RILHAC-RANCON ORIENTATIONS D AMENAGEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME DEPARTEMENT DE HAUTE-VIENNE COMMUNE DE. phase administrative.

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1 phase administrative avant-projet projet arrêté document soumis à enquête publique DEPARTEMENT DE HAUTE-VIENNE COMMUNE DE RILHAC-RANCON document approuvé REVISION DU PLU M.D.VILLENEUVE-BERGERON - Architecte D.P.L.G. - Urbaniste S.F.U. 11 rue du 8 mai SAINT PRIEST TAURION tel : fax : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT pièce n 3b P.L.U Mai 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME

2 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Selon les dispositions de l article L «Le plan local d urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L Il comprend un rapport de présentation, un projet d aménagement et de développement durables, des orientations d aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques». Il est complété par l article L «Dans le respect des orientations définies par le projet d aménagement et de développement durables, les orientations d aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l aménagement, l habitat, les transports et les déplacements. En ce qui concerne l aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l ouverture à l urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schéma d aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.» En cohérence avec les orientations du SCOT et les objectifs de la Communauté d agglomération de Limoges, le conseil municipal de Rilhac-Rancon a défini des orientations d aménagement et de programmation. Elles comprennent des dispositions portant sur l aménagement des espaces publics et leurs abords, les voies de liaison, en cohérence avec le PDU et le schéma directeur vélo, que ce soit dans les zones urbanisées, dans les zones d urbanisation future ou dans la traversée des zones naturelles ou agricoles. Sur certaines zones d urbanisation future des schémas d organisation sont définis afin d en préciser les conditions d urbanisation : Il s agit d assurer la desserte des parcelles à aménager et d envisager les liaisons futures entre quartiers, qu elles soient ouvertes à la circulation des véhicules ou réservées à l usage des piétons ou des cyclistes. Les principes de voirie définis peuvent être adaptés à l intérieur de chaque opération, mais l accès aux différentes parcelles doit être préservé. 1

3 1 - Aménagement des espaces publics et des espaces collectifs, des voies de liaison et des stationnements : Les quartiers récents ont été aménagés en tenant compte de la réflexion menée par la Communauté d agglomération de Limoges qui a établi des recommandations présentées sous forme de fiches de cas. Les futures opérations d aménagement concernent des quartiers proches du centre-ville ou situés plus à l écart. Elles devront prévoir des liaisons privilégiées avec les points d arrêts des transports en commun, d une part et avec les pistes cyclables pour les vélos et les sentiers de randonnée pour les piétons. Les caractéristiques des cheminements urbains pour les piétons doivent répondre aux conditions d accessibilité des personnes à mobilité réduite : - Largeur minimale de 1,40 m - Pente maximale de 2% en cheminement courant, avec possibilité d adaptation selon la topographie (voir fiche de cas n 2a CA Limoges Métropole) Les caractéristiques des espaces réservés aux cycles : - Largeur minimale de 1,50 m pour les bandes latérales unidirectionnelles - Largeur minimale de 2 m pour les chemins de liaison en espace partagé piétonsvélos 2

4 Les voies de desserte des zones destinées à l habitat ou comportant de l habitat doivent répondre aux caractéristiques suivantes, déterminées selon la taille de l opération. Nombre de logement Emprise Minimale Chaussée à double sens Trottoir le moins large 1à2 3 à 10 11à à 50 Plus de , , m 1,5 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m Des adaptations mineures aux largeurs d emprises peuvent être accordées selon les types d opérations. Dans le cas d une desserte par chaussée à sens unique, cette chaussée aura une largeur de 3.5m minimum pour desservir de 3 à 25 logements, avec une emprise de 5 m, et une largeur de 4 m minimum pour desservir de 26 à 50 logements avec une emprise minimale de 7 m. 3

