Programme annuel de prévention académique

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1 Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Programme annuel de prévention académique Le programme annuel de prévention tient compte des orientations stratégiques qui ont reçu l avis favorable du CHSCT MEN lors de la séance du 04 juillet AXE 1- Poursuivre la réalisation et l actualisation des documents obligatoires au sein des établissements scolaires : PPMS, DUERP, registres SST et DGI AXE 2- Renforcer l organisation en matière de santé et sécurité au travail AXE 3- Renforcer et optimiser le fonctionnement des services de médecine de prévention AXE 4- Prévenir les risques professionnels à enjeux

2 AXE1 Poursuivre la réalisation et l actualisation des documents obligatoires au sein des établissements scolaires : PPMS, DUERP, registres SST et DGI 1-1 PPMS Les services académiques doivent s assurer de l existence ou de la mise place du Plan Particulier de Mise en Sûreté pour l ensemble des écoles et établissements de l académie. 3 exercices PPMS seront organisés au cours de l année scolaire dont un avant les vacances de Toussaint. L un de ces exercices portera sur le volet attentat-intrusion Une formation spécifique sur le risque PPMS / attentat-intrusion, à destination des cadres, des chefs d établissements et des directeurs d écoles sera mise en place à l automne par les services du rectorat. La réalisation du PPMS du rectorat et des DSDEN est en cours de finalisation. Les agents auront la possibilité de se former aux différents risques professionnels dans le cadre du PAF. 1-2 La réalisation du document unique Les services et établissements ayant déjà formalisé les résultats de l'évaluation des risques doivent mettre à jour le document unique annuellement et développer un plan d'actions de prévention. Une circulaire sera adressée en ce sens aux établissements et aux écoles (sous couvert des IA DASEN) L application informatique en passe de devenir application nationale, sera déployée sur l académie, dès que les préconisations d amélioration du CHSCT-A de Limoges, seront prises en compte par l académie de Montpellier, qui développe cet outil. Les agents sont associés sur leur temps de travail, à l analyse des risques auxquels ils sont soumis. Les modalités d utilisation de cette application seront définies en fonctions des compétences des différents utilisateurs (EPLE, DSDEN, écoles, circonscription, pôle SST, CHSCT ). Objectifs de cette application : - fournir un outil de pilotage de la Santé et Sécurité au Travail, conforme à la règlementation, pour l ensemble des acteurs au plus proche du terrain (chefs d établissements et chefs de services), afin de les aider à régler les points particuliers propres à leurs établissements. - permettre aux différents acteurs de la prévention (pôle SST, réseau des CP et AP, CHSCT ) d avoir une vue d ensemble et d identifier les facteurs de risques professionnels récurrents, avec pour objectif de mener une politique de prévention générale au sein de l académie. Une formation à l outil sera dispensée aux utilisateurs désignés, suivant les modalités qui seront à définir.

3 1-2-3 Finalisation du DUERP des services du Rectorat et des DSDEN. 1-3 Registres Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent Finalisation et communication, concernant la mise en place des registres sur l ensemble des établissements du 1 er et 2 nd Degré, ainsi que sur les sites administratifs, conformément au décret du 28 mai Une information sera adressée à tous les personnels sur l utilisation de ces registres. Les réponses apportées aux problèmes soulevés dans les fiches des registres SST et DGI, devront faire l objet d une communication suivant les modalités prévues au décret (accès du secrétaire du CHSCT du ressort duquel se trouve le service au registre SST et aux suites apportées). AXE 2- Renforcer l organisation en matière de santé et sécurité au travail 2-1 Développement des outils de pilotage - Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles. Propositions de mesures de prévention après état des lieux. - Mise en place d un outil de suivi pluriannuel des Programmes annuels de prévention - Application DUERP (1-2-2) - Indicateurs de suivis (DUERP, PPMS, amiante, radon ) - Indicateurs RPS o Indicateurs locaux issus des travaux sur les unités pilotes, et les groupes métiers o Indicateurs nationaux par types de populations issus des enquêtes RPS nationales. Ces indicateurs seront transmis aux académies par le ministère

