PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE EN DATE DU 25 FEVRIER 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE EN DATE DU 25 FEVRIER 2014"

Transcription

1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE EN DATE DU 25 FEVRIER 2014 Approbation du Procès-verbal de la séance publique du 17 Décembre 2013 Décisions de l Article L du Code général des collectivités territoriales DIRECTION GENERALE 1. MANEO : avis sur l adhésion de la Communauté de Communes du Saint Gaudinois RESSOURCES HUMAINES 2. Modification du tableau de l effectif des non titulaires FINANCES 3. Compte administratif Budget Ville Compte administratif Budget annexe des Transports Compte de gestion Budget principal Compte de gestion Budget annexe des Transports Subventions de fonctionnement aux associations - Attribution d un acompte à l association sportive de Basket EDUCATION 8. Approbation de la convention pluriannuelle d objectifs entre l Amicale Laïque et la Ville SOLIDARITES 9. C.L.S.P.D. Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation prévues à l'article R du Code de l'éducation avec le Lycée Pierre Paul Riquet SERVICES TECHNIQUES 10. Modifications de statuts du Syndicat du Bassin Hers Girou Adoption d une convention de portage des parcelles BC 35, 36, 37, 38 et 39, situées route de Revel Vente PLANTE, entre commune et EPFL Cession d une bande de terrain 20 rue du Négoce à la SCI MCO Champs Pinsons Cession du 5 rue de Nazan à Habitat Toulouse Acquisition du 18 rue du négoce à Mme Brigitte Rodrigues de Souza Acquisition par la Commune de trois parcelles, situées dans l emplacement réservé n 10 (ex ER 16) au Plan Local d Urbanisme, à Saint-Orens de Gameville Acquisition de 2 parcelles à Mme Truel dans le cadre de la protection du quartier Labouilhe contre les crues de la Marcaissonne Acquisition de 2 parcelles à M. Truel dans le cadre de la protection du quartier Labouilhe contre les crues de la Marcaissonne Rénovation des feux avenue des Carabènes affaire SDEHG 4 AR Balisage lumineux d un chemin piétonnier quartier du Corail - Affaire 4 AR Pose d un candélabre au rond-point de Cayras

2 21. Autorisation de dépôt d une déclaration préalable de travaux et d une demande d autorisation de construire, de modifier ou d aménager un établissement recevant du public pour la mise en accessibilité de la salle du Lauragais Autorisation de dépôt d une déclaration préalable de travaux et d une demande d autorisation de construire, de modifier ou d aménager un établissement recevant du public pour la mise en accessibilité de la Mairie annexe Autorisation de dépôt d une déclaration préalable de travaux et d une demande d autorisation de construire, de modifier ou d aménager un établissement recevant du public pour la mise en accessibilité du château Catala Autorisation de dépôt des demandes d autorisation au titre du Code de l urbanisme et du Code de la construction et de l habitation pour l extension et le réaménagement des locaux de l école maternelle Henri Puis Autorisation de dépôt des demandes d autorisation au titre du Code de l urbanisme et du Code de la construction et de l habitation pour l extension et le réaménagement des locaux de l école Catala Autorisation de dépôt des demandes d autorisation au titre du Code de l urbanisme et du Code de la construction et de l habitation pour l extension et le réaménagement des locaux de l école du Corail Autorisation de dépôt des demandes d autorisation au titre du Code de l urbanisme et du Code de la construction et de l habitation pour l extension et le réaménagement des locaux du gymnase Riquet QUESTIONS DIVERSES 57

3 SEANCE DU 25 FEVRIER 2014 L'an deux mille quatorze et le 25 Février à 19 heures Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian SEMPÉ, Maire. Étaient présents : MERONO - PRUVOT - REVEL - ARTERO R - SAUMIER - SARRAILH - FAVIER - CAPELLE-SPECQ - PETREMANN - REGNIER - BRULE - DELEUZE - SOUBEYRAN - SOUTOUL - CABASSUD - FLECHER - ARTERO O. - LUMEAU-PRECEPTIS - BAPT - GUELFUCCI - GODFROY - AYAD - DEL BORRELLO - PUIS - FABRE - JOP Formant la majorité des membres en exercice. Absents : AUSTRUY- CONFORTI - JACQUOND - BARES - DUPUIS - COMBES- BOISSOT Pouvoirs : Monsieur Christian AUSTRUY à Madame Annick BRULE Madame Marie-Laurence BARES à Madame Muriel PRUVOT Madame Sandrine DUPUIS à Monsieur Michel SARRAILH Monsieur Jean-Paul JACQUOND à Monsieur Robert ARTERO Monsieur Jean-François FLECHER a été élu secrétaire de séance 58

4 Monsieur le MAIRE Le quorum étant atteint, nous allons proposer un secrétaire de séance. Monsieur Jean-François FLECHER est nommé secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 17 décembre 2013 : Y a-t-il des remarques? Je le mets au vote. Qui s abstient? Qui votre contre? Adopté à l unanimité, je vous en remercie. Je vous propose d ouvrir la séance avec les décisions prises dans le cadre de la délégation de l article décisions ont été prises numérotées de la 03/2014 à 23/2014 DECISIONS DE L ARTICLE L concernent l alinéa 4 4 concernent l alinéa 7 5 concernent l alinéa 8 2 concernent l alinéa 24 Prestations de services Création de régie comptable Concession Funéraire Renouvellement Adhésion Association Monsieur le MAIRE Si vous n avez pas de remarques, je vous propose d aborder le premier point à l ordre du jour. 59

