CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION

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1 Règlement intérieur Méridienne, Périscolaire, Accueil de loisirs, Aide aux devoirs Les services «Méridienne, Accueil Péri et post Scolaire, Accueils de loisirs et Aides aux devoirs» sont des services municipaux mis en place et gérés par la mairie. Ils ont pour mission d accueillir, en dehors des horaires scolaires, les enfants scolarisés sur la commune. Les enfants de communes avoisinantes seront acceptés sous réserve de places disponibles ou dans le cadre de la compétence intercommunale. Les services sont assurés tout au long de l année, à l exception d une partie de la période des vacances de Noël et deux semaines pendant les vacances d été. CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION 1) 1 ERE ETAPE : INSCRIPTION GENERIQUE Pour bénéficier de l inscription à un des services proposés, le dossier administratif est à remettre en mairie. Un pré-enregistrement sera effectué afin d ouvrir le dossier informatique de la famille. Celuici ne sera définitivement validé que lorsque la famille aura apporté ou complété l ensemble des documents nécessaires. Les documents suivants sont nécessaires lors de la première inscription : - Le récépissé du règlement intérieur dûment signé par les parents ou le représentant légal de l enfant, - La fiche d inscription annuelle, - La fiche sanitaire, - L autorisation parentale dûment complétée et signée par les parents ou le représentant légal de l enfant, - Photocopie du livret de famille, - Photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé, - Photocopie du jugement dabs le cas où l un des parents n est pas autorisé par décision de justice à venir chercher l enfant, - Photocopie du dernier avis d imposition ou de non imposition, - Photocopie du contrat d assurance destinée à couvrir les dommages que leur enfant pourrait causer. La mairie de la Chapelle Gauthier, de son côté, est garantie pour les activités qu elle organise. 2) 2 E ETAPE : INSCRIPTION AUX DIFFERENTS SERVICES Selon vos besoins et le type de service utilisé, une inscription au service sera demandée, qui obéira à des règles propres. Page 1

2 3) ENFANTS PRESENTANT DES TROUBLES DE SANTE 3.1) La fiche sanitaire Elle est jointe au dossier d inscription et doit être obligatoirement remplie en même temps que le dossier d inscription annuel de l enfant et remise au directeur en double exemplaire. 3.2) Le projet d accueil individualisé (PAI) Les parents dont les enfants présentent des allergies, notamment alimentaires, ou ayant des traitements médicaux réguliers (asthme, etc.) doivent impérativement le signaler sur la fiche sanitaire et au directeur de la structure afin d établir un projet d accueil individualisé (PAI). Une fois, complétés, les PAI sont à retourner en deux exemplaires au directeur de la structure qui fournira le second à la mairie. Le PAI doit être transmis durant le 1 er mois de scolarisation de l enfant. A l heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de fournir un repas adapté à une allergie alimentaire. 3.3) Aucun médicament ne sera donné à l enfant au centre de loisirs Les petites plaies seront soignées sur place. En cas d urgence, le directeur fait appel aux moyens de secours qu il juge les plus adaptées (cabinet médicale, pompiers, SAMU, ) et prévient évidemment rapidement le parent responsable, le maire et/ou l élu référent. En cas de fièvre, douleur, soins ou accidents (selon le degré de gravité), les parents seront systématiquement prévenus. Le responsable du centre de loisirs se réserve le droit de refuser un enfant si celui-ci N est pas totalement autonome dans l apprentissage de la propreté Est fiévreux ou contagieux 4) DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1) Participation financière La participation financière des parents aux frais d accueil de leur enfant est fixée par décisions du conseil municipal. Compte tenu de la convention signée avec la CAF, la grille tarifaire proposée par chaque service tient compte des revenus et/ou du nombre d enfants, du nombre d enfants utilisateurs du service, de la fréquence d utilisation du service. Toute modification en cours d année pourra être étudiée. Lorsqu il n y a pas de justificatifs permettant le calcul de ce revenu, la participation financière des familles correspondra au maximum du service. A la demande des parents, une attestation de présence est délivrée après le paiement des prestations correspondantes. Sauf erreur manifeste, toute contestation non formulée dans le mois qui suit la facturation ne pourra être prise en considération et ne fera l objet d aucune rectification. 4.2) Modalités de facturation La trésorerie du Châtelet-En-Brie qui a en charge la facturation adressera aux familles dans le mois suivant un titre un titre de recette exécutoire dont les références seront à joindre au règlement. Pour les enfants fréquentant plusieurs services (étude, restauration scolaire, ALSH), un seul titre sera adressé par famille globalisant pour chaque enfant les montants dus, pour le mois considéré. Pour la période des vacances d été, les «bons vacances» délivrés par la CAF sont pris en compte. Pour les vacances et les séjours, il sera possible de recourir aux Chèques Vacances. Page 2

