Fondation Patronage Saint-Pierre Actes. rapport d activité 2013

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1 Les humains doivent se reconnaitre dans leur humanité commune en même temps que reconnaître leur diversité tant individuelle que spirituelle. Edgar Morin rapport d activité 2013 Fondation Patronage Saint-Pierre Actes

2 Fondation Patronage Saint-Pierre Actes rapport d activité 2013 Sommaire Changement de direction générale 1 Les valeurs reconnues de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes 2 Avant-propos 3 Temps forts Gouvernance et administration 8 Faits et chiffres de l année 12 Fonctionnement économique et emploi des ressources 16 Mobilisation et adaptation des moyens humains 18 Gestion technique immobilière et valorisation du patrimoine 20 Bilan et comptes de résultat Perspectives et enjeux 26 Annexes 27 Nous tenons à remercier très sincèrement les parties prenantes qui apparaissent dans ce rapport. Nous remercions également les nombreux collaborateurs de la Fondation qui ont contribué à l élaboration de ce document. Nous vous invitons à nous faire part de vos réactions sur siege@psp-actes.org afin de prolonger un dialogue que nous souhaitons le plus ouvert possible. Plus d infos Rapport d activité 2013

3 Parcours de Max Ronchard, directeur général de la Fondation PSP Actes parti à la retraite en 2013 Diplômé en juillet 1972 en tant qu éducateur spécialisé, Max Ronchard est recruté à Lyon par Jean Quentric, en août Son champ d activité était alors un foyer de jeunes travailleurs, auquel s intégrait une section «centre d hébergement». En 1976 il est affecté au service externe en création, puis devient chef de service éducatif et social pour le «service externe» du centre d hébergement en En 1983, Max Ronchard est nommé directeur du centre d action éducative «La Guitare». Lorsqu en 1986, la MECS (maison d enfants à caractère social) du Salvaret est confiée par le conseil général des Alpes-Maritimes à l association Actes, elle passe sous la responsabilité de Max Ronchard, comme la Maison de l Enfance, à La Trinité en De 1996 à 2002, il assure une action de représentation judiciaire de mineurs en tant qu administrateurs ad hoc bénévole. Il s inscrit en 1995 au mastère spécialisé en management de structure d action sociale et obtient son diplôme en 1997 avec la mention assez bien. C est en 2002, après le départ à la retraite de Bruno Dubouloz, que Max Ronchard est alors nommé directeur général de la Fondation par le conseil d administration. Il occupera ce poste jusqu en 2013, année de son départ à la retraite. Ce rapport d activité qui porte sur sa dernière année de fonction dans la Fondation lui est dédié. Caroline Poggi-Maudet Directrice générale Rapport d activité

4 Les valeurs reconnues dans la Fondation PSP Actes Va leur Ac t ion Cons équenc es La Fondation est bâtie sur des valeurs humanistes qui doivent guider nos actions à tous les niveaux : conseil d administration, directions, salariés. Quelles sont ces valeurs? Comment agissons-nous en pratique chacun à notre place pour les faire vivre? Comment s assurer que ces valeurs sont mises en œuvre et sont adaptées au public reçu et accompagné? Dignité incontestable de tout être humain Responsabilité de la société à son égard Proposition d un itinéraire Offrir des moyens nécessaires. Écoute active Disponibilité, patience, non jugement, reformulation, traduction Convivialité, bienveillance Créer les conditions d un accueil chaleureux pour favoriser la relation de confiance, proposer un café, un espace ouvert, chaleureux Accompagnement individualisé, évolutif et sur mesure Mettre en œuvre un accompagnement adapté aux problématiques de chacun, en prenant appui sur toutes les ressources et compétences de la Fondation ainsi qu à l extérieur Favoriser l autonomie de la personne par tout moyen en la plaçant comme sujet acteur Questionner les usagers sur les modes d accueil et d accompagnement pour qualifier la nature de la prise en charge et identifier des marges de progrès Nombre de personnes sorties d un hébergement vers un logement Nombre de personnes au RSA qui obtiennent un emploi durable Jeunes majeurs qui obtiennent un diplôme, une qualification Jeunes déscolarisés qui reprennent une scolarité, un apprentissage Respect des droits de la personne. Constat de ses possibilités et handicaps en tout domaine, de sa capacité à s autodéterminer (empowerment) Lutter contre les stéréotypes Informer la personne de ses droits, favoriser l accès aux droits Mettre la personne en situation de choix, d acteur Ne pas décider à sa place de ce qui est bon ou mieux pour elle Reconnaître les capacités de la personne exclue Valoriser et transférer l expérience de vie ; survivre en situation d errance témoigne d une grande force Ouverture de droits sociaux (logement, santé ) Bilan de la cellule d écoute diversité. Nombre d offres d emploi proposé à chaque allocataire du RSA, types d emplois proposés en fonction du genre Conseils de vie sociale, conseils de jeunes à questionner sur ces sujets. Rapport d activité