5 MANEO : AVIS SUR L ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT GAUDINOIS Monsieur O. ARTERO C est un avis qui est demandé à Saint-Orens de Gameville pour l adhésion à la Communauté de Communes dans le giron du Syndicat Mixte pour l Accueil des Gens du Voyage appelé MANEO. Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte pour l Accueil des Gens du Voyage dans le département de Haute-Garonne, MANEO, a adressé par courrier du 23 janvier 2014 reçu en mairie le 24 janvier 2014, une demande d avis de la Commune sur la délibération du syndicat du 12 décembre 2013 donnant un avis favorable à l adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes du Saint- Gaudinois suite à une demande de celle-ci par délibération en date du 5 juillet En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales, la commune dispose d un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de MANEO pour se prononcer sur l adhésion de la Communauté de Communes du Canton du Saint-Gaudinois. En l absence de délibération, l avis de la Commune serait réputé favorable. L objectif est de donner notre avis sur l adhésion de la Communauté de Communes de Saint- Gaudens à MANEO qui est le Syndicat Mixte pour l Accueil des Gens du Voyage destiné à proposer aux communes membres des services destinés à la création ou à la gestion des aires d accueil des gens du voyage. Délibération Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte pour l Accueil des Gens du Voyage dans le département de Haute Garonne MANEO a adressé par courrier du 23 janvier 2014 reçu en Mairie le 24 janvier 2014 une demande d avis de la Commune sur la délibération du syndicat du 12 décembre 2013 donnant un avis favorable à l adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois suite à une demande de celle-ci par délibération en date du 5 juillet En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales, la Commune dispose d un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de MANEO pour se prononcer sur l adhésion de la Communauté de Communes du Canton du Saint Gaudinois. En l absence de délibération l avis de la Commune serait réputé favorable. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE ARTICLE 1 De donner un avis favorable à l adhésion de la Communauté de Communes du Saint Gaudinois au Syndicat Mixte pour l Accueil des Gens du Voyage - MANEO. 60

6 ARTICLE 2 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Monsieur le MAIRE Avez-vous des observations sur cette délibération? En l absence de remarque, je vous propose de procéder au vote. Qui s abstient? Qui vote contre? Elle est adoptée à l unanimité, je vous en remercie. 61

7 62

8 MODIFICATION DU TABLEAU DE L EFFECTIF DES NON TITULAIRES Madame REVEL Il s agit de la réduction horaire d un poste d assistant d enseignement artistique, à savoir que ce professeur exerce dans une autre commune et cette commune l emploie à plein temps (ce qui correspond à un plein temps pour un professeur d enseignement artistique est un 20 h). Ce professeur était à 6 heures chez nous et dans la réglementation du cumul d emploi elle ne peut pas dépasser, audelà de ces 20 heures de travail, 2 h et demi. Elle a demandé à ce que nous réduisions son quota horaire, ce que nous avons accepté. Cette réduction est passée en CTP du 19 février et a été également acceptée. L école de musique ne souffre pas d un manque de 3 h 30 en moins puisqu un enseignant a été recruté pour combler ce temps là jusqu à la fin de l année musicale qui correspond un peu à l année scolaire, c est-à-dire jusqu au mois de juin. Après le directeur de l école de musique verra comment il réorganise ses cours. Délibération Monsieur le Maire propose, après avis du CTP du 19 février 2014, dans le respect des règles de cumul d emplois publics pour les agents à temps non complet, de modifier le tableau des effectifs des non titulaires en tenant compte de la réduction horaire hebdomadaire d un poste d assistant d enseignement artistique principal 1 ère classe à la demande d un agent pluri-communal dont la durée hebdomadaire est de 6 h 00. A compter du 1 er mars 2014, la durée hebdomadaire du poste sera donc modifiée et fixée à 2 h 30 au lieu de 6 h 00 soit une réduction horaire hebdomadaire de 3 h 30. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE ARTICLE 1 De modifier le tableau des effectifs, à compter du 1 er mars 2014, en tenant compte de la réduction horaire hebdomadaire de 3 h 30 du poste d assistant d enseignement artistique principal 1 ère classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire est de 6 h 00. ARTICLE 2 D inscrire le poste d assistant d enseignement artistique principal 1 ère classe à temps non complet ainsi modifié au 1 er mars 2014, pour une durée hebdomadaire de 2 h 30 au lieu de 6 h 00. ARTICLE 3 De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Monsieur le MAIRE Avez-vous des observations sur cette délibération? En l absence de remarque, je vous propose de procéder au vote. Qui s abstient? Qui vote contre? Elle est adoptée à l unanimité, je vous en remercie. 63

9 TABLEAU DES EFFECTIFS DES NON TITULAIRES MODIFIE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2014 Postes permanents et non permanents à temps complet ou non complet CAT Direction/Service Emplois postes ouverts postes pourvus A Service Emploi Référent PLIE- TC A A A A Service Systèmes d'information Ingénieur - TC et Communication Archiviste - TC (Eleve Service Affaires Générales Direction Générale des Services Politique de la Ville conservateur) Chargé de mission Agenda 21 (attaché) - TC Accroissement temporaire d'activité - Attaché - TNC (17 h 30) A Direction Petite Enfance Puéricultrice classe normale - TC A B B B B B Direction Petite Enfance Service Patrimoine Bâti Ecole de musique Ecole de musique R.A.M R.A.M Accroissement temporaire d'activité - Puéricultrice classe normale - TC Accroissement temporaire d'activité - Technicien - TC Assistant d'enseignement artistique - TNC 10/20 heures Assistant d'enseignement Artistique Principal 1ère classe (CDI) - TNC - 2 H 30/20 heures - à/c du 01/03/2014 Intervenante en arts plastiques TNC - 2h/mois Accroissement temporaire d'activité - EJE - TNC 32 heures type postes de échelon IB vacants contrat Article Article Article Article Article 3-1 Article 3-2 Article 3-1 Article 3-1 Article Article Article Article 3-1 1er 379 4ème 492 1er 416 1er 379 1er 379 1er 368 1er 368 1er er échelon 363 provisoire tarif horaire : ème 380 C Crèche Familiale Assistantes maternelles statut particulier C C C C Service Parc Automobile et Transports Service A.S.E (Avril à septembre / décembre) Service Patrimoine Bâti (juillet et août) Direction Services Techniques - Année 2014 Adjoint technique de 1ère cl - TC Accroissement saisonnier d'activité - Adjoint technique 2ème cl - TC ou TNC Accroissement saisonnier d'activité - Adjoint technique 2ème cl - TC ou TNC Accroissement temporaire d'activité - Adjoint Technique 2ème cl - TC ou TNC Article 3-2 Article 3-2 Article 3-2 Article 3-1 1er 298 1er 297 1er 297 1er

