Vers un partenariat Douanes-Entreprises dans un monde global

Transcription

1 Vers un partenariat Douanes-Entreprises

2 Nouvelle législation l douanière (1) Règlement N N 648/2005 (Code des Douanes modifié) Règlement [ /.][ (Dispositions d applications) d Règlement [ /.][ (Code des Douanes modernisé) Règlement [ /.] (E-Customs)

3 Nouvelle législation l douanière (1) Causes et dessous des textes? Missions futures des douanes? Changements et nouveautés s?

4 Missions traditionnelles Protection des intérêts financiers Ressources propres Budget national Protection de l él économie d une d concurrence déloyale Droits anti-dumping

5 Evènements mondiaux (1) Agenda de Lisbonne de l UE l du 23 mars 2000 Attentat du 11 septembre 2001 à New York 4 e Conférence ministérielle de l'omc à Doha (Qatar) le 9 novembre

6 Evènements mondiaux (2) Convention pour la simplification et l harmonisation des régimes r douaniers de 1999 (Convention de Kyoto) Décision du Conseil 2004/485 du 26 avril 2004 pour adhérer au 30 avril 2004 au plus tard

7 Agenda de développement d Doha (1) Programme de travail - Faciliter les échanges Examen et modification des articles V, VIII et X du GATT (General Agreement on Tariffs And Trade - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994 Art. V: Transit de marchandises Art. VIII: Frais et formalités s liés s aux opérations douanières Art. X: Transparence dans les règlementsr

8 Organisation Mondiale du Commerce (1) Règlements de différents pour résoudre des litiges commerciaux

9 Panel DS/315 USA contre EU O.M.C. (2) Certaines questions douanières res Renseignements tarifaires contraignants Application non uniforme de la législation l douanière

10 Agenda de Lisbonne (1) Faire de l'union Européenne l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde

11 Agenda de Lisbonne (2) Facilitation des échanges commerciaux par la Rationalisation Simplification Informatisation des procédures douanières

12 911 Nine eleven (1) C-TPAT Customs-Trade Partnership against terrorism CSI Container Security Initiative ( )

13 ( ) 911 Nine eleven (1) 24-Hours Rule A l importationl Cadre de Normes OMD Programme d action d à l Organisation Mondiale des Douanes

14 C-TPAT Initiative US pour renforcer la sécurité à l importation Expéditeur fournit renseignements sur son entreprise (p.ex. audits US dans firmes EU)

15 C.S.I. (1) Programme de surveillance US des conteneurs de mer Accords bilatéraux (p.ex. EU-US) US) Plan d action d C.S.I

16 C.S.I. (2) - Plan d actiond Ports EU agréé éés s par les Etats-Unis Standards de contrôle US garantis par EU Evaluation de la menace («( threat assessment») Echange d informationsd Inspecteurs US dans ports EU

17 C.S.I. (3) Conséquences pour le Luxembourg: «Airfreight Security Initiative» Transposition du Plan d action d CSI aux aéroports a européens ens Début des négociations n en 2007 /

18 24-Hours Rule Informations détailld taillées 24 heures avant le chargement des marchandises

19 OMD Cadre de Normes (1) Plan d action de 17 points pour Sécuriser la chaîne internationale d'approvisionnement Faciliter la circulation des marchandises légitimes

20 OMD Cadre de Normes (2) Pression US pour signer lettre d intentiond EU n a n a pas signé lettre d intentiond Quelques Etats refusent le Cadre des Normes (CH, HK) Exclusivement sécuritaire s peu sur la facilitation

21 Mots-clefs pour l avenirl Sécurité Facilitation

22 Globalisation de l'économie Concurrence intense Frais relatifs au dédouanementd douanement Chaîne d approvisionnement d toujours plus rapide Procédures administratives inappropriées

23 Globalisation de la criminalité Actes criminels Criminalité classique Terrorisme Produits criminels Armes classiques et CBRN Stupéfiants

24 Globalisation des menaces pour la santé Globalisation des maladies infectieuses (grippe aviaire, SIDA, etc.) Globalisation de la piraterie (médicaments, jouets, pièces de rechange aviation, app. électriques, etc.)

25 Réponse à la globalisation Problèmes de la globalisation exigent une réponse r globale La globalisation de la douane

26 Globalisation de la Douane Serrer le rangs dans les domaines de sécurité,, sûrets reté et santé Devenir un partenaire dans le domaine de l él économie Réduction des frais et de la bureaucratie Protection de la propriété intellectuelle

27 Conséquences Nouvelle définition d des missions douanières Accord des Directeurs Généraux G du 6 juillet 2005 Modifications substantielles des procédures douanières

28 Nouvelles missions des Douanes (1) Garantir la sécurits curité et la sûrets reté des citoyens Protection des intérêts financiers Protection de l él économie d une d concurrence déloyale Accroître la compétitivit titivité de l él économie européenne enne (méthodes de travail moderne et douanes électr.)

29 Orientation future Un service basé sur le savoir Recherche intelligente de l informationl Gestion du risque Diffusion de l informationl

30 Partenariat avec les entreprises Demande: Offre: Collaboration Réduction de la bureaucratie et des frais

31 La Commission CE demande: Opérateur économique agréé Enlever la pression du C-TPAT C reconnaissance mutuelle des agréations ations 24 heures de préavis (déclaration sommaire) Effet de réciprocitr ciprocité dans les négociations n EU-US US

32 La Commission CE offre Concept du Guichet Unique ("Single( Window") Déclaration centralisée Procédures entièrement informatisées

33 La Douane, un facteur de concurrence Importations par les bureaux qui offriront les meilleures conditions les meilleures infrastructures les meilleurs accès s informatiques les coûts les plus bas les procédures les plus simplifiées le personnel le plus prévenant

34 Domaines collatéraux TVA Accises