Il est proposé par monsieur Richard Marcotte, appuyé par monsieur Jean-Luc Labrecque et résolu unanimement :

Transcription

1 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins tenue en la salle de réunion de la MRC Les Moulins située au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne le 10 octobre 2012 à 19 h 00, sous la présidence de monsieur Jean-Marc Robitaille, préfet. Sont présents : messieurs Richard Marcotte, Jean-Luc Labrecque, Clermont Lévesque, Michel Lefebvre, Daniel L Espérance, Stéphane Berthe, Frédéric Asselin, Donald Mailly, Normand Pagé, Sylvain Picard et mesdames Denise Paquette et Marie-Josée Beaupré. Sont également présents monsieur Daniel Pilon, directeur général et secrétairetrésorier et madame Martine Baribeau, greffière de la MRC Les Moulins Ouverture de la séance Il est proposé par monsieur Richard Marcotte, appuyé par monsieur Jean-Luc Labrecque et QUE la séance soit et est ouverte Adoption de l'ordre du jour CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil de la MRC sont présents à la présente séance ordinaire; CONSIDÉRANT QUE l article du Code municipal du Québec permet de rajouter des sujets à l ordre du jour si tous les membres du conseil sont présents; Il est proposé par madame Marie-Josée Beaupré, appuyée par monsieur Clermont Lévesque et QUE l'ordre du jour soit et est accepté avec l insertion du point 6.1 tiré de la correspondance, le retrait des points 13, 24 et 32 et l ajout des points 45.1 et 45.2 : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 septembre Liste des comptes à payer 5. Liste des chèques émis au mois de septembre Dépôt de la liste de la correspondance - Suivi 6.1 Reconduction du programme d aide financière aux MRC Appui à la MRC du Rocher-Percé 7. Rapport du comité de transport 8. Achat de boîtes de perception 9. Engagement de personnel - Opération médiatique 5389

2 10. Mandat Impression de cartons de remerciement dans le cadre de l opération médiatique 11. Avis de motion pour l adoption d un règlement modifiant l article 4 du règlement numéro 114 établissant un service de transport en commun à l extérieur du territoire de la MRC les Moulins, afin de modifier l horaire du circuit numéro A25 et A25G 12. Mandat Impression d horaires d autobus 13. Achat d une antenne pour la cour Kéolis - Retiré 14. Adoption du règlement numéro 133 relatif à la politique de remboursement ou d échange des titres de transport de la MRC Les Moulins 15. Installation d une «File d attente» pour les lignes téléphoniques du transport adapté 16. Autorisation de paiement Entretien mensuel préventif de boîtes de perception (octobre 2012) 17. Autorisation de paiement au CRT Lanaudière Service mensuel de téléphonie entre SIGTIA central et les SIGTIA autobus 18. Autorisation de paiement à Viva Urbain Frais annuels d hébergement 19. Autorisation de paiement Édicule de la gare de Mascouche 20. Engagement d un(e) technicien(ne) au transport en commun 21. Engagement d un(e) technicien(ne) au transport adapté 22. Amendement à la résolution numéro relative à une demande de dérogation de l A.P.H.P.R.N. pour des Cafés-rencontres de septembre 2012 à juin Demande de dérogation Atelier d huile de l A.P.H.P.R.N. 24. Demandes de dérogation - Retiré 25. Dépôt de l état des résultats comparatifs du 1 er janvier au 31 août 2012 et de l état des résultats prévisionnels au 31 décembre Achat de mobilier 27. Régime de retraite à prestations déterminées au bénéfice des employés de la MRC Les Moulins 28. Avis de motion pour l adoption d un règlement créant un régime de fonds de pension des employés de la MRC Les Moulins et abrogeant les règlements numéros 68, 76 et 90 relatifs au REER collectif des employés de la MRC Les Moulins 29. Avis de motion pour l adoption d un règlement décrétant l achat du second étage de l édifice situé au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne et autorisant un emprunt pour en assurer le financement 5390