5 Avant-propos du président de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes L année 2013 aura été une année de transition mais aussi de reconstruction pour la Fondation. La fin du premier plan de sauvegarde de l emploi en décembre 2012 a clôt un épisode douloureux : celui de la fermeture du pôle formation après celle de la maison d enfants à caractère social du Salvaret. La Fondation a perdu en trois ans 15 % de son budget, environ quarante-cinq emplois. Après le choc, le rebond Afin de rendre plus lisible son action, la Fondation finalise en 2013 sa réorganisation qui passe d une gestion de cinq pôles à un fonctionnement en trois secteurs. Son activité est désormais recentrée autour de trois domaines : l accompagnement social et médico-social l insertion logement emploi l enfance-familles L année 2013 a connu également un changement à la direction générale : le départ à la retraite de Max Ronchard qui a consacré toute sa vie professionnelle à la gestion et au développement de la Fondation et l arrivée de Caroline Poggi-Maudet, choisie par le conseil d administration pour remplir cette très importante fonction de directrice générale. Il faut désormais accompagner ces changements, cultiver une forte capacité d adaptation imposée par un contexte en constante mutation, redéfinir nos champs d intervention qui se tendent à l extrême entre des publics toujours plus exclus et marginalisés et des financements publics qui paradoxalement se tarissent. Il est nécessaire d intégrer cette apparente contradiction comme une nouvelle donne du travail social et réinventer, relancer l innovation sociale pour ne pas subir uniquement le brutal arbitrage budgétaire quand les marges de fonctionnement sont humaines donc variables, et parfois imprévisibles. Difficile d anticiper dans un environnement aussi mouvant et incertain mais il faut continuer à agir, impulser malgré des normes et règlementations toujours plus complexes, poursuivre le but humaniste, garder le sens de l action en n oubliant pas de placer le bénéficiaire au cœur du processus, viser son autonomie, son insertion sociale et professionnelle, l accès aux droits comme objectifs de réussite partagés. Sans oublier de rendre compte quantitativement mais surtout qualitativement en mesurant les effets produits pas nos actions, sans pour autant que le tableau de bord ou l indicateur ne prennent le pas sur le lien social, ou encore l inconditionnalité de l accueil et de la prise en charge, la convivialité, la bienveillance heureusement non quantifiables. L action éducative et sociale auprès des plus démunis est un investissement. C est le meilleur moyen de lutter durablement contre toutes les formes de pauvreté, d exclusion, de maltraitance pour redonner aux plus démunis une place digne, une autonomie dans notre société souvent inégalitaire. Rendons-compte pour accroître notre visibilité et notre utilité. C est l objet de ce rapport d activité pour l année M e Louis-Xavier Michel Président Rapport d activité

6 Mois après mois les temps forts 2013 janvier Réorganisation de la Fondation qui passe de cinq pôles en trois secteurs : accompagnement social et médico-social Intégration du centre de pré-orientation pour personnes en situation de handicap et le dispositif hôtelier des demandeurs d asile (DHDA) ; insertion logement emploi finalisé en juillet 2013 ; enfance-familles Création des sous-secteurs : hébergement enfance mixte, hébergement adolescents/jeunes majeurs et milieu ouvert aide éducative à domicile (AED), service d accompagnement à la parentalité et Pélican (administrateurs ad hoc). février/mars Démarrage des évaluations internes du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), insertion et des établissements de protection de l enfance de la Fondation : maison d enfants à caractère social de La Trinité, des hébergements adolescents et jeunes majeurs de la Villa Marie-Ange et de La Guitare. L évaluation externe a été introduite par la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Elle porte de manière privilégiée sur la pertinence, l impact et la cohérence des actions déployées par les établissements, au regard d une part, des missions imparties et d autre part des besoins et attentes des populations accueillies. Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement et pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l amélioration continue du service rendu. juin Choix de l évaluateur externe Le cabinet marseillais Lassiri-Larrieu est retenu après une consultation de plusieurs consultants en vue de réaliser en 2014 les évaluations externes du CHRS insertion et des établissements de protection de l enfance. Fête de l été à la Maison de l Enfance de La Trinité réunissant les enfants et les familles autour d un goûter. Action expérimentale de lutte contre les addictions Centre de soins d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Fin de notre participation à l essai Bacloville. Dans le cadre du traitement de l alcoolisme, cette étude a cherché à démontrer l efficacité du traitement par Baclofène comparé au placébo. Rapport d activité

7 juillet Changement de direction générale Le secteur insertion logement emploi prend forme et rassemble désormais autour des services du CHRS : le service insertion professionnelle, atelier d adaptation à la vie active (AAVA) ; Multiservices ; D clic : session d accueil systématique des nouveaux entrants dans le revenu de solidarité active (RSA) ; bilans de compétences en maison d arrêt de Nice ; et diverses actions d insertion professionnelle avec le Plan local pour l insertion et l emploi (PLIE) du bassin cannois et Cap entreprise. Le développement de passerelles entre l insertion par le logement et l emploi est un des objets de ce secteur. septembre Déménagement du foyer-appartements pour jeunes majeurs situé au port de Nice et regroupement au centre d action éducative La Guitare à Nice-Nord. En remplacement, le service La Halte s y installe et regroupe ainsi dans le quartier du port le CHRS stabilisation et d autres actions à côté des locaux de La Halte de nuit. Cela améliore la cohérence des interventions, mutualise les moyens, permettra la création d une bagagerie et un accueil ponctuel en complément de La Halte de nuit. Élaboration des documents uniques de délégation (DUD) de la directrice générale, des directeurs de secteurs afin de préciser le rôle et les responsabilités de chacun. août Réactivation de la commission financière qui abordera tous les sujets relatifs à la gestion financière de la Fondation associant le commissaire aux comptes. Lancement de la Cellule diversité qui s inscrit dans le cadre de la candidature de la Fondation au Label Diversité et qui a pour mission de réceptionner les réclamations, questions et propositions des salariés et usagers, s assurer que les plans d action découlant de la politique diversité de la Fondation sont mis en œuvre. Cette cellule diversité se réunira mensuellement. Le document unique de délégation Il est conçu pour permettre aux pouvoirs publics d avoir des garanties sur les compétences des professionnels de direction des établissements et services qu ils financent. C est un outil de transparence sur l organisation et la répartition des pouvoirs entre les instances dirigeantes bénévoles de l association et ses dirigeants salariés et par là un outil important de gestion des ressources humaines (GRH). L empilement des niveaux de direction entre le siège et les établissements et services rend plus que jamais nécessaire cette clarification de la répartition des pouvoirs. Démarrage de l activité de délivrance des TROD : test rapide de dépistage et d orientation du VIH (virus de l immunodéficience humaine) auprès des usagers du CAARUD (centre d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue), du CSAPA (centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie) et de La Halte de nuit. Rapport d activité

