APPEL A PROPOSITIONS - CAHIER DES CHARGES

Transcription

1 APPEL A PROPOSITIONS - CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d actions de formation ACT OF Accompagner la Transition des Organismes de Formation Date 05/02/2015 Opération cofinancée par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME

2 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES MUTATIONS ECONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES SOMMAIRE 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION D AGEFOS PME PRESENTATION D AGEFOS PME EN «NOM DE LA REGION» OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES BENEFICIAIRES CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION EVALUATION EN FIN D'ACTION MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA PARTICIPATION FINANCIERE DU FPSPP PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES... 8 ANNEXE Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME

3 1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation à destination des salariés des organismes de formation adhérents à AGEFOS PME. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet cofinancé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs aux années 2014 et CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME Créé et géré par les partenaires sociaux (CGPME, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel et interbranches. L'OPCA bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics en tant qu Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises (et notamment des PME TPE), gérer et financer les actions de formation et les contrats de professionnalisation. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 23 associations régionales réparties sur tout le territoire français ainsi que dans les DOM, et un Siège National. AGEFOS PME partenaire des PME et TPE, aide les entreprises à s adapter, intégrer de nouvelles technologies, développer de nouvelles compétences par la mise en œuvre d actions liées à la formation et à l emploi. AGEFOS PME soutient les branches et les territoires et développe des services spécifiques pour les branches professionnelles, les groupes et les grandes entreprises. Ses trois principales missions sont les suivantes : - collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises, - informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation-compétences, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires - financer et gérer les contrats de professionnalisation et les actions de formation, en recherchant si nécessaire des financements externes 2.2 Présentation d AGEFOS PME BRETAGNE Une structure paritaire comprenant 10 Administrateurs Collège Patronal (CGPME) ainsi que 10 Administrateurs Collège Salarial (CGT, FO, CFDT, CGC et CFTC). Liberté et neutralité: L adhésion à l'agefos PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME

4 AGEFOS PME n est lié à aucun prestataire de formation, garantissant ainsi son impartialité. 1 er OPCA de la Région Bretagne: Créé et géré par les partenaires sociaux, AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds de formation professionnelle en région Bretagne. Ses orientations stratégiques sont arrêtées par le Conseil d Administration National relayées en Région. La réflexion et le suivi de ces orientations sont assurés par les Commissions Paritaires Régionales de Formation. Une organisation au service des TPE / PME de la Région Bretagne: AGEFOS PME dispose d'une organisation nationale décentralisée en région. Dans la Bretagne, 11 conseillers en formation sont présents sur l ensemble des départements pour assurer un conseil de proximité aux entreprises en matière de formation et d emploi, ce qui représente : entreprises adhérentes en région Bretagne représentant environ salariés - Plus de 35 millions d euros de dépenses formation en 2012; contrats de professionnalisation financés en Objectifs visés par cet appel à propositions Depuis quelques années et notamment en lien avec les réformes successives de la formation professionnelle, le secteur de l'offre de formation connait des évolutions importantes qui l'impactent fortement. AGEFOS PME est aujourd'hui l'un des principaux OPCA en charge de la formation professionnelle des salariés du secteur. AGEFOS PME qui compte parmi ses adhérents au titre du secteur près de entreprises au niveau national, représentant plus de salariés, souhaite soutenir les entreprises et les salariés, de ce secteur avec l'aide du FPSPP à travers la mise en place d'actions de formation adaptées permettant de faire face aux mutations économiques et technologiques constatées. La nécessité de compétitivité des entreprises est au cœur des préoccupations, notamment en matière de politique de l'emploi. Cette compétitivité, dans une économie telle que celle de la France, doit nécessairement s'appuyer sur une main d'œuvre qualifiée dont la formation est assurée par des structures compétentes. Par ailleurs, la réforme profonde qui est en marche au sein du système de formation professionnelle, déplace le centre de gravité vers la personne, en tant qu'actrice de son parcours professionnel, en particulier avec la mise en place du Compte Personnel de Formation. En outre, cette même réforme souligne de manière marquée la nécessité d'aller vers plus de qualité en formation et appelle notamment les OPCA à inscrire leur action dans cette perspective. De nombreuses études auxquelles a participé le Service Observatoires du siège national d AGEFOS PME en tant qu appui à l Observatoire du secteur en 2013, montrent que de Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME

5 grands facteurs d évolutions impactent fortement le secteur de la formation depuis quelques années. Une synthèse de différentes données sur le secteur précise les évolutions que connaissent ou vont connaitre les organismes de formation. Il s'agit d'évolutions : - Juridiques ; - Economiques ; - Sociologiques ; - et technologiques. Afin d'accompagner les organismes de formation dans la transition qu ils doivent mener pour garder la position stratégique qui est la leur dans le paysage des acteurs de la formation professionnelle, AGEFOS PME propose la démarche ACT OF qui intègre un plan d actions en trois temps. Ce plan d actions est issu des besoins recensés sur les territoires par les délégations régionales AGEFOS PME. Les objectifs, - Développer une approche par les compétences, de sorte à favoriser la capacité de mobilité professionnelle des bénéficiaires, - Conduire une réflexion sur l'évolution des technologies mobilisables en matière de pédagogie (FOAD, MOOC, serious games, E. learning ), - Amener les organismes, au travers des méthodes pédagogiques mises en œuvre, à développer une approche collaborative sur les territoires, - Sécuriser les parcours professionnels des formateurs. Le présent appel à projets a pour objectif de faire émerger une offre de formation adaptée, de proximité et de qualité, pour accompagner les mutations rencontrées par les organismes de formation et leurs salariés grâce à la formation. Il est attendu de la part du prestataire qu il formule sa propre vision méthodologique, permettant de conduire les actions ci-dessous décrites en annexe : 1. Législation et ingénierie financière 2. Ecouter, négocier, répondre à un appel d'offre 3. Valoriser son offre de formation 4. Adapter sa communication aux publics et besoins (différents canaux de communication) 5. Formation généraliste sur le secteur de la formation (dispositifs, acteurs, règlementations) 6. Les nouvelles technologies et impact sur le contenu et sur la pratique pédagogique. 7. Modularisation et individualisation des titres et des diplômes Ces actions de formation étant indépendantes les unes des autres, les organismes de formation ont donc la possibilité de se positionner sur une ou plusieurs actions de formation. Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME

6 Les publics éligibles sont les dirigeant salariés et salariés des organismes de formation rencontrant des mutations économiques et technologiques impactant l emploi. Les actions de formation qui seront développées dans le cadre de cet appel à projets sont cofinancées par le FPSPP. Une participation des entreprises peut également être mobilisée par AGEFOS PME. 3. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée intégrant les programmes de formation. 3.1 Identification des bénéficiaires L identification des bénéficiaires est réalisée par le dirigeant de l entreprise ou le service des ressources humaines. Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des salariés bénéficiaires en lien avec le dirigeant et/ou DRH de l entreprise bénéficiaire. Le prestataire devra notamment vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. 3.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera des parcours de formation permettant l'acquisition des nouvelles compétences nécessaires à l'exercice des métiers impactés par les mutations économiques et technologiques. Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires. 3.3 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à AGEFOS PME. Le prestataire s engage à répondre favorablement à toute sollicitation d évaluation pilotée par AGEFOS PME et/ou le FPSPP dans le cadre de la mise en œuvre du projet. 4. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec AGEFOS PME. 5. CADRAGE FINANCIER L accompagnement financier de l AGEFOS PME Bretagne sera le suivant pour l ensemble de ses adhérents: Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME

7 - Les coûts pédagogiques : prise en charge du montant du coût pédagogique dans la limite de 70% du coût total de l ensemble des actions de formation inscrites dans le projet. - La rémunération des salariés : La prise en charge de la rémunération se base sur un forfait de 13 /H/STAG. En ce qui concerne les coûts des prestations, des plafonds sont fixés : - 60 /heure/stagiaire Cette prise en charge financière est exclusivement réservée aux adhérents de l AGEFOS PME BRETAGNE. Les entreprises qui peuvent et souhaitent adhérer seront mises en relation avec l AGEFOS PME Bretagne AGEFOS PME Bretagne procédera à la mise en paiement des prestations réalisées par l organisme retenu, précitées sur présentation des factures et au regard des documents et justificatifs fournis : - Facture des formations avec les heures réalisées et attestées en lien avec les feuilles d émargement. - Programmes détaillés des formations, - Feuilles d émargement datées et signées par demi-journées par le bénéficiaire et le formateur. - Tableau de suivi des stagiaires renseigné - Fiches d évaluation de la formation par le stagiaire. 6. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA PARTICIPATION FINANCIERE DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme sera fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Mutations Economiques et Technologiques", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action, convention, feuilles d émargement, programmes notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME

8 7. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 7.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés - Le profil général des intervenants - Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée 7.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 05/02/15 Date limite de retour des propositions des prestataires : 02/03/15 Date de prise de décision : 6/03/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [4] Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à [2] individualiser et à s adapter à la demande du groupe) Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les [2] hommes Tarification proposée [2] Total [10] 7.4 Envoi des candidatures Les réponses à l appel à proposition devront parvenir au plus tard le 02/03/15 à l AGEFOS PME Bretagne. Celles-ci seront adressées : - par à : kgeorgeais@agefos-pme.com mdasilva@agefos-pme.com - et par courrier à : Mesdames DA SILVA & GEORGEAIS AGEFOS PME BRETAGNE Immeuble Hermes 6 place des Colombes cs RENNES CEDEX Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits, très lisiblement. Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME

9 Annexe - Thèmes de formation retenus dans le cadre du projet MUTECO «ACT OF» : Thème 1: Législation et ingénierie financière Public visé : tout salarié chargé de la gestion administrative, logistique, financière Durée estimée : 2 jours Connaître et maîtriser les différents dispositifs de formation Etudier et intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Optimiser la gestion des fonds affectés au financement de la formation Thème 2 : Ecouter, négocier, répondre à un appel d'offres Public visé : tout salarié d organisme de formation en charge de rédiger des réponses à appel à proposition, coordonnateurs, chargés d ingénierie. Durée estimée : 1 jour Identifier les particularités de la réponse à un marché de formation. Analyser les objectifs, périmètre et résultats attendus par le client. Professionnaliser ses réponses, savoir se distinguer, gagner de nouveaux marchés. Attestation de formation Thème 3 : Valoriser son offre de formation Public visé : Dirigeants et responsables marketing, communication. Durée estimée : 2 jours Appréhender les mécanismes qui permettent de capter l attention des prospects Repérer les courants actuels de valorisation d une offre S approprier la méthodologie et les outils de valorisation de l offre Thème 4 : Adapter sa communication aux publics et besoins (différents canaux de communication) Public visé : Dirigeants et responsables marketing, communication. Durée estimée : 1 jour Acquérir une méthode et des outils opérationnels pour développer sa stratégie marketing sur les médias sociaux. S'approprier les mécanismes des médias sociaux pour écouter, recruter et fidéliser ses clients. Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME

10 Intégrer les spécificités des médias sociaux pour développer ses communautés et ses produits. Thème 5 : Formation généraliste sur le secteur de la formation (dispositifs, acteurs, réglementations ) Public visé : Tout salarié ayant besoin de connaître l essentiel de la réglementation du droit de la formation Durée estimée : 1 à 2 jours Connaître les principes de la réglementation de la formation professionnelle continue et les modifications introduites par la nouvelle réforme. Anticiper et mesurer les changements annoncés par la réforme de Thème 6 : Les nouvelles technologies et impact sur le contenu et sur la pratique pédagogique. Public visé : Formateurs, conseillers pédagogiques, responsables de formation Durée estimée : 2 jours Se familiariser avec les technologies les plus courantes. Maîtriser les principaux concepts de la FOAD. Définir des ingénieries adaptées aux besoins de formation. Thème 7: Modularisation et individualisation de la formation Public visé : salariés des organismes de formation chargés de l ingénierie pédagogique Durée estimée : 2 jours Organiser le cursus de formation autour d unités de formation ou de modules identifiés correspondant à des «briques de compétences» ou «morceaux de métiers» Structurer une formation qualifiante en modules Passer d une formation longue, découpée disciplinairement, qui conduit, à son terme, à l obtention d un diplôme ou d un titre, à une formation modularisée, dans laquelle chaque module a pour objectif d attester la maîtrise d une compétence ou d un domaine de compétences. Appel à propositions MUTECO ACT OF AGEFOS PME