COMPTE RENDU de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GENERAL des CÔTES d ARMOR. Séance du 1 er octobre 2012
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- Adèle Perrot
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1 COMPTE RENDU de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GENERAL des CÔTES d ARMOR Séance du 1 er octobre A LA COMMISSION PERMANENTE La Commission Permanente s'est tenue le 1 er octobre 2012 à l'hôtel du Département sous la présidence de Monsieur Claudy LEBRETON, Président du Conseil Général des Côtes d'armor. Les débats ont mené aux décisions ci-après Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 1
2 EDUCATION AIDES EDUCATIVES Primes à la mobilité individuelle : 10 aides pour un montant total de Prêts aux étudiants : 1 prêt pour un montant total de ACTIONS EN FAVEUR DES COLLEGES Collèges publics : Mieux réussir au collège : la Commission Permanente a réparti une première dotation de pour l'équipement entre 45 collèges publics : BEGARD (3 588 ) ;BELLE ISLE EN TERRE (1 890 ) ; BOURBRIAC (1 877 ); BROONS (4 793 ) ; CALLAC ( ); COLLINEE (1 320 ) ; CORLAY (890 ) DINAN Collège Broussais (5 527 ) ; DINAN Collège Roger Vercel (6 006 ) ; ERQUY (2 374 ) ; GUINGAMP Collège Prévert (4 864 ) ; LAMBALLE (6 199 ) ; LANNION Collège Coppens (4 502 ) ; LOUDEAC : (5 401 ) ; MATIGNON (2 456 ) ; MERDRIGNAC : (2 226 ) ; MONCONTOUR (3 680 ) MUR DE BRETAGNE (1 800 ) ; PAIMPOL (4 586 ) ; PERROS GUIREC (3 721 ); PLANCOET (5 060 ) ; PLEMET (1 830 ); PLENEE-JUGON (2 742 ) ; PLENEUF VAL ANDRE (3 487 ) ; PLERIN (6 535 ) PLESTIN LES GREVES (2 686 ) ; PLEUMEUR BODOU (2 915 ) ;PLOEUC SUR LIE (3 054 ) ; PLOUAGAT (4 032 ) PLOUARET (1 710 ) ; PLOUASNE (1 930 ) ; PLOUER SUR RANCE (5 158 ) PLOUFRAGAN (4 586 ); PLOUHA (3 754 ) ; PONTRIEUX (2 254 ) ; QUINTIN (5 097 ) ; ROSTRENEN (2 217 ) ; SAINT-BRIEUC Beaufeuillage (3 427 ) ; SAINT-BRIEUC De Vinci (4 511 ) ; SAINT-BRIEUC Le Braz (5 922 ); SAINT- BRIEUC Macé (3 511 ) ; SAINT-BRIEUC Racine (3 100 ) ; SAINT-NICOLAS DU PELEM (1 110 ) ; SAINT-QUAY PORTRIEUX (3 662 ) ; TREGUIER (5 051 ). Sections sportives : aux collèges "Thalassa" d'erquy ; "Les Livaudières" de LOUDEAC et "Jean RICHEPIN" de PLENEUF-VAL-ANDRE. Utilisation des gymnases communaux et intercommunaux : Syndicat Intercommunal de GUINGAMP (2 933,70 ) et Commune de GUINGAMP (2 150,52 ). Cité des métiers : 149,45 (transport) au collège Jean Richemin de PLENEUF VAL ANDRE ; 110 au collège Jules FERRY de BOURBRIAC ; 305,04 au collège Gustave TERY de LAMBALLE ; 591,15 au collège Paul SEBILLOT de MATIGNON ; 411 au collège CHATEAUBRIAND de PLANCOET ; 550,77 au collège Louis DE CHAPPEDELAINE de PLENEE-JUGON ; 245 au collège Paul LE FLEM de PLEUMEUR-BODOU et 260 au collège Eugène GUILLEVIC de PLOEUC/LIE. Dotation complémentaire : au collège Gustave TERY de LAMBALLE. Reconstruction partielle du collège Paul Eluard, HQE Basse Consommation pour 200 élèves à MUR DE BRETAGNE Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 2
