GUIDE D'INSTRUCTIONS. Adresses & contacts GUIDELINE GÉNÉRIQUE

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1 GUIDELINE GÉNÉRIQUE TRANSITAIRE MANUTENTIONNAIRE NUMÉRO 1 EN FRANCE SPÉCIALISÉ DANS LE DOMAINE DES CONGRÈS, SALONS, FOIRES ET EXPOSITIONS GUIDE D'INSTRUCTIONS Adresses & contacts

2 -1- IMPLANTATIONS AGENCES PARIS-NORD VILLEPINTE Entrée accès livraisons exposants / RD 40 Bâtiment des transitaires / manutentionnaires Adresse Parc des expositions de Paris Nord Villepinte BP ROISSY CDG cedex contact Mr Dominique FILIBERTI Responsable d'exploitation tel +33 (0) fax +33 (0) villepinte@clamageran.com PARIS EXPO-PORTE DE VERSAILLES Entrée accès porte D / Porte de la Plaine Bureau des transitaires / Hall 7.1 Terrasse H Adresse Paris Expo Porte de Versailles Paris contact Mr Maurice LEBARBEY Responsable d'exploitation tel +33 (0) fax +33 (0) paris@clamageran.com IMPLANTATIONS AGENCES - PAGE 1

3 -1- IMPLANTATIONS AGENCES CNIT - PARIS LA DÉFENSE Prendre le boulevard Circulaire à La Défense Sortie n 6 - CNIT-Livraisons - Rue Carpeaux Niveau A3 Adresse CNIT Rue Carpeaux La défense contact Mr Emmanuel PITCHELU Responsable Commercial tel +33 (0) fax +33 (0) paris@clamageran.com > AVANT TOUTE LIVRAISON, MERCI DE NOUS CONTACTER LYON - EUREXPO Entrée accès livraisons Poids Lourds Batiment des transitaires / Manutentionnaires ENTRÉE EXPOSANTS 66 Adresse Eurexpo Avenue Louis Blériot CHASSIEU contact Mlle Louise BELASCO Responsable d'agence tel +33 (0) port. +33 (0) l.belasco@clamageran.fr lyon@clamageran.com 33 IMPLANTATIONS AGENCES - PAGE 2

4 -1- IMPLANTATIONS AGENCES MONTPELLIER - PARC DES EXPOSITIONS RÉGION GRAND SUD OUEST - RÉGION ALPES PROVENCE COTE D AZUR - AUTRES RÉGIONS Adresse Parc des expositions 12 bis Chemin des Carteyrades CLARENSAC BP18 contact Mr Thierry CHAMBRIER Responsable Commercial tel +33 (0) fax +33 (0) france_sud@clamageran.com INFORMATIONS Pour toute opération ou toute autre implantation, site & lieux d'expositions, n'hésitez pas à contacter nos services. Nous seront ravis de vous renseigner et prêts à trouver une solution logistique pour vous servir et vous aider à la participation de votre évènement. IMPLANTATIONS AGENCES - PAGE 3

5 INSTRUCTIONS D EXPÉDITION/TRANSPORT EXPÉDITION PAR VOIE MARITIME Documents requis à transmettre par courrier express à l'adresse ci-dessus : > Envoi maritime = Originaux du connaissement maritime tamponnés et signés > Factures commerciales / liste colisage > Certificats originaux (FORM A, EUR 1, Certificat sanitaire, etc....) selon demande Informations impératives devant nous être transmises par fax ou > Copie des documents nécessaires pour prise en charge et constitution du dossier > Indication de l'emplacement du stand de l'exposant (hall, niveau, allée, stand...) > Date et horaire souhaités pour remise et livraison sur stand > Instructions particulières pour la manutention > Port d'arrivée et/ou de débarquement : VOTRE PORT > Date d'arrivée au port : VOS DATES Pour les conteneurs : 5 jours ouvrables avant la date de livraison sur stand Pour les envois en groupage : 10 jours ouvrables avant la date de livraison sur stand PARIS NORD - VILLEPINTE > Destinataire (SUR LE BL): CLAMAGERAN FOIREXPO Entrée accès livraison exposant RD 40 - Batiment des transitaires Parc des Expositions - Paris Nord Villepinte VILLEPINTE Mlle Nathalie FONTANIER Responsable service maritime n.fontanier@clamageran.fr Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) PORT DE DESTINATION : VOTRE PORT INSTRUCTIONS DEXPÉDITION/TRANSPORT - PAGE 4