4 2-2Le réseau des Assistants et conseillers de prévention 1 er et 2 nd degré Afin de renforcer le rôle et les missions des conseillers et assistants de prévention, la rédaction des lettres de cadrage sera généralisée, en faisant apparaître le temps consacré à cette mission. L'académie de Limoges mettra en place en , en lien avec les chefs d'établissement et les autorités départementales : - la désignation des AP dans le 2 nd degré - la formation destinée à ces nouveaux intervenants - les lettres de cadrage pour l'ensemble des CP et des AP selon le modèle du décret - la détermination du temps à consacrer à ces missions en fonction de la taille et de la configuration de la structure dans laquelle ils exercent ces missions 2-3 Visibilité des travaux du CHSCTA - Communication à tous les agents, via leur boîte professionnelle du lien direct renvoyant vers les avis et PV anonymés des CHSCTA. 2-4 Visites des établissements Les visites d établissements, partie intégrante du dispositif de Santé et de sécurité au Travail, doivent être facilitées. Un protocole académique fixe le cadre et l organisation de ces visites. AXE 3-Renforcer et optimiser les services de médecine de prévention Optimiser l articulation du réseau des différents acteurs qui interviennent dans le domaine de la prévention. Mise en place de l application MEDEDUC dédiée à la gestion de l activité de médecin de prévention. Le rapport d activité annuel des médecins sera présenté au CHCST afin d orienter les priorités des suivis médicaux.

5 AXE 4 - Prévenir les risques professionnels à enjeux 4-1 Prévention des risques psychosociaux. Dans le cadre des obligations faites à l employeur et des orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques professionnels, et plus particulièrement des RPS, l Académie de Limoges et son CHSCT-A en séance du 30 juin 2015, ont validé le projet d intervention de l ARACT Limousin. Objectifs pour cette année : - Finalisation des formations 1 er et 2 nd degré - Poursuite du diagnostic sur le 1 er et 2 nd degré ainsi que les services administratifs et prise en compte des indicateurs ministériels à venir - Travail sur la définition et la mise en place du réseau de référents - Mise en place des premières mesures de prévention actées en CHSCT, au cours du premier trimestre Mise en place des indicateurs de suivis qui seront proposés en Copil et actés en CHSCT - Optimiser la communication et la visibilité du projet. 4-2 La prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques L application informatique DUERP, permettra également de faire un repérage des facteurs de risques pouvant provoquer les TMS. Suite au travail d identification, un travail sera mené auprès des agents afin de mettre en place des mesures de prévention Sensibilisation des chefs de service et d établissement et des personnels par la diffusion d un guide des TMS 4-3 La prévention des risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) Réduction du nombre de produits CMR et dangereux pour l environnement dans les EPLE.

6 - Dans le cadre d une mutualisation du traitement des déchets, les établissements de l académie auront la possibilité au cours de cette année scolaire, d adhérer à un groupement d achats afin de réaliser un enlèvement régulier des déchets dangereux et produits chimiques non utilisés. Un inventaire des produits nécessaires à la réalisation des programmes dans les collèges et lycées vient d être réalisé, afin de procéder à un déstockage massif des produits chimiques inutiles au cours du premier semestre Travail sur la mise en place des documents permettant la traçabilité des expositions aux agents CMR (fiche et attestation d exposition) Suivi médical post professionnel quant au risque amiante - L académie est dans l attente des résultats de l enquête réalisée par l observatoire national de la sécurité, qui a pour objectif de réaliser une cartographie précise des DTA sur l ensemble des établissements scolaires du territoire. - Le rectorat attend le retour de la société Sépia Santé qui était en charge de faire l analyse des questionnaires d aide à l évaluation de l exposition à l amiante. Un suivi médical sera mis en place pour les personnes les plus exposées au cours de leur carrière, selon les préconisations de la société Sépia Santé Surveillance médicale renforcée Une programmation des visites médicales pluriannuelle sera établie, avec une priorité pour les personnels exposés à des risques spécifiques (enseignants de la filière bois, enseignants des ateliers de maintenance automobile/ PL, agents de laboratoire physiquechimie ).