Fonds européens FEDER-FSE

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Angèline Lefrançois
il y a 6 ans
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1 «Notre véritable objectif est de créer un plus grand nombre d'emplois de meilleure qualité dans une Europe plus dynamique, innovante et attrayante», Manuel Barroso Fonds européens FEDER-FSE

2 Introduction Principes opérationnels Programmes pluri-annuels sur 7 ans Fonds structurels dont la gestion est largement décentralisée au niveau national et régional Pour 1 européen, doit intervenir au moins 1 national (Etat, collectivités locales ou même privé) en cofinancement Évaluation et contrôle de second niveau par la DG Regio de la Commission 2 fonds nous concernent pour la Région Ile-de-France: FEDER: Fonds Européen de Développement Régional FSE: Fonds Social Européen

3 FEDER Ile-de-France 151 millions sur 7 ans 4 axes: axe 1: Appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté (63 M ) axe 2: Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien (58,5 M ) axe 3: Agir pour l environnement et le développement durable de la région (17,5 M ) axe 4: Programme interrégional Plan-Seine pour la prévention des risques d inondation et une meilleure gestion des usages et des ressources naturelles du fleuve (8 M )

4 FEDER Axe 2 11 mesures 1. Pilotage stratégique de l innovation : études 2. Financement de projets d investissements structurants 3. Soutien à des programmes d investissement conduits par des incubateurs Soutien à la R&D collaborative dans les PME 5. Actions collectives de soutien à l innovation et à la diffusion de la technologie dans les PME 6. Actions collectives de soutien à l anticipation des mutations 7. Organisation de conventions d affaires 8. Soutien à la R&D et l innovation par des aides individuelles 9. Ingénierie financière 10. Soutien à des projets d innovation sociale notamment à l aide des TIC 11. Actions collectives de soutien au développement de l économie sociale et solidaire

5 FEDER Axe 2 Instruction des mesures Service Unique Responsable: est le point d'entré par rapport au porteur Service Unique Instructeur: le SUR délègue l'instruction technique et les attestations de service fait à un autre service Service consulté: le SUR doit obtenir l'avis de ce service Mesure SUR instructeur consulté 1 études DRIRE DRIRE 2 investissement structurant Préfecture de département DRRT 3 investissement incubateurs Préfecture de département DRRT DRIRE 4 R&D collaborative DRIRE DRIRE DRRT 5 ACO innovation DRIRE DRIRE 6 ACO mutations DRIRE DRIRE 7 conventions d affaire DRIRE DRIRE OSEO 8 aides individuelles PRIF ou OSEO OSEO 9 ingénierie financière DRIRE DRIRE OSEO 10 innovation sociale Préfecture de département DDTEFP Mission ville CDC 11 économie sociale et solidaire Préfecture de département DDTEFP Mission ville CDC

6 FEDER Axe 2 Critères transversaux spécifiques 2 critères d'éligibilité transversaux spécifiques à l'ile-de-france ont été ajoutés pour éviter le saupoudrage et veiller à ce que le FEDER garde sa vocation de cohésion territoriale les actions seront concentrées sur les territoires en difficultés les actions seront concentrées sur les 7 filières prioritaires sous réserve de l accord de la Commission sur ces filières : logiciels et systèmes complexes (dont électronique ) sciences de la vie (dont biotech, santé ) automobile (dont mécanique en transversal avec aéronautique ) aéronautique et spatial industries de la création (dont jeux vidéo, mode, design ) éco-industries économie sociale et solidaire

7 FEDER Axe 2 Territoires en difficultés La concentration dans les territoires en difficulté s'interprète différemment selon les mesures: pour les mesures individuelles, le projet devra se situer dans les zones urbaines en difficulté pour les mesures collectives (1, 5, 6, 7, 11), le cofinancement maximal du FEDER sera calculé par l'impact a priori sur les zones précédentes

8 FEDER Dossiers d'instruction La demande de concours sera dématérialisée i.e. se faire par internet avec un logiciel appelé AGADIR cela oblige le porteur à scanner certains documents à la place d'envoyer des copies le porteur pourra voir en temps réel où en est son dossier, et pourra poser des questions via un forum

9 FEDER Calendrier La Commission devrait valider le Programme Opérationnel d ici la fin de l année La mise en place effective des mesures peut se faire très vite en suivant Il est important de commencer à mobiliser le FEDER au plus vite à cause du dégagement d'office: tout crédit non-consommé 2 ans après la date prévue ira vers d'autres régions. Du coup, il va falloir "rattraper" le temps perdu en 2007 avant fin 2009

10 FEDER Documents à lire Partie III du Programme Opérationnel présentant les différentes mesures avec l'earmarking, les indicateurs... Pour + d'infos: demander à Florent Massou, Sandie Chambaret, François Alter; Laurent de Mercey

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