3 5) REGLE DE VIE ET RESPONSABILITE 5.1) Règles de vie Les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité mises en place dans les structures. Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violence, non-respect des personnes et du matériel) sera sanctionnée. En fonction des cas et des attitudes, la sanction pourra aller jusqu à l exclusion temporaire voire définitive, après entretien avec l autorité parentale. La municipalité peut être amenée à juger de l opportunité d une exclusion, notamment dans les cas suivants : - Indiscipline notoire. - Retard important ou répétitif dans le paiement des sommes dues. - Retard important ou répétitif dans la reprise des enfants après l heure de fermeture des locaux. - Refus des parents d accepter le présent règlement. Les jouets de valeur et objets personnels sont INTERDITS (jeux vidéo, console de jeux, lecteur audio, téléphone, ). La mairie décline toutes responsabilités concernant le vol, la perte ou la dégradation d objets de valeur. 5.2) Responsabilité Les personnes autorisées à prendre en charge un enfant devront être mentionnées lors de l inscription sur la feuille d autorisation parentale. Dès lors qu une nouvelle personne (autre que les parents ou personnes mentionnées sur la fiche d inscription) vient chercher un enfant, une pièce d identité sera demandée par les animateurs (sans cette dernière, l enfant restera au centre). Les parents devront au préalable prévenir le centre de ce changement par écrit. L enfant âgé de plus de 10 ans sera autorisé à quitter seul le centre de loisirs ou l accueil périscolaire, avec autorisation parentale. L enfant quittant le centre seul ou accompagné, pendant les heures d ouverture, devra fournir une décharge parentale dont le formulaire est à demander au directeur du centre. Ce document devra être signé et daté par le responsable légal. Les enfants sont sous la responsabilité du personnel encadrant dans les plages horaires d ouverture et à condition qu ils soient inscrits. Il est impératif que les enfants soient accompagnés jusqu à la porte du centre à leur arrivée. Ne pas les déposer devant le portail. L équipe d animation n est plus responsable des enfants dès l arrivée des parents au centre. MODALITES DE FONCTIONNEMENT Le fonctionnement général est défini par le projet éducatif municipal, disponible au centre de loisirs et en mairie et téléchargeable sur notre site internet. Dans le cadre du mercredi, des vacances scolaires et de l accueil périscolaire, l équipe d animation définit les projets pédagogiques et d animation qui sont affichés dans les locaux. Toute réservation vaut facturation complète sauf dans les cas suivants : - La maladie de l enfant qui doit être obligatoirement signalées avant le 1 er du mois suivant au directeur de l ALSH sur présentation d un certificat médical - Raisons professionnelles sur présentation d un justificatif de l employeur et d un certificat médical - Respect du système d annulation Page 3