6 PARIS EXPO - PORTE DE VERSAILLES > Destinataire (SUR LE BL): CLAMAGERAN FOIREXPO Porte de Versailles PARIS Mr Jean-François LAMY Service Maritime jf.lamy@clamageran.fr Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) PORT DE DESTINATION : VOTRE PORT CNIT - LA DÉFENSE > Destinataire (SUR LE BL): CLAMAGERAN FOIREXPO Rue Carpeaux LA DÉFENSE Mr Emmanuel PITCHELU Responsable Commercial e.pitchelu@clamageran.fr Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) PORT DE DESTINATION : VOTRE PORT INSTRUCTIONS DEXPÉDITION/TRANSPORT - PAGE 5

7 LYON - EUREXPO > Destinataire (SUR LE BL): CLAMAGERAN FOIREXPO 7 Impasse George Méliès BP CHASSIEU Cedex Mlle Louise BELASCO Responsable d Agence lyon@clamageran.com Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) PORT DE DESTINATION : VOTRE PORT MONTPELLIER - PARC DES EXPOSITIONS > Destinataire (SUR LE BL): CLAMAGERAN FOIREXPO 12 bis Chemin des Carteyrades CLARENSAC BP 18 Mr Thierry CHAMBRIER Responsable Commercial france_sud@clamageran.com Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) PORT DE DESTINATION : VOTRE PORT INSTRUCTIONS DEXPÉDITION/TRANSPORT - PAGE 6

8 EXPÉDITION PAR AVION Informations impératives devant nous être transmises par fax ou > Préavis d'expédition et copie de la lettre de transport aérien (LTA) avec indication du nom du salon et celui de l'exposant c/o CLAMAGERAN FOIREXPO > Copie des documents nécessaires pour prise en charge et constitution du dossier (copie lettre de transport aérien, factures commerciales, liste de colisage, etc....) Certificats originaux (FORM A, EUR 1, Certificat sanitaire, etc....) selon demande > Indication de l'emplacement du stand de l'exposant (hall, niveau, allée, stand...) > Date et horaire souhaités pour remise et livraison sur stand > Instructions particulières pour la manutention > Aéroport d arrivée : > Délais : 3 jours ouvrables avant la date de livraison sur stand PARIS NORD - VILLEPINTE > Destinataire (SUR LA LTA): CLAMAGERAN FOIREXPO Entrée accès livraison exposant RD 40 - Batiment des transitaires Parc des Expositions - Paris Nord Villepinte VILLEPINTE Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) AÉROPORT DE DESTINATION : Mr Laurent PATARD Responsable service aérien l.patard@clamageran.fr Mlle Charlène BOUFFARON Assistante c.bouffaron@clamageran.fr Tel : +33 (0) INSTRUCTIONS DEXPÉDITION/TRANSPORT - PAGE 7

9 PARIS EXPO - PORTE DE VERSAILLES > Destinataire (SUR LA LTA): CLAMAGERAN FOIREXPO Porte de Versailles PARIS Mr Laurent PATARD AÉROPORT DE DESTINATION : Responsable service aérien l.patard@clamageran.fr Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) CNIT - LA DÉFENSE > Destinataire (SUR LA LTA): CLAMAGERAN FOIREXPO Rue Carpeaux LA DÉFENSE Mr Emmanuel PITCHELU Responsable Commercial e.pitchelu@clamageran.fr AÉROPORT DE DESTINATION : Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) INSTRUCTIONS DEXPÉDITION/TRANSPORT - PAGE 8

10 LYON - EUREXPO > Destinataire (SUR LA LTA): CLAMAGERAN FOIREXPO 7 Impasse George Méliès BP CHASSIEU Cedex Mlle Louise BELASCO AÉROPORT DE DESTINATION : Responsable d Agence lyon@clamageran.com Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) LYON ST EXUPERY MONTPELLIER - PARC DES EXPOSITIONS > Destinataire (SUR LA LTA): CLAMAGERAN FOIREXPO 12 bis Chemin des Carteyrades CLARENSAC BP 18 Mr Thierry CHAMBRIER AÉROPORT DE DESTINATION : Responsable Commercial france_sud@clamageran.com Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) INSTRUCTIONS DEXPÉDITION/TRANSPORT - PAGE 9

