ETATS CLIENT STE LORRAINE HABITAT

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1 ETATS CLIENT STE LORRAINE HABITAT STE LORRAINE HABITAT 1 02/03/2017

2 Informations techniques Informations générales client Synthèse financière Synthèse financière - par contrat Etat de gestion Présentations des comptes de résultats Comptes techniques - tous contrats Risque arrêt de travail Risque décès Risque prévoyance Etude du risque arrêt de travail Prestations et provisions des sinistres arrêts de travail Prestations et provisions des sinistres arrêts de travail en cours Annexes Informations sur l'at Sommaire STE LORRAINE HABITAT 2 02/03/2017

3 Informations techniques générales STE LORRAINE HABITAT STE LORRAINE HABITAT 3 02/03/2017

4 Informations générales du client Informations techniques générales Fiche d'identité du client Interlocuteurs suivant le dossier Nom SOCIETE LORRAINE D'HABITAT Réseau GAN N Siret de regroupement Gestion déléguée Non Adresse B.P 150 Inspecteur HOCHLEITNER BENOIT Code Postal Courtier MR RENAULD FRANCOIS Ville NANCY CEDEX Périmètre des contrats sélectionnés Populations couvertes ENSEMBLE DU PERSONNEL Nombre de contrats 2 Risques concernés Prévoyance STE LORRAINE HABITAT 4 02/03/2017

5 Synthèse financière globale Informations techniques générales Résultats financiers Evolutions tarifaires Cotisations brutes Santé S/C net % Prévoyance 01/01/2015 S/C net sur 5 ans 14% Chargements sur cotisations 2015 Risque santé Santé Arrêt de Travail - 18,00% Cotisations brutes 2015 S/C net 2015 S/C net sur 5 ans Risque prévoyance 0 Décès Avis général sur les comptes de résultats Avis sur les résultats 14,00% Cotisations brutes 2015 S/C net 2015 S/C net sur 5 ans % 14% Observations générales STE LORRAINE HABITAT 5 02/03/2017

6 Synthèse financière par contrat Informations techniques générales Détail par contrat du périmétre sélectionné sur l'année de survenance 2016 Santé Décès Arrêt Travail Prévoyance N Contrat Risque assuré Cotisations brutes S/C net Cotisations brutes S/C net Cotisations brutes S/C net Cotisations brutes S/C net /00000 Prévoyance % % % /00000 Prévoyance % % Total % % % STE LORRAINE HABITAT 6 02/03/2017

7 STE LORRAINE HABITAT 7 02/03/2017 Etat de gestion Informations techniques générales LISTE DES CONTRATS DU PERIMETRE SELECTIONNE N Régime N de contrat Sous Contrat Raison Sociale Catégories Bénéficiaires Risque assuré Cotisations 2015 Date de dernière révision tarifaire (*) Date de dernier encaissement SOCIETE LORRAINE D'HABITAT ENSEMBLE DU PERSONNEL Prévoyance /01/ /09/ /01/1997 N SOCIETE LORRAINE D'HABITAT ENSEMBLE DU PERSONNEL Prévoyance /07/ /09/ /01/1997 N Total des cotisations (*) y compris modification de la CMT pour le risque santé. Date d'effet Délégation de Gestion RISQUE ARRET DE TRAVAIL N de Sous Date de survenance du dernier Franchise Nombre de dossiers en cours contrat contrat sinistre /03/2015 1

8 Présentation des comptes de résultat STE LORRAINE HABITAT STE LORRAINE HABITAT 8 02/03/2017

9 Comptes techniques - tous contrats Risque arrêt de travail Données au 31/01/2017 Informations techniques générales Années de survenance Sur 5 ans Estimation 2016 Cotisations déjà encaissées (TTC)* * hors éventuelle cotisation Fonds Social Cotisations brutes encaissées dans l'année Cotisations brutes encaissées ultérieurement Cotisations brutes non encore encaissées Total cotisations brutes HT Chargements d apport Autres chargements Total chargements Total cotisations nettes Prestations de l'année Prestations ultérieures (1) Provisions (2) Total charges de sinistres Résultat Net Ratio S/C Net 235,75% 0,00% 4,72% 11,66% 14,74% 46,59% 0,00% (1) Prestations versées à partir du 31 octobre de l'année de survenance (2) PM y compris exos DC STE LORRAINE HABITAT 9 02/03/2017