4 La pause méridienne Depuis 2009, la pause méridienne a été intégrée au service éducatif : la conséquence directe est la présence d animateurs, au côté du personnel de restauration afin de faire de ce temps de repas un temps éducatif et autour du repas des temps de loisirs. 1) Organisation du service Pour tenir compte des nouveaux rythmes scolaires, le service de restauration sera dorénavant assuré : Tous les jours du lundi au vendredi Avec deux services sur chaque cantine (sauf peut-être le mercredi) De 11h30 à 13h40 en maternelle De 12h à 14h en primaire 2) Fonctionnement du service Les familles ont la possibilité de commander ou de décommander un repas la veille avant 10 heures auprès de la mairie, c est-à-dire le lundi avant 10h pour le mardi, le mardi pour le mercredi, le mercredi pour le jeudi, le jeudi pour le vendredi et le vendredi pour le lundi. Une confirmation écrite est demandée : - Soit par mail à l adresse suivante : - Soit par courrier à déposer dans la boite à lettres de la mairie Un pointage journalier de l enfant est attesté sur une feuille de présence tenue par le personnel de restauration scolaire. 3) Absences En cas d absence de l élève pour raison médicale, il est demandé aux familles de prévenir la mairie du 1 er jour par téléphone. Une déduction pourra être accordée à compter du 2 e jour (le 1 er jour d absence n étant pas remboursé). En cas d absence ou de grève de l instituteur(trice), aucune déduction ne sera accordée à la famille sauf si l établissement scolaire est entièrement fermé. Les enfants ont toutefois la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire. En cas de retrait temporaire ou définitif de l enfant, il est demandé aux familles d en informer la mairie par écrit. 4) Tarifs Le tarif de la restauration scolaire a été fixé par délibération du conseil municipal le 9 mars 2012 : le prix d un repas s élève à 4 pour les enfants fréquentant la restauration scolaire des écoles primaire et maternelle et dont l un des parents s acquitte de l une des quatre taxes communales et à 4,37 pour les enfants extérieurs à la commune. Lorsque le repas est fourni par la famille (dans le cadre d un PAI validé), l encadrement du service est facturé par jour de présence. Ces prix peuvent être révisés en débit d année scolaire. Page 4

5 L accueil périscolaire L accueil périscolaire est ouvert le matin et le soir pour tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville de La Chapelle-Gauthier. 1) Horaires Le matin : les enfants sont accueillis à partir de 7h30 ce jusqu à 8h30. A 8h15, les enfants de primaire sont accompagnés par les animateurs à l école primaire A 8h30, les enfants de maternelle sont accompagnés à l école maternelle. L après-midi : les animateurs prennent en charge les enfants dans les écoles maternelles et primaire à 15h45 en primaire et à 15h55 en maternelle, et les encadrent au plus tard jusqu à 18h30. Compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, les parents ne peuvent pas venir chercher leur(s) enfant(s) avant 17h. Il sera proposé aux enfants, par groupe, des activités éducatives spécifiques. Celles-ci seront encadrées par les animateurs du centre et des intervenants extérieurs. 2) Inscription Après l inscription administrative, la famille définit la manière dont elle désire inscrire ses enfants, soir sur l année entière (cas le plus fréquemment utilisé), soit trimestriellement. La famille doit remplir de ce fait, soit une fiche d inscription annuelle en mairie, soit une fiche trimestrielle qu elle peut retirer auprès de l ALSH, mais qui doit être remise impérativement avant le 15 du mois en mairie, pour le mois suivant. Ce délai est nécessaire pour organiser au mieux les services et les plannings des professionnels. Toutefois, après le 20, si une inscription est demandée, le directeur ou la directrice adjointe pourra prendre la décision d accueillir ou de refuser un enfant en fonction du nombre de présents sur le centre et compte-tenu des marges de manœuvre possibles en termes d encadrement. Pour les personnes qui occuperaient un emploi incompatible avec une telle prévision, elles devront fournir à la mairie une attestation de l employeur ; à partir de ce moment-là, il sera définit avec l accueil les modalités de remontée des informations nécessaires à l inscription de leur(s) enfant(s). 3) Retard En cas de présence imprévue à la sortie de l école, les parents devront récupérer leur enfant auprès du référent de l accueil et seront facturés selon la modalité de réservation. Pour des raisons d organisation et de responsabilité, il est demandé aux familles de respecter les horaires : Au-delà de 15 minutes de retard, sans nouvelle de la famille, la direction du centre préviendra la gendarmerie En cas de non-respect des horaires, un courrier d avertissement sera adressé à la famille La commune se réserve le droit d interdire l accès de la famille aux services éducatifs proposés et à appliquer des pénalités financières. 4) Annulation Tout changement de planning doit être signalé 48 heures avant le jour j (jours ouvrés) ; la suppression sera accordée par contre, l ajout sera sous réserve de disponibilité. Au-delà de ce délai, la facturation sera effective. 5) Tarif de l APPS Fréquentation 1 ou 2 jours 3 jours 4 jours Tranches 0 à ,10 1, à , à Page 5