5 Dans chaque opération d aménagement, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l'opération envisagée et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, en réservant un nombre d emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite suffisant : une place PMR pour 50 places de stationnement. Ces emplacements doivent répondre aux conditions d accessibilité des personnes à mobilité réduite (voir fiche de cas n 3a CA Limoges métropole) TYPE D ETABLISSEMENT Etablissement industriel et de service (cas général) Cas particulier : densité d occupation des locaux inférieure à un emploi par 25 m² Commerces Hôtels Restaurants Salles de spectacles Etablissements hospitaliers et cliniques Etablissements d enseignement (1 er degré) (2 ème degré) Université et enseignement pour adultes NOMBRE DE PLACE DE STATIONNEMENT 1 place VL par 80 m² de surface + nombre de places PL suffisant pour livraisons et logistique. 1 place VL pour 200 m² de surface + novembre de places PL suffisant pour livraisons et logistique. Surfaces réservées au stationnement (y compris accès) égales à 60 % de surface de plancher 1 place par chambre 1 place pour 5 m² de surface de salle de restaurant 1 place pour 10 sièges 1 place pour 8 lits + 1 place par poste de salarié 1 place par classe 3 places par classe + aire de stationnement pour véhicules de transport en commun et VL parents d élèves + parking vélos. 1 place pour 3 étudiants + parking vélos Etablissements à caractère social (foyer de travailleurs, clubs de jeunes) Hébergements personnes âgées Etablissements sportifs 1 place pour 3 personnes reçues. 1 place pour 8 logements de personnes âgées. + 1 place par poste de salarié. 1 place pour 10 places de spectateurs + aire de stationnement pour véhicules de transport en commun. + parking vélos Logements collectifs 1 place par logement de moins de 50 m² 2 places par logement de plus de 50 m² + parking vélos Maisons individuelles 2 places par logement 4

6 - Espaces publics et espaces collectifs Les espaces communs des lotissements et groupes d habitation doivent être plantés et aménagés de façon à permettre le stationnement des automobiles des visiteurs (une place pour deux lots). Ils peuvent aussi comporter des emplacements de stationnement pour les deux roues. Il est rappelé que la réalisation de projets d aménagement générant des destructions de zones humides est soumise à une procédure règlementaire au titre de la Loi sur l eau. Les espaces délimités en zone U et AU ont été définis de façon à ne pas générer de destruction de zones humides. Dans les lotissements et groupements d habitations d une superficie supérieure à 5000m², un pourcentage minimum de la superficie de l ensemble doit être aménagé à usage de promenade, de détente, de jeux d enfants ou d alignement planté. Peuvent être pris en compte les équipements de collecte et de traitement des eaux pluviales ayant un effet compensatoire au ruissellement dès lors qu ils participent à la mise en valeur paysagère de l opération (noues enherbées, bassin de rétention ayant une fonction d agrément ). 5

7 2 - Aménagement des zones d urbanisation future - Des zones 1AU sont déterminées : elles correspondent aux îlots devant faire l objet d une opération d aménagement d ensemble (lotissement, groupe d habitation). Parmi ces zones certaines sont situées aux abords du bourg, d autres se trouvent aux abords de pôles de centralité secondaire (Cassepierre), dans des secteurs proches des équipements publics et bien desservis par les transports en commun. Une densification est souhaitée. La création de logements locatifs sociaux y est encouragée, que ce soit sous forme de petits immeubles collectifs ou de logements individuels accolés. Elles font l objet d un schéma d aménagement car elles concernent des superficies importantes ou un ensemble de parcelles constituées de plusieurs unités foncières. Le tracé des voiries primaires doit être respecté. L organisation interne des voies secondaires peut être adapté selon le découpage et la densité retenus. - Les zones 2AU sont pressenties pour une urbanisation future ; elles sont actuellement non desservies en voirie et réseaux ou ceux ci nécessitent d être confortés. Le plus souvent, les voiries et réseaux sont situés à proximité et l organisation ultérieure des zones nécessite de prévoir dès aujourd hui les différents accès afin de ne pas compromettre l organisation future. Certaines font l objet d un schéma d aménagement. Dans ces zones, le tracé des voiries est tout à fait indicatif : il sera adapté lors des études d aménagement qui devront intervenir avant l ouverture à l urbanisation. (Une modification du PLU sera nécessaire pour reclasser ces secteurs en zone 1AU). 6