10 Comptes techniques - tous contrats Risque décès Données au 31/01/2017 Informations techniques générales Années de survenance Sur 5 ans Estimation 2016 Cotisations déjà encaissées (TTC)* * hors éventuelle cotisation Fonds Social Cotisations brutes encaissées dans l'année Cotisations brutes encaissées ultérieurement Cotisations brutes non encore encaissées Total cotisations brutes HT Chargements d apport Autres chargements Total chargements Total cotisations nettes Prestations de l'année Prestations ultérieures (1) Provisions sur prestations à payer Total charges de sinistres Résultat Net Ratio S/C Net 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Prestations versées à partir du 31 octobre de l'année de survenance STE LORRAINE HABITAT 10 02/03/2017

11 Comptes techniques - tous contrats Risque prévoyance Données au 31/01/2017 Informations techniques générales Années de survenance Sur 5 ans Estimation 2016 Cotisations déjà encaissées (TTC)* * hors éventuelle cotisation Fonds Social Cotisations brutes encaissées dans l'année Cotisations brutes encaissées ultérieurement Cotisations brutes non encore encaissées Total cotisations brutes HT Chargements d apport Autres chargements Total chargements Total cotisations nettes Prestations de l'année Prestations ultérieures (1) Provisions Total charges de sinistres Résultat Net Ratio S/C Net 63,69% 0,00% 1,41% 3,57% 4,51% 13,69% 0,00% (1) Prestations versées à partir du 31 octobre de l'année de survenance STE LORRAINE HABITAT 11 02/03/2017

12 Etude du risque arrêt de travail STE LORRAINE HABITAT STE LORRAINE HABITAT 12 02/03/2017

13 Prestations et provisions des sinistres arrêt de travail Etude sur le risque arrêt de travail Liste des arrêts enregistrés sur les 5 dernières années d'assurances et de l'année en cours N de Contrat Année de survenance Nom de l'assuré Numéro de sinistre Date de naissance Date de l'arrêt Motif de l'arrêt Type de prestation Date de passage en Invalidité Catégorie d'invalidité Statut de l'arrêt Date de fin de l'arrêt Date de terme Date de début du versement Date de fin du versement Prestations réglées sur l'exercice de survenance Prestations ultérieures, réglées avant le 31/12/ / THIERY CHANTAL /09/ /10/1997 Maladie Invalidite 26/10/ Paye 30/11/ /10/ /11/ / TOMASI ODILE /12/ /10/2001 Maladie Invalidite 08/10/ En cours de paiement 08/10/ /01/ / DESTENAVE FRANCOIS /02/ /10/2011 Maladie Incapacite Paye 31/05/ /01/ /05/ / HONO. MED ARRET DE TRAVAIARRET DE TRAVAIL 01/01/ /07/ / GABRIEL EMMANUELLE /04/ /03/2014 Maladie Incapacite Paye 24/08/ /06/ /08/ / N'GUETTE HAMADY /03/ /03/2015 Maladie Incapacite Paye 16/08/ /06/ /08/ Montants Annuités Provisions mathématiques Provisions mathématiques Exo-DC Nombre d'assurés 6 Age moyen à l'arrêt 44 Durée moyenne arrêts terminés (en jours) (*) Les provisions mathématiques ne sont pas calculées à la date d'édition Note: PM avant réforme des retraites pour les exercices antérieurs à 2010 et après réforme pour les exercices postérieurs STE LORRAINE HABITAT 13 02/03/2017