11 EXPÉDITION PAR ROUTE Informations impératives devant nous être transmises par fax ou > Préavis d'expédition avec indication du nom du salon et celui de l'exposant c/o CLAMAGERAN FOIREXPO > Copie des documents nécessaires pour prise en charge et constitution du dossier (copie lettre de transport, factures commerciales, liste de colisage, etc....) Certificats originaux (FORM A, EUR 1, Certificat sanitaire, etc....) selon demande > Indication de l'emplacement du stand de l'exposant (hall, niveau, allée, stand...) > Date et horaire souhaités pour remise et livraison sur stand PARIS NORD - VILLEPINTE > Destinataire (SUR LA CMR OU BORDEREAU CLAMAGERAN FOIREXPO DE TRANSPORT) : Entrée accès livraison exposant /RD40 Bâtiment des transitaires Parc des expositions - Paris Nord Villepinte VILLEPINTE Mr Thierry CABRERA Responsable service route t.cabrera@clamageran.fr Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) INSTRUCTIONS DEXPÉDITION/TRANSPORT - PAGE 10

12 PARIS EXPO - PORTE DE VERSAILLES > Destinataire (SUR LA CMR OU BORDEREAU CLAMAGERAN FOIREXPO DE TRANSPORT) : Porte de Versailles PARIS Mr Jean-François LAMY Service Route jf.lamy@clamageran.fr Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) CNIT - LA DÉFENSE > Destinataire (SUR LA CMR OU BORDEREAU CLAMAGERAN FOIREXPO DE TRANSPORT) Rue Carpeaux LA DÉFENSE Mr Emmanuel PITCHELU Responsable Commercial e.pitchelu@clamageran.fr Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) INSTRUCTIONS DEXPÉDITION/TRANSPORT - PAGE 11

13 LYON - EUREXPO > Destinataire (SUR LA CMR OU BORDEREAU CLAMAGERAN FOIREXPO DE TRANSPORT) : 7 Impasse George Méliès BP CHASSIEU Cedex Mlle Louise BELASCO Responsable d Agence lyon@clamageran.com Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) MONTPELLIER - PARC DES EXPOSITIONS > Destinataire (SUR LA CMR OU BORDEREAU CLAMAGERAN FOIREXPO DE TRANSPORT) : 12 bis Chemin des Carteyrades CLARENSAC BP 18 Mr Thierry CHAMBRIER Responsable Commercial france_sud@clamageran.com Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) INSTRUCTIONS DEXPÉDITION/TRANSPORT - PAGE 12

14 -3- MARQUAGE DES COLIS Les exposants doivent impérativement s assurer que leur matériel d exposition ou de stand soit correctement emballé en fonction du type de transport et d expédition envisagé. Les caisses d emballage doivent être suffisamment solides afin d éviter tout dommage durant le transport, l entreposage ou le stockage. Veuillez vous assurer que le marquage des colis est établi comme suit : CLAMAGERAN FOIREXPO C/O (Nom du Salon ou de l exposition) -4- FORMALITÉ EN DOUANE Le parc des expositions de Paris Nord Villepinte et Paris Expo à la Porte de Versailles, sont des sites considérés sous douane par les services de l administration des Douanes Françaises. Nous sommes autorisés à traiter et accomplir pour votre compte les formalités d admission temporaire pour la plupart des marchandises extracommunautaires. Nous vous rappelons que les marchandises sous douane doivent voyager accompagnées d un titre de transit ainsi que de tous les documents nécessaires devant servir à l accomplissement des formalités douanières. Les exposants devront fournir impérativement : > facture commerciale originale (x 5 exemplaires) > liste de colisage détaillée (x 5 exemplaires) > Copie des documents nécessaires pour prise en charge et constitution du dossier (copie lettre de transport aérien, factures commerciales, liste de colisage, etc....) Certificats originaux (FORM A, EUR 1, Certificat sanitaire, etc....) selon demande Pour information, les titres de transit devront être établis sur le bureau des Douanes Françaises : VILLEPINTE CRD / FR ANTENNE DE PARIS EXPOSITIONS / FR INFORMATIONS ASSURANCE Nous préconisons que l exposant assure son matériel d expositions en Tous risques de Bout en Bout auprès d une compagnie d assurance ayant un agent ou une représentation sur la France en fonction du site. Cela peut s avérer utile dans le cas où l exposant compte porter réclamation pour un dégât, un vol, une perte ou une casse inhérent(e) à ses marchandises. A défaut, notre société, peut souscrire pour votre compte une assurance Aller-Retour. Sans confirmation écrite de votre part, nous considérons que vous êtes propre assureur pour l ensemble des risques susceptibles de concerner vs marchandises. Veuillez noter que la société CLAMAGERAN FOIREXPO en terme de limitation de responsabilité est assujétie aux conditions générales de prestations de la Fédération des Commissionnaires et Auxiliaires de Transports, Commissionnaires en Douane Agrées, Transitaires, Agents Maritimes. MARQUAGE - FORMALITÉS EN DOUANE - INFORMATIONS ASSURANCE - PAGE 13

