ARRETES DU MAIRE. N Refus de permis de construire - M. et Mme LAUGIER Réaliser l'extension d'une maison individuelle

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1 ARRETES DU MAIRE N Refus de permis de construire - M. et Mme LAUGIER Réaliser l'extension d'une maison individuelle N Refus de permis de construire - EVERTS PROMOTION Edifier un bâtiment collectif de six logements N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Effectuer des travaux de recalibrage de voirie avec aménagement du quai bus - rue des Lauriers - du 26 avril au 20 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Effectuer des travaux de branchement Eau Potable et assainissement - 2 bis rue de Lanoul - du 11 au 15 avril 2011 N Permis de construire - SCI LES TREILLES Edifier deux bâtiments collectifs à usage de logements N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Effectuer des travaux de renouvellement de canalisation d'eau Potable - rue de la Pradelle - du 11 avril au 6 mai 2011 N Autorisation de travaux - EURL LITTLE BIG KID'S Aménager une boutique à l'enseigne "EXI'G" N Autorisation de travaux - FEEL JUICE Aménager une boutique à l'enseigne "FEEL JUICE" N Refus de permis de construire - SCI DESCOINS Réaliser l'extension, la surélévation, réaménagement d'un bâtiment commercial et modifier son aspect extérieur N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Réalisation de travaux de renforcement du réseau d'eau Potable - avenue Labouilhe RD57 - du 26 avril au 6 mai 2011 N Permis de construire - Mme MARTINERIE Réaliser l'extension d'une maison individuelle N Permis de construire - M. VALLOT Edifier une maison individuelle N Arrêté municipal temporaire portant fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage - chemin de Monpapou - du 15 juillet au 16 août 2011

2 N Permis de construire - SCI LANOUL Edifier deux bâtiments à usage de logements N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier "LABOUILHE" - le 17 juin 2011 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation à l'occasion de l'apéritif de quartier "LA MARQUEILLE" - les 18 et 19 juin 2011 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier du "NINARET" - le 18 juin 2011 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier du "LES CARMES" - du 24 au 26 juin 2011 N Arrêté portant occupation privative sans emprise du domaine public communal Autorisation d'occuper des places de stationnement pour un camion de déménagement - 25 rue des Lauriers - le 31 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Réalisation de travaux d'éclairage public - rue des Lauriers - du 2 au 20 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Réalisation de travaux d'abattage et de désouchage d'arbres - rue des Lauriers - du 18 au 25 avril 2011 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Réalisation de travaux de branchements Eau Potable et assainissement - 5 rue de la Querqueille - du 26 au 29 avril 2011 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Réalisation de travaux de reprise structures de chaussée et aménagements d'urbanisation - rue des Mûriers - du 16 au 26 mai 2011 N Annulation d'un permis de construire - M. et Mme ESCARBOUTEL Edifier un bâtiment de stockage commercial N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Permettre livraison de béton - 1, rue du Palais - le 22 avril 2011 N Arrêté portant occupation privative sans emprise du domaine public communal Autorisation de déposer des matériaux 28 rue des Capitouls - du 2 mai au 3 juin 2011 N Concession de terrain dans le cimetière communal Nazan M. PUJOL André

