Application Métier esafeme PRO

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1 Descriptif de Services Application Métier esafeme PRO article 1 - Objet Le présent descriptif de service a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange Business Services fournit au Client le service «Application Métier esafeme PRO» (ci-après le «Service»). Le Service est soumis aux Conditions Générales Services Informatiques. article 2 - Description du Service 2.1 Définitions Administrateur : personne physique désignée par le Client en tant qu interlocuteur unique d Orange Business Services pour tous les aspects relatifs au Service et aux Utilisateurs ; Logiciel : désigne l application logicielle éditée par la société Neosafe ;. Licence : désigne le droit d usage sur le Logiciel tel que décrit à l article «Propriété intellectuelle» ; Logiciel Mobile : Logiciel installé sur le terminal mobile (Smartphone ou tablette) utilisé par l Utilisateur ; Logiciel Serveur Web : Logiciel installé sur un serveur et accessible par l Utilisateur à partir d'un terminal ; Chef de Projet : personne physique désignée par Orange Business Services en charge du pilotage de la mise en service du Service ; Service : désigne la fourniture par Orange Business Services du Logiciel (incluant la concession des Licences associées) et le cas échéant des Prestations ; Prestations : désigne l ensemble des prestations liées à la fourniture du Service et pouvant être commandées par le Client, telles que décrites à l article 2.3 ; Données : désigne les données du Client et des Utilisateurs, incluant celles à caractère directement ou indirectement personnel, hébergées par la Société Neosafe dans le cadre du Contrat et consultables uniquement par le Client et les Utilisateurs ; DATI : Dispositif d Alerte au Travailleur Isolé ; 1/5

2 2.2 Description générale Le Logiciel permet aux Utilisateurs de disposer d un Dispositif d'assistance au Travailleur Isolé (DATI) sur Smartphone La transmission des alarmes peut se faire vers un centre de télésurveillance ou bien un serveur vocal. Le Service se compose de : la fourniture du Logiciel incluant la maintenance du Logiciel et l'assistance aux Utilisateurs, la fourniture des Prestations. Le Logiciel est composé d un Logiciel Serveur et d un Logiciel Mobile dont les fonctionnalités respectives sont décrites ci-dessous. 2.3 Description détaillée Le Logiciel Web offre les fonctionnalités suivantes aux Utilisateurs : Administration complète de la flotte de PTI Visualisation de tous les événements Cartographie en temps réel Traçabilité avec le système de télésurveillance Traçabilité des connexions Interface au logo du Client Paramétrage des PTI Création de nouveaux Utilisateurs Redirection des événements par vers le gestionnaire Client( ou le cas échéant vers un serveur vocal ou un centre télésurveillance ) Abonnement à l'extraction automatique de données Gestion des consignes de sécurité Gestion des pointaux RFID (Technologie NFC) Gestion des rondes Gestion des prises et fins de service Gestion des rapports automatiques Le Logiciel Mobile permet d utiliser les ressources du téléphone pour détecter une chute ou une immobilité, ou pour générer un SOS et vous localise grâce au GPS. En cas d'alarme, un message est automatiquement envoyé vers un centre de traitement. Le cas échéant, la levée de doute peut se faire en téléphonie mains libres et en décrochage automatique. Les Prestations sont les suivantes : Mise en service : configuration et paramétrage Le cas échéant une prestation d intégration au système d information du Client réalisée sur devis. 2.4 Disponibilité géographique Le Service est disponible en France métropolitaine. 2/5

3 2.5 Accès au Service Première Commande Dès acceptation de la Commande, Orange Business Services nomme un Chef de Projet. Le Chef de Projet prend contact avec l Administrateur pour lui présenter les étapes de la mise en service. Il organise une réunion de projet pour définir le paramétrage du Logiciel et définir un planning prenant en compte les contraintes du Client. Il pilote la mise en service du Service en conséquence. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, Neosafe fournira à l Administrateur une combinaison de deux codes (identifiant et mot de passe) permettant d accéder au Logiciel Web L identifiant et le mot de passe valent preuve de l identité de l Administrateur et l engagent sur toute utilisation faite par leur intermédiaire. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l article du Code civil. Orange Business Services communiquera au gestionnaire les modalités pour identifier les Utilisateurs dans le cadre du Service Commande en vie de solution Dès acceptation, Neosafe fournira à l Administrateur une Licence permettant d accéder au Logiciel Mobile pour chaque Utilisateur. article 3 - Pré-requis techniques Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit avoir préalablement vérifié auprès d Orange Business Services la compatibilité des terminaux avec le Service. L accès au Logiciel Serveur et au logiciel Mobile nécessite d être titulaire d un accès à Internet permettant d émettre et de recevoir des données. article 4 - Limitations du Service Les Licences Utilisateur ne peuvent être partagées, ni utilisées par plus d'un Utilisateur individuel, mais peuvent être réaffectées périodiquement à de nouveaux Utilisateurs qui remplacent les Utilisateurs antérieurs ne travaillant plus ou ayant autrement changé de statut professionnel ou de fonction et n'utilisant plus le Service. article 5 - Durée des Commandes Chaque Commande prend effet à compter de la signature du Bon de Commande par le Client. Chaque Commande du Service (hors Prestations) est souscrite pour une durée indéterminée assortie d une période minimale telle que définie dans le Bon de Commande et courant à compter de la Date de Mise en Service. La date de Mise en Service correspond à la date d activation des Licences pour le Client. 3/5