3 Collèges privés : Mieux réussir au collège : la Commission Permanente a réparti une première dotation de pour l'équipement entre 32 collèges publics : Notre Dame d'espérance - BROONS (1 470 ); Immaculée Conception - CREHEN (3 662 ) ; Les Cordeliers - DINAN (3 394 ) ; Notre Dame Victoire - DINAN (3 209 ) ; Privé Catholique EVRAN (828 ) ; Notre Dame GOUAREC (880 ) ; Saint Dominique - GUINGAMP (5 401 ) ; Sacré Cœur - LAMBALLE (6 317 ) ; Saint-Joseph - LANNION : (6 972 ); Notre-Dame - LANVOLLON (2 015 ) Saint-Joseph - LOUDEAC (3 629 ); Saint-Nicolas - MERDRIGNAC (1 700 ); Saint-Joseph MUR DE BRETAGNE (1 910 ) ; Saint-Joseph PAIMPOL (3 469 ) ; Notre Dame de la Clarté - PERROS-GUIREC (1 454 ) ; Notre Dame de la Clarté - PLEMET (1 060 ) ; La Croix de Pierre - PLENEE-JUGON (1 520 ) ; Saint-Joseph Sainte-Anne - PLENEUF (1 490 ) ; Saint Pierre - PLERIN (2 747 ) ; Saint Pierre - PLOEUC SUR LIE (1 580 ) ; Saint-Stanislas PLOUER-SUR- RANCE (2 075 ) ; Saint-Joseph - PLOUGUENAST (1 640 ) ; Saint-Pierre PLOUHA (1 010 ) ; Notre-Dame des Fontaines - PONTRIEUX (1 080 ) ; Jean XXIII - QUINTIN (5 400 ) ; Notre-Dame Campostal - ROSTRENEN (2 263 ) ; Saint-Charles/La Providence - SAINT-BRIEUC ( ) ; Saint-Pierre - SAINT-BRIEUC (4 049 ) ; Sainte-Marie - SAINT-BRIEUC (2 587 ) ; Stella Maris - SAINT-QUAY-PORTRIEUX (1 325 ) ; Saint- Yves - TREGUIER (2 015 ) ; Diwan - PLESIDY (1 969 ). La cité des métiers : 310,50 au collège Saint Pierre de PLERIN ; 273,84 au collège Notre Dame de la Clarté de PERROS GUIREC ; 125 au collège Saint Pierre de PLOUHA. Les Terralies : 335 au collège de Notre Dame de la Clarté de PLEMET ; 177,31 au collège de la Croix de Pierre de PLENEE JUGON ; 89 au collège de Saint Pierre de PLERIN ; 150 au collège Diwan de PLESIDY ; 206,04 au collège de Saint Joseph de PLOUGUENAST ; 180 au collège de Jean XXIII de QUINTIN et 89 au collège de Saint Pierre de SAINT BRIEUC. Classe presse : 474 au collège Jean XXIII de QUINTIN ; 396,50 au collège Saint Pierre de SAINT BRIEUC. Reconstruction partielle du collège Per Jakez Helias, HQE Basse Consommation pour 300 élèves à MERDRIGNAC POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE Aides à la formation BAFA : 5 aides pour un montant total de 450. Soutien aux initiatives de jeunes : Association "Dé'beat le son" - TREGASTEL (800 ) Association "Noyal Shore Mountain Bike" - NOYAL (800 ) ; Association "Jeux en Réseau" PLEUMEUR BODOU (800 ); - Association "A l'assaut des Oreilles", PLENEE JUGON Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 3
4 (2 500 ) ; pour 5 jeunes des cantons de CHATELAUDREN (2) ; QUINTIN (2) et PLOUFRAGAN. Aide aux équipements socio-culturels de proximité (associations) : Association "UnVsti" - SAINT BRIEUC (2 287 ) ; Association Départementale d'information Jeunesse des Côtes d'armor (ADIJ) - SAINT BRIEUC (213 ). CULTURE CREATION ET DIFFUSION CULTURELLE Aide aux artistes et compagnies professionnels : Compagnie VO SAINT-BRIEUC (8 500 ) ; Association French Song - SAINT-BRIEUC (7 000 ) ; Association Il monstro TREDANIEL (3 000 ) ; Compagnie Legendanse LANVOLLON (2 500 ) ; Théâtre des Tarabates SAINT-BRIEUC (3 660 ) ; Association The Wankin Noodles PLOUFRAGAN (6 000 ). Soutien à l'aménagement culturel du territoire : Office de Développement Culturel du Méné SAINT-GILLES DU MENE ( ) ; Association Capestran BINIC (3 500 ). Soutien aux manifestations d envergure départementale ou régionale : Association la Bach Nouar MESLIN (800 ). PATRIMOINE CULTUREL Aide aux associations de valorisation et promotion : Association Kendalc'h GUINGAMP (9 500 ). SPORT MOUVEMENT SPORTIF FEDERAL ET DE HAUT NIVEAU Aide aux équipes évoluant en Nationale (solde saison 2011/2012) : Bad'Club Rostrenen (1 000 ); Team Cycliste du Pays de Dinan (8 600 ) ; Union Cycliste Briochine (7 900 ) ; Vélo Club du Pays de Loudéac ( ) ; Association le XV de l'ic - QUINTIN (4 650 ) ; Goëlo Submarine ST BRIEUC (1 500 ) ; Loisirs Subaquatiques Dinannais (1 500 ). Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 4
