LGV SEA TOURS BORDEAUX Mesures compensatoires environnementales
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- Bruno Lemelin
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1 Amandine SZURPICKI V1-23/05/2013 LGV SEA TOURS BORDEAUX Mesures compensatoires environnementales ADE SEA Agropôle MIGNALOUX-BEAUVOIR
2 Sommaire 23/05/ Procédures réglementaires environnementales 2. Principe de la démarche de mise en œuvre des mesures de préservation des milieux 3. Organisation régionale pour la mise en œuvre des mesures compensatoires 4. Objectifs pour le département de la Vienne 5. Etat d avancement dans la Vienne
3 Procédures administratives environnementales 23/05/2012 Autorisations au titre du Code forestier: 6 arrêtés préfectoraux autorisant les défrichements AutorisationsautitredelaLoisurl Eau: 4 arrêtés interpréfectoraux: Bassins versants de l Indre, la Vienne, de la Charente et de la Dordogne Autorisations portant dérogation à l interdiction de destruction d espèces et d habitats d espèces protégées: - Arrêté ministériel portant sur : l Outarde canepetière ; le Râle des genêts;levisond EuropeetlaLoutred Europe - Arrêté interpréfectoral pour les 216 autres espèces protégées animales et végétales impactées par le chantier
4 Principe de la démarche de mise en œuvre des mesures de préservation des milieux 23/05/2012 Hiérarchisation des mesures pour les milieux naturels VALEUR ECOLOGIQUE DES TERRITOIRES TRAVERSES MESURES D EVITEMENT MESURES DE REDUCTION DES IMPACTS IMPACTS RESIDUELS SOUMIS A LA COMPENSATION
5 Principes de base 23/05/2012 Fonctionnement amiable Pas d expropriation ni d AOT Périmètre élargi A proximité mais pas limité aux Communes du tracé, ni aux périmètres d AF. Mutualisation des espaces Un même hectare peut être favorable à plusieurs espèces Acquisition ou conventionnement COSEAestouvertauxdeuxoptions,aucasparcas.
6 Organisation régionale pour la mise en œuvre des mesures compensatoires 23/05/2013 Organisation partenariale Conservation des Espaces Naturels (CREN) Poitou-Charentes Associations de protection de la nature Poitou-Charentes Nature Ligue pour la protection des oiseaux France Chambre Régionale d Agriculture de Poitou-Charentes Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Poitou-Charentes Groupement des fédérations de pêche Poitou- Charentes Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Oiseaux de plaine Zones humides et milieux aquatiques Boisements matures Milieux calcicoles Zones de prospection prioritaire Animation et prospection foncière pour la mise en œuvre des mesures compensatoires
7 Objectifs dans le département de la Vienne (données 24/02/2012) 23/05/2012 Groupes d espèces Types de milieux associés Surface due Fin de la mise en œuvre % acquisition Mammifères semiaquatiques (Loutre) Lits mineurs et lits majeurs de cours d eau ha ha Mammifères terrestres (Hérisson) Tous Mutualisée % Oiseaux de plaine (Œdicnème criard) Plaines extensives à Outardes 594 ha ha Oiseaux des milieux arborés et calcicoles (Pie grièche écorcheur) Milieux ouverts (calcicoles ) 66.5 ha ha Chiroptères (Barbastelle) Boisements mâtures 140 ha ha Poissons (Brochet + Bouvière) Lits mineurs et lits majeurs de cours d eau 4 ha ml ha ml Reptiles Tous Mutualisée %
8 Objectifs dans le département de la Vienne (données 24/02/2012) 23/05/2012 Groupes d espèces Types de milieux associés Surface due Fin de la mise en œuvre % acquisition Amphibiens (Triton marbré) Insectes des milieux aquatiques (Agrion de Mercure) Zones humides 323 ha 2014 Zones humides ml ha 924 ml Insectes des milieux calcicoles (Azuré du serpolet) Milieux ouverts (calcicoles ) 3 ha ha Mollusques (Mulette épaisse) Crustacés (Ecrevisses à pattes blanches) Cours d eau 2 ha ml 2014 Cours d eau ml ha ml 650 ml Flore (pas d espèce dimensionnante) Milieux ouverts et zones humides 6.5 ha ha (50%)
9 Etat d avancement dans la Vienne 23/05/2013 Conventionnement Acquisition Surfaces sécurisées 144 ha 148 ha Projets à l étude 14 ha 29 ha Total 158 ha 177 ha
10 COMPENSATIONS ENVIRONNEMENTALES (reboisement) (REBOISEMENTS COMPENSATEURS Boisements compensateurs en Vienne Surface Vienne : 314ha (sur 4ans) Plantée à fin 2012 : 60ha > dont boisements : 58ha Communes : La Ferreire Airoux, Montamise, Lhommaize, Iteuil, Vouneuil sur Vienne, Marnay (2 projets), Pindray dont haies : ml (1000ml = 1ha) Commune : Charroux Projets en étude : 175ha 20/06/
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