3 30. Adoption du règlement numéro 132 intitulé «Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins» 31. Permanence de madame Anouk Racette 32. Remplacement de madame Micheline Mathieu au Conseil d administration de la Maison Adhémar-Dion - Retiré 33. Renouvellement du programme de covoiturage 34. Dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité consultatif agricole tenue le 3 octobre Adoption du règlement de contrôle intérimaire numéro 129R relatif aux dispositions encadrant l implantation de résidences dans les îlots déstructurés reconnus par la CPTAQ et ailleurs en zone agricole permanente (en remplacement du règlement numéro 129) 36. Examen et approbation du règlement de zonage numéro de la Ville de Mascouche 37. Examen et approbation des règlements de zonage numéros , , , et , du règlement de construction numéro , du règlement de permis et certificats numéro , des règlements sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) numéros et et du règlement numéro modifiant le règlement de plan d urbanisme de la Ville de Terrebonne 38. Rapport du Comité d aménagement 39. Autorisation de paiement à la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés dans le cadre du dossier Gestion D. Laberge Inc. et Corporation immobilière Tenor inc. & Qc 40. Autorisation de paiement à l entreprise JLP Services conseils Nouvelle structure salariale 41. Autorisation de paiement à monsieur Fernand Courcelles pour l enquête à bord 42. Entretien du terminus situé au 5000, chemin Côte Terrebonne à Terrebonne 43. Entretien des bureaux administratifs de la MRC Les Moulins situés au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne 44. Entente de gestion entre la MRC Les Moulins et le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation (MDEIE) concernant le financement du CLDEM 45. Autres sujets 45.1 Nomination de monsieur Sylvain Picard au comité d aménagement de la MRC Les Moulins 5391

4 45.2 Nomination de monsieur Clermont Lévesque au comité de transport de la MRC Les Moulins 46. Prochaine séance 47. Période de questions 48. Clôture de la séance Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 septembre 2012 Il est proposé par monsieur Normand Pagé, appuyé par monsieur Donald Mailly et QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 septembre 2012 soit trouvé conforme et en conséquence approuvé tel que proposé Liste des comptes à payer Il est proposé par monsieur Normand Pagé, appuyé par monsieur Frédéric Asselin et QUE la liste des comptes à payer pour la MRC au montant de ,73$ pour le mois d octobre 2012 soit et est acceptée (annexe «Comptes à payer octobre 2012»). QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de ,73$ (divers postes budgétaires) soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante Liste des chèques émis au mois de septembre 2012 Il est proposé par monsieur Michel Lefebvre, appuyé par monsieur Daniel L Espérance et QUE la liste des chèques émis au cours du mois de septembre 2012 pour un montant de ,10$ soit et est approuvée (annexe «Liste des chèques et retraits Septembre 2012») Dépôt de la liste de la correspondance - Suivi Il est proposé par monsieur Stéphane Berthe, appuyé par madame Denise Paquette et QUE la liste de la correspondance soit et est versée aux archives de la MRC Les Moulins (annexe «Liste de la correspondance Octobre 2012») Reconduction du programme d aide financière aux MRC Appui à la MRC du Rocher-Percé CONSIDÉRANT QUE le Programme d aide financière aux MRC a fait l objet de 5392

