Etudes de dangers des ICPE

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1 des AIDE À L ELABORATION DES AVIS DES CHSCT

2 Statut et objectifs de la formation Formation complémentaire à la formation obligatoire des membres de CHSCT Objectifs de la formation: 2 Apporter des éléments de connaissance sur les études de dangers Donner des pistes aux membres de CHSCT/ DP pour l élaboration de leur avis lors de leur consultation sur l étude de danger

3 Déroulement de la formation Durée 2 heures Tour de table Identifier les pratiques et les attentes des participants Comprendre le rôle de l étude de danger 3 Comprendre la logique et le contenu principal d une ED Identifier les points sur lesquels le CHSCT est a priori bien placé pour donner un avis

4 Qu est ce qu une étude de dangers? Une EDD est une étude des risques Spécifique des installations classées Son contenu est fixé par la réglementation des Tout exploitant d une installation classée relevant du régime de l autorisation a l obligation de réaliser une EDD Probabilité 4 + Risque Gravité

5 Evaluation d un aléa Emplacements de travail sur un site Evènement dangereux 5 Phénomène dangereux PhD Aléa Fréquence d apparition du PhD Intensité du PhD sous la charge Chute de charge Choc Temps mécanique de retour de l évènement Intensité = danger Effets mortels blessures graves blessures légères

6 Evaluation des zones d aléa 6 Aléa 1 Intensité 1 du PhD sous la charge Zone d aléa 1 (extension limitée à la zone de chute) Choc mécanique Fréquence d apparition Intensité 2 du PhD à 5 m du point de chute Zone d aléa 2 (extension 5 m autour De la zone de chute) Aléa 2

7 Evaluation des risques 7 Evènement dangereux Phénomène Fréquence dangereux d apparition PhD du PhD Intensité 1 du PhD sous la charge Intensité 2 du PhD à 5 m du point de chute Risque 1 Fréquence d exposition 1 Fréquence d exposition 2 Risque 2

8 Appréciation relative des risques Gravité 8 Risque 1 + Risque 2 + Probabilité

9 Rôle de l EDD L EDD doit permettre d identifier et d évaluer les risques Cette évaluation constitue le socle de la gestion des risques Pour toutes les parties prenantes de cette gestion Pour l exploitant Pour les pouvoirs publics 9

10 Stratégie globale de maîtrise des risques La connaissance des risques (l EDD) permet de fonder les deux grands volets de la maîtrise des risques 1. Réduction des risques à la source Stratégie de la responsabilité de l exploitant Obligation de réduire les risques importants jusqu à la limite technique et économique Sous le contrôle de l inspection des IC (de l Etat) 2. Protection des enjeux Maîtrise de l urbanisation Définition par l Etat d une stratégie, en association avec les parties intéressées (élaboration du PPRT) Plan d urgence externe (PPI) Stratégie et mise en oeuvre par l Etat 10

11 Réalisation et examen de l EDD 11 L EDD est réalisée sous la responsabilité de l exploitant Qui en confie souvent la rédaction à un prestataire externe L EDD est examinée par l inspection des qui apprécie La conformité de l EDD aux exigences réglementaires qui fixent son contenu Code de l environnement et circulaires d application Le caractère aboutit ou non de la démarche de maîtrise des risques par l exploitant L acceptabilité ou non des risques résiduels du point de vue de l Etat

12 Processus d élaboration et d examen de l EDD NON 12 Analyse des risques par l exploitant compte tenu des mesures de maîtrise des risques Situations acceptables? NON OUI EXAMEN INSPECTION Démarche conforme? Risques acceptables? OUI Proposition d autorisation sous conditions

13 Exigence réglementaire d Etude De Dangers 13 EDD - Article L code de l'environnement Le demandeur fournit une étude de dangers risques auxquels l installation peut exposer les intérêts externes de l établissement

14 Exigence réglementaire de Document Unique Article L du code du travail L employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, aménagement ou le réaménagement des lieux de travail Article R du Code du Travail 14 L employeur transcrit et met à jour les résultats de l évaluation des risques dans un document unique inventaire des risques dans chaque unité de travail

