Commission Géographique Canche-Authie-Boulonnais du 18 juin 2010 à Stella-Plage

Transcription

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2 ! " # $ %& '!( ) %* (* +,, ) %! '-!,(, )./0 Un état des lieux et des enjeux concertés dès Comités de Bassin 12 CPMNAP 5 X 6 Commissions géographiques 16 CPPM Autres réunions (CPEA, techniques bassin, nationales et internationales ) La consultation du public (6 mois) puis la consultation institutionnelle (4 mois)

3 ". / $1 2! ' /,-,, 3,, &,, " Au niveau national : questionnaires retournés Constats similaires à ceux observés sur le bassin

4 " Au niveau européen : La CE a comptabilisé le nombre d outils utilisés : nombre de réunions locales nombre de lieux publics proposant un accès aux documents utilisation ou pas du questionnaire " (,+# (! - + ()* +', '! & "#$ % "#$ "%#$ " #$ 6./08 9! 6 $

5 " Remarques : $,( ),,, : - ( ),,./0: ',, 3 # ',,! : ( ) ;./01 Changements climatiques (associations) Lutte contre les espèces invasives Référence au plan écophyto 2018 Phosphore, PCB./0

6 ./0:././ <,!.../ <= 0(. < '!,./0: Poursuite des thèmes «anciens» (assainissement, industrie, agriculture) Développement des thèmes «nouveaux» Pollutions diffuses (réseaux de collecte, PME, phytosanitaires ) Les substances toxiques Restauration des caractéristiques naturelles des cours d eau

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13 50 % BE % en report de délai 25 % BE % en report de délai

14 28 % BE % en report de délai

15 95 % BE % en report de délai 22 % BE % en report de délai

16 D$"A0"/777.D".F F?"..$/./5;A $/"575/DE,,, : D, -,:= D -'= J2',./0

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19 5+# Exemple d analyse menée cas du territoire Authie Contribution des pressions exercées par type d activités Agriculture Ménages Industrie Autre Eaux superficielles continentales Hydromorphologie (barrages) MES Eaux souterraines Nitrates Phytosanitaires Eaux côtières Nutriments - Phytoplancton :,'4-'8++,2 =, M'-, ' ( ) :!'4,,2,,>, (.,) :','4' 1, *;-#+,@ 5+# Exemple d analyse menée cas du territoire Canche Contribution des pressions exercées par type d activités Agriculture Ménages Industrie Autre Eaux superficielles continentales Hydromorphologie (barrages) Matières organiques sur la Ternoise Phosphore sur la Ternoise Azote sur la Ternoise Eaux souterraines Nitrates Phytosanitaires Eaux côtières Nutriments - phytoplancton :,'4-'8++,2 =, M'-, ' ( )> =,!M,5 :!'4,,2,,>, (.,) :','4' 1,

20 5+# Exemple d analyse menée cas du territoire Boulonnais Contribution des pressions exercées par type d activités Agriculture Ménages Industrie Autre Eaux superficielles continentales Hydromorphologie (barrages) Matières organiques Azote Phosphore Eaux souterraines Nitrates Phytosanitaires Eaux côtières Nutriments - phytoplancton :!'4-'8++,2 =, M '-, '( )> =,!,! :!'4,,2,,>, (.,) :','4' 1,!5+5,*'' Assainissement domestique : collectif et non collectif (3/4 des investissements prévus) : Amélioration de la collecte : près de 37 agglomérations Equipement ou mise en conformité de l assainissement non collectif Réduction des pollutions diffuses pour les eaux souterraines : changement des pratiques, formation, Bandes enherbées le long des cours d eau : env 120km Techniques alternatives aux herbicides de synthèse Hydromorphologie : Assainissement domestique 1950 M Restauration et revégétalisation des berges : près de 100 km de cours d eau Entretien léger et aménagement écologique Enlèvement ou effacement de seuils : 14 ouvrages prioritaires Eau potable, Industrie Industrie 170 M +A-'&&=&2?,--9' Milieux aquatiques 80 M Eau potable 18 M Pollutions diffuses 410 M

21 N =, $"A0"/77 ;5"?5;A /0/D N =, $"A0"/77;5"?5;A /0/D Les collectivités L agriculture L industrie Gestion des milieux aquatiques L alimentation en eau potable Gestion concertée

22 .A5;?;5O.1A.$";A";5O.>A.IDE, 1'P >', 51,( " D )J 1.5$"D< Q:. "D &= >, :.A5;?;5O. +)*2,#'4 4'4+' 8,-#'44 ( ) 7--#-*5,'# R*'+' 1, S R*'5#1, '! *#,-,++