8 octobre Démarrage de la formation interne d accompagnement au changement des chefs de service (dans la continuité des directeurs) dont les objectifs principaux sont : s approprier la nouvelle organisation pour être capable d accompagner le changement ; comprendre les enjeux du changement et en identifier les freins et les leviers ; adapter leur mode d organisation du travail, de management et de communication ; Cette formation se poursuivre en Présentation aux institutions représentatives du personnel, aux salariés regroupés par services de la ligne politique et managériale sur la situation économique de la Fondation. Il s agit d informer et d échanger avec les salariés et les syndicats sur les difficultés économiques, leur gestion, la stratégie pour éviter un nouveau plan de sauvegarde de l emploi et assurer la pérennité des actions de la Fondation. Ces rencontres-échanges s achèveront en janvier 2014 et seront coanimées par la directrice générale et la directrice des ressources humaines. Ouverture de La Halte de nuit pour la saison avec un mois d avance après des travaux de modernisation (création d un office pour réchauffer les repas livrés ). Dépôt de la candidature de la Fondation à l Afnor (association française de normalisation) en vue d obtenir le Label Diversité. Il s agit d afficher une ambition, une exigence d accompagner nos valeurs humanistes d actes professionnels adaptés en interrogeant notre système d action interne à travers : la professionnalisation de nos pratiques de gestion des ressources humaines dans le but de lutter contre les stéréotypes et les préjugés afin d améliorer les conditions d emploi et de travail ainsi que les relations professionnelles, la promotion d'une culture associative fondée sur la prise en compte de la diversité des usagers afin de mieux leur garantir un égal accès aux services de la Fondation et favoriser l exercice de leurs droits et devoirs. Délivré par l Afnor, le label Diversité est le témoignage de l engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Rapport d activité

9 novembre Réactivation de la commission gestion immobilière dans le but de répartir les appartements propriété de la Fondation et loués à des tiers entre les services en fonction des besoins, définir une politique d entretien et de travaux, mettre en conformité ces locaux et appartements en matière de sécurité et accessibilité en appliquant la règlementation en vigueur Lancement de la cellule projets pour recueillir des initiatives, relancer l innovation sociale dans la Fondation. Cette cellule transversale aux trois secteurs fonctionnera comme une unité «recherche et développement» afin de susciter l émergence de nouveaux projets. Il s agit de faire de la prospective, de la veille stratégique (politiques sociales). L économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale. Le projet de ressourcerie de notre atelier d adaptation à la vie active en est un exemple particulièrement illustratif à travers la collecte, le tri, la transformation de meubles et objets de décoration mis au rebut par les usagers du CHRS et les allocataires du RSA en vue de leur redonner une seconde vie et de les vendre. décembre Refonte et mise en ligne du site Internet actualisé de la Fondation. Fermeture du service VIH et/ou VHC (virus de l hépatite C). Ce service accompagnait et hébergeait les personnes séropositives. Deux emplois concernés. Fermeture du service D clic et de la Session d accueil systématique (SAS) des nouveaux entrants dans le RSA. Cinq emplois concernés qui informait les personnes demandant le RSA sur Nice et Menton de leurs droits et devoirs et désignait après le référent social ou professionnel adapté. Fête de Noël à la Maison de l Enfance de La Trinité. Renégociation de l action Cap entreprise reconventionnée pour un an avec de nouveaux objectifs tenant compte de l évolution du marché de l emploi. L année a permis également dans plusieurs services de réaliser la mise à jour du document unique d évaluation des risques ainsi que le lancement dans le secteur enfance-familles d un diagnostic des risques psycho-sociaux. Rapport d activité

10 Gouvernance et administration 1. Le conseil d administration Le conseil d administration de la Fondation PSP Actes est composé de membres de droit, de membres fondateurs et de membres cooptés. Il s est également adjoint des conseillers techniques fortement impliqués dans la vie et le fonctionnement de la Fondation. Les missions Le conseil d administration débat et décide des orientations de la Fondation ; il est garant du respect des valeurs et du développement cohérent de la Fondation. Il dispose du pouvoir hiérarchique qui correspond à sa responsabilité générale. Il adopte les budgets prévisionnels, approuve les comptes consolidés et les plans pluriannuels d investissements. Des administrateurs ou des conseillers techniques assurent une délégation auprès de chaque secteur et du siège, dans le but de faciliter l écoute et la relation, de promouvoir et d expliquer le projet de la Fondation. En 2013, le bureau et le conseil d administration se sont réunis à quinze reprises. Les principales décisions et discussions 2013 ont porté sur : le choix et la nomination de directrices (directrice générale, directrices de secteur) et chefs de service ; l organisation de chaque secteur suite aux conséquences des réductions budgétaires, sur les établissements et services de la Fondation, sur la situation économique de la Fondation et la ligne stratégique managériale à adopter ; la situation des services et notamment le Caarud, l Aava, Auto-école, Cap entreprise, la SAS, D clic, le projet de regroupement de services et travaux ; les projets d extension de la durée d ouverture de La Halte de nuit, Tests rapides d orientations et de dépistage du VIH (Trod), innovation sociale dans le champ de l hébergement et de l accès au logement, appels à projets de la Fondation de France, projet Tapaj (travail alternatif payé à la journée), création d une cellule projets ; les évaluations internes et externes des établissements de la Fondation ; les licenciements et ruptures conventionnelles de contrats de travail, accord d entreprise sur la diversité, le Label Diversité ; la refonte du site Internet et mise à jour de la plaquette de la Fondation ; la modification des statuts ; l utilisation des locaux de la Fondation, la recherche de locaux notamment pour le centre de pré-orientation et des acquisitions immobilières. Rapport d activité