10 C C C C C C C Service Patrimoine Bâti - Année 2014 Service Espaces Publics et Biodiversité - Année 2014 Direction Culture/Sport/Vie de la Cité - Année 2014 Service Parc Automobile et Transports - Année 2014 Service Enfance Scolaire - Année 2014 Service Enfance Scolaire - Année 2014 Service Restauration - Année 2014 C Service Jeunesse - Année 2014 C C C Service Multi-accueil - Année 2014 Service Multi-accueil - Année 2014 D.G.S / Tous services - Année 2014 Accroissement temporaire d'activité - Agent de maîtrise - TC Accroissement temporaire d'activité - Adjoint Technique 2ème cl - TC Accroissement temporaire d'activité - Adjoint technique de 2ème cl - TC ou TNC Accroissement temporaire d'activité - Adjoint technique de 1ère cl - TC ou TNC Accroissement temporaire d'activité - Adjoint technique de 2ème cl - TC ou TNC Accroissement temporaire d'activité - ATSEM 1ère cl - TC ou TNC Accroissement temporaire d'activité - Adjoint technique 2ème cl - TC ou TNC Accroissement temporaire d'activité - Adjoint d'animation 2ème cl - TC. Accroissement temporaire d'activité - Auxiliaire de puériculture 1ère cl - TC ou TNC Accroissement temporaire d'activité - Adjoint Technique 2ème cl - TC ou TNC Accroissement temporaire d'activité - Adjoint administratif 2ème cl - TC ou TNC TOTAL Article 3-1 Article 3-1 Article 3-1 Article 3-1 Article 3-1 Article 3-1 Article 3-1 Article 3-1 Article 3-1 Article 3-1 Article 3-1 1er 299 1er 297 1er 297 1er 297 1er 297 1er 298 1er 297 1er 297 1er 298 1er 297 1er

11 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET VILLE Madame REVEL Traditionnellement nous faisions depuis quelque temps une présentation simultanée du compte administratif et du budget prévisionnel. On vous donnait en même temps les résultats de l exécution budgétaire de l année précédente avec le budget prévisionnel de l année. Cette année étant une année un peu spécifique puisque année électorale, nous avons délibérément fait le choix de laisser le vote du budget après les élections. Aujourd hui on ne vous présentera que le compte administratif, ce que nous avons fait par rapport à ce que nous avions voté début 2013 et comment nous avons exécuté le budget de la commune. Dans le budget il y a deux sections : la section de fonctionnement qui correspond à toutes les dépenses courantes et la section d investissement. Nous allons commencer par la section de fonctionnement. Nous avions un budget prévisionnel de 17 M. Nous avons en recettes encaissées un peu plus que ce que nous avions prévu puisque nous avons encaissé à 101,1 %. Nous avons dans la première colonne tout ce qui représente la fiscalité directe et le reversement de la Communauté Urbaine. En deuxième colonne, ce sont les dotations de l Etat, en troisième colonne les impôts indirects, ensuite les produits d exploitation, produits des Domaines, participation aux remboursements et les produits divers. En ce qui concerne la fiscalité directe, elle représente 6 M et le reversement de la Communauté Urbaine Donc au total nous avons 11 M d impôts sur un budget de 17 M, et qui est en évolution de 2,7 % par rapport à Pourquoi cette évolution? D une part il y a eu la revalorisation des valeurs locatives. Les impôts sont le fruit de plusieurs paramètres. D une part il y a l Etat qui décide pour tout le territoire national la révision ou non des valeurs locatives. L Etat avait décidé pour 2013 une révision générale de 1,8 % et ça s applique sur tout le territoire. Ensuite les impôts locaux. Il y a ce qu on appelle les taux d imposition. Ce sont les différentes collectivités qui fixent les taux d imposition. Nous avons maintenu nos taux d imposition, que ce soit pour le foncier ou la taxe d habitation. Ensuite il y a la TH, ce sont les revenus des ménages, mais ça ne fait pas partie du compte administratif. Il y a ensuite l évolution des bases : 2,2 %. Ça veut dire qu on a étendu notre assiette d imposition puisqu il y a eu de nouveaux bâtiments sur la commune. Nous avons eu le rôle supplémentaire qui correspond à l évolution des bases, à savoir que quand il y a de nombreuses constructions en fin d année nous avons le rôle supplémentaire qui correspond à ce qui a été comptabilisé en cours d année. Nous avions prévu et nous avons eu une bonne surprise puisque c était car il y a eu un correctif des années antérieures des services fiscaux. Nous avons aussi bénéficié par rapport à la Communauté Urbaine d une progressivité de la dotation de solidarité communautaire. La dotation est stable mais le reversement de la CU se décompose en deux parties, la dotation et la dotation de solidarité complémentaire. La première est restée stable et la deuxième a été réévaluée. Ce qui nous fait un total un plus de En ce qui concerne les dotations d Etat on est à 99,8 % mais nous sommes en baisse par rapport à l année antérieure. Les dotations d Etat sont des choses qui sont prévues par la loi de finances, il y a plusieurs paramètres, il y a des péréquations appelées horizontales ce qui veut dire que ce sont des collectivités qui reversent de l une à l autre. Nous faisons partie des collectivités contributrices et il y a 66