8 2 A - Aménagement des zones d urbanisation envisagées aux abords du bourg Une réflexion globale sur l organisation du bourg a été menée. Elle permet de définir une hiérarchisation des voies : - les voies principales, destinées à relier les différents quartiers, - les voies secondaires qui s organisent à partir des voies principales. Elles sont destinées à la desserte des différents îlots. - les liaisons piétonnes à rechercher pour permettre une liaison rapide entre les quartiers d habitat et les équipements publics, et assurer une connexion avec les sentiers de randonnée. Les zones AU situées aux abords du bourg, dans la partie sud font l objet d une certaine pression à l urbanisation. Des actions spécifiques sont envisagées afin d améliorer la desserte de ces quartiers en cours de constitution ou destinés à une urbanisation future. L objectif recherché est d obtenir une certaine densification : Pour cela, la création de nouvelles voies ou l élargissement de voies existantes est envisagé : des emplacements réservés sont définis à cet usage. Une ouverture progressive à l urbanisation doit s effectuer au fur et à mesure de la réalisation des voies nouvelles et du renforcement des réseaux. Cela se traduit par un découpage en zones 1AU et 2AU. Parallèlement, il est envisagé d étendre le bourg en direction du nord-est en ouvrant à l urbanisation les parcelles situées dans le secteur de la Lande. Pour cela, la réalisation de voies nouvelles est nécessaire ainsi que l aménagement d une entrée de ville, sur la RD 914 à l est. Ces zones sont proposées en zone 1AUc. Afin de préciser la forme d urbanisation attendue sur les secteurs envisagés pour une urbanisation immédiate, des schémas d aménagement sont définis sur les zones 1AU et 1AUc. 7

9 Les Hauts de Bramaud Etat initial Parcelles n 64 et 68 de la section AY Altitude : comprise entre 290 m et 310 m pente de 7% à 8 %, Orientation générale des terrains vers l est, position abritée des vents dominants. Superficie à intégrer en Zone 1AU : m² Dans le zonage d assainissement ces parcelles ne sont pas comprises en zone d assainissement collectif, mais constituent des secteurs qui doivent être desservis. Ces parcelles sont facilement raccordables car elles sont traversées par le réseau pluvial, et sont proches du collecteur principal des eaux usées. Desserte par les réseaux d eau potable : ces terrains ne sont pas desservis, mais le réseau est proche (une conduite en Ø 250 est implantée en bordure de la rue de Bramaud), Réseau EDF : il se trouve à proximité, mais il convient de prévoir une extension du réseau HTA avec création d un nouveau transformateur. 8

10 Desserte en voirie à effectuer à partir des voies communales existantes, à élargir Desserte par les transports en commun : proximité de la rue de Bramaud où passent la lignes de bus n 18 qui dessert Les mines Janailhac le centre commercial du Bourg le Pérou et les Hauts du Combeau, avec 10 allers-retours par jour. Arrêt de bus existant rue de Bramaud, à 300 m. Orientations d aménagement retenues : Densité minimale : 12 lots à l hectare Typologie : maisons individuelles, maisons de ville accolées, petits immeubles en R+2 Nombre de lots attendus : 65 logements, Voies de desserte interne à créer, avec raccordement à rechercher sur une voirie primaire à relier aux voies communales situées à la périphérie. Dispositifs à prévoir pour la gestion des eaux pluviales : noues, bassins de rétention. Liaison piétonne à rechercher en direction du centre-bourg. Haie bocagère à protéger et à conforter en limite de zone 9

11 La Croix du Sud Etat initial Parcelles n 1, 4, 13, 14, 15, 16 et 17 de la section AX Altitude : comprise entre 290 m et 320 m pente de 7% à 8 %. Orientation générale des terrains vers l est, position abritée des vents dominants. Superficie à intégrer en Zone 1AU ou 2AU : m² Dans le zonage d assainissement ces parcelles ne sont pas comprises en zone d assainissement collectif, mais constituent des secteurs qui doivent être desservis. Ces parcelles sont facilement raccordables car elles sont traversées par le réseau pluvial et sont proches du collecteur principal des eaux usées (rue de Payaux). Desserte par les réseaux d eau potable : ces terrains ne sont pas desservis, mais le réseau est proche (une conduite en Ø 200 est implantée en bordure de la rue de Bramaud), Réseau EDF : il se trouve à proximité, mais il convient de prévoir une extension du réseau HTA avec création d un nouveau transformateur. Desserte en voirie à effectuer à partir des voies communales existantes, à élargir 10