11 2. Le siège social Le siège social est un établissement agréé de gestion et de ressources communes au bénéfice des trois secteurs de la Fondation. Il assure des fonctions d appui et de support à l ensemble des établissements et services de la Fondation et centralise la gestion financière. Il comprend la direction générale, la direction des ressources humaines, la direction financière et la direction technique soit quinze salariés (cf. organigramme en annexe). Les missions une assistance technique auprès des établissements en matière de ressources humaines, élaboration de budget et tenue de comptabilité, élaboration de projet, entretien du matériel et du patrimoine, coordination avec les instances représentatives du personnel ; une veille dans les domaines législatifs, règlementaires, techniques ainsi que sur l évolution du contexte financier et des politiques publiques ; une élaboration et un contrôle des procédures dans le respect des règlementations ; une harmonisation des pratiques des établissements en vue de concourir à l amélioration du service rendu et une gestion plus efficace à partir de l application réelle du principe d égalité de traitement. 3. Le comité des directeurs Le comité des directeurs est composé des trois directeurs de secteur, du directeur adjoint de secteur et des trois directeurs des fonctions supports du siège social. La directrice générale établit l ordre du jour et anime ces réunions au rythme bi-mensuel. Les missions Il s agit principalement d échanger sur l ensemble de la vie des secteurs et services dans un objectif de régulation, harmonisation, aide aux décisions de chacun et maintien des valeurs et orientations de la Fondation. Rapport d activité

12 4. Les commissions permanentes Informatique et communication, financière et comptable, gestion immobilière. Missionnées par le conseil d administration dans leur domaine de compétences, elles sont chargées de mener les recherches, concertations et études nécessaires pour assurer le suivi permanent du domaine dont elles ont la charge. Elles sont composées d administrateurs, conseillers techniques, directeurs, salariés. La commission informatique et communication Elle a pour rôle de définir toutes les orientations de la Fondation en ce qui concerne l architecture réseau informatique, la politique d achats en matière d informatique, la communication (contenu et cible des supports : journal, site Internet, plaquette de présentation, Intranet ). Elle est composée de conseillers techniques et administrateurs délégués, du vice-président et du directeur technique qui anime la réunion et de la directrice générale. Elle se réunit en moyenne tous les deux mois. La commission financière et comptable Réactivée en 2013, elle est composée du conseiller technique en charge des questions financières, du commissaire aux comptes, du directeur financier qui anime la réunion et de la directrice générale. Elle analyse les contrôles budgétaires tous les trimestres, suit l établissement du bilan des comptes, aborde toute les questions ayant une incidence budgétaire (gestion des comptes de mineurs par le service d administrateurs ad hoc Pélican...). Elle se réunit trois à quatre fois par an. La commission immobilière Réactivée fin 2013, elle aborde les questions relatives à la gestion immobilière : répartition du parc immobilier entre les directions, organisation des travaux et de l entretien/maintenance, mise en conformité en matière de sécurité et d accessibilité. Elle est animée par le président et son assistante et associe un conseiller technique en charge des travaux, le directeur technique, les directeurs de secteur et la directrice générale. Rapport d activité

13 5. La cellule diversité Elle est composée de quatre référents «diversité» qui sont des salariés volontaires et de la directrice générale. Il s agit de : Cyril Papadopoulos, travailleur social, secteur insertion logement-emploi ; Michèle Riber, technicienne paye, siège social ; Damien Francheteau, éducateur spécialisé, secteur enfance-familles ; Marianne Rigante, éducatrice spécialisée, secteur enfance-familles. Missions Cette instance interne dédiée à la diversité sera un lieu d informations, d échanges et de contrôle de la mise en œuvre de la politique diversité de la Fondation. C est l organe qui assure une veille et répond aux questionnements, réclamations des salariés et usagers concernant une discrimination réelle ou supposée. Le bilan 2013 de la cellule participation à l élaboration de la candidature au Label Diversité, à la définition du plan d action et de formation 2014 ; création d une fiche de signalement ainsi qu une adresse mail : diversite@psp-actes.org rencontre par binômes entre novembre 2013 et février 2014 de tous les services de la Fondation pour remettre le courrier précisant la mission du référent et la fiche de sollicitation afin de favoriser l appropriation de la démarche ; rajouts dans tous les livrets d accueil à destination des usagers de la mention de recours au référent diversité (rôle, identité, coordonnées) ; amorce d un groupe de travail sur la question de la situation de grossesse pour des jeunes filles mineures ou jeunes majeures en internat et dans des hébergements ; intervention lors du conseil d administration du 2 décembre 2012 pour rappeler le rôle de la cellule et la rencontre des services ; Le bilan 2013 de la cellule diversité est nécessairement partiel au vu de la période de référence mais démontre un intérêt des salariés et des enjeux d amélioration et de professionnalisation des pratiques professionnelles envers les usagers. Le Label Diversité devrait nous conduire à améliorer l offre de service rendue et à replacer au centre de nos interventions l usager en termes d accès et de respect de ses droits. 6. La cellule projets Créée fin 2013, elle est composée de Louis-Xavier Michel, président ; Jean Fournier, vice-président ; Caroline Poggi- Maudet, directrice générale ; Christine Borrely, éducatrice spécialisée, secteur enfance-famille ; Michel Caratti, directeur de secteur ; Patrick Favot, chef de service, secteur accompagnement social et médicosocial ; Jean-luc Doglio, directeur financier ; Géraldine Cardona, conseillère en économie sociale et familiale, secteur insertion par le logement et l emploi. Missions La cellule projets a pour rôle de relancer l innovation sociale dans la Fondation et susciter l émergence de nouveaux projets et actions. Au cours du premier trimestre 2014 elle recensera tous les projets qu elle soumettra au conseil d administration. Au cours du deuxième trimestre 2014, elle en étudiera les conditions de faisabilité. 7. Les institutions représentatives du personnel Chaque secteur comprend un comité d établissement qui se réunit tous les mois et un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se réunit tous les trimestres. Un comité central d entreprise se réunit également quatre fois par an. Un certain nombre de commissions sur la formation, l égalité hommes-femmes se réunit également périodiquement. Les trois syndicats représentés dans notre Fondation sont la CFDT, la CGT et la CFE-CGC. Rapport d activité