15 Avis requis du CHSCT pour les 15 CT L6 T1 - CHSCT Ch2 S2 Consultations - Art Ets avec une installation A Article R du CT Les documents joints à la demande d autorisation, sont portés à la connaissance du CHSCT préalablement à leur envoi au préfet. Le comité est consulté sur le dossier établi par l employeur à l appui de sa demande délai d un mois à compter de la clôture de l enquête publique Avis motivé après examen des résultats de l enquête au préfet sous 45 jours à compter de la clôture de l enquête Article R du Code du Travail Le CHSCT émet un avis : 1 Sur le POI 2 Sur la teneur des informations transmises au préfet Demandes d autorisation ET déclarations de modifications

16 Tierce expertise pour le compte du CHSCT Article R du Code du Travail 16 Le CHSCT peut décider de faire appel à l expert en risques technologiques avant d émettre mentionné à l article L Dés la réunion au cours de laquelle il est informé sur les documents joints à la demande d autorisation Choix de l expert après consultation du service instructeur de la demande d autorisation L expert remet son rapport au comité avant la clôture de l enquête publique Il le présente en réunion du comité avant la consultation de ce dernier sur l ensemble du dossier.

17 Risque majeur 17 Le risque majeur est celui qui peut conduire à un accident majeur Evénement faisant intervenir une ou plusieurs Substances dangereuses Émission, incendie ou explosion D'importance majeure Résultant de développements incontrôlés Entraînant un danger grave Immédiat ou différé Pour la santé humaine,et/ou pour l'environnement À l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement

18 Notion de scénario accidentel 18 Un scénario accidentel est un enchaînement d évènements Des évènements initiaux sans gravité (Ein) Se combinent Génèrent des évènements initiateurs (EI) Qui conduisent à un événement central redouté (ERC) Souvent la libération d une substance dangereuse Qui lui-même conduit à une succession aléatoire d évènements secondaires (ERS) Pour aboutir à des évènements résultants porteurs de dangers Les phénomènes dangereux PhD

19 SCENARIOS Déroulement des séquences accidentelles 19 Ein 1 Ein 2 Ein 3 Ein 4 ET OU EI EI OU EI OU ERC ERS PhD PhD PhD PhD Effets Significatifs EM hors du site Ein 5 EC 6 Ein 7 EC 8 ET OU EI EI Prévention OU EI Barrières de sécurité ERS PhD Atténuation PhD PhD PhD Pas EMd effets Significatifs EM hors du site EM EM Arbre de défaillances Arbre d événements

20 Complémentarité EDD / DU 20 Mesures (MMR) De prévention Evènement Central redouté Mesures (MMR) D atténuation PhD PhD PhD PhD

21 Complémentarité EDD / DU D.U. 21 Postes de travail Site industriel PhD dont les intensités ont rarement des valeurs fortes hors du site Site Stockages EDD PhD dont les intensités ont des valeurs fortes hors du site

22 Complémentarité EDD / DU 22 Gravité Domaine de l EDD Domaine du DU Probabilité

23 Les évènements initiateurs Les PhD de faible intensité De type accident au poste de travail 23 Par exemple départ de feu dans un atelier de collage Peuvent être des évènements initiateurs «oubliés» dans l analyse détaillés des risques Par exemple augmentation de la probabilité d un incendie majeur si le retour d expérience démontre un temps de retour relativement faible pour ce type d incident Dans la mesure ou aucune MMR n est mise en place

24 Notion d événement redouté central Evènements redoutés centraux Fuites de substances dangereuses Départs d incendie Explosions Identification, recensement des ERC Substances dangereuses En quantités «importantes» Dans un contexte 24

25 Principe de proportionnalité de l EDD Article L du code de l'environnement 25 Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse (détaillée) de risques Qui prend en compte la probabilité d occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu elle explicite.

26 Trois phases principales dans l EDD Analyse préliminaire des risques Identification exhaustive des dangers par emplacement Analyse détaillée des risques 26 Sélection des emplacements et substances qui présentent un potentiel de danger significatif Evaluation quantitative des risques Examen de l acceptabilité des situations

27 Analyse préliminaire des risques Emplacements 27 Substances Quantités Procédés Equipements Examen des propriétés des substances Examen du retour d expérience Emplacements à potentiel de danger significatif

28 Analyse préliminaire : avis du CHSCT Exhaustivité des recensements Des emplacements et substances Du retour d expérience interne Cette partie de l étude de dangers Est essentielle 28 Correspond pour l essentiel aux attentes du document unique Le CHSCT est particulièrement bien placé pour donner un avis pertinent

