Valeurs au 01/01/2017. Date 18/01/2017

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Clémence Blanchette
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2 TABLES DES MATIERES 1. MODIFICATION DES CONSTANTES DE PAIE IMPORTATION DU PARAMETRAGE VERIFICATION DE L IMPORTATION DU PARAMETRAGE MODIFICATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES COTISATIONS PENIBILITE Cotisation générale Cotisations additionnelles... 8

3 1. MODIFICATION DES CONSTANTES DE PAIE Veuillez trouver ci-dessous notées en caractères gras les modifications à effectuer au 01/01/2017. Fichier => Paramétrer=>Tables En aucun cas, vous ne devez changer l appellation de ces constantes. Constantes Valeurs Euro Au 01/07/2016 Valeurs Euro Au 01/01/2017 Commentaires AGFF TA (p) 1.200% 1.200% AGFF TA (s) 0.800% 0.800% AGIRC RETRAITE CADRES TB (p) % % AGIRC RETRAITE CADRES TB (s) 7.800% 7.800% Allocations familiales (p) 3.45% 3.45% Allocations familiales Compl (p) 1.80 % 1.80 % ASSEDIC TA (p) 4.000% 4.000% ASSEDIC TA (s) 2.400% 2.400% ASSEDIC TB (p) 4.000% 4.000% ASSEDIC TB (s) 2.400% 2.400% Assurance Veuvage (s) 0.350% 0.400% Assurance Vieillesse (p) 1.850% 1.900% Assurance Vieillesse TA(p) 8.550% 8.550% Assurance Vieillesse TA (s) 6.900% 6.900% Avantage Nat Px Repas Avantage Nat > Plafond BASE GMP DEFISCALISATION PATRONALE Effectif <20salariés DEFISCALISATION PATRONALE Effectif >= 20 salariés DEFISCALISATION TAUX MAXI FILLON C Effectif 31/12/2015 >= 20 sal FILLON C Effectif 31/12/15 < 19 salariés FILLON C FILLON C FNAL 0.500% 0.500% Concerne les ets de +20 salariés FNAL TA (p) 0.100% 0.100% Concerne les ets de -20 salariés 3 / 8

4 Constantes) Formation (p) Formation (p) Formation CDD (p) Valeurs Euro Au 01/07/ % 1.00 % 1.00 % Valeurs Euro Au 01/01/2017 FNGS (p) 0.250% 0.200% 0.55 % 1.00 % 1.00 % Commentaires Correspond à AGS (ne pas modifier le libellé de la constante) Etablissements < 11 salariés Etablissements >=11salariés Si accord collectif sur le CPF, le 1 % devient : 0.80 % PLAFOND SMIC Horaire SMIC mensuel TAXE SUR PREVOYANCE Taxe/salaires Borne Valeur annuelle : Taxe/salaires Borne Valeur annuelle : Taxe/salaires Borne Valeur annuelle : Valeur du point de base Valeur du point de la fonction publique Val point PSAEE Val point PSAEE Ancien Accident du travail 1.5% 1.5% Organisation Syndicales (p) % % PREVOYANCE CADRE T.A. (s) 0.20 % 0.20 % Si vous ne dépendez pas de la FNOGEC, les taux de prévoyance seront différents de ceux annoncés dans le tableau des valeurs. PREVOYANCE CADRE T.A. (p) 1.50 % 1.50 % Idem PREVOYANCE CADRE T.B. (s) 0.20 % 0.20 % Idem PREVOYANCE CADRE T.B. (p) 1.50 % 1.50 % Idem PREVOYANCE NON CADRE (s) 0.20 % 0.20 % Idem PREVOYANCE NON CADRE 0.59 % 0.59 % (p) Idem Assurance Maladie (P) % % Assurance Maladie (s) 0.750% 0.750% SOCLE MUT (s) SOCLE MUT (P) / 8

2. IMPORTATION DU PARAMETRAGE Préalablement, vous devez

espace client sur notre site www.axess-education.

Soit enregistré le ficher de paramétrage envoyé par le

5 2. IMPORTATION DU PARAMETRAGE Préalablement, vous devez avoir : Soit téléchargé le fichier à partir de votre espace client sur notre site puis décompressé le fichier comme indiqué sur le site. Soit enregistré le ficher de paramétrage envoyé par le service Assistance. Fichier Paramétrer rubriques : Puis Dossier Importer 5 / 8

txt et cliquez sur Ouvrir. Sélectionnez : Et cliquez sur 3.

6 Sélectionnez le chemin dans lequel le fichier de paramétrage a été décompressé ou enregistré, en cliquant sur : Sélectionnez le fichier 2017 parametrage Janvier.txt et cliquez sur Ouvrir. Sélectionnez : Et cliquez sur 3. VERIFICATION DE L IMPORTATION DU PARAMETRAGE Fichier Paramétrer rubriques : Vérifiez la présence de la rubrique dans la catégorie VERSION 6 / 8

7 4. MODIFICATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES La modification est transparente pour l utilisateur. La spécificité de 2016 est supprimée. Le calcul de la cotisation à 1.80% s effectue pour les rémunérations supérieures à 3.5 SMIC Après le calcul de la paie, éditez un journal des ALLOCATIONS FAMILIALES pour contrôle. 5. COTISATIONS PENIBILITE 5.1 Cotisation générale A partir du 1er janvier 2017, les employeurs sont pour la première fois redevables de la cotisation générale attachée au compte pénibilité. Elle est due au taux de 0,01 % au titre des salariés qu ils emploient et qui entrent dans le champ d application du dispositif (c. trav. art. L , 1 et D ). La cotisation vise tous les salariés concernés, titulaires d un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail. Peu important qu ils soient ou non effectivement exposés à des facteurs de risques professionnels et, dans l affirmative, à quel niveau. Dans la catégorie URSSAF, une rubrique a été créée à cet effet. Elle a été ajoutée en automatique dans les profils STANDARD : URSSAF (D) URSSAF (N) URSSAF (P) Vous devez rajouter cette rubrique dans les profils utilisés dans votre établissement : Fichier Paramétrer profil : Double cliquez sur le(s) profil(s) URSSAF concerné(s) et ajoutez la rubrique URSSAF en appuyant sur la touche Inser. La rubrique sera prise en compte sur le bulletin de salaire, le bordereau Urssaf, au niveau de la comptabilisation de la paie et dans la DSN. 7 / 8

8 5.2 Cotisations additionnelles L importation du paramétrage a modifié le mode de calcul des rubriques publiées en fin d année. En effet, en décembre, le calcul s était effectué sur la rémunération annuelle. A partir de janvier, c est la rémunération mensuelle qui est prise en compte Rappel : la cotisation additionnelle de 0.10% est due uniquement pour les salariés exposés à la pénibilité au-delà- des seuils d exposition. Rappel de la mise en place si vous ne l avez pas effectuée en décembre : Menu Salariés/Eléments de paie Dans la catégorie URSSAF, 2 rubriques ont été créées : La rubrique pour les salariés exposés à un seul risque La rubrique pour les salariés exposés à plusieurs risques En fonction du ou des facteurs d exposition, ajoutez la rubrique concernée dans les éléments de paie des salariés concernés : 8 / 8

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