14 Faits et chiffres 2013 Les indicateurs d activité quantitatifs et qualitatifs La Fondation Patronage Saint-Pierre Actes a suivi environ personnes, familles en Ce chiffre est stable par rapport à Les différents services en charge de cet accompagnement sont déclinés ci-après. Secteur Accompagnement social et médico-social - Secteur 1 Les établissements et services Centre de pré-orientation pour personnes handicapées : accompagnement dans le choix d un projet professionnel adapté. Centre d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) Centre de soins, accompagnement, prévention addictologie (CSAPA). Appartements de coordination thérapeutique (ACT) : hébergement individuel assurant une prise en charge à travers une coordination médicale, psychologique... Accompagnement social lié au logement (ASLL) Dispositif hôtelier des demandeurs d asile (DHDA). La Halte de Nuit : dispositif saisonnier de mise à l abri ouvert d octobre 2013 à mars 2014 Centre d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), stabilisation Les publics Personnes en situation de handicap Personnes sans domicile stable (mise à l abri hivernale avec possibilité d accueil des animaux de compagnie) Personnes atteintes du VIH, maladies invalidantes, hépatites Usagers de drogues et toutes formes d addiction. Allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sans logement stable Demandeurs d asile L activité usagers accompagnés, pris en charge, hébergés 1 directeur 5 chefs de service 72 salariés Rapport d activité

15 Secteur Insertion logement emploi - Secteur 2 Les établissements et services Centre d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Service d accueil et d orientation (SAO) pour les personnes sans hébergement (diagnostic social avant orientation) Actes-Jeunes : accompagnement de jeunes vers et dans le logement Atelier d adaptation à la vie active (AAVA) Multiservices : mise en situation professionnelle à travers une activité de rénovation, une ressourcerie Cap Entreprise : placement en emploi d allocataires du RSA à partir d une méthode de médiation active IOD (intervention sur l offre et la demande) créée par l association Transfer Session d accueil systématique des nouveaux entrants dans le RSA : diagnostic des freins en vue de désigner un référent social ou professionnel Bilans de compétences en maison d arrêt de Nice Référent du plan local pour l insertion et l emploi du bassin cannois : accompagnement de demandeurs d emploi longue durée sur des parcours d insertion social et professionnel Les publics Couples avec ou sans enfants, adultes et jeunes isolés, familles monoparentales cumulant d importantes difficultés sociales Allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sans emploi Détenus à la maison d arrêt de Nice L activité 6281 usagers, accompagnés, pris en charge, hébergés, placés en emploi 1 directrice 7 chefs de service 74 salariés Secteur Enfance-familles - Secteur 3 Les établissements et services Action éducative à domicile (AED) : mesure éducative qui intervient auprès de l'enfant et de la famille afin de rétablir les liens familiaux et de redéfinir les rôles parentaux Actes-Pélican : administrateurs ad hoc représentant des mineurs(eures) victimes Service d accompagnement à la parentalité : maintien du lien enfants-parents détenus, soutien à la parentalité Maison d enfants à caractère social de La Trinité : internat mixte spécialisé dans l'accueil temporaire de mineurs Foyers adolescents-adolescents(tes) et appartements jeunes majeurs(eures) La Guitare et la Villa Marie-Ange Les publics Mineurs victimes représentés en Justice Mineurs et jeunes majeurs placés au titre de la protection de l enfance Familles Parents incarcérés L activité 600 mineurs, majeurs et familles accompagnés, pris en charge, hébergés 1 directrice 1 directeur adjoint 6 chefs de service 110 salariés Rapport d activité