12 des collectivités bénéficiaires, ce qui explique une baisse. On est sur la troisième année du gel des valeurs et c est une baisse pour la commune. Fiscalité indirecte : nous avons eu une réalisation à 122 %, ça représente Qu est-ce que la fiscalité indirecte? Ce sont les droits de mutation. C est une recette aléatoire. Nous prévoyons toujours un montant mais nous sommes prudents dans cette prévision puisque nous préférons avoir de bonnes surprises que de mauvaises surprises. Cette année il y a eu plus de mutations que ce que nous avions prévu, donc une augmentation. Il y a aussi la taxe locale sur la publicité extérieure. Il y a eu également une augmentation. Ensuite nous avons les produits d exploitation ou de participation des usagers ; ça correspond à Ce sont les participations des parents, que ce soit la maison de la petite enfance, à la restauration scolaire, à l école de musique. On est à une réalisation à 100 % avec une baisse de 2 %. Pourquoi cette baisse? Parce qu en 2012 nous avions eu une prestation exceptionnelle pour le SIVURS qui est la cuisine centrale qui dessert une partie du SICOVAL. Nous avons des lieux amicaux avec eux, à savoir que selon les années ou les uns ou les autres ont eu des travaux, nous nous sommes rendus des services. En 2012 eux avaient des travaux et nous leur avons rendu service et nous avons fabriqué des repas pour eux, ce qui faisait pour nous une recette. En 2013 il n y avait pas la même chose et c est pour ça qu il y a une baisse. Pourquoi y a-t-il eu également une baisse? Nous appliquons les quotients familiaux dans les trois domaines dont je parlais tout à l heure (école de musique, restauration scolaire, service jeunesse et petite enfance) et c est une compensation par rapport à l application des quotients familiaux. Ensuite il y a les produits des Domaines. C est ce que nous rapporte le patrimoine communal. On est à une réalisation à 95 %, donc une baisse de 7,7 % par rapport à Vous savez que le bail qu on avait avec REPSOL qui est situé sur la ZAC des Champs Pinsons s est terminé en juin C est un terrain qui nous appartient et nous avions un bail avec cette entreprise auquel nous avons mis un terme. C est donc une recette en moins puisque c est un loyer en moins qui rentre. En ce concerne le reversement d Altigone et les recettes du cimetière, on est à un niveau égal à 2012 mais un peu inférieur à l estimation de Ensuite nous avons les participations aux remboursements. Nous sommes à une réalisation de 105 %, évolution de 9 % par rapport à 2012, ça représente 1,5 M. C est ce qu on reçoit d organismes autres qui viennent abonder notre budget. Nous avons pris l option en septembre 2013 de nous engager dans la réforme des rythmes scolaires. Il y a un fond d amorçage qui a été décidé par l Etat et nous avons perçu une part du fond d amorçage, la deuxième partie sera versée courant C était dit que c était pour la première année concernant les collectivités qui mettaient en route les rythmes scolaires pour la première année. Il s avère qu on a eu une bonne nouvelle, à savoir que ce sera pérennisé encore un an et pour l année scolaire la commune bénéficiera de ce fonds d amorçage. Il y a ensuite les participations de la CAF et du Département. La CAF, c est tout ce qui est lié aux contrats enfance-jeunesse. En termes de scolarité, nous accueillons sur nos écoles des petits toulousains. Ce sont des enfants qui sont issus des quartiers qui jouxtent la commune de Saint-Orens mais qui sont de ce côté-ci de la rocade. Pour eux c est plus pratique de venir sur les écoles, soit de Catala, soit du Corail, plutôt que d aller sur les écoles toulousaines. On avait une convention avec la Ville de Toulouse. Lorsqu une commune scolarise des enfants sur son territoire, elle demande à la 67

13 commune pour les enfants qu elle héberge un remboursement des frais. Cette convention a été réévaluée ce qui explique un plus dans les recettes. Il y a le remboursement de la mise à disposition du personnel au TRA, ce qu on appelle couramment la Régie des Transports. On a réévalué selon le coût réel. Le TRA est un budget annexe au budget de la commune. C est un flux financier entre les deux budgets. L exécution des dépenses, hors la dette et maintenant qu on a fait nos recettes et nous avons nos 17 M, comment les avons-nous dépensées? Dans les dépenses de fonctionnement il convient de sortir les fonds pour le remboursement de la dette, que ce soit en capital ou en intérêts. Je ne vais vous parler que de la partie hors dette, c est-à-dire que nous avons extrait Je vais vous parler des autres dépenses. Dans les dépenses, nous avons les dépenses de personnel, les dépenses de gestion, les subventions et les participations à des organismes. Concernant les dépenses de personnel, nous sommes sur un budget de 9 M. Nous avons réalisé à 99,8 % nos prévisions et le budget est en évolution de 3,04 %. Nous avons sur la collectivité 261 agents, dont 23 non titulaires et 13 assistantes maternelles. Pourquoi cette évolution? C est l impact traditionnel de l évolution des carrières. Même avec le gel du point d indice que subissent les fonctionnaires depuis 3 ans, leur carrière évolue. L année précédente pour notre cotisation au CNFPT (organisme de formation des personnels de la Fonction Publique Territoriale), il avait été décidé de baisser la cotisation à 0,9 % puisque la cotisation est fixée à 1 % de la masse salariale. Pour 2013, la cotisation est revenue à 1 % de la masse salariale et c est aussi une dépense pour la collectivité. Nous avons créé aussi des postes en L impact de ces postes se retrouve en année pleine sur 2013, à savoir : - service technique, 1 poste - service association sports événements, 1 poste - service affaires générales, 1 poste Nous avons renouvelé les trois missions : Agenda 21, la mission archives et la mission CLSPD où l agent est à mi-temps, les deux autres postes étant à plein temps. Pour 2013, nous avons créé trois postes : - 1 au service jeunesse - 1 au service espaces publics - 1 au service association sports événements Nous avons eu la chance, après plusieurs années de fermeture de classes (plus d une dizaine), d avoir une réouverture de classe, c est-à-dire que l effectif des enfants augmente. Qui dit ouverture de classe dit forcément personnel puisque vous savez qu en maternelle nous avons un personnel municipal qui assiste l enseignant dans son travail. Nous avons recruté une ATSEM. Suite à la réforme des rythmes scolaires concernant une trentaine d agents qui travaillent au niveau des écoles (entretien, animation) mais également les agents de restauration scolaire qui servent les repas aux enfants, nous avons décidé le passage de 32 à 35 heures ce qui est un coût supplémentaire pour la collectivité. Ensuite nous avons les dépenses de gestion, Nous sommes à une réalisation à 94 % du budget, donc une évolution de 2 % par rapport à C est la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires côté restauration scolaire puisqu on a produit plus de repas parce que les enfants 68