5 modifications en et est inclus dans les discussions entourant le renouvellement de l entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités; CONSIDÉRANT QUE le Programme d aide financière aux MRC a pour but d accorder une aide financière pour les dépenses de fonctionnement; CONSIDÉRANT QUE l entente de gestion du Programme d aide financière aux MRC arrivera à échéance le 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE le MAMROT a mandaté la firme Bureau d Interviewers Professionnels afin de réaliser un sondage auprès des MRC visant à connaître leurs besoins, leurs attentes et leur niveau de satisfaction; CONSIDÉRANT QUE la MRC du Rocher-Percé est d avis que ce sondage, administré en pleine période estivale (sondage disponible à la MRC du Rocher-Percé du 6 au 17 août 2012 avec extension de réponse accordée jusqu au 23 août 2012), n était pas le moment opportun pour sonder adéquatement les MRC sur l importance de cette subvention; CONSIDÉRANT QUE la subvention accordée dans le cadre du Programme d aide financière aux MRC est essentielle à la survie même de la MRC du Rocher-Percé et qu elle doit être maintenue et bonifiée afin de répondre à l augmentation constante des responsabilités confiées par le gouvernement du Québec; Il est proposé par monsieur Richard Marcotte, appuyé par monsieur Clermont Lévesque et QUE la MRC du Rocher-Percé demande : 1- au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) de maintenir et bonifier la subvention dans la cadre du Programme d aide financière aux MRC essentielle au fonctionnement de plusieurs MRC au Québec; 2- à l Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Fédération québécoise des municipalités du Québec (FQM), de s assurer que cette subvention soit reconduite et bonifiée dans le cadre du renouvellement de l entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités; 3- à l Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ), de suivre attentivement ce dossier et de faire les représentations qui s imposent Rapport du comité de transport Il est proposé par monsieur Normand Pagé, appuyé par monsieur Michel Lefebvre et QUE la liste des sujets discutés lors de la rencontre du comité de transport soit et est acceptée pour dépôt. 5393

6 Achat de boîtes de perception janvier 2013; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d ajouter de l équipement pour les véhicules en Il est proposé par monsieur Stéphane Berthe, appuyé par monsieur Jean-Luc Labrecque et QUE le conseil de la MRC Les Moulins demande au CRT de Lanaudière de procéder à l acquisition de 5 boîtes de perception électroniques intelligentes compatibles SIGTIA, sujet à l autorisation du versement d une subvention du ministère des Transports Engagement de personnel - Opération médiatique CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil de la MRC jugent opportun de remercier les usagers du transport en commun et adapté; Il est proposé par monsieur Daniel L Espérance, appuyé par monsieur Donald Mailly et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à retenir les services de personnes pour procéder à la distribution d objets promotionnels lors de l opération médiatique prévue à l automne 2012, au tarif horaire de 13,00$, excluant les avantages marginaux Mandat Impression de cartons de remerciement dans le cadre de l opération médiatique CONSIDÉRANT QU il y a lieu de procéder à l impression d un mot de remerciement à l occasion de l opération médiatique; CONSIDÉRANT la soumission reçue de l entreprise Datamark systems, datée du 25 septembre 2012, au montant de 421,02$, excluant les taxes, pour l impression de cartons de remerciement imprimés des deux côtés; Il est proposé par monsieur Daniel L Espérance, appuyé par monsieur Donald Mailly et QUE la soumission reçue de l entreprise Datamark systems soit et est retenue pour 5394

7 l impression de mots de remerciement imprimés sur 2 côtés, au montant de 421,02$, excluant les taxes, conformément à la soumission présentée par ladite entreprise, en date du 25 septembre 2012 et que le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer ladite entreprise sur présentation de la facture et lorsque le mandat sera complété. QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de 421,02$, excluant les taxes, poste budgétaire «Promotion transport en commun», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante Avis de motion pour l adoption d un règlement modifiant l article 4 du règlement numéro 114 établissant un service de transport en commun à l extérieur du territoire de la MRC les Moulins, afin de modifier l horaire des circuits numéros A25 et A25G Monsieur Michel Lefebvre donne avis de motion, dépose un projet de règlement pour l adoption du règlement modifiant l article 4 du règlement numéro 114 établissant un service de transport en commun à l extérieur du territoire de la MRC les Moulins, afin de modifier l horaire des circuits numéros A25 et A25G et demande une dispense de lecture Mandat Impression d horaires d autobus CONSIDÉRANT QU il y a lieu de procéder à l impression d horaires d autobus; CONSIDÉRANT la soumission numéro reçue de l entreprise CGB Communication, au montant de 280,00$, excluant les taxes, pour la pré-impression d horaires; CONSIDÉRANT la soumission reçue de l entreprise Datamark Systems, datée du 3 octobre 2012, au montant de 1 659,24$, excluant les taxes, pour l impression de horaires; Il est proposé par monsieur Sylvain Picard, appuyé par monsieur Normand Pagé et QUE la soumission numéro reçue de l entreprise CGB Communication soit et est retenue pour la pré-impression d horaires, au montant de 280,00$, excluant les taxes. QUE la soumission datée du 3 octobre 2012, reçue de l entreprise Datamark Systems, soit et est retenue pour l impression d horaires, au montant de 1 659,24$, excluant les taxes, conformément à la soumission présentée par ladite entreprise, en date du 3 octobre 2012 et que le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer ladite entreprise sur présentation de la facture et lorsque le mandat sera complété. QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de 1 939,24$, excluant les taxes, poste budgétaire «Impression titreshoraires», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 5395