16 Les dix types de prise en charge Les dix types de prise en charge dans la Fondation témoignent de la diversité et de la pluridisciplinarité des formes d intervention : accueil individuel ponctuel ou collectif, diagnostic avant orientation ou accompagnement social global, mise à l abri saisonnière, hébergement, représentation en justice, diagnostic énergétique de son logement, cours de code, de conduite, accompagnement à la recherche d emploi... La part la plus représentée concerne le diagnostic sachant que pour plus de trois mille personnes, elles ne seront vues qu une fois lors de leur première demande de RSA alors que les accompagnements sociaux dans le cadre des CHRS et éducatifs dans le cadre de l internat pour enfants et adolescents moins élevés en nombre sont de plusieurs mois, voire de plusieurs années pers. Accompagnement social sans hébergement visant à favoriser l autonomie de la personne en terme d accès au logement, aux soins, aux droits Représentation en justice et accompagnement des victimes (administrateurs ad hoc) Aide éducative à domicile et accompagnement (AED) Service d'accompagnement à la parentalité (SAP) Insertion professionnelle AAVA, Cap entreprise, en maison d arrêt, PREO, PLIE, auto-école sociale Lutte contre la précarité énergétique, diagnostic à domicile et information sur les éco-gestes Accompagnement médicosocial de publics spécifiques par une équipe pluridisciplinaire CAARUD, CSAPA, ACT, VIH Hébergement et accompagnement éducatif global de mineurs et jeunes majeurs Hébergement et accompagnement social global de majeurs CHRS, Actes Jeunes Mise à l abri, hébergement temporaire La Halte de nuit, DHDA Diagnostic social avant orientation SAS, SAO Typologie des publics accueillis Les publics accompagnés sont aussi divers que les formes de prises en charge même s ils ont en commun le fait d être marginalisés, exclus, en difficultés d insertion, affaiblis, appauvris. On note une part majoritaire d allocataires du RSA et autres minima sociaux. Allocataires du RSA, demandeurs d emploi et autres minima sociaux Détenus Sans domicile fixe, sans domicile stable Demandeurs d asile Mineurs et jeunes majeurs placés au titre de l ASE ou représentés en justice Familles, familles monoparentales, personnes isolées sans hébergement Usagers de drogues, personne sous addictions Personnes en situation de handicap Rapport d activité

17 Les équipes Afin de faire face à ces situations et proposer un service adapté, des compétences pluri-disciplinaires sont nécessaires : éducateur spécialisé agent technique technicien informatique technicien paye maîtresse de maison cuisinièr(ère) assistante sociale économe comptables technicienne de l intervention sociale et familiale psychologue conseiller en insertion socioprofessionnel secrétaire chef de service administrateur ad hoc chargé de mission juridique agent d entretien infirmière médecin psychomotricien moniteur d atelier moniteuréducateur ergothérapeute éducateur technique moniteur d auto-école surveillant de nuit directeur conseillère en économe sociale et familiale... soit une trentaine de métiers pour 280 collaborateurs a œuvré au service de ces jeunes, familles et adultes en L organisation territoriale Vingt-trois sites et bureaux dont 90 % se situent sur Nice. L action Cap entreprise est présente sur Grasse, Cannes, Antibes, Saint-Laurent-du-Var, Menton. Le CAARUD est itinérant malheureusement faute de locaux en centre ville de Nice et se déplace également sur Antibes. LA TRINITÉ MECS Maison de l'enfance CAE La Guitare Cap Entreprise PASTEUR Centre de préorientation AED Parentalité Halte CSAPA ACT CHRS Actes Jeunes SAO D'Clic / AAVA SAO FABRON MECS Villa Marie-Ange Actes-Pélican SAS Habitat DHDA Halte de nuit Foyer appartements SAINT AUGUSTIN Siège social CAARUD Cap Entreprise / CHRS MECS La Maison de l'enfance LA TRINITÉ MENTON Référent PLIE du bassin cannois GRASSE Cap Entreprise Référent PLIE du bassin cannois CANNES Cap Entreprise SAINT-LAURENT-DU-VAR Cap Entreprise ANTIBES NICE Siège social Service aide éducative à domicile Service accompagnement à la parentalité en maison d arrêt, auto-école sociale Centre de pré-orientation des personnes handicapées Bureaux du centre d hébergement et de réinsertion sociale et direction du secteur Service appartements de coordination thérapeutique CAARUD / CSAPA Service d accompagnement spécialisé - Habitat Halte de nuit Rapport d activité

18 Fonctionnement économique et emploi des ressources Évolution des budgets par secteur, hors pôle Formation et nuitées DHDA Pour le secteur 1 «Accompagnement social et médico-social», le pic de 2012 est lié à un crédit non-reconductible important de l ARS (300 K ) concernant le centre de pré-orientation. Les diminutions de financement touchent plus particulièrement le secteur 2 «Insertion par le logement et l emploi» (-7,6 %) pour les actions Actes Jeunes, Cap Entreprise et D CLIC. L arrêt du service de Prévention explique principalement l écart (-2,7 %) pour le secteur 3 «Enfance-familles» K K K K K K K Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Dont siège social K K K K K K K K K K K K Évolution des financements : tarifications et subventions hors nuitées DHDA Les produits de la tarification correspondent au financement des établissements autorisés : ACT, CAARUD, CSAPA, CPO, CHRS, CHRS stabilisation, CAE La Guitare, Maison de l Enfance de La Trinité et AED. Ces dotations restent stables. L arrêt du pôle Formation pèse pour un million d euro sur la diminution de un million sept cent mille euro sur trois ans des produits issus des subventions K K K 5000 K Subventions 6309 K 5795 K 4580 K Tarifications K K K Rapport d activité