15 -6- CONDITIONS GÉNÉRALES EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LA FEDERATION DES COMMISSIONNAIRES ET AUXI- LIAIRES DE TRANSPORTS, COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, TRANSITAIRES, AGENTS MARITIMES ARTICLE 1 Tout engagement, expédition ou opération quelconque sauf convention particulière entre les parties, vaut acceptation pour la clientèle des conditions ci-après. Les membres affiliés à LA FEDERATION, quelle que soit la qualité juridique ou la fonction au titre de laquelle ils interviennent, sont désignés dans les CONDITIONS GENERALES ci-après par le terme : TRANSITAIRE. ARTICLE 2 COTATIONS Les cotations étant basées sur les tarifs, règlements et conventions en vigueur dans les Administrations et/ou les Services et Entreprises de transport et de manutention utilisés, peuvent être changées et même suspendues, sans préavis, notamment en cas de : - modification de ces règlements et conventions ; - modification du cours des devises étrangères ; - interruption du trafic sur les parcours prévus ; - force majeure ou toutes circonstances imprévues. Les prix cotés ne sont valables que si l expédition a lieu selon les instructions d acheminement qui devront être demandées au préalable. Sauf stipulations contraires, les cotations ne comprennent ni les droits, redevances et impôts perçus par les Administrations fiscales ou douanières (tels que droits d entrée, timbres, taxes, etc. ) ni le bâchage, ni les frais de stationnement et de réparations ou tous autres frais accessoires, à moins que ces frais ne soient expressément spécifiés dans l offre. Les cotations sauf précisions contraires, ne s appliquent qu à des colis de nature, de poids et de dimensions considérés comme normaux par les transporteurs. ARTICLE 3 INSTRUCTIONS Les instructions complètes doivent être remises pour chaque envoi : les instructions d ordre général et permanent ne sont pas admises. La vérification des déclarations et renseignements fournis par les clients n est pas obligatoire. Les marchandises inflammables, dangereuses, infectes ou toxiques doivent faire l objet d une déclaration expresse. La non-observation de cette prescription par l expéditeur engagerait son entière responsabilité. Il appartient à l expéditeur d une marchandise contre-remboursement de préciser si l encaissement auprès du destinataire doit être exigé en espèces (dans la limite légale) ou en chèque certifié. A défaut de cette précision, la responsabilité du destinataire seule peut être recherchée pour remise d un chèque bancaire ou postal non provisionné. Le montant des remboursements n est payable qu après encaissement auprès des destinataires. Les clients conservent seuls la responsabilité de toutes les conséquences provenant de déclarations ou documents erronés, incomplets ou fournis tardivement. ARTICLE 4 Ne peut en aucun cas, être considéré comme laissé à l initiative du Transitaire, le soin d effectuer des formalités ou opérations particulières, hors le transport proprement dit. Notamment pour les expéditions à l étranger, toutes formalités consulaires ou autres, ne sont remplis que sur la demande expresse du client et sans responsabilité au cas où ne seraient pas remis les éléments pour les établir, comme au cas où ceux-ci seraient erronés. ARTICLE 5 ASSURANCE Aucune assurance n est contractée sans ordre écrit et répété pour chaque expédition. La couverture en est faite soit par police spéciale, soit par la police flottante du Transitaire et sous exclusion de toute responsabilité personnelle, la police étant souscrite auprès des Compagnies notoirement solvables au moment de la couverture. Les conditions de la police sont réputées connues et agrées par les expéditeurs et destinataires. Les clients désireux d assurer des risques spéciaux sont tenus d indiquer, selon la nature des marchandises, les risques à couvrir ( tels que casse, coulage, déformation, rouille, oxydation, ainsi que vol et disparition, séjour etc. ) A défaut de cette précision, l assurance sera seulement couverte contre les risques ordinaires de transport. N agissant en l espèce que comme mandataire, le Transitaire n accepte aucune solidarité avec les Assureurs. Aucune réclamation ne sera admise sans la production d un certificat régulier de constat d avarie ou de perte délivré par l Agent des Assureurs indiqué (à son défaut, par les Autorités compétentes) et sans la justification des actes nécessaires à la conservation des recours. L indemnité d assurances ne sera payée qu autant que celle-ci aura été encaissée des Compagnies d assurances par le Transitaire. Le client qui couvre lui-même les risques du transport doit préciser à ses assureurs qu ils ne pourront prétendre exercer leurs recours contre le Transitaire que dans les limites précisées à l article 8. ARTICLE 6 En l absence d instructions spéciales du donneur d ordre, le Transitaire emploie toutes voies et moyens à sa convenance pour l acheminement des marchandises qui lui sont confiées, ainsi que tous les intermédiaires, commissionnaires et/ou transporteurs divers qui sont par avance réputés agréés par le client. Les dates de départ ou d arrivée sont données aux clients à titre indicatif. CONDITIONS GÉNÉRALES - PAGE 14