4 article 6 - Facturation et paiement 6.1 Modalités de facturation Les factures sont émises mensuellement et à terme échu. Chaque mois commencé est dû dans son intégralité. 6.2 Factures dématérialisées Orange Business Services fournira un accès au Client à l Espace Client Entreprise, afin qu il puisse consulter ses factures en ligne. Cette consultation peut se faire sur un historique de douze mois. 6.3 Délai de paiement Les factures sont payables à 21 jours calendaires à compter de la date d établissement de la facture. article 7 - Tarifs Orange Business Services facturera le Client aux prix spécifiés dans le Bon de Commande La facturation du Service débute à compter de la Date d'activation du Service. Les coûts de connexion à Internet liés à l usage du Logiciel ne sont pas compris dans le tarif du Service. article 8 - Dérogations et/ou compléments aux Conditions Générales 8.1 Obligations d Orange Business Services Assistance technique : Orange Business Services assure une permanence de suivi à destination de l Administrateur et de l Utilisateur uniquement accessible par téléphone du lundi au samedi, de 8h00 à 20h00. Orange Business Services s engage à faire des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible 24 heures / 24 et 7 jours / 7, sauf (a) pendant les temps d arrêt prévus (pour lesquels Orange Business Services fera ses meilleurs efforts pour les programmer, dans la mesure du possible hors heures ouvrées) ; ou (b) les temps d arrêt dus à des circonstances échappant au contrôle raisonnable d Orange Business Services, y compris les cas de force majeures, les défaillances ou ralentissements informatiques ou des réseaux de télécommunication impliquant du matériel ou des logiciels qui ne sont pas en possession d Orange Business Services ou sous son contrôle raisonnable, les intrusions des réseaux ou attaques par 4/5

5 saturation, même si Orange Business Services fait preuve de toute l attention et de la diligence nécessaire en aval et en amont pour prévenir ou limiter ces problèmes. Le Client est informé que le Logiciel n est pas sous le contrôle d Orange Business Services. Par conséquent, Orange Business Services ne peut garantir la ponctualité de la mise à disposition des données, leur exactitude ou leur adéquation à quelque fin que ce soit, et ne peut être tenue responsable de quelque dommage direct et/ou indirect qui puisse résulter du fonctionnement défectueux du Logiciel. Orange Business Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects pouvant survenir aux biens ou au personnel du Client ou à des tiers - y compris les Utilisateurs - du fait de l utilisation du Logiciel et des données collectées quelle qu en soit la provenance. 8.2 Propriété intellectuelle Orange Business Services concède à chaque Utilisateur une Licence sur le Logiciel. Cette Licence correspond à un droit d utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée du Contrat. Ce droit n est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client d utiliser le Service conformément aux dispositions du Contrat, à l exclusion de toute autre finalité. Ce droit s entend du droit de représenter et de mettre en œuvre le Service conformément à leur destination telle que prévue au Contrat. Le Client s interdit strictement toute autre utilisation du Logiciel en particulier toute adaptation, modification, correction des erreurs, traduction, arrangement, diffusion et décompilation, sans que cette liste soit limitative. 8.3 Responsabilités Le cas échéant, le Service pourra être connecté par le Client à un système d information existant via des interfaces informatiques. Lesdites interfaces resteront sous la responsabilité pleine et entière du Client ou du tiers mandaté par le Client pour cette prestation d intégration et Orange Business Services n encourra aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement et/ou de mauvaise intégration de celles-ci, sauf si la prestation d intégration est contractualisée avec Orange Business Services. 8.4 Audit Orange Business Services n étant pas l éditeur des Logiciels, l article 25 AUDIT des Conditions Générales Services Informatiques n est pas applicable au Service. Orange, Société Anonyme au capital de , rue Olivier de Serres Paris - RCS Paris /5