8 Adoption du règlement numéro 133 relatif à la politique de remboursement ou d échange des titres de transport de la MRC Les Moulins Il est proposé par madame Denise Paquette, appuyée par madame Marie-Josée Beaupré et QUE soit et est adopté le règlement n 133 intitulé «Règlement numéro 133 relatif à la politique de remboursement ou d échange des titres de transport de la MRC Les Moulins». L'objet de ce règlement est d établir les règles et conditions relatives à la demande d échange d un support conforme ou à une demande de remboursement et d échange de titres de transport locaux de la MRC Les Moulins valablement encodés sur un support conforme. Les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture considérant qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance Installation d une «File d attente» pour les lignes téléphoniques du transport adapté CONSIDÉRANT QU il y a lieu de faire installer une «File d attente» pour les lignes téléphoniques du transport adapté; CONSIDÉRANT QUE les coûts nécessaires pour ladite installation s élèvent à 2 347,80$, excluant les taxes; CONSIDÉRANT la soumission reçue de l entreprise MontréalSoft, datée du 24 septembre 2012, au montant de 1 268,00$, excluant les taxes, pour l installation d une «File d attente» pour les lignes téléphoniques du transport adapté; Il est proposé par monsieur Stéphane Berthe, appuyé par monsieur Normand Pagé et QUE la soumission reçue de l entreprise MontréalSoft soit et est retenue, pour l installation d une «File d attente» pour les lignes téléphoniques du transport adapté, au montant de 1 268,00$, excluant les taxes, conformément à la soumission présentée par ladite entreprise en date du 24 septembre 2012 et que le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer ladite entreprise sur présentation de la facture et lorsque le mandat sera complété. QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de 1 268,00$, excluant les taxes, poste budgétaire «Transport adapté - Téléphone», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 5396

9 Autorisation de paiement Entretien mensuel préventif de boîtes de perception (octobre 2012) CONSIDÉRANT la facture numéro 1715, transmise à la MRC Les Moulins par le CRT Lanaudière, au montant de 6 730,47$, incluant la TVQ, relative à l entretien mensuel préventif de boîtes de perception (octobre 2012); Il est proposé par monsieur Clermont Lévesque, appuyé par monsieur Daniel L Espérance et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à transmettre au CRT de Lanaudière la somme de 6 730,47$, incluant la TVQ, relativement à l entretien mensuel préventif de boîtes de perception (octobre 2012), le tout conformément à la facture numéro 1715 transmise à la MRC Les Moulins par le CRT Lanaudière. QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de 6 730,47$, incluant la TVQ, poste budgétaire , «Entretien des boîtes électroniques», soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante Autorisation de paiement au CRT Lanaudière Service mensuel de téléphonie entre SIGTIA central et les SIGTIA autobus CONSIDÉRANT la facture numéro 1699, transmise à la MRC Les Moulins par le CRT Lanaudière, au montant de 2 963,82$, incluant la TVQ, relative au service mensuel de téléphonie entre SIGTIA central et les SIGTIA autobus pour la période du 15 septembre au 15 octobre 2012; Il est proposé par monsieur Michel Lefebvre, appuyé par monsieur Normand Pagé et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à transmettre au CRT de Lanaudière la somme de 2 963,82$, incluant la TVQ, relativement au service mensuel de téléphonie entre SIGTIA central et les SIGTIA autobus pour la période du 15 septembre au 15 octobre 2012, le tout conformément à la facture numéro 1659 transmise à la MRC Les Moulins par le CRT Lanaudière. QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de 2 963,82$, incluant la TVQ, poste budgétaire , «Entretien des boîtes électroniques», soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 5397

