IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 1/02/2017 P.1/20

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht CONSTRUCTION Clos des Morilles 3 à Anderlecht AUDITOIRES Route de Lennik 808 à Anderlecht RESTAURATION Rue Chant d'oiseaux 200 à Anderlecht ÉCOLE Avenue Emile Gryson à Anderlecht TRANSFORMATIONS Rue Brogniez 106 à Anderlecht MISE EN CONFORMITÉ Rue de la Justice 16 à Anderlecht TRANSFORMATION Rue de Neerpede 261 à Anderlecht BOULANGERIE Chaussée de Mons 1033 à Anderlecht Bruxelles - Laeken POISSONNERIE Rue Marie-Christine 222 à Bruxelles Bruxelles - NOH PARKING Avenue des Croix de Guerre à Bruxelles Bruxelles - Pentagone PARKING Rue du Fossé aux Loups 28 à Bruxelles Bruxelles - Sud PARKING Rue du Lac 38 à Bruxelles Saint-Gilles MODIFICATIONS Avenue des Villas 19/2 à Saint-Gilles P.2/20

3 SURFACE COMMERCIALE Chaussée de Charleroi à Saint-Gilles Rue Saint-Bernard à Saint-Gilles MODIFICATIONS Rue Fernand Bernier 63 à Saint-Gilles EXTENSION Rue Garibaldi 29 à Saint-Gilles MODIFICATIONS Rue du Monténégro 22 à Saint-Gilles DÉMOLITION Avenue de la Porte de Hal 32 à Saint-Gilles MODIFICATIONS Avenue du Mont Kemmel 30 à Bruxelles Uccle DÉPÔT ET PARKING Avenue Kersbeek 300 à Uccle POISSONNERIE Rue Vanderkindere 476 à Uccle Watermael-Boitsfort TRANSFORMATION Avenue Delleur 20 à Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Pierre PARKING Chaussée de Stockel à Woluwe-Saint-Pierre P.3/20

4 Anderlecht CONSTRUCTION construire une maison unifamiliale Clos des Morilles 3 à Anderlecht PL Lotissement 91 : : Début enquête : 5/02/2017 Fin enquête : 9/02/2017 Commission de Concertation : 23/02/2017 ÉCOLE zone d'habitation résidentielle dérogation à un permis de lotir PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques rénover le bâtiment 2 situé sur le campus scolaire du CERIA: créer 15 classes et une salle polyvalente; aménager un magasin central et un magasin de vente pour les écoles de cuisines situées sur le site du CERIA; modifier le bâtiment préfabriqué UBT pour opérations tiroirs jusqu'en 2021 (permis école) COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Avenue Emile Gryson à Anderlecht : : Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 23/02/2017 zone d'équipement COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif P.4/20

5 Anderlecht RESTAURATION restaurer un bâtiment afin d'y installer une habitation unifamiliale de 3 chambres et un bureau LV MAC S.P.R.L. Rue Chant d'oiseaux 200 à Anderlecht PPAS Meylemeersch Modificatif 2 : : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 23/02/2017 zone verte PRAS clause de sauvergarde PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts TRANSFORMATIONS créer un logement supplémentaire dans les combles, transformer un volume existant par une extension en toiture et aménager une nouvelle entrée aux logements séparée de l'entrée du magasin Rue Brogniez 106 à Anderlecht : : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 23/02/2017 zone d'habitation RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords P.5/20

6 Anderlecht MISE EN CONFORMITÉ mettre en conformité un duplex et la fermeture des balcons GENERATION Y ONE S.P.R.L. Rue de la Justice 16 à Anderlecht : : Début enquête : 5/02/2017 Fin enquête : 19/02/2017 Commission de Concertation : 23/02/2017 zone d'habitation PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques TRANSFORMATION transformer un rez-de-chaussée commercial en appartement Rue de Neerpede 261 à Anderlecht : : Début enquête : 5/02/2017 Fin enquête : 19/02/2017 Commission de Concertation : 23/02/2017 zone d'habitation résidentielle PRAS modification ou destruction d'un logement P.6/20

7 Anderlecht AUDITOIRES exploiter un bâtiment d'enseignement comprenant des auditoires UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES Route de Lennik 808 à Anderlecht PPAS Meylemeersch Modificatif 2 : : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : Spectacles Combustion (installations de) Refroidissement (installations de) Transformateurs statiques Ventilation zone d'équipement Equipement collectif BOULANGERIE continuer à exploiter un atelier de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie S.P.R.L. OZ YALCIN Chaussée de Mons 1033 à Anderlecht : : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 23 Boulangerie (ateliers) zone mixte liséré de noyau commercial Commerces / Hôtels P.7/20

8 Bruxelles - Laeken POISSONNERIE exploiter une poissonnerie, un dépôt de déchets d'origine animale, une chambre froide et un comptoir frigorifique HEROTEX S.P.R.L. Rue Marie-Christine 222 à Bruxelles : : Permis d'environnement 2 Début enquête : 24/01/2017 Fin enquête : 7/02/2017 Commission de Concertation : 106 Os, déchets d'origine animale (dépôts) 117 Poisson 132 Refroidissement (installations de) zone d'habitation espace structurant liséré de noyau commercial Commerces / Hôtels P.8/20