14 ayant classe le mercredi il y en a une partie qui déjeune le mercredi. C est une dépense puisque nous achetons plus de denrées alimentaires et c est aussi une recette puisque les parents payent les repas. Nous avions budgété la rénovation des peintures intérieures des groupes scolaires et des travaux d entretien en régie. Les groupes scolaires avaient besoin d un bon coup de pinceau. C est une dépense exceptionnelle sur le budget Vous savez que nous ne remplissons pas les conditions en matière de logements sociaux puisque la loi SRU dit que les communes de plus de habitants doivent avoir 25 % de logements sociaux. Nous sommes entre 12 et 13 %. Lorsque les communes ne remplissent pas leurs obligations, nous sommes soumis à des pénalités. Notre pénalité a évolué de en 2012 à en La réglementation va se durcir et donc si on se projette avec le même nombre de logements sociaux dans les années à venir, nous sommes sur des pénalités qui vont entre et Il y a quelque chose qui était entretenu par la Communauté Urbaine, à savoir les abris bus, qui ne l est plus. Si nous voulons que nos abris bus soient toujours nettoyés, il en coûte Là aussi c est une question d intercommunalité, c est quelque chose que nous payions auparavant, jusqu à la dissolution du SIVOS auquel nous appartenions et qui était avec des communes du SICOVAL. Il a été dissout depuis que le SICOVAL a absorbé les compétences du SIVOS. Comme il y avait toutes les communes du SICOVAL et Saint-Orens, nous ne pouvions pas continuer à être membre de cette intercommunalité. Il y a eu la hausse des tarifs d énergie mais nous avons aussi de nouvelles surfaces. Entre la hausse des tarifs de l énergie et l augmentation des surfaces, ça fait supplémentaires. Il y a des bâtiments que vous avons acquis avec un portage de l EPLF (Etablissement Public Foncier Local) qui dépend de la Communauté Urbaine. C est un établissement qui fait le portage au nom des communes pour l acquisition de biens. Ce portage est un outil intéressant puisqu il permet à la commune de préempter sur des biens qu elle n aurait pas les moyens d acheter directement. Nous avons demandé à l EPLF d acquérir pour nous certains biens. Il en découle des frais de portage de Nous avions prévu avec le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance l intervention de médiateurs de rue. Depuis septembre nous avons deux éducateurs qui interviennent auprès des jeunes. Nous passons par une association qui les emploie. Nous payons pour cette intervention. Nous avons le LAEP (Lieu Accueil Enfants Parents). Ça a été ouvert en septembre Il y a une psychologue et une éducatrice de jeunes enfants qui tiennent des permanences et les parents peuvent venir avec leurs enfants. Il y a ensuite la location des vestiaires modulaires et la reprise en régie de l entretien du stade Armelle Auclair. En attendant la construction de bâtiments en dur, nous avons loué des vestiaires modulaires pour Concernant les subventions que nous versons, il y en a pour Réalisation 99 %. Evolution de 16 %. La subvention qui n a pas été reconduite en 2013 c est la subvention à l association Usine parce que c était une dépense ponctuelle. Pour le CCAS, pourquoi avons-nous une telle évolution? Nous avons eu l opportunité d acheter un local pour déplacer le centre social sur la place de la Fraternité. L an dernier nous avions une provision de pour des actions sociales ou les actions envers l école. Je vous ai parlé du volet rythmes scolaires. Le volet social arrive maintenant. 69

15 Nous avons fait une subvention complémentaire au CCAS pour l acquisition de ce nouveau local de Actuellement le budget du CCAS a cette somme en provision. La vente va se réaliser en Le CCAS sera à même de régler le montant de l acquisition à ce moment là. L Amicale Laïque intervient sur les rythmes scolaires puisqu il y a eu un allongement du temps animation et intervention de personnels et donc subventions complémentaires. Il y a et pour les rythmes scolaires. Il y a une subvention au budget annexe des transports, une subvention d équilibre de et ensuite une subvention complémentaire pour l acquisition d un minibus de Nous avions budgété au budget primitif Il s avère qu après l appel d offres, avec tout ce que nous avons demandé, c est-à-dire des équipements spécifiques, ça a fait un plus de Nous avons fait une subvention complémentaire au TRA pour l acquisition de ce bus. Le TRA aurait pu de lui-même faire un emprunt pour l acquisition de On a demandé aux banques de nous chiffrer et pour les agios elles nous donnaient des taux tellement importants que nous avons fait le choix délibéré de faire l emprunt sur le budget de la commune et de reverser au TRA la subvention pour l acquisition de ce bien. Nous avons les participations à d autres organismes. Le montant est de Réalisation à 101 % et le budget est en baisse de 7,4 %. Il y a l impact de la dissolution au SIVOS. Avant nous donnions une participation au SIVOS. Maintenant une partie des compétences que le SIVOS avait est répartie sur d autres lignes budgétaires de la commune et n émarge plus à ce niveau là. Il y a la dégressivité du remboursement des emprunts puisque nous avons encore des emprunts avec le SICOVAL et la dernière annuité sera en Nous avons eu aussi un remboursement de l annuité du SDEHG (Syndicat Départemental Electricité de la Haute-Garonne), qui a été plus élevée que sur Je vous ai parlé des dépenses que nous avons eues en fonctionnement hors dette, maintenant je vais vous parler de la dette puisqu il faut extraire du budget de fonctionnement le remboursement de l annuité de la dette. Nous sommes sur Réalisation à 98,7 %, baisse de 8 %. Les intérêts représentent et le capital La charge de la dette est de 113 par habitant. Nous sommes en dessous de la moyenne nationale de notre strate, à savoir que nous appartenons aux communes de à habitants, sachant que nous avons habitants. Nous sommes au début de cette tranche là. L encours de dette qu il reste à rembourser au 31 décembre 2013, nous sommes quasiment à 9 M. Donc une évolution de 2 % par rapport à Vous savez que les emprunts que nous contractons, nous ne les encaissons pas de suite. En 2013 avons encaissé l emprunt 2012 en totalité, soit 1 M. L emprunt de 2013 nous l avons encaissé partiellement pour L encours de dette représente 793 par habitant. En 2012 c était 783, sachant que la moyenne nationale est à 955. Là également nous sommes en dessous de la moyenne nationale. Le résultat de fonctionnement : - recettes : dépenses : Solde 2013 :