5 Aide aux équipes évoluant en Nationale démarrage de la saison 2012/2013 : Trégueux Basket Club ( ) ; Lannion Trégor Basket ( ) ; Echecs Passion YFFINIAC (1 500 ) ; Les Licornes Football Américain ST BRIEUC (2 000 ) ; Entente Tennis de Table GRACES-LE MERZER / PLERIN (1 500 ) ; Goëlo Saint Brieuc Côtes d'armor Volley-Ball (7 000 ) ; AS CESSON Volley-Ball ( ). Aide aux déplacements de sportifs qualifiés à des finales de championnat de France, d'europe ou du monde : Comité Départemental de Boxe Anglaise (1 000 ) ; MJC Les Quinconces QUINTIN section Boxe Française (200 ) ; Amicale des Sapeurs Pompiers de Plouha (100 ) ; BMX Trégueux (2 820 ) ; Les Cyclos et VTT Pleumeurois (400 ) Pleumeur Country Danses (300 ) ; Echiquier Briochin (300 ) ; L.D Darts - GOUAREC (200 ) ; Beaumanoir de DINAN section Gymnastique FSCF (800 ) ; Loisirs Subaquatiques Dinannais (1 600 ) ; Kendo Club de SAINT BRIEUC (300 ) ; CEPS Dinan Karaté (100 ) ; Ecole Plérinaise d'arts Martiaux (400 ) ; Beaumanoir de DINAN section Roller (2 400 ) ; Guingamp Roller Skating (1 788 ) ; Stade Ploufraganais Roller Skating (1 600 ) ; Roller Armor Club SAINT BRIEUC (800 ) ; Roller Sud Goëlo (400 ) ; Quintin Roller Club (1 000 ) ; Archers du Papegault DINAN (560 ) ; Tir sportif du Trégor LANNION (800 ) ; Twirling Sport Quessoy (800 ) Twirling Sport Lannionnais (300 ). Aide au parcours exceptionnels (Européens et Mondiaux) : Club Trégorrois Handisport LANNION (3 000 ) ; St Brieuc BMX (8 000 ). Aide aux sportifs de haut niveau amateur : Goëlo St Brieuc Côtes d'armor Volley- Ball ( ). DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE Les manifestations : Saint-Brieuc Basket Côtes d'armor (2 000 ) ; Association Trail du Pays de Moncontour (500 ) ; Bretonne Gymnic club SAINT-BRIEUC (750 ) ; Saint-Brieuc BMX (1 000 ) ; Comité des Fêtes de Plédran (2 000 ) ; Cyclo club plancoëtin (1 000 ). Aide aux déplacements des sportifs licenciés handisport ou sport adapté qualifiés à des finales de championnats de France : Association des Sourds de Saint-Brieuc (800 ) ; Association Trégor Goëlo Athlétisme (300 ) ; Association Saint-Brieuc Handisport (400 ). Aide au fonctionnement des clubs pour l'accueil du public en situation de handicap : Association Sportive Minihy Tréguier (100 ) ; Association Tennis Club Paimpol (50 ) ; Club des Sports de Glace d'armor Saint-Brieuc (100 ) ; Union Bouliste Quévertoise (300 ) ; Association Sports et Loisirs Intercommunale du Trieux (50 ). Le sport scolaire - aide aux déplacements des sportifs licenciés UNSS ou UGSEL qualifiés à des finales de championnats de France : Collège Yves Coppens - LANNION (1 000 ) ; Collège Eugène Guillevic - PLOEUC SUR LIE (294 ) ; Collège Stella Maris SAINT QUAY PORTRIEUX (800 ) ; Collège Louis Guilloux - PLEMET (500 ). Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 5
6 ENFANCE ET FAMILLE PERSONNES ÂGEES Politique d'aides aux personnes âgées : au profit de la Fédération Départementale "Familles Rurales" pour le développement de l'action"cap'âge" sur les cantons de GOUAREC et MATIGNON. DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIE DEPARTEMENTALE POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU TOURISME Equipements divers de loisirs : à l'association de Promotion des Métiers des Arts - DINAN. Fonds d'aide à l'animation Touristique : à l'association "Guerlédan Fêtes du Lac" MUR-DE-BRETAGNE. Contrats de stations : à TREGASTEL. FONDS D'INTERVENTION DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE Création d'entreprises : pour l'acquisition et rénovation d un bâtiment en vue de la création d un magasin de prêt-à-porter à MERDRIGNAC. Modernisation d entreprises : pour la construction d un hall d exposition dans le cadre d un transfert d activités sur la ZA de la Grignardais à PLESLIN-TRIVAGOU. Reprise d'entreprises : pour la rénovation de la superette dans le cadre d une reprise d activité à MERDRIGNAC. Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 6
