Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)

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1 Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) Journée régionale du TEDDIF 30 septembre 2016 Patrick FAVÉ DRIEE/SECV Simon MOLINA DRIEE/SECV Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france

2 PCAET : obligation & opportunité Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 avec l article 188 créé les PCAET. La possibilité pour les collectivités de mettre en œuvre la transition énergétique sur leur territoire. Les PCAET sont la déclinaison territoriale du Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE). décret d application n du 28 juin 2016 : précise les modalités d élaboration des PCAET arrêté PCAET du 4 août 2016 : précisions techniques sur l élaboration et la publication des PCAET Pour vous aider à élaborer un PCAET guide national MEEM-ADEME en cours de rédaction brochure ADEME à destination des élus publiée en août guide régional en cours d élaboration (DRIEE, Conseil Régional, ADEME IDF) 2

3 La réglementation PCAET Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) remplacent les plan climat-énergie territoriaux (PCET). Le décret d application n du 28 juin 2016 détaille : L établissement du diagnostic, la stratégie territoriale, l élaboration du programme d actions et la définition des modalités de suivi et d évaluation (R ) Les méthodes des diagnostics GES et QA (R ) Les modalités d élaboration et de concertation (R ) 3

4 Qui est assujetti? Le cas général Le PCAET doit être élaboré par les EPCI à fiscalité propre : existants au 1er janvier 2015, de plus de habitants, avant le 31 décembre 2016 (1ère cohorte), existants au 1er janvier 2017, de plus de habitants, avant le 31 décembre 2018 (2ème cohorte). Le PCAET est révisé tous les 6 ans Le cas particulier de la Métropole du Grand Paris La Métropole du Grand Paris élabore un PCAEM (2ème cohorte) (Article 59 de la loi NOTRe) Les EPT et Paris élaborent un PCAE compatible avec le PCAEM 4

5 Qui est assujetti? Document de travail 5

6 Compatibilités des plans et schémas 6

7 Le contenu des PCAET Étapes du plan Diagnostic Où en sommes nous? Quelle est notre situation énergétique? Quelles sont nos émissions (GES, polluants)? Ce qu il faut considérer Les enjeux du territoire (ce qu il y a à perdre et à gagner) 7

8 Les diagnostics Consommation d'énergie Production ENR&R Réseaux d'énergie Émissions de GES Émissions de polluants Séquestration de CO 2 Vulnérabilité du territoire Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de leur potentiel de réduction Un état de la production des énergies renouvelables électrique et calorifique, une estimation du potentiel de développement et du potentiel d'énergie de récupération et de stockage énergétique La présentation des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, leurs enjeux, une analyse de leur développement Une estimation des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu une analyse de leur potentiel de réduction Une estimation des émissions des polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction Une estimation de la séquestration nette de CO2 et de ses possibilités de développement, les potentiels de biomasse Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique 8

9 Le contenu des PCAET Étapes du plan Diagnostic Prospective (scénarios) Où en sommes nous? Que peut-il arriver? Quelle est notre situation énergétique de pire? en raison des spécificités du territoire Quelles sont nos émissions (GES,...en polluants) fonction? de quels choix Ce qu il faut considérer Les grandes tendances du territoire Les enjeux du territoire (ce qu il Les y a futurs à perdre possibles et à gagner) Les impacts des évolutions entrevus 9

10 Le contenu des PCAET Étapes du plan Diagnostic Prospective (scénarios) Stratégie Où en sommes nous? Que peut-il arriver? Que pouvons nous faire? Quelle est notre situation énergétique? Quelles sont nos émissions (GES, polluants)? Ce qu il faut considérer Les enjeux du territoire (ce qu il y a à perdre et à gagner) de pire en raison des spécificités du territoire...en fonction de quels choix Les grandes tendances du territoire Les futurs possibles Les impacts des évolutions entrevus Qu allons nous faire? «Rassembler le maximum de certitudes pour affronter l incertain» (Edgar Morin, 1990) Les axes sur lesquels on peut agir Itinéraire vers les changements attendus 10

11 Le contenu des PCAET Étapes du plan Diagnostic Prospective (scénarios) Stratégie Plan d actions Evaluation Où en sommes nous? Quelle est notre situation énergétique? Quelles sont nos émissions (GES, polluants)? Ce qu il faut considérer Les enjeux du territoire (ce qu il y a à perdre et à gagner) Que peut-il arriver? de pire en raison des spécificités du territoire...en fonction de quels choix Les grandes tendances du territoire Les futurs possibles Les impacts des évolutions entrevus Que pouvons nous faire? Qu allons nous faire? «Rassembler le maximum de certitudes pour affronter l incertain» (Edgar Morin, 1990) Les axes sur lesquels on peut agir Itinéraire vers les changements attendus Comment allons nous faire? Déclinaison de la stratégie Portage et phasage des actions envisagées Comment allons-nous mettre en place le suivi du plan d actions? Dispositif de suivi (indicateurs) Comment allons nous juger de l efficacité du plan d actions à mi-parcours? Evaluation des indicateurs de suivi au bout de 3 ans Ajustement des actions en conséquence 11

12 Avis sur les PCAET Cas général Le projet de plan devra sans doute être soumis à l avis de l autorité environnementale (Texte en cours de publication) Il est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d'un délai de deux mois. Les avis de l État sont réalisés sur la base des recommandations aux collectivités du SRCAE Pour les EPT de la métropole Les PCAE des EPT sont transmis pour avis au conseil de la métropole. L avis est réputé favorable au terme d un délai de trois mois. 12

13 FIN Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france