6 Les mercredis L accueil de loisirs est ouvert le mercredi toute la journée. Compte tenu de la nouvelle organisation des temps scolaires, l accueil à la journée est ouvert aux enfants des communes voisines qui fréquentaient jusque-là notre centre de loisirs. L accueil à la demi-journée sera ouvert aux enfants de la commune qui seront à l école le matin et fréquenteront la restauration scolaire le midi. 1) Horaires L accueil des enfants s effectue, au centre de loisirs, selon les formules suivantes : ½ journée 13h30 à 18h30 Sans repas Journée complète 7h30 à 18h30 Avec repas 2) Inscription Après l inscription administrative, la famille définit la manière dont elle désire inscrire ses enfants, soir sur l année entière (cas le plus fréquemment utilisé), soit mensuellement. La famille doit remplir de ce fait, soit une fiche d inscription annuelle en mairie, soit une fiche mensuelle qu elle peut retirer auprès de l ALSH, mais qui doit être remise impérativement avant le 15 du mois en mairie, pour le mois suivant. Ce délai est nécessaire pour organiser au mieux les services et les plannings des professionnels. Toutefois, après le 20, si une inscription est demandée, le directeur ou la directrice adjointe pourra prendre la décision d accueillir ou de refuser un enfant en fonction du nombre de présents sur le centre et compte-tenu des marges de manœuvre possibles en termes d encadrement. Pour les personnes qui occuperaient un emploi incompatible avec une telle prévision, elles devront fournir à la mairie une attestation de l employeur ; à partir de ce moment-là, il sera définit avec l accueil les modalités de remontée des informations nécessaires à l inscription de leur(s) enfant(s). 3) Retard Pour des raisons d organisation et de responsabilité, il est demandé aux familles de respecter les horaires : Au-delà de 15 minutes de retard, sans nouvelle de la famille, la direction du centre préviendra la gendarmerie. En cas de non-respect des horaires, un courrier d avertissement sera adressé à la famille. La commune se réserve le droit d interdire l accès de la famille aux services éducatifs proposés et à appliquer des pénalités financières. En cas de présence imprévue, et si les effectifs le permettent l enfant sera accueilli et le service sera normalement facturé. 4) Annulation Tout changement de planning doit être signalé 48 heures avant le jour j (jours ouvrés) ; la suppression sera accordée par contre, l ajout sera sous réserve de disponibilité. Au-delà de ce délai, la facturation sera effective. 5) Tarif de du mercredi Pour les enfants extérieurs à la commune : un seul tarif à la journée, en fonction du nombre d enfants : 1 enfant =16,01 2 enfants = 15,64 par enfant 3 enfants et plus = 15,19 par enfant auquel s ajoute le prix coûtant du repas (2,70 ). Pour les enfants de la commune et de la communauté de communes : Revenu fiscal de référence Page 6

7 Les vacances scolaires Les enfants âgés de 4 à 12 ans sont accueillis en journée complète ou en demi-journée avec ou sans repas durant les vacances scolaires. 1) Horaires ½ journée 7h30 à 11h30 Sans repas ou 14h30 à 18h30 ½ journée 7h30 à 13h00 Avec repas Ou 11h30 à 18h30 Journée complète 7h30 à 18h30 Avec repas 2) Inscription Après l inscription administrative, la famille définit la manière dont elle désire inscrire ses enfants, soir sur l année entière (cas le plus fréquemment utilisé), soit par période de vacances. La famille doit remplir de ce fait, soit une fiche d inscription annuelle en mairie, soit une fiche par période qu elle peut retirer auprès de l ALSH, mais qui doit être remise impérativement un mois avant la période de vacances suivante. Ce délai est nécessaire pour organiser au mieux les services et les plannings des professionnels. Toutefois, après ce délai, si une inscription est demandée, le directeur ou la directrice adjointe pourra prendre la décision d accueillir ou de refuser un enfant en fonction du nombre de présents sur le centre et comptetenu des marges de manœuvre possibles en termes d encadrement. Pour les personnes qui occuperaient un emploi incompatible avec une telle prévision, elles devront fournir à la mairie une attestation de l employeur ; à partir de ce moment-là, il sera définit avec l accueil les modalités de remontée des informations nécessaires à l inscription de leur(s) enfant(s). 3) Retard Pour des raisons d organisation et de responsabilité, il est demandé aux familles de respecter les horaires : Au-delà de 15 minutes de retard, sans nouvelle de la famille, la direction du centre préviendra la gendarmerie. En cas de non-respect des horaires, un courrier d avertissement sera adressé à la famille. La commune se réserve le droit d interdire l accès de la famille aux services éducatifs proposés et à appliquer des pénalités financières. En cas de présence imprévue, et si les effectifs le permettent l enfant sera accueilli et le service sera normalement facturé. 4) Annulation Toute annulation doit être signalée 7 jours ouvrés avant le premier jour de la période de vacances. La suppression sera accordée, par contre l ajout sera sous réserve de disponibilité. Au-delà de ce délai, la facturation sera effective. 5) Tarif des vacances scolaires Fiscal de référence Page 7