16 Nous devons reprendre le solde de 2012 pour Ce qui nous fait un résultat de clôture brut de Si on enlève de ces la couverture du capital, donc , on a un autofinancement net de Voilà pour le côté fonctionnement. Nous allons maintenant parlé de l investissement. Il a été réalisé à 95 %. On est sur un budget de et nous aurons de report pour Concernant les recettes d investissement, nous avons les diverses recettes, le FCTVA, les subventions et l emprunt. Le financement d une partie des résultats est de , donc la part de l excédent de fonctionnement de l année précédente pour financer le résultat d investissement. Fonds de compensation de TVA, Ça correspondant au montant des investissements payés deux ans auparavant. En 2011 nous avions un FCTVA assez important puisqu il y avait la réalisation des terrains de grands jeux et l extension du cimetière de Nazan. En subventions, nous avions prévu Nous avons eu On a eu de subventions encaissées. Pour les terrains de grands jeux il y a l acompte 3 du département et la subvention de la Ligue de Football. Ensuite nous avons eu la subvention pour l acquisition de l Espace Marcaissonne, le fonds de concours OPPIDEA pour la ZAC de Tucard. Nous avons de subventions à percevoir, ce sont des reports qui seront sur Nous avons les notifications mais nous les percevrons qu en C est la subvention du CNDS (Centre National du Sport). Il y a pour la ZAC de Tucard le fonds de concours de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Pour les groupes scolaires nous avons une subvention du Conseil Général concernant l isolation du groupe scolaire et une réserve parlementaire à laquelle nous avons fait appel pour la première fois pour le restaurant intergénérationnel. L emprunt s élève à On a encaissé l emprunt de 2012 qui était de et l emprunt de 2013 qui est contracté pour , on a encaissé et on reporte sur Réalisation du programme d investissement. On l a réalisé à 97 % - 6,5 M, dont 3,5 M de report en L investissement prend du temps parce que nous prévoyons des réalisations sur une année mais le temps que ça se mette en route on arrive en bout d année ce n est pas réalisé en totalité et même des fois c est réalisé en totalité mais les factures ne sont pas arrivées et c est pour cela qu on a des reports assez importants d une année sur l autre en investissement. Il y a eu quasiment d opérations payées au 31 décembre Ça comprend de différentes études, que ce soit le site ludique, la thermographie aérienne, la réhabilitation de la Maison des Solidarités, le bâtiment d accueil du cimetière et l accessibilité des groupes scolaires. On a eu des acquisitions foncières pour , dont le Parc de Tucard et les locaux pour le restaurant intergénérationnel et des travaux de divers équipements pour Il y a eu dans les écoles des travaux importants. Il y a eu la peinture mais également des travaux liés à l accessibilité. Nous avons rendu accessibles les trois groupes scolaires. Il y avait aussi quelques 71

17 terrasses à étancher, quelques menuiseries à refaire et les peintures extérieures. Nous avons installé des aires de jeux pour à Catala, place Jean Bellières, Orée du Bois. Il y a plusieurs sites qui avaient été localisés pour voir où étaient les meilleures implantations. Il y a eu des travaux d effacement des réseaux Télécom pour , donc l avenue de Revel et la rue et place du Coustou et différents achats de matériels et mobiliers. On a ouvert une buanderie municipale qui est rue Pablo Neruda qui a nécessité des aménagements. Nous avons un programme de renouvellement de mobiliers scolaires. On fait environ une classe par an. Nous avions de reports. Il y avait les études pour Il y a aussi les acquisitions. Il y a également la réalisation d ouvrages de lutte contre les inondations. Nous avons acquis deux véhicules, un pour la police municipale et un pour le service affaires générales. C est un véhicule électrique et il nous en a coûté Il y a les installations d aires de jeux aux Hauts de Gamme et également place Jean Bellières et rue des Chasselas. Il y a ensuite des travaux divers d équipement. Egalement, la construction d un bâtiment d accueil au cimetière de Nazan. Il y a diverses acquisitions de matériels et mobiliers pour l école de musique. Résultats d investissement : - Recettes : Dépenses : Solde 2013 : Solde à reprendre de 2012 : Résultat de clôture : Nous avions un solde de report de , ce qui nous fait un résultat net 2013 de clôture de Résultat du compte administratif : - Fonctionnement : résultat de clôture de : Investissement : Reste à réaliser : Résultat net : Aujourd hui nous nous arrêterons là. Nous avons un résultat net de , sachant que l affectation des résultats sera incluse au vote du budget primitif 2014 qui aura lieu après les élections. 72