12 Desserte par les transports en commun : proximité de la rue de Bramaud où passent la lignes de bus n 18 qui dessert Les mines Janailhac le centre commercial du Bourg le Pérou et les Hauts du Combeau, avec 10 allers-retours par jour. Arrêt de bus existant rue de Bramaud, à 300 m. Orientations d aménagement retenues : Densité minimale : 12 lots à l hectare Typologie : maisons individuelles, maisons de ville accolées, petits immeubles en R+2 Nombre de lots attendus : 150 logements, Voies de desserte interne à créer, avec raccordement à rechercher sur une voirie primaire à relier aux voies communales situées à la périphérie. Liaison piétonne à rechercher en direction du centre-bourg, et en limite est de la zone pour relier la rue de Payaux à la rue de Bramaud Haies bocagères à protéger et à conforter en limite de zone, Espace public à créer en creux de talweg, en amont de l étang, avec dispositifs à prévoir pour la gestion des eaux pluviales : noues, bassins de rétention. 11

13 De la Lande est Etat initial Parcelles n 114, 116, 133 et 11, 12, 16, 140 de la section AL et parcelle 45b de la section AI Altitude : comprise entre 305 m et 329 m pente de 7% à 8 % pour la partie est ; altitude voisine de 340 m pour la parcelle 45b Orientation générale des terrains vers l est, position abritée des vents d ouest. Superficie à intégrer en Zone 1AUc : m² ; superficie à intégrer à la zone 1AU : 9500 m² Dans le zonage d assainissement les parcelles de la partie est ne sont pas comprises en zone d assainissement collectif, mais constituent des secteurs qui doivent être desservis. Ces parcelles sont facilement raccordables car elles sont traversées par le réseau pluvial et par le collecteur principal des eaux usées. Desserte par les réseaux d eau potable : ces terrains sont desservis pour partie par une conduite en Ø63, mais le réseau est proche (une conduite en Ø 110 est implantée en bordure de la rue Bernard de Ventadour et une conduite en Ø 150 est implantée en bordure de la rue Claude Debussy ), Réseau EDF : il se trouve à proximité, mais il convient de prévoir une extension du réseau HTA avec création d un nouveau transformateur. Desserte en voirie à effectuer à partir des voies communales existantes, à élargir Desserte par les transports en commun : proximité de l avenue de la Libération desservie par le réseau départemental. Arrêt de bus existant l avenue de la Libération, à 200 m, et proximité de la rue Bernard de Ventadour où passent la ligne de bus n 18 avec 10 allers-retours par jour. Arrêt de bus existant rue Bernard de Ventadour, à 100 m. 12

14 Orientations d aménagement retenues : Densité minimale : - 8 lots à l hectare pour le secteur est - 12 lots à l hectare pour Laurière Typologie : maisons individuelles, maisons de ville accolées, (+ possibilité petits immeubles en R+2 pour Laurière) Nombre de lots attendus : 65 logements pour le secteur est ; 11 logements pour Laurière Voies de desserte interne à créer, avec raccordement à rechercher sur une voirie primaire à relier aux voies communales situées à la périphérie. Liaison piétonne à rechercher en direction de la rue Bernard de Ventadour, et en limite est de la zone pour relier la rue Claude Debussy Haies bocagères à protéger et à conforter en limite de zone, Espace public à créer en creux de talweg, avec dispositifs à prévoir pour la gestion des eaux pluviales : noues, bassins de rétention. 13

15 2 B - Aménagement des zones d urbanisation envisagées aux abords des pôles de centralité secondaire Les zones 1AU et 2AU situées aux abords des zones urbanisées qui se sont développées autour de Cassepierre sont aussi soumises à une certaine pression à l urbanisation. Des actions spécifiques sont envisagées afin d améliorer la desserte de ces quartiers en cours de constitution ou destinés à une urbanisation future. L objectif recherché est d obtenir une certaine densification : Pour cela, la création de nouvelles voies ou l élargissement de voies existantes est envisagé : des emplacements réservés sont définis à cet usage. Afin de préciser la forme d urbanisation attendue sur les secteurs envisagés pour une urbanisation immédiate, un schéma d aménagement est défini sur certaines zones 1AU et 2AU. Cassepierre Secteur du Château d eau de Montignac Etat initial - zone 1AU parcelles n 13, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de la section AC Altitude : comprise entre 345 m et 353 m pente inférieure à 5%, Orientation sud / sud-ouest ; exposition aux vents normale en plateau. Superficie à intégrer en Zone 1AU : m² Dans le zonage d assainissement ces parcelles ne sont pas comprises en zone d assainissement collectif, mais peuvent être desservies. Desserte par les réseaux d eau potable : ces terrains ne sont pas desservis, mais le réseau est proche (une conduite en Ø 150 est implantée en limite de la parcelle 13, en bordure de la voie départementale), 14