19 Évolution et répartition des principaux financeurs Entre 2011 et 2013, nous constatons une baisse des financements du conseil général des Alpes-Maritimes de - 9,2 %. Les financements État (DDCS et ARS) restent stables. La forte baisse des «autres financements» est à mettre en relation avec l arrêt du pôle Formation (ex. région PACA -700 K ). Participation usagers CAF Autres État / ARS État / DDCS Conseil général des Alpes-Maritimes Évolution et répartition des charges Des baisses de charges ont néanmoins permis pendant cette période de ne pas engendrer des déficits importants. Elles sont principalement visibles sur la masse salariale (-11 %) mais également sur les achats et services extérieurs (-8 %). Cependant, il est à noter que les aides directes aux usagers (pécules, aides financières et au logement) sont légèrement en augmentation K K K K K K 4000 K 2000 K 10 M 9 M 8 M 7 M 6 M 5 M 4 M 3 M 2 M 1 M Les participations des usagers, mais surtout les remboursements CAF (APL et ALT) comptent particulièrement pour l équilibre des budgets concernant l hébergement. 9,7 9,3 8,8 3,7 3,5 3,6 2,8 3,3 2,9 1,2 1,2 0,4 0,5 0,5 0, Les dépenses des nuitées du dispositif hôtelier des demandeurs d asile (DHDA) sont présentées à part, car liées aux flux imprévisibles sur cette action. Les charges financières correspondent aux remboursements des intérêts d emprunts et sont logiquement en baisse. Les variations des charges exceptionnelles correspondent aux fonds dédiés (DHDA) et à un crédit non reconductible accordé en 2012 par l ARS. Les dotations aux amortissements (immobilisations corporelles) sont stables. Les provisions pour risques et charges (départs retraite, litige) sont en augmentation en Achats Services Salaires Aides Dispositif hôtelier Charges Charges Dotation aux extérieurs et charges au logement des demandeurs financières exceptionnelles amortissements et financières d asile et provisions K K K 995 K K 43 K 325 K 345 K K K K K K 40 K 794 K 316 K K K K K K 36 K 381 K 427 K Organisation comptable et financière Diminution de l effectif des comptables du siège social. Objectif d homogénéisation du traitement comptable au sein des secteurs. Travail de la direction comptable avec l administrateur délégué et le commissaire aux comptes par le biais de la commission comptable et financière. Rapport d activité

20 84 % des salariés de la Fondation ont bénéficié d une formation en 2013 Mobilisation et adaptation des moyens humains Évolution de l'ensemble du personnel Entre 2012 et 2013, tout en évitant les licenciements pour motif économique, la Fondation a vécu, pour la quatrième année consécutive, une baisse de ses effectifs passant de 296 à 277 salariés soit - 6,42% Cadres administratifs Cadres hiérarchiques Cadres sociaux Administratifs Travailleurs sociaux Services généraux Total B Si cette baisse des effectifs imposée par la baisse de financements publics a pu se faire sans avoir recours une nouvelle fois à un plan social, très traumatisant pour l ensemble des acteurs de notre Fondation, c est parce que la gestion des emplois et compétences a pris tout son sens en : une année importante en matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences GPEC La GPEC est un outil de pilotage pour les ressources humaines. Elle permet d anticiper l évolution des emplois et des compétences en lien avec la stratégie de la Fondation. Très active depuis sa création en 2009, la commission GPEC se compose : d un représentant du conseil d administration ; de la directrice des ressources humaines ; d un directeur de secteur ; des élus du personnel. Rapport d activité

21 Le bilan 2013 de la commission GPEC R Une place spéciale a été accordée aux nécessités de réécriture avec l ensemble des personnels des fiches de fonction. En effet, la diminution des effectifs et la réorganisation de la Fondation en secteurs en 2013 ont induit des modifications des besoins sur le terrain, des tâches et des responsabilités imposant une réactualisation. R La formation Les mutations rapides auxquelles est confrontée la Fondation et leurs conséquences sur l ensemble de ses salariés nécessite une analyse des écarts entre les ressources humaines et les nouveaux besoins prévus ainsi que la mise en œuvre d un plan d actions surtout orienté sur la formation professionnelle. R Les exemples significatifs au regard des mutations intervenues est la mise en place d une formation aux changements en direction de l ensemble des cadres hiérarchiques de la Fondation pour les soutenir au mieux. Dynamisme initié en matière de formation collective et individuelle La formation des salariés qu elle soit individuelle, collective, inter-associative déclinée dans chaque secteur (84 % des salariés ont bénéficié d une formation en 2013). Elle est relayée par les entretiens annuels de développement professionnel et permet à chaque salarié de faire le point sur son activité, identifier ses difficultés, ses réussites et fixer des objectifs de progrès pour l année suivante. Catégories formations Formations individuelles Formations collectives Formations actions priorités régionales Formations inter-associatives Validation des acquis et de l expérience Bilan de compétences Congé individuel formation Total Nbre de départs en formation Genres Hommes Femmes aucune formation 4% 16% 17% % 5% 41% R Une anticipation des départs à la retraite des salariés de 56 ans et plus avec une intervention de la CARSAT. R Un gel des remplacements, un accompagnement des départs naturels (ruptures conventionnelles, retraites ) au profit des mobilités internes (certaines pouvant être imposées en cas de poste équivalent se libérant susceptible de sauvegarder un emploi). R Contribution à la candidature au Label Diversité par l enrichissement du guide de recrutement par des grilles de recrutement. R Harmonisation des procédures RH à travers une commission réunissant les assistantes de direction des secteurs. Les perspectives 2014 de la commission GPEC et au niveau des ressources humaines R Travail sur une procédure de critères de priorité pour les personnels demandant une formation CAFERUIS (Certificat d aptitude aux fonctions d encadrement de responsables d unité d intervention sociale). R Poursuite du travail sur la définition des délégations des directeurs des fonctions supports du siège social et des chefs de service. R Poursuite du travail d harmonisation des procédures RH et administratives avec les assistantes de direction y compris sur la diversité. R Accompagnement au reclassement et des licenciements économiques (VAE ) R Entretiens annuels de développement professionnel : rédaction d un glossaire des compétences comportementales, managériales R Travail de fond et réflexion sur l adaptation aux nouvelles contraintes de notre règlement intérieur et de notre accord 35 heures, suivi des études en terme de prévention des risques psycho-sociaux, une mutuelle inter-associative, création d un guide du salarié. Enfin, depuis 2012, dans le cadre de la réorganisation, le service du personnel et le service paye ont fusionné en une seule entité administrative, la direction des ressources humaines. Cette transformation qui s est accompagnée de la suppression définitive du poste de responsable paye a nécessité la mise en place d un nouveau paramétrage paye standardisé et simplifié. Ce travail de longue haleine qui s est organisé au cours du second trimestre 2013 a abouti le 31 décembre Rapport d activité