23 .A5;?;5O. (,+ 1,, Volonté de dynamiser cette politique (Conseil d Administration du 26/09/2008) Forfait / Bonification des financements *+,+8"/($,'-88' Enjeu eau du 9 ème Programme Primes aide à la performance des systèmes d assainissement /0";D5D"1 -!,3'-5,' ''-,8*,3'-5,',+)*5 $!88,' 7###5, #,7 ( > F) $!5+- ( S >, > 3F) $, 8, -, (T$) $, ',' '- %$,B', -', 7UU.U B#3'5 "-8?-'*#,D$ -5,53'7+, C,B*(!! >,F)

24 ;D.5";1!! )#*3'2! >! (, )> > >, < +)3'2 M > ' >- > 0,!! A 1 contribuer à l atteinte du bon état écologique des eaux : passage d une logique d entretien à une logique de restauration, accent mis sur la restauration de la fonctionnalité des milieux, notamment continuité longitudinale et transversale, Mise en œuvre du SDAGE et du Programme de Mesures qui en découle, Protection ou restauration des habitats et de la biodiversité, Contribuer à la régulation des crues, Améliorer la connaissance des écosystèmes aquatiques.

25 0,!! = 1 > 1 %,,!> %!> %, > % M >! = > '!>,, 0,!! 1+8-5#',: )'*-2 M!,

26 0,!! = 1 des études, des acquisitions foncières, des opérations de restauration : Gestion des ligneux Restauration hydraulique Décapage et étrépage des opérations d entretien : Pâturage extensif Fauche, débroussaillement Suivis, évaluations, A 9 ème programme 5,,,= (D$)($.) $!!, (/) ;M',, 7,!,

27 , A N =,,,( ).-, $ &,,# ;, 1 %, %,, '' %,!!, / M K, V M,V,!! ++# 1 K,>>, W.U/U0UU = >, W T K,,, V, = T K,>V,,,T K, T K,

28 ,' &,' % 7:$ (57$) % $ $ ($$) % $ %F $,,,!,M ', ', $7XN =, $,, ' 8F, -' 7** -' #5 -B -'H;* 57**!+,57**-*'!'+, 5,'-97 -*3' *,#7 -'45,', 6E 6E 66G -*5#' -,57**-*'!'+, 5,'-+# #+*3') 7+,7 -,9'-+ +'-9+# %&E?E 6G -* 8F,5#'-,57** -*'!'+, 5,'7+, 7-,9' 7+',' 6E %6?E %&G -*-' 8+*"*' +*5,#*$5#'-, 57**-*' ' 7-*,'4 3'3' E 6?E G -*-' 8+*5#'-, 57**-*'

29 7;., '>/' 1 7;. $ :: ;.7/.,, D V 1 Prise en compte des opérations en cours ou terminées Proposition de plan d'action avec les services de la MISE, notamment concernant les mesures sur deux départements échange et discussion avec les acteurs (ex : commission géographique) approbation du plan d'action par le préfet Volet opérationnel : communication et mise en œuvre

30 Contributions aux pressions - Exemples d'efforts attendus (Répartition par type d'activités) Agriculture Ménages Industrie Autre Paramètres Pression agricole diffuse Pression domestique diffuse compromettant l atteinte du bon état Eaux superficielles continentales Hydromorphologie ++ Gestion des sols agricoles + Entretien léger et et des assolements aménagements permettant de lutter contre écologiques l érosion Entretien léger et aménagements écologiques Pression industrielle + Entretien léger et aménagements écologiques ++ + (barrages) Matières + Création et entretien de organiques haies sur talus Amélioration de la collecte Réduction des (Ternoise) perpendiculaires aux pentes pour 12 agglomérations émissions pour 3 Azote (Ternoise) ++ Mise en place de bandes sites industriels Phosphore + enherbées le long des (Ternoise) cours d'eau (35 km) Eaux souterraines Nitrates +++ Création et entretien d'un + Phytosanitaires +++ couvert herbacé sur les + Formation des utilisateurs + Caractérisation des terrains les plus à risque de produits phytosanitaires rejets en d'érosion ou de lessivage non agricoles en vu de substances vers les nappes (env protéger la ressource en dangereuses : 6 ha) eau sites industriels Eaux côtières Utilisation des techniques Nutriments ++ Mise en place en hiver de la ++ Mise en place et/ou + Phytoplancton couverture des sols conformité de Réduction des labourés (près de l'assainissement non émissions pour 3 ha) collectif sites industriels Amélioration de la collecte pour 12 agglomérations Pression : Faible Moyen Fort Contributions aux pressions - Exemples d'efforts attendus (Répartition par type d'activités) Agriculture Ménages Industrie Autre Paramètres Pression agricole diffuse Pression domestique diffuse Pression industrielle compromettant l atteinte du bon état Eaux superficielles continentales Hydromorphologie ++ Gestion des sols agricoles et des assolements permettant de lutter contre l érosion Entretien léger et aménagement écologique MES +++ Création et entretien de + Amélioration de la haies sur talus collecte pour 11 perpendiculaires aux agglomérations pentes ( ha) Reconstruction Mise en place de bandes d'une station enherbées le long des d'épuration cours d'eau (35km) Eaux souterraines Nitrates +++ Création et entretien d'un + Phytosanitaires +++ couvert herbacé sur les + Formation des + Caractérisation, terrains les plus à risque utilisateurs de réduction et/ou d'érosion ou de lessivage produits suppression des vers les nappes (env 1300 phytosanitaires rejets en ha) non agricoles en substances Utilisation des techniques vu de protéger la dangereuses : 2 alternatives aux herbicides ressource en eau sites industriels de synthèse +++ (barrages) Eaux côtières Nutriments ++ Mise en place en hiver de la ++ couverture des sols labourés ( ha) + Amélioration de la collecte pour 11 agglomérations Mise en place et/ou conformité de l'assainissement non collectif Pression : Faible Moyen Fort