7 AIDE À L'INDUSTRIALISATION ET À L'EMPLOI Aide CREARMOR: distribués à 4 entreprises des cantons de PLOUBALAY, PLOUFRAGAN, LAMBALLE (2). Aide INNOVARMOR : distribués à 1 entreprise du canton de GUINGAMP. Aide PROARMOR : accordés au ZOOPOLE DEVELOPPEMENT et distribués à 2 entreprises des cantons de ROSTRENEN et QUINTIN. Aide à l amélioration des conditions de travail : distribués à 5 entreprises des cantons de QUINTIN, MUR DE BRETAGNE, JUGON LES LACS, LANNION et MAEL CARHAIX. FONDS SOCIAL EUROPEEN Subventions : à l Ecole de projets Interstices DINAN ; à la BGE des Côtes d Armor GUINGAMP ; ,87 à la Coopérative d Activités et d Emploi Avant- Premières PLERIN ; à la Coopérative d Activités et d emploi Bâti-Premières PLERIN. EMPLOIS ASSOCIATIFS Emploi associatif local : au Tennis Club Hillion Yffiniac. PROGAMME LEADER Subventions : ,90 accordés au Pays du TREGOR-GOËLO ; en faveur de l'association "Centre de Découverte du son" CAVAN. SUBVENTIONS LIEES A LA MER Modernisation de la flotte de pêche : ,26 distribués à 8 pêcheurs des cantons de PERROS GUIREC (2), PLERIN, LAMABALLE (2), PLESLIN LES GREVES; PLENEUF VAL ANDRE et de la commune de CANCALE. Investissement productifs en aquaculture marine : accordés à 1 exploitant et 4 entreprises des cantons de LANGUEUX (2), PAIMPOL, MATIGNON (2) pour l'acquisition de matériels. Transformation de produits halieutiques : en faveur d'une société du canton de PAIMPOL. Filière Pêche /aquaculture : au Comité Départemental des Pêches. Ports de Commerce : à la Chambre de Commerce et de l'industrie des Côtes d'armor pour l'aménagement d'un ponton d'accès pour les vedettes à passager au Port d'erquy. Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 7
8 Ports de Pêche : à la Coopérative maritime du canton de PAIMPOL pour la modernisation et mise aux normes de la station de carburant portuaire de Loguivy de la Mer ; accordé à la Communauté de communes de Paimpol Goëlo pour l'étude préliminaire d'aménagement d'un nouveau quai au port de Loguivy de la Mer. Ports de Plaisance : à TREGUIER pour les études préalables aux travaux de rénovation des pontons ; en faveur de la Chambre de Commerce et d'industrie des Côtes d'armor pour des études préalables aux travaux de rénovation des pontons du port de Tréguier; accordé à PENVENAN pour la réfection des cales de mise à l'eau du centre nautique de Port-Blanc ; en faveur de KERBORS pour l'aménagement d'un passage sécurisé au mouillage groupé du site du "Loup". Nautic Armor : à une société du canton de PERROS GUIREC pour l'acquisition d'un camion grue. Acquisition de matériels : à la Société Nationale Sauvetage en Mer. AGRICULTURE AIDES AUX AGRICULTEURS Développement et Recherche agricole : à la Chambre d'agriculture des Côtes d'armor ; à l Association Accueil Paysan - ROSTRENEN et à l Association Agriculture Paysanne des Côtes d Armor SAINT BRIEUC pour leurs programmes d actions Prêts d'honneur "Installation" : accordés à 2 exploitants des cantons de JUGON-LES-LACS et PLENEUF VAL ANDRE. Plan de développement de l'entreprise (PDE): une aide globale de à 7 candidats à l'installation des cantons de PLOUARET, BROONS, MUR DE BRETAGNE, CALLAC, PAIMPOL et LAMBALLE (2). REORIENTATION DES PRODUCTIONS VERS UNE AGRICULTURE DURABLE Transformation à la ferme : distribués à 4 agriculteurs des cantons de MATIGNON, GUINGAMP, ROSTRENEN, LANGUEUX. Filière Porcine sur paille ou litière : accordé à 1 exploitation agricole du canton de CHATELAUDREN. Programme d'acquisition Pré refroidisseurs de lait : distribués à 2 exploitants des cantons de PLOUARET et de PERROS-GUIREC. Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 8
9 Démarches d'agriculture durable : à Lannion Trégor Agglomération pour ses actions d'animation autour des circuits courts et de l'approvisionnement local en restauration collective sur la Lieue de Grève LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE Acquisition de matériel : accordé à un exploitant agricole pour le financement d'un matériel de désherbage. Bassins Versants : à Lannion Trégor Agglomération. DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE EQUINE Concours Hippiques Chevaux et Poneys : Association des Amis du Cheval du Pays de Corlay - ST-BRIEUC (534 ); Association Armorique Endurance Equestre - YVIAS (763 ) ; Association Les Amis des Fossés CE des Fossés - PLELAN LE PETIT (1 144 ) ; Société de Concours Hippique de Trégastel TREGASTEL (839 ). AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AMENAGEMENTS ROUTIERS Acquisitions : 3 terrains pour l'aménagement de la RD n 6 à PERROS GUIREC; 1 terrain pour l'aménagement de la RD n 28 à LAMBALLE ; 1 terrain pour l'aménagement de la RD n 59 à PLENEE JUGON ; 1 terrain pour l'aménagement de la rocade briochine à TREGUEUX ; 2 terrains pour l aménagement de la RD n 700 à LOUDEAC. Echanges : 1 emprise cédée par deux habitants d'etables SUR MER et 1 immeuble cédé par le département pour le RD n 21 ; 1 emprise cédée par une entreprise et 1 immeuble cédé par le département pour la RD n 59. Indemnités d'éviction : 42,78 à un locataire pour une emprise de la route départementale n 1 à QUESSOY. Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police : 450 à TREMEREUC pour l'installation d'un abribus ; à TREMEREUC pour l'aménagement de sécurité dans le bourg ; à PAIMPOL pour la réalisation de plateaux trapézoïdaux près de la gare ; à PLEMET pour la réalisation d'une écluse routière rue de Dinan ; à PLESSALA pour l'aménagement d'un giratoire au carrefour RD 22/ZA Est ; à PLOUMILLIAU pour la pose de glissières de sécurité à Pont Roux ; à QUEMPER GUEZENNEC pour l'aménagement de sécurité rue du Goëlo RD 15 ; à TROGUERY pour la réalisation d'un plateau surélevé RD 33 ; à LANMERIN pour la réalisation d'un chemin piéton le long de la voie communale 7 ; à SAINT PEVER pour l'aménagement de sécurité dans le bourg RD 5 ; à LE VIEUX BOURG pour la création d'une zone 30 RD 63 ; à QUESSOY pour Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 9
10 l'aménagement de sécurité dans le centre bourg RD 1 ; à PLENEUF VAL ANDRE pour l'aménagement de plateaux surélevés rue Clémenceau RD 34 ; à SAINT DONAN pour l'aménagement de sécurité dans le centre bourg RD 45 (1 ère tranche). Opérations diverses : bois CORNEC et bois des MAURIERS (plan d'aménagement de la forêt départemental) ; CAULNES - RD N 766 (aménagement foncier agricole et forestier) ; PLEVENON Site du Cap FREHEL (réalisation d'une voie multimodale) ; PLERIN - RD n 6 (aménagement de la rue Montesquieu) ; ROSTRENEN - RD n 31 (aménagement du bourg rue Abbé GIBERT et Place de la République) ; LANGUENAN - RD n 44 (aménagement d'une liaison piétonne au lieu-dit "Cotes des Rues" ; BINIC et ETABLES SUR MER - RD n 21 (déviation des Fontaines Gicquel) ; PLANGUENOUAL - RD n 791 (déviation de la Vollée) ; Renouvellement de signalisation touristique: 8 465,58 à Lannion-Trégor Agglomération ; 592,33 au Pays Touristique TERRES D'ARMOR. LOGEMENTS Aide aux logements : Logements d'intégration : à Côtes d'armor Habitat pour 6 logements à PLEDELIAC et PLOUBALAY ; à Armorique Habitat pour 2 logements à HENANBIHEN ; à LANISCAT pour 2 logements ; au CCAS de PLOUMILLIAU pour 4 logements ; à Commune de SAINT-YGEAUX pour 1 logement. HLM neufs durables: à Bâtiments et Styles de Bretagne pour 6 logements à PLOUAGAT ; à Terre et Baie Habitat pour 7 logements à ANDEL et SAINT- BRIEUC ; à Côtes d'armor Habitat pour 11 logements à PLOUBALAY ; à Armorique Habitat pour 4 logements à HENANBIHEN. Requalification urbaine des Quartiers d'habitat Social : à Côtes d'armor Habitat pour 194 démolitions à PLEDRAN. Aide à la réhabilitation de logements insalubres : accordés à 5 particuliers des cantons de DINAN OUEST, JUGON LES LACS, ROSTRENEN, GUINGAMP et CAULNES. Garanties d'emprunts: La Commission Permanente a accordé 5 garanties du Département à la Coopérative d H.L.M. Armor Habitat pour montant total de ,50. destinée à financer la réalisation de quatre logements HILLION «Le Clos de l'herbonnet», quatre logements à LANNION «Le Clos de Kerlan». Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 10
11 ENVIRONNEMENT GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES Travaux complémentaires à la restauration et l entretien des cours d eau : accordé au Syndicat Mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien ; 698 à la FDAAPPMA ; 665 à AAPPMA de l ARGOAT. Suivi piscicole : 351 en faveur de la FDAAPPMA. ESPACES NATURELS SENSIBLES Acquisition : 1 parcelle située à TREVOU TREGUIGNEC au niveau du site du Marais de TRESTEL ; 2 parcelles situées à ERQUY et au Cap d'erquy. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Périmètres de protection : accordés à un particulier pour le boisement de 8 ha dans le périmètre de protection de Belle Fontaine sur la commune de PLOUGUENAST. QUALITE DE L'AIR Opérations de suivi de la qualité de l'air dans le département : à l'association CAPT'AIR BRETAGNE à DINAN ; à l'association AIR BREIZH à RENNES. MAITRISE DE L'ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES Soutien Développement durable : à la Communauté de Communes de BEG AR C'HRA de PLOUARET pour le financement d'une étude sur l'implication de ses habitants sur les projets énergétiques du territoire. EUROPE ET INTERNATIONAL Citoyenneté européenne "GUIDEurope" : Solidarité internationale et citoyenneté mondiale : Association Pompier International des Côtes d'armor de Trégueux (1 500 ), Communauté de Communes Lanvollon Plouha de Lanvollon (5 000 ) ; Association Entraide Trégastelloise de Trégastel (3 000 ) ; Association Colibri de Saint-Carreuc (2 000 ), Antenne costarmoricaine de l'association AMAR de Pacé (1 250 ) ; Association Solidarité Internationale de la Baie de Langueux (3 000 ), Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 11
12 DIVERS Aide à l'organisation de congrès : Association Nationale des Elus du Littoral (900 ). Initiation aux nouvelles technologies : à l'association Itinérance pour l'achat de matériel informatique. Compte rendu de la Commission permanente du 1 er octobre 2012 / 12
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