8 L accueil ado L accueil ado va faire l objet d une demande spécifique auprès de la Direction de la Cohésion sociale (ex Jeunesse et sport), dans la continuité du projet initié en Il va reposer sur un accueil le mercredi et des projets de séjour en Cela fera l objet d un avenant à ce règlement. Les mini séjours Durant les vacances d été, la commune peut être amenée à organiser des mini-séjours. Pour y participer, il est nécessaire d effectuer une inscription administrative auprès de la mairie, avant de s inscrire au service éducatif alsh pour le mini séjour, car c est une activité liée à ce dernier. L information sera faite pour informer le plus largement possible la population sur ces possibilités de loisirs (site, affichage municipal, mot dans les cahiers). Compte-tenu du nombre limité de places, la priorité sera donnée aux enfants fréquentant régulièrement le centre? Les inscriptions seront confirmées aux familles dans les délais définis lors de la période d inscription. Un tarif spécial sera appliqué en fonction du séjour et fera l objet d une délibération spécifique. La prestation est facturée pour tout enfant inscrit ne s étant pas présenté au départ, sauf cas de force majeure. Page 8

9 L aide aux devoirs L aide aux devoirs est un service municipal payant, non obligatoire, à destination des élèves de primaire afin de leur permettre d apprendre leurs leçons sous la surveillance d enseignants ou d intervenants. 1) Organisation du service Afin que l accompagnement puisse se faire dans de bonnes conditions, la fréquentation des élèves ne pourra excéder 30 enfants. De même, il ne sera mis en place que courant octobre. 2) Fonctionnement du service La surveillance de l étude est assurée par du personnel qualifié de 15h45 à 17h15, les lundis et jeudis, hors vacances scolaires, à l école primaire du Parc. Les enfants peuvent être inscrits le lundi et/ou le jeudi. Le responsable tiendra à jour une feuille de présences afin de contrôler les entrées et le sorties des élèves de l étude. Les enfants disposeront d une récréation de 15 minutes afin de se détendre et de goûter (collation fournie par les parents). 3) Sortie des élèves Afin de ne pas perturber le travail des élèves et pour des raisons de sécurité : - La sortie ne pourra se faire qu à la fin de l étude - Il ne sera pas permis aux parents de pénétrer dans les locaux scolaires - Il conviendra d attendre les enfants à l extérieur de l école Si, à titre tout à fait exceptionnel, les parents souhaitent reprendre leur enfant avant l heure de fin de l étude, il leur sera demandé de signer un courrier de décharge de responsabilité. Les parents prendront les dispositions nécessaires pour venir chercher leur enfant ou de le faire récupérer par une personne autorisée à 17h15 (un formulaire d autorisation sera fourni avec une fiche d inscription et remis complétée à la directrice de l école) Les enfants seront autorisés à quitter seul l établissement si et seulement si les parents l ont signalé à l avance par la directrice de l école en signant une décharge de responsabilité. 4) Absences En cas d absence, il est demandé aux familles de prévenir la mairie le matin du 1 er jour d absence par téléphone. En cas de retrait temporaire ou définitif de l enfant, il est demandé aux familles d en informer par écrit, la mairie. 5) Tarifs Le tarif des études surveillées est fixé par délibération du conseil municipal, fonction du nombre d enfants et de la qualité des intervenants. Page 9

10 ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ET APPS (Établi en triple exemplaire dont 1 sera remis à la famille) Je soussigné(e) :.. Agissant en qualité de : Père Mère Autre responsable légal* *Rayer la mention inutile de ou des enfant(s) : Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepter toutes les clauses. Je m engage à tenir informé la direction de l Accueil de loisirs et de l APPS de tout changement concernant ma situation familiale. Toute transgression au règlement intérieur pourra entraîner la rupture de ces services. Fait à..le... «Lu et approuvé» (mention à recopier à la main) Signature Page 10

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