3 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le site de la fête locale - Place Jean Bellières - du 2 mai au 10 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Avenue de Gameville - RD2 - le 6 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant interdiction de détenir des objets en verre lors de la fête locale de la ville de Saint-Orens - du 6 mai au 8 mai 2011 N Permis d'aménager modificatif - SA HLM Les Chalets Modifier l'aire de stationnement du lot n 3 et corriger les surfaces des lots 2, 3 et 6 N Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation Permettre le stationnement des véhicules et des caravanes des forains lors de la fête locale - du 2 mai au 10 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation au 31 boulevard du Libre Echange afin de permettre la réalisation de travaux de branchement électrique souterrain sur trottoir le 9 juin 2011 N Permis de construire N PC délivré le 12 mai 2011 pour édifier un bâtiment à usage de commerce N bis Arrêté du maire autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 1ère catégorie le mardi 31 mai 2011 à l'occasion d'un spectacle de fin d'année N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation au 55 rue de Lalande RD 57B pour permettre la réfection de chaussée suite à la réalisation de travaux de branchement électrique et de terrassement le 12 mai 2011 de 9h à 16h N Permis de construire N N Refus de permis de construire N PC pour modifier l'aspect extérieur d'une maison individuelle le 11 mai 2011 N Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool dans le parc public de Catala, aux abords du Château et sur le boulevard de Catala à Saint-Orens de Gameville à compter du 6 mai 2011 jusqu'au 30 septembre 2011 entre 22h00 et 6h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête de quartier des "Tourterelles" du samedi 25 juin 2011 au dimanche 26 juin 2011 à partir de 19h00 jusqu'à 02h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulmation à l'occasion de la fête de quartier "Clos Beauvoir" du samedi 25 juin 2011 à partir de 18h00 jusqu'au dimanche 26 juin 2011 à 01h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation du stationnement sur le parking du château de Catala à l'occasion de la fête de l'amicale Laïque le samedi 25 juin 2011 de 8h00 à 24h00

4 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation rue de la Pradelle afin de permettre la réalisation de travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable du 7 au 31 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation rue du Bousquet pour permettre la réalisation de travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable et du remplacement de branchements en plomb du 4 au 31 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation rue de Lalande RD 57b afin de permettre la réalisation de travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable du 9 au 20 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation rue du Commerce afin de permettre les travaux de réfection de chaussée du 16 au 20 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête de quartier "Firmis" du vendredi 23 septembre 2011 à partir de 10h00 jusqu'au lundi 26 septembre 2011 à 12h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation 14 avenue du Coustou autorisant le dépôt d'une benne à cette adresse du 16 au 20 mai 2011 uniquement en journée N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête de quartier "Lauraguais du vendredi 1er juillet à partir de 10h00 jusqu'au lundi 4 juillet 2011 à 12h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier "La Chenaie" du n 20 jusqu'à l'intersection de la rue du Bousquet du vendredi 1er juillet 2011 à partir de 14h00 jusqu'au lundi 4 juillet 2011 à 14h00 N Arrêté municipal permanent d'interdiction de camping et de stationnement sur l'ensemble du territoire de la communedu 5 mai 2011 N N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation et du stationnelement à l'occasion de la fête de quartier le "Panoramique 2" de la rue du Panoramique au niveau de l'impasse côté pair entre les n 18 et 28 du vendredi 2 septembre 2011 à partir de 10h00 jusqu'au dimanche 4 septembre 2011 à 02h00 Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête de quartier "Lanoul" dans la totalité de la Rue de Lanoul du samedi 3 septembre 2011 à partir de 10h00 jusqu'au dimanche 4 septembre 2011 à 02h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier du "Thym" sur l'ensemble de l'impasse du Thym du vendredi 2 septembre 2011 à partir de 12h00 jursqu'au lundi 5 septembre 2011 à 15h00 N Arrêté municipal tempàoraire portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête de quartier "Les Pyrénées Bel Horizon" entre le n 17 et le n 21 de la rue des Pyrénées du vendredi 2 septembre 2011 à partier de 10h00 jusqu'au lundi 5 septembre 2011 à 16h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation rue du Bousquet afin de permettre la réalisation de travaux de suppression de branchements en plomb du 12 mai au 6 juin 2011 N Arrêté municpal temporaire portant règlementation de la circulation 5 avenue de Gameville autorisant le stationnement d'un camion grue pour la réalisation de travaux de remplacement de séparateurs et réservoirs hydro le jeudi 19 mai 2011 de 7h30 à 12h00