9 Bruxelles - NOH PARKING exploiter deux chaudières au mazout, un parking souterrain (21 véhicules) et une citerne à mazout enfouie (10000 litres) ACP RÉSIDENCE CROIX DE GUERRE Avenue des Croix de Guerre à Bruxelles : : Permis d'environnement 2 Début enquête : 23/01/2017 Fin enquête : 6/02/2017 Commission de Concertation : 40 Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) 88 Liquides inflammables (dépôts) zone d'habitation résidentielle espace structurant Garages / Parkings P.9/20

10 Bruxelles - Pentagone PARKING exploiter deux chaudières au gaz et un parking couvert (25 véhicules) ACP MONNAIE BUILDING Rue du Fossé aux Loups 28 à Bruxelles : : Permis d'environnement 1B Début enquête : 27/01/2017 Fin enquête : 10/02/2017 Commission de Concertation : 40 Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) zone de forte mixité liséré de noyau commercial Garages / Parkings P.10/20

11 Bruxelles - Sud PARKING exploiter une chaudière à mazout, une cuve à mazout non enfouie (10000 litres) et un parking couvert (16 véhicules) DELMOTTE S.A. Rue du Lac 38 à Bruxelles : : Permis d'environnement 2 Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 40 Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) 88 Liquides inflammables (dépôts) zone d'intérêt régional Garages / Parkings P.11/20

12 Saint-Gilles MODIFICATIONS modifier le nombre et la répartition des logements (aménagement d'un duplex +2/combles) Avenue des Villas 19/2 à Saint-Gilles : : RCU zoné Quartier de l'hôtel de Ville Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 14/03/2017 zone d'habitation dérogation au RCU P.12/20

13 Saint-Gilles SURFACE COMMERCIALE transformer un garage automobile en surface commerciale (LIDL), transformer et agrandir le commerce existant (chocolaterie) en activité productive et transformer le parking LIDL BELGIUM GMBH & CO KG Chaussée de Charleroi à Saint-Gilles Rue Saint-Bernard à Saint-Gilles : : Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 14/03/2017 zone d'habitation point de variation de mixité espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Garages / Parkings P.13/20

14 Saint-Gilles MODIFICATIONS modifier le nombre et la répartition des logements en créant une terrasse et une lucarne Rue Fernand Bernier 63 à Saint-Gilles : : Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 14/03/2017 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation au RCU EXTENSION étendre le logement du rez-de-chaussée au 1er sous-sol avec modification de volume en intérieur d'îlot et modification de la façade avant VAL U INVEST S.P.R.L. Rue Garibaldi 29 à Saint-Gilles : RCU zoné Quartier de l'hôtel de Ville : Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 14/03/2017 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation au RCU P.14/20

15 Saint-Gilles MODIFICATIONS modifier la répartition des logements ainsi que le volume et la façade JVS S.P.R.L. Rue du Monténégro 22 à Saint-Gilles : : Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 14/03/2017 zone d'habitation résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques DÉMOLITION mettre en conformité la démolition de l'immeuble de logements suite à l'ordonnance communale de démolition immédiate du 29/02/2016 MINISTÈRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE, RÉGIE FONÇIÈRE Avenue de la Porte de Hal 32 à Saint-Gilles : : Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 14/03/2017 zone administrative espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement P.15/20

16 Saint-Gilles MODIFICATIONS modifier le nombre et la répartition des logements Avenue du Mont Kemmel 30 à Bruxelles : : RCU zoné Quartier de l'hôtel de Ville Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 14/03/2017 zone d'habitation espace structurant dérogation au RCU P.16/20

17 Uccle DÉPÔT ET PARKING exploiter un dépôt général, un compresseur et un parking à l'air libre COQUIBUS S.P.R.L. Avenue Kersbeek 300 à Uccle : : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : Dépôts (général) Gaz (traitement physique) Véhicules (stationnement) zone de forte mixité Commerces / Hôtels Garages / Parkings POISSONNERIE exploiter une poissonnerie (régularisation) SATHO FINE FOOD S.P.R.L. Rue Vanderkindere 476 à Uccle : : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 117 Poisson zone d'habitation liséré de noyau commercial Commerces / Hôtels P.17/20

18 Watermael-Boitsfort TRANSFORMATION changer l'affectation d'une partie de la maison en bureau et aménager un parking (5 places) CONCRDES AVOCATS S.P.R.L. Avenue Delleur 20 à Watermael-Boitsfort : : PPAS zone 2 Étangs Début enquête : 27/01/2017 Fin enquête : 10/02/2017 Commission de Concertation : 23/02/2017 zone mixte PRAS modification ou destruction d'un logement Bureaux P.18/20

19 Woluwe-Saint-Pierre PARKING exploiter 2 chaudières et un garage couvert de 35 véhicules ACP DE LA RÉSIDENCE «LES BOULEAUX PHASE TROIS» Chaussée de Stockel à Woluwe-Saint-Pierre PL n : : Permis d'environnement 1B Début enquête : 1/02/2017 Fin enquête : 15/02/2017 Commission de Concertation : 23/02/ Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) zone d'habitation résidentielle Garages / Parkings en général P.19/20

20 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Toutes Sauf Maison Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.20/20