18 Nous avons cette année pris le soin de faire le vote du budget après les élections municipales. Monsieur le MAIRE Je remercie ma collègue Anne-Marie REVEL pour avoir fait un exposé aussi brillant, aussi complet. Je pense qu en 13 ans elle a acquis beaucoup de maturité dans ces domaines et de la maîtrise financière, humaine et pédagogique. Monsieur DEL BORRELLO Concernant le budget la présentation est très claire. Je n ai pas la même approche que vous sur certaines définitions. Je voudrais faire quelques remarques. Les charges de personnel sont de l ordre de 9 M sur le budget de fonctionnement. Elles représentent 57 % de ces dépenses de fonctionnement. Par rapport à la strate à laquelle nous appartenons, généralement c est en dessous de 50 %. Ensuite sur le budget de fonctionnement, on a une dérive relativement importante puisque les dépenses de gestion augmentent de 7,5 %, alors que les recettes n augmentent que de 2 % si on prend les recettes réelles. C est un constat. Ce qui nous amène à une conclusion par rapport au résultat global de clôture de Si on le compare à celui de 2012 c était On a des dépenses qui deviennent importantes. Concernant l investissement, vous parlez d exécution de budget à 97 % pour les recettes et les dépenses c est à peu près pareil, sauf qu on intègre des reports pour dire que c est exécuté. Pour moi, je dirait que les équipements sont exécutés à 43 % et les recettes à 63 %. Si on prend votre raisonnement en disant que c est exécuté à 97 %, pour arriver à terminer ce programme d équipements il va bien falloir lever l emprunt qui actuellement est différé, celui de 2013, puisqu il reste à lever comme emprunt pour réaliser ces travaux. Le capital restant dû, je suis d accord, c est à fin 2013, sauf que pour réaliser les investissements qui restent il faudra bien emprunter les qui restent. La dette potentielle aujourd hui de la commune pour moi est à et ramené par habitant ça fait par habitant. Je voulais préciser ces éléments là, je ne vais pas aller plus loin sur l ensemble des équipements, ce n est pas le plus important. Monsieur le MAIRE L encours de dette au 1 er janvier 2014 c est l encours de dette au 1 er janvier L encours de dette au 1 er janvier 2015 ce sera l encours de dette du 1 er janvier 2014 moins les remboursements annuels en capital qui auront eu lieu durant l année, plus ce qui sera levé en terme d emprunt durant l année Madame REVEL a bien pris soin de dire qu on pouvait lever jusqu à mi Donc vous ne pouvez pas dire quel sera l encours de dette au 1 er janvier 2015 de manière précise. Je redis que l encours de dette au 1 er janvier 2014 c est Il n y a pas d autres chiffres. Ce qu il y a de sûr, c est que par rapport à ce qu était la dette en 2001, elle était sur plein de budgets. Je vais rappeler qu en 2001 nous avions un budget ZAC qui était en déficit de 7 millions de francs mais comme il suffisait d avoir un budget ville en équilibre, on faisait semblant d avoir des comptes équilibrés dans la ville et le budget ZAC et on verrait plus tard parce qu il n apparaissait pas dans le déficit. En attendant on fonctionnait avec une ligne de trésorerie du 1 er janvier au 31 décembre à 5 millions de francs et on avait 2 millions de francs de factures que j ai trouvées en arrivant dans les tiroirs ou à la Perception non payées. L encours de dette à ce moment là était de 15 millions et la ville était en déficit. On est à la fin d un nouveau mandat, le mandat , où entre 2009 et 2013 le taux d imposition communal a baissé en TH de 16,19 % à 15,86 % (- 2,08 %) et en foncier bâti a monté de 19,60 % à 19,86 % (+ 1,2 %). 73

19 Puisqu on termine la mandature ce soir par ce Conseil Municipal, je peux dire qu entre 2009 et aujourd hui les taux d imposition communaux ont été stabilisés. Il y a la revalorisation annuelle des bases par l Etat. Cette année, sur le budget 2014, est annoncé dans la loi de finances + 0,9 %. L année dernière elle était de + 1,8 %. Nous avons un résultat qui est en équilibre, qui dégage de l autofinancement pour qu on agisse en investissement sur le budget de 2013 qui vous a été présenté. Là nous ne sommes pas dans la présentation d un budget. Nous sommes dans un compte administratif. D ailleurs tout à l heure je sortirai puisque les conseillers municipaux doivent voter le compte administratif en l absence du maire qui est l ordonnateur et le trésorier étant le payeur. Nous avons la chance en France d avoir cette séparation et c est très sain qu elle y soit. L ordonnateur présente le compte administratif et le payeur nous présente le compte de gestion. Ce qu a présenté Anne-Marie REVEL c est le compte de gestion et le compte administratif. Ils sont identiques. Je vais passer la présidence à Claude MERONO puisque je vais sortir pour qu on vote le compte administratif de la ville. Délibération Budget principal Compte administratif 2013 Vu les articles L et suivants, L , L et suivants, R et suivants, L du Code Général des Collectivités Territoriales, Conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian SEMPE, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner son Président pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2013 du budget principal, A l'unanimité Monsieur Claude MERONO Conseiller municipal, est désigné pour assumer cette fonction. Sous la Présidence de Monsieur Claude MERONO, délibérant sur le compte de l'exercice 2013, dressé par Monsieur Christian SEMPE, Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE ARTICLE 1 D arrêter le Compte Administratif 2013 de la Commune et l ensemble de ses annexes. ARTICLE 2 D arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après et conformément au document réglementaire ci-joint, INVESTISSEMENT Dépenses ,88 Recettes ,55 Résultat de l exercice ,67 Reprise du solde d exécution ,00 Résultat de clôture ,33 74