5 N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Madame Aude LUMEAU-PRECEPTIS, Conseillère Municipale, pour la célébration d'un mariage le 28 mai 2011à 11h30 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier des "Iles" du n 21 au n 23 Avenur des Iles du vendredi 1er juillet 2011 à partir de 18h00 jusqu'au dimanche 3 juillet 2011 à 02h00 N Arrêté du maire autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 1ère catégorie le dimanche 22 mai 2011 de 14h à 18h à l'occasion du spectacle de fin d'année N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier des "Iles Mariannes" du vendredi 17 juin 2011 à partir de 18h00 jusqu'au samedi 18 juin 2011 à 02h00 N Arrêté portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour le dépôt d'une benne sur trottoire avenue de Toulouse (en face du 10) du 23 au 24 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue des Mûriers afin de permettre la réalisation de travaux de dévoiement du réseau Fibre Optique, dans le cadre de la Zac de Tucard du 20 au 23 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier de la "Querqueille" entre le n 6 et le n 36 de l'avenue du Mail du vendredi 1er juillet 2011 à partir de 18h au samedi 2 juillet 2011 jusqu'à 02h00 N Permis de construire n PC délivré le 1er juin 2011 pour modifier l'aspect extérieur de deux bâtiments collectifs à usage de logements et implanter un transformateur ERDF N Arrêté du maire autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 1ère catégorie le lundi 30 mai 2011 de 20h00 à minuit à l'occasion du spectacle de fin d'année N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Bousquet afin de permettre la réalisation de travaux de branchement électrique du 14 au 20 juin 2011 N Concession de terrain dans le cimetière communal Nazan. Emplacement H/28. Concession cinquantenaire à compter du 23 mai 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier des "Ambres" du vendredi 17 juin 2011 à partir de 10h00 jusqu'au dimanche 19 juin 2011 à 02h00 N Refus de Permis de construire n PC pour édifier une maison individuelle délivré le 30 mai 2011 N Concession de terrain dans le cimetière communal Nazan. Emplacement L/15. Concession perpétuelle à compter du 30 mai 2011 N Arrêté portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour le stationnelement d'un appareil de levage le 1er juin 2011 de 8h00 à 12h00 Place de le Poste

6 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation aux abords de la Place Bellières à l'occasion de la fête de la musique afin de permettre le bon déroulement de la Fête de la musique du mardi 21 juin 2011 à partir de 17h15 au mercredi 22 juin 2011 jusqu'à 01h30 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'orée du Bois à l'occasion de la fête de la musique le mardi 21 juin 2011 de 18h00 à 20h30 N Arrêté portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour l'organisation d'un "feu de la Saint-Jean" place Jean Bellières le mardi 21 juin 2011 de 7h00 à minuit N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de l'organisation d'un feu de la Saint-Jean du mardi 21 juin 2011 à la tombée de la nuit (aux environs de 22h30) N Délégation des fonctions d'officier de l'etat civil et de la Police des Funérailles à Madame Christiane REGNIER, Conseillère Municipale, du 17 juin 2011 à 16h30 au 19 juin 2011 inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'etat civil et de Police des Funérailles à Madame Annick BRULE, Conseillère Municipale, du 24 juin 2011 à 16h30 au 26 juin 2011 inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'etat civil et de la Police des Funérailles à Monsieur Jean- François FLECHER, Conseiller Municipal, du 1er juillet 2011 à 16h30 au 3 juillet 2011 inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'etat civil et de la Police des Funérailles à Madame Denis DUPRAT, Conseillère Municipale, du 8 juillet 2011 à 16h30 au 10 juillet 2011 inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'etat civil et de la Police des Funérailles à Madame Joëlle DUMAT, Conseillère Municipale, du 13 juillet 2011 à 17h30 au 10 juillet 2011 inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'etat civil et de la Police des Funérailles à Madame Corinne GONZALEZ, Conseillère Municipale, du 15 juillet 2011 à 16h30 au 17 juillet 2011 inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'etat civil et de la Police des Funérailles à Madame Marie- Laurence CHOT-PLASSOT épouse BARES, Conseillère Municipale, du 22 juillet 2011 à 16h30 au 24juillet 2011 inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'etat civil et de la Police des Funérailles à Monsieur Olivier ARTERO, Conseiller Municipal, du 29 juillet 2011 à 16h30 au 31juillet 2011 inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'etat civil et de la Police des Funérailles à Monsieur Philippe PAPT, Conseiller Municipal, du 5 aout 2011 à 16h30 au 7 aout 2011 inclus N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue de Nazan du 1er juin au 30 octobre 2011 afin de permettre la réalisation de travaux pour l'extension du cimetière de Nazan N Arrêté municpal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Bousquet du 6 au 30 juin 2011 afin de permettre la réalisation de travaux de suppression de branchements plomb