22 Gestion technique immobilière et valorisation du patrimoine Activité de l équipe technique L équipe technique est composée de quatre agents techniques qui interviennent afin d assurer la rénovation, la maintenance et l entretien des appartements et bureaux de la Fondation. Basés au siège social, ils interviennent sur tous les sites en fonction des besoins. Le secteur insertion par le logement et l emploi est celui qui a concentré logiquement le plus d interventions avec plus de cent appartements dans le cadre du CHRS. Sept appartements ont ainsi pu être remis en état en Mise en conformité Sécurité et accessibilité En 2013, la Fondation s est engagée dans une vaste démarche de diagnostic en ce qui concerne la mise en conformité de ses établissements recevant du public et leur accessibilité. Un bureau de contrôle a ainsi été mandaté pour nous accompagner dans l identification des priorités d intervention et dans les solutions techniques à apporter. Sécurité dans les logements En parallèle, une visite des appartements propriété de la Fondation, mis à disposition des services, a été effectuée, avec état des lieux, afin de vérifier l'état de ces logements, déterminer les travaux de réparation et d'amélioration à effectuer, assurer la sécurité des personnes hébergées. La commission immobilière créée a donc débuté un travail sur la rédaction de documents harmonisés relatifs à la sécurité incendie, des conseils de sécurité, d'hygiène et de vie en harmonie dans l'immeuble, une charte concernant la décence des chambres meublées. Dans le même esprit, une étude a été entamée sur l'ensemble de diagnostics à établir dans le cadre des sous-locations aux personnes hébergées, la nouvelle règlementation en matière de prévention des incendies (détecteurs de fumée). La gestion immobilière Une gestion immobilière commune a été mise en place fin 2013, ce qui permet notamment la rédaction ou la vérification des contrats de location, la résiliation de baux, le suivi de la restitution des dépôts de garantie versés lors de la location de logements ou locaux par les services, la veille règlementaire. Une formation des personnels concernés à l'élaboration des états des lieux est en projet. Un tableau de répartition des travaux d'entretien, réparation, amélioration entre le locataire et le propriétaire a été établi, permettant de déterminer les obligations de chacun, la Fondation propriétaire, les services locataires, ainsi que les missions de l'équipe de maintenance. La commission immobilière La gestion immobilière est coordonnée dans le cadre de la commission immobilière, qui a débuté ses travaux en fin d'année. Outre des projets de documents harmonisés à tous les secteurs, les travaux de la commission ont permis, sur la base d'une liste et cartographie des logements de la Fondation mis à la disposition des services, une réaffectation de certains logements en fonction des zones géographiques et des besoins des services. Rapport d activité

23 Bilan et comptes de résultat 2013 arrêtés au 31 décembre 2013 Tableau des résultats Résultats après écritures fonds dédiés Résultats antérieurs pris en fonctionnement 2013 Résultats 2013 après intégrations des résultats N-1-2 Débiteur Créditeur Débiteur Créditeur Débiteur Créditeur Résultats antérieurs affectés ou à affecter Cumul au 31/12/ ) SOUMIS À TIERS FINANCEURS A) RESULTATS PRODUITS DE TARIFICATION Siège 0,00 0, , ,86 Secteur 1 - CSAPA , , , ,94 Secteur 1 - ACT , , , ,09 Secteur 1 - CAARUD , , , ,46 Secteur 1 - Centre de préorientation , , , ,72 Secteur 1 - CHRS stabilisation , , , ,26 Secteur 2 - CHRS 5 736, , , , ,93 Secteur 3 - GUITARE , , , ,31 Secteur 3 - LA TRINITE , ,94 499, , ,17 Secteur 3 - A E D 4 616, , , ,70 Secteur 3 - PREVENTION 5 833, , , ,86 Sous total , ,74 0, , , , , ,68 B) RESULTATS PRODUITS DE SUBVENTIONS Secteur 1 - VIH , , , ,05 Secteur 1 - SDF RSA , , , ,96 Secteur 1 - ASLL 6 271, , , ,39 Secteur 1 - AVDL 0,00 0,00 0,00 Secteur 1 - Hébergement d'urgence ALT , , , ,09 Secteur 1 - DHDA , , , ,70 Secteur 2 - ACTES JEUNES , , , ,42 Secteur 2 - AVDL JEUNES 0,00 0,00 0,00 Secteur 2 - Multiservices insertion , , , ,65 Secteur 2 - CAP ENTREPRISE , , , ,66 Secteur 2 - CAP CUCS Est , , , ,32 Secteur 2 - CAP CUCS Ouest 2 722, , , ,22 Secteur 2 - PELICAN , , , ,55 Secteur 3 - PARENTALITE , , , ,44 Sous total , ,77 0,00 0, , , , ,17 TOTAL N , ,51 0, , , , , ,85 2 ) DEFINITIVEMENT ACQUIS PRESTATIONS Secteur 2 - Multiservices AC , , , ,63 Secteur 2 - D'CLIC 8 231, , , ,70 PÔLE FORMATION 1 533, , , ,47 Sous total , ,73 0,00 0, , , , ,54 Fondation PSP , , , ,70 TOTAL N , ,73 0,00 0, , , , ,24 TOTAL Général , ,24 0, , , , , ,61 TOTAL GÉNÉRAL SOLDE , , ,12 Rapport d activité