16 Réseau EDF : il se trouve à proximité, mais il convient de prévoir une extension du réseau HTA avec création d un nouveau transformateur. Desserte en voirie à effectuer à partir de la route départementale, en agglomération et d une voie communale existante, à élargir. Desserte par les transports en commun : proximité de l avenue Emile Zola (RD 914) desservie par le réseau départemental. Arrêt de bus existant l avenue Emile Zola, en limite de parcelle 13. Orientations d aménagement retenues : Densité minimale : 12 lots à l hectare Typologie : maisons individuelles, maisons de ville accolées, petits immeubles en R+2 Nombre de lots attendus : 40 logements Voies de desserte interne à créer, avec réalisation d une voirie primaire à relier à l avenue Emile Zola (RD 914) et à la voie communale située au sud. Liaison piétonne à rechercher avec le centre de Cassepierre et le sentier de randonnée existant. Haie bocagère à créer en bordure du sentier de randonnée. Espace public à aménager au centre de la zone. 15

17 Secteur de Cassepierre est Etat initial - zone 1AU parcelles n 47 et 42 de la section AA Altitude : proche de 360 m pente inférieure à 5%, Orientation sud-est ; exposition aux vents normale en plateau. Superficie à intégrer en Zone 1AU : m² Dans le zonage d assainissement ces parcelles ne sont pas comprises en zone d assainissement collectif, mais peuvent être desservies. Desserte par les réseaux d eau potable : tous les terrains ne sont pas desservis, mais le réseau est proche (une conduite en Ø 150 est implantée en limite de la parcelle 13, en bordure de la voie départementale), Réseau EDF : il se trouve à proximité, mais il convient de prévoir une extension du réseau HTA avec création d un nouveau transformateur. Desserte en voirie à effectuer à partir de la route départementale, en agglomération. Desserte par les transports en commun : proximité de l avenue Emile Zola (RD 914) desservie par le réseau départemental. Arrêt de bus existant dans l avenue Emile Zola. Orientations d aménagement retenues : Densité minimale : 12 lots à l hectare Typologie : maisons individuelles, maisons de ville accolées, petits immeubles en R+2 Nombre de lots attendus : 14 logements Voies de desserte interne à créer, avec possibilité de relier les parcelles situées à l arrière (P 42 et 36). Liaison piétonne à rechercher avec le centre de Cassepierre et le sentier de randonnée existant. Haie bocagère à créer en limite est de la zone. Espace public à aménager au centre de la zone. 16

18 La Table de pierre Etat initial Parcelles n 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 24, 25 et 65 de la section AZ Altitude : comprise entre 325 m et 335 m pente moins de 5 %, Orientation ouest/ sud-ouest, situation abritée des vents du nord. Superficie à intégrer en Zone 1AU: m² Dans le zonage d assainissement ces parcelles sont comprises en zone d assainissement collectif. Elles sont raccordables aux collecteurs des eaux usées présents en bordure de la rue de Lalleue et de la rue de la table de Pierre. Desserte par les réseaux d eau potable : ces terrains sont desservis pour partie par une conduite en Ø90 située en bordure de la rue de la Table de Pierre, et pour partie par une conduite en Ø 150 implantée en bordure de la rue de Lalleue), Réseau EDF : il se trouve à proximité, mais il convient de prévoir une extension du réseau HTA avec création d un nouveau transformateur. Desserte en voirie à effectuer à partir des voies communales existantes, à élargir Desserte par les transports en commun : proximité de la RD 914 desservie par le réseau départemental. Arrêt de bus existant, à 200 m. 17

19 Orientations d aménagement retenues : Densité minimale : 8 lots à l hectare Typologie : maisons individuelles, maisons de ville accolées, Nombre de lots attendus : 23 logements, Voies de desserte interne à créer, avec raccordement à rechercher sur une voirie primaire à relier aux voies communales situées à la périphérie, sans création d accès direct à la RD 914 Liaison piétonne à rechercher avec la rue de la Table de Pierre. Haies bocagères à conforter et chênes à protéger et en limite de zone, Espace public à créer en creux de talweg, avec maintien des végétations existantes. Préservation des écoulements existants ; Dispositifs à prévoir pour la gestion des eaux pluviales : noues, bassins de rétention. 18