31 Contributions aux pressions - Exemples d'efforts attendus (Répartition par type d'activités) Agriculture Ménages Industrie Autre Paramètres compromettant l atteinte du bon état Eaux superficielles continentales Pression agricole diffuse Pression domestique diffuse Pression industrielle Hydromorphologie +++ Gestion des sols agricoles et des assolements permettant de lutter contre l érosion Restauration/ revégétalisation des berges, du lit mineur (80 km) + Restauration/ revégétalisation des berges, du lit mineur (80 km) Restauration des annexes alluviales + Restauration/ revégétalisation des berges, du lit mineur (80 km) ++ (barrages) Matières organiques Création et entretien de haies Amélioration de la sur talus perpendiculaires aux collecte pour 14 Azote + pentes (plus de ha) agglomérations Mise en place de bandes Construction d'un Phosphore ++ enherbées le long des cours ++ bassin de stockage ++ d'eau (49km) Réduction des émissions, et/ou prévention des pollutions accidentelles voire économie d'eau pour 27 sites industriels Eaux souterraines Nitrates +++ Création et entretien d'un + Phytosanitaires +++ couvert herbacé sur les terrains + Formation des + Caractérisation des les plus à risque d'érosion ou de utilisateurs de rejets en substances lessivage vers les nappes (env produits dangereuses : 17sites 600 ha) phytosanitaires non industriels Utilisation des techniques agricoles en vu de alternatives aux herbicides de protéger la ressource synthèse en eau Eaux côtières S'équiper Nutriments ++ Mise en place en hiver de la ++ + d'assainissement Phytoplancton couverture des sols labourés collectif Réduction des (près de ha) Mise en place et/ou émissions pour 27 sites conformité de industriels l'assainissement non collectif Pression : Faible Moyen Fort? :9 En réponse aux caractéristiques du territoire : > une sélection d actions prioritaires à l échelle de la masse d eau est proposée au plan d action > les modalités de mise en œuvre sont définies > si besoin, une révision du plan d action peut être envisagée (évolution du contexte, état de la connaissance,..)

32 % ' 2 ;# '+ -7' #*+)-#1C77# J#5'+'- 8, "!/-(+- -#1C5+++,$ 6 sites pour Canche, 1 pour Authie et 17 pour Boulonnais % #-'+-#*?#+*-B'? 5,'++-,2 I&&25''-+77#=#-, ++5,+-,9 &2-#8-*'C#7'5,-9+ % 5,+--)#- +''-,5#-), Y@ =,,, B? % *'4+)3','-#-',9'7-5-' 5)< Y$ '- 4 %,-+,+#, '-,'*5,+-,,'+, 5,' Y =,!,, M U

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35 Thématique «Habitats» 4*5,-955,+',-,9') % +'++#2 :./',P ;,$ K.,, :.,P - % +'2 K, =, /' $ :: K L K L 9U

36 % C#7', <8+* '= +8*# +# ++?, 51-#),' 5*-'* C,9#'-'+' -,-#5*-'=-=(, C#7',-,-#5*-,**2', ', % '&2*#,-,+,+ *--*C1'' #,-9'#'--7+ 5J#5#8+,? '',+-#'4 77,*#-,=-=(,6-,** 5'+)3' 77,*#" $.8*- ++# ;++ % +8*#'5,+-,9*+,+8,+-+'5),-/(?' --7'K * +,+8C* 5,+

37 # (%% &%) *&%%+,-. Directive-Cadre-Eau-SDAGE- "/.html le site DREAL : Directive-Cadre-Eau-SDAGE-.html #$% #% &%' Commission Géographique Canche-Authie-Boulonnais du 18 juin 2010 à Stella-Plage