14 Prestations et provisions des sinistres arrêt de travail Etude sur le risque arrêt de travail N de Contrat Année de survenance Nom de l'assuré Numéro de sinistre Age à l'arrêt Date de l'arrêt Motif de l'arrêt Type de prestation Date de début du versement Date de fin du versement Prestations réglées sur l'exercice de survenance Prestations ultérieures, réglées avant le 31/12/2015 Montants Annuités Provisions mathématiques Provisions mathématiques Exo-DC / TOMASI ODILE /10/2001 Maladie Invalidite 08/10/ /01/ Total (*) Les provisions mathématiques ne sont pas calculées à la date d'édition Note: PM avant réforme des retraites pour les exercices antérieurs à 2010 et après réforme pour les exercices postérieurs Capitaux Constitutifs STE LORRAINE HABITAT 14 02/03/2017

15 Annexes STE LORRAINE HABITAT STE LORRAINE HABITAT 15 02/03/2017

16 Provisions Arrêt de Travail Rappel sur le provisionnement de l'arrêt de travail : Provisions Mathématiques (PM) Les provisions mathématiques permettent de couvrir les arrêt de travail en cours de paiement. En arrêt de travail, elles sont calculées en probabilisant et actualisant les indemnités journalières et les rentes d'invalidités versées par l'assureur. Un certain nombre de changements règlementaires sont survenus en 2010 et impactent le provisionnement des contrats couvrant le risque Arrêt de Travail. Il s agit du : Recul de l âge légal de retraite Recul de l âge maximum de liquidation de retraite pour les invalides 1ère catégorie : La réforme des retraites qui s applique depuis 2011 porte l âge légal de droit commun à 62 ans d ici 2017 (60 ans pour la génération 1950 soit en 2010, 60 ans + 5 mois pour la génération 1952, et 62 ans pour la génération 1955 soit en 2017). Une conséquence indirecte pour les personnes en arrêt de travail et donc pour les contrats de Prévoyance couvrant ce risque, est donc l allongement de la durée d arrêt de travail maximum, qui pourra concerner des personnes jusque 62 ans contre 60 ans avant la réforme. Depuis la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2010, les invalides de 1ère catégorie peuvent différer le service de leur pension de retraite du régime de base jusqu'à la date à laquelle ils peuvent en obtenir la liquidation au taux plein. Il en résulte que les invalides se trouvant dans cette situation pourront bénéficier du service de nos prestations jusqu'à l'age maximum de 67 ans. Une conséquence indirecte pour les personnes en arrêt de travail, et donc pour les contrats de Prévoyance couvrant ce risque, est donc l allongement de 5 ans de la durée maximum d invalidité catégorie 1, de 62 ans pour les autres catégories d invalides à 67 ans. Il découle du coût de cette réforme : Une nécessité de provisionner Une indemnité de Résiliation Afin de compenser en partie le coût de la réforme retraite pour les assureurs, le législateur a prévu un délai de 6 ans à compter de l exercice 2010 pour provisionner les charges induites par la réforme des retraites. Dans les comptes techniques, les provisions à partir de 2011 sont présentées après réforme, celles avant 2011 sont avant réforme. Dans les comptes d'inventaire, le lissage ne concerne que les contrats dont la date d'effet se situe au plus tard le 09/11/2010, mais quelle que soit la date de survenance du sinistre. les sinistres en cours à la date de promulgation de la Loi, et les sinistres survenus après la date de promulgation de la Loi. En cas de résiliation prenant effet entre le 10 novembre 2010 et le 31 décembre 2015 (que la résiliation émane de l'entreprise ou de l'assureur), l assureur pourra récupérer auprès des clients l indemnité de résiliation définie par la réglementation comme la différence entre : le montant des provisions techniques arrêt de travail avec un âge maximum de versement de la rente d invalidité fonction de l année de naissance de l assuré victime du sinistre ; le montant des provisions techniques effectivement constituées au titre des incapacités et invalidités en cours à la date de cessation du contrat, de la convention ou du bulletin d'adhésion. Si le contrat est concerné par le lissage des provisions, IR 2013 = 40% x (PM après réforme - PM avant réforme). STE LORRAINE HABITAT 16 02/03/2017