20 FONCTIONNEMENT Dépenses ,58 Recettes ,19 Résultat de l exercice ,61 Reprise du solde d exécution ,29 Résultat de clôture ,90 Résultat global ,57 ARTICLE 3 Monsieur le Maire est chargé de l exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Monsieur MERONO Budget principal, compte administratif 2013, tel qu il a été présenté. Qui vote pour? 26 Qui s abstient? 4 (Mme FABRE, MM. DEL BORRELLO, PUIS et JOP) Qui vote contre? Adopté à la majorité, je vous en remercie. 75

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE EN DATE DU 3 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE EN DATE DU 3 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE EN DATE DU 3 JUILLET 2012 Approbation des Procès-verbaux des séances publiques des 27 Mars et 24 Avril 2012 Décisions de l Article

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane 2013 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le onze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de Saint Sulpice sur Lèze, régulièrement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2014/01 L an deux mille quatorze le 7 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 27 février 2014 s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2015 à 18 h 30 ========

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2015 à 18 h 30 ======== CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2015 à 18 h 30 ======== L'an deux mille quinze, le mercredi 25 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué,

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE"

STATUTS DE L ASSOCIATION INTERLUDE STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE" modifiés lors de l AG extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 TITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 DÉNOMINATION À l initiative de la Maison des Chômeurs de la Région Nantaise,

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

AVIS. COMMUNE D ARGENTEUIL (95) Compte administratif 2013. Budget Ville Budget annexe GPU bâtiment Alembert Budget annexe GPU bâtiment K43

AVIS. COMMUNE D ARGENTEUIL (95) Compte administratif 2013. Budget Ville Budget annexe GPU bâtiment Alembert Budget annexe GPU bâtiment K43 (095003.018) 6 ème section N /G/106/A-20 Séance du 15 juillet 2014 RECOMMANDE AVEC A.R AVIS COMMUNE D ARGENTEUIL (95) Compte administratif 2013 Budget Ville Budget annexe GPU bâtiment Alembert Budget annexe

Plus en détail

ARRETES DU MAIRE. N 21039 Arrêté municipal portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes et d'avances "activités jeunesse"

ARRETES DU MAIRE. N 21039 Arrêté municipal portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes et d'avances activités jeunesse ARRETES DU MAIRE N 21014 Arrêté municipal portant retrait du permis de construire tacite n PC 31.506.11.00041 pour la réalisation de deux maisons individuelles N 21024 Arrêté municipal accordant le permis

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS (091 034 286) 6 ème section N /G/126/n A.52 Séance du 5 août 2003 RECOMMANDE AVEC A.R. Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIVRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE UNIQUE CHAPITRE II ADOPTION ET EXECUTION DES

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011 2011/34 Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011 L An deux mil onze, le dix huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal par convocation en date du onze avril deux mil

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ********************

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ******************** .I.R.É. Syndicat Intercommunal de la Région d Épône Épône - La Falaise - Mézières-sur-Seine COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL Lundi 10 février 2014 à 18h (Salle du Conseil Syndical du SIRÉ) L an deux mille

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2013 Convocation du 19 mars 2013 Sous la présidence

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 Nombre de Conseillers en Exercice : 19 ; de Présents 14: de Votants : 17 Le premier avril deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 Etaient Présents : Mmes et Mrs, THÉRON Pierre-Jean, GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges,

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

20120301 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2012.

20120301 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2012. REPUBLIQUE FRANCAISE Afférents au Conseil Municipal DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES En exercice Qui ont pris part à la Délibération 15 14 11 Date de la convocation 21/03/2012 Date d affichage convocation

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Monsieur le Président de l association centre culturel communautaire éducatif 3, rue de Guibbourg 56800 Ploërmel

Monsieur le Président de l association centre culturel communautaire éducatif 3, rue de Guibbourg 56800 Ploërmel Le Président Rennes, le 26 octobre 2011 Monsieur le Président de l association centre culturel communautaire éducatif 3, rue de Guibbourg 56800 Ploërmel Par lettre du 12 septembre 2011, je vous ai fait

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008)

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008) REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2008 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU

Plus en détail

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 Le conseil municipal de la Commune de BEAUMONT-HAGUE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Information Géographique

Syndicat Intercommunal d Information Géographique Syndicat Intercommunal d Information Géographique Compte rendu de la réunion du Comité Syndical Séance du 17 juin 2014 à 18h00 Salle de réunion à Saint Nazaire située 1005 route de Vénéjan à Saint Nazaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROJET DE COMPTE RENDU DE SEANCE DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION

PROJET DE COMPTE RENDU DE SEANCE DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION GRENOBLOISE Séance du 15 JUIN 2011 Suite n 1 Le Comité Syndical procède à l installation de deux nouveaux délégués : - M. Pierre BEJJAJI, commune d Eybens en remplacement de Mme Dominique SCHEIBLIN ; -

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

Ville de Maisons-Laffitte Budget Primitif 2013

Ville de Maisons-Laffitte Budget Primitif 2013 1 Introduction : les caractéristiques du Budget 2013 Les dépenses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement Les recettes d investissement Les dépenses d investissement Conclusion générale 2 Les

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015 Pole enfance jeunesse Projet éducatif de territoire 2014-2015 2 Sommaire Cadre légal de la réforme des rythmes scolaires page 3 Diagnostic page 4 à 6 Présentation de la communauté de communes Périmètre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 28 avril à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE MOULINS-LES-METZ COMPTE RENDU DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUINZE A 20H00

COMMUNE DE MOULINS-LES-METZ COMPTE RENDU DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUINZE A 20H00 PAGE 2015-1 - Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean BAUCHEZ, Maire Etaient présents : Monsieur Madame Armelle CHAMPLON,

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de budget 2013 de la Ville de Dakar s inscrit dans une dynamique d assainissement des finances, de renforcement des investissements structurants

Plus en détail

Le compte-rendu du 21 février est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du 21 février est adopté à l unanimité. COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 20 mars 2012 L an deux mille douze, le 20 mars, le Centre Communal d'action Sociale de la Commune de BOÉ, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire,

Plus en détail