29 Identification des emplacements 29

30 Identification des emplacements 30

31 Emplacements, substances, équipements 31

32 Retour d expérience interne 32

33 Retour d expérience interne 33

34 Retour d expérience interne 34

35 Retour d expérience interne 35

36 Typologie des phénomènes dangereux PhD à effets thermiques Par rayonnement Par contact avec une flamme PhD à effets de pression PhD à effets toxiques Par inhalation Par ingestion Par contact 36

37 Caractérisation des phénomènes dangereux Les PhD ont 3 composantes 37 INTENSITE Décroissante quand on s éloigne de l origine du PhD PROBABILITE d occurrence CINETIQUE de réalisation

38 Décroissance de l intensité avec l éloignement 38 PhD Effets irréversibles indirects Effets réversibles ELS PEL EI PhD Effets létaux significatifs PhD PhD Premiers effets létaux Effets irréversibles

39 Gravité des phénomènes dangereux Trois étapes dans l évaluation de la gravité des PhD Evaluation de l atténuation de l intensité en fonction de l éloignement de la source du PhD Evaluation du nombre de personnes potentiellement exposées Evaluation de la gravité en fonction du nombre de personnes exposées 39 ELS PEL EI

40 Evaluation de la gravité 40 Règles de comptage des personnes du voisinage Circulaire ministérielle du 28 décembre 2006 Fiche n 8 Habitat individuel, collectif Voies de circulation Etablissements industriels etc

41 Echelle réglementaire de gravité Effets létaux significatifs ELS Premiers effets létaux PEL 41 Effets irréversibles EI Qualification Niveaux de gravité Plus de 10 Plus de 100 Plus de 1000 Désastreux 5 Au plus à à 1000 Catastrophique 4 Au plus 1 Au plus à 100 Important 3 Au plus 1 Au plus 10 Sérieux 2 Nombre de personnes dans la zone d effets Au plus 1 Modéré 1

42 Evaluation de la gravité : avis du CHSCT 42 Modélisation de la décroissance de l intensité des PhD Modèles de calcul parfois complexes Avis éventuel du CHSCT sur les hypothèses de base des calculs Comptage des personnes du voisinage Avis éventuel du CHSCT

43 Probabilité 43 Barrières de sécurité (MMR) PhD Evènement Central redouté PhD Mesures de prévention Mesures d atténuation PhD PhD

44 Echelle réglementaire de probabilité Niveaux de probabilité E D C B A Echelle de fréquence en nombre d évènements par an 1 E -06 < P 1 E -05 < P 1 E -04 < P 1 E -03 < P 1 E -02 < P Temps de retour de l événement en années Plus de à à à 1000 Moins de

45 sur les probabilités 45 La probabilité d occurrence des PhD s appuie Sur la probabilité d occurrence des évènements initiaux ou initiateurs Sur le nombre de barrières de sécurité, sur leur fiabilité, leur niveau de confiance Le CHSCT peut avoir un avis sur le sujet au regard du REX et du suivi dans le temps de cette fiabilité Souvent sur une probabilité estimée des Evènements redoutés centraux Il est parfois possible que le retour d expérience interne permette de donner un avis sur ces ERC

46 Probabilité des évènements initiateurs 46

47 Niveau de confiance des MMR 47

48 Acceptabilité des risques Probabilité 48 Risque inacceptable Risque acceptable Gravité

49 Acceptabilité des risques Gravité 49 Risque inacceptable Risque acceptable Probabilité

50 Appréciation de la maîtrise des risques à la source 50 5 Gravité E D C B A Probabilité

51 Situations réglementairement inacceptables Un PhD en zone rouge (NON) 51 Refus de l autorisation d exploiter pour les projets Délai de sortie de la zone rouge avec mesures compensatoires d attente pour les sites existants Plus de 5 PhD en zone rose (MMR rang 2) Equivalent au cas précédent

52 Situations nécessitant des justificatifs 52 Pour chaque phénomène dangereux en zone rose ou beige (cases dites MMR) L exploitant doit justifier d une recherche d améliorations MMR complémentaires Impossibilité technique ou économique L inspection des installations classées donne son avis sur la situation au regard Des efforts de réduction des potentiels de danger Des meilleures techniques disponibles dans la branche d activité concernée Le préfet peut imposer des améliorations

53 Démarche de maîtrise des risques 53 En cohérence avec les principes généraux de prévention Remplacer les substances dangereuses par des substances moins dangereuses Réduire les quantités stockées au minimum acceptable Implanter judicieusement les éléments à fort potentiel de danger Réduire les débits, les pressions, les températures des substances dangereuses, Etc

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