16 -6- ARTICLE 7 Les marchandises en cours de transit, soit à l exportation soit à l importation, celles en prolongation de séjour à destination ou celles en retour ne sont ni garanties ni couvertes contres les risques de mouille, de vol, d incendie, d avaries ou autres, sauf en cas d assurances spécialement prescrites à cet effet et dans les limites des stipulations des polices d assurances. Les opérations de bâchage et de gardiennage n entraînent aucune responsabilité du Transitaire et notamment en cas de mouille, vol et incendie. En cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, les obligations à l égard du Transitaire resteront à la charge du donneur d ordre. En cas de retards, pertes, avaries ou autres dommages subis par la marchandise, aucun recours ne pourra être exercé contre le Transitaire, si les constations régulières, les réserves légales au transporteur et en général tous les actes nécessaires à la conservation des recours n ont pas été faits par le destinataire ou le réceptionnaire dans les formes et les délais légaux. ARTICLE 8 (voir CONDITIONS PARTICULIERES) ARTICLE 9 MODALITES DE PAIEMENT Les factures sont en totalité payables au comptant et au lieu de leur émission. Lorsqu exceptionnellement des délais de paiement auront été consentis par l émission de traite ou autre moyen, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement à une seule échéance emportera sans aucune formalité d échéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible. L acceptation dans les conditions dérogatoires au principe du paiement comptant n emporte aucune novation, le Transitaire conservant la totalité de ses droits et prérogatives. ARTICLE 10 SURETÉS Le Transitaire a sur toutes les marchandises et valeurs qui lui sont confiées droit de rétention et de préférence en garantie de toutes ses créances même nées à propos d opérations antérieures ou étrangères aux marchandises et valeurs retenues. Conformément à l article 381 DU Code des Douanes, le Transitaire agissant en tant que Commissionnaire en Douane est subrogé dans le privilège de l Administration des Douanes. Quelles que soient les modalités de facturation ou de paiement (incorporation dans un forfait, inscription en compte, tirage d effets de commerce, etc ), les droits et privilèges du Transitaire Commissionnaire de Transport et/ou Commissionnaire en Douane conservent leur plein et entier effet, aucune fusion ni novation ne pouvant être opposées. ARTICLE 11 Tous les litiges seront soumis au Tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve notre Siège Sociale, même en cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières. CONDITIONS PARTICULIERES ATTACHEES A L ARTICLE 8 La responsabilité du Transitaire au sens de l article 1 est strictement limitée en ce qui concerne les dommages subis par les marchandises (pertes et avaries) : Pour toutes opérations de transport, aux responsabilités forfaitaires résultant des lois, conventions nationales ou internationales ou tarifs homologués. Elle est en tout état de cause limitée à celle encourue par les transporteurs utilisés et mandataires et/ou organismes et entreprises substitués pour l exécution de l opération confiée. La responsabilité du Transitaire ne pourra davantage être retenue, lorsque le transporteur pourra dégager la sienne propre dans le cas où des manquants ou des avaries seraient constatés à la suite de transbordement de marchandises direct ou non d un moyen de transport sur tout autre moyen qu il soit terrestre, maritime, fluvial ou aérien. Pour les opérations de manutention effectuées en dehors de celles liées au contrat de transport, à par événement. Pour tous les autres cas pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, pour les envois, inférieurs à 3 tonnes : 23 par kilo, avec un maximum de 600 par colis quels qu en soient la nature, le poids et les dimensions ; supérieures à 3 tonnes : 14 le kilo brut pour un plafond global de la tonne, la plus faible de ces deux limites étant applicable. Par dérogation, la responsabilité du Transitaire au sens de l article 1 est strictement limitée en ce qui concerne les autres dommages, y compris en cas de retard et quelle que soit la qualité juridique sous laquelle, il agit, au moment du préjudice avec comme limitation le cas échéant le prix du transport et sans pouvoir dépasser au maximum par envoi. Les cotations et tarifs sont établis compte tenu des ces limitations de responsabilité. Lorsque l expéditeur confie des marchandises dont la valeur dépasse les limites indiquées ci-dessous, il lui appartient à peine d assumer les risques du transport ou de la manutention ou du stockage, pour cette valeur excédentaire : CONDITIONS GÉNÉRALES - PAGE 15