7 N Arrêté portant occupation privative sans emprise du domaine public communal le 17 juin 2011 au matin pendant 1/2 heure pour le stationnement d'une nacelle élévatrice N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'occasion de la soirée orientale organisée par "VIVRE O DE GAM" sur le rond point des Hauts de Gam du vendredi 1er juillet 2011 à partir de 14h00 au lundi 4 juillet 2011 jusqu'à 15h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue Augustin Labouilhe RD 57 du 18 juillet au 5 aout 2011 afin de permettre la réalisation de travaux de raccordement aux réseaux d'eaux pluviales et usées de la ZAC de TUCARD N Refus de Permis de Construire n PC pour réaliser l'extension et la surélévation d'une maison individuelle délivré le 10 juin 2011 N Annulation d'un permis de construire N SCI Descoins N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'occasion de la fête de quartier "Vivier" du n 17 au n 27 de la rue du Vivier du samedi 25 juin 2011 à partir de 18h00 au Dimanche 26 juin 2011 à 01h00 N Permis de construire N PC pour réaliser l'extension d'un garage délivré le 10 juin 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet du mercredi 13 juillet 2011 à partir de 14h00 au jeudi 14 juillet 2011 jusqu'à 02h00 N Annulation du permis de construire N PC pour édifier une maison individuelle délivrée le 15 juin 2011 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation de la fête de quartier "Lou Pais" du samedi 18 juin à partir de 8h00 au dimanche 19 juin 2011 jusqu'à 23h00 N Permis de construire N PC pour aménager un hangar en espace d'exposition délivré le 16 juin 2011 N Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 1ère catégorie le samedi 2 juillet 2011 à l'occasion de son "mini festival" N Concession de terrain dans le cimetière communal Columbarium. Emplacement 6. Concession quinzénaire à compter du 21 juin 2011 N Arrêté portant occupation privative sans emprise du domaine public communal le mercredi 29 juin 2011 de 7h00 à 19h00 pour le stationnement d'un camion de 50m3 devant le 5 impasse Donadieu N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue de Toulouse RD 2 le lundi 18 juillet 2011 afin de permettre la réalisation de travaux de changement de plaque France Télécom

8 N Concession de terrain dans le cimetière communal de Nazan. Emplacement F/14. Concession n Concession perpétuelle à compter du 21 juin 2011 N Permis de construire N PC délivré le 22 juin 2006 pour édifier une maison individuelle N Arrêté portant occupation privative sans emprise du domaine public du 27 juin au 15 juillet pour l'installation provisoire d'un chantier N Arrêté municipal modificatif portant interdiction de consommation d'alcool dans le parc public de Catala, aux abords du Château et sur le Boulevard de Catala à Saint-Orens de Gameville à compter du 6 mai 2011 jusqu'au 30 septembre 2011 entre 22h00 et 6h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue des Mûriers afin de permettre une manifestation concernant "les jardins de Tucard" le 27 juin 2011 de 8h00 à 18h00 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Bousquet afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la chaussée du 27 juin au 5 juillet 2011 N Arrêté municipal temporaire portant dérogation à la consommation d'alcool dans le quartier de Catala N Concession de terrain dans le cimetière communal de Nazan. Emplacement G/16. Concession n Concession perpétuelle à compter du 24 juin 2011 N Concession de terrain dans le cimetière communal de Nazan. Emplacement H/27. Concession n Concession quinzénaire à compter du 24 juin 2011 N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Maonsieur Jean-François FLECHER, Conseiller Municipal, pour la célébration d'un mariage le 4 juillet 2011 à 15h N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue de la Pradelle du 27 juin au 5 juillet 2011 pour réaliser des travaux de réfection de chaussée N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue des Mûriers du 11 juillet au 30 septembre 2011 afin de permettre la réalisation de travaux d'eaux pluviales

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