10 Autorisation de paiement à Viva Urbain Frais annuels d hébergement CONSIDÉRANT la facture numéro 24, datée du 11 septembre 2012, transmise par l entreprise Viva Urbain, relativement aux frais annuels d hébergement, au montant de 1 365,90$, incluant les taxes; Il est proposé par madame Denise Paquette, appuyée par monsieur Sylvain Picard et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer à l entreprise Viva Urbain, la somme de 1 365,90$, incluant les taxes, relativement aux frais annuels d hébergement. QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de 1 365,90$, incluant les taxes, poste budgétaire «Publicité information», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante Autorisation de paiement Édicule de la gare de Mascouche CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC Les Moulins a autorisé, par sa résolution numéro , la signature d une entente entre l AMT et la MRC Les Moulins relativement à l édicule de la gare de Mascouche; CONSIDÉRANT QU en vertu de cette entente, la MRC doit verser à l AMT un premier versement de ,00$ à la signature de ladite entente; Il est proposé par monsieur Richard Marcotte, appuyé par madame Denise Paquette et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer à l AMT, la somme de ,00$ à la signature de ladite entente entre l AMT et la MRC Les Moulins relativement à l édicule de la gare de Mascouche; QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de ,00$, incluant les taxes, poste budgétaire «Équipements métropolitains», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante Engagement d un(e) technicien(ne) au transport en commun CONSIDÉRANT les besoins du service de transport en commun; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d engager un(e) technicien(ne) au transport en 5398

11 commun, à raison de trente-quatre (34) heures par semaine; CONSIDÉRANT QUE l appel de candidature de ce poste a été publié dans les journaux locaux et affiché sur les sites internet de la MRC Les Moulins, de Québec municipal et dans certains cégeps; Il est proposé par monsieur Sylvain Picard, appuyé par monsieur Jean-Luc Labrecque et QUE madame Karine Duguay soit et est engagée au poste de technicienne au transport en commun, à compter du 29 octobre 2012, à raison de trente-quatre (34) heures par semaine. Son salaire annuel 2012 est fixé à ,00$. Une période de probation de six (6) mois, continus est requise. Le document intitulé «Conditions de travail et avantages sociaux» fait partie intégrante de la présente résolution Engagement d un(e) technicien(ne) au transport adapté CONSIDÉRANT les besoins du service de transport en adapté; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d engager un(e) technicien(ne) au transport adapté, à raison de trente-quatre (34) heures par semaine; CONSIDÉRANT QUE l appel de candidature de ce poste a été publié dans les journaux locaux et affiché sur les sites internet de la MRC Les Moulins, de Québec municipal et dans certains cégeps; Il est proposé par monsieur Michel Lefebvre, appuyé par madame Denise Paquette et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé, à compter du 15 octobre 2012, à engager un(e) technicien(ne) au transport en adapté, à compter du 29 octobre 2012, à raison de trente-quatre (34) heures par semaine. Son salaire annuel 2012 est fixé à ,00$. Une période de probation de six (6) mois continus est requise. Le document intitulé «Conditions de travail et avantages sociaux» fait partie intégrante de la présente résolution Amendement à la résolution numéro relative à une demande de dérogation de l A.P.H.P.R.N. pour des cafés-rencontres de septembre 2012 à juin 2013 CONSIDÉRANT QU il y a lieu d amender la résolution numéro adoptée par le conseil de la MRC Les Moulins le 11 septembre 2012 afin d accepter la demande de madame Hélène Fortin, coordonnatrice pour l Association des Personnes Handicapées Physiques Rive-Nord (A.P.H.P.R.N.) pour permettre à ses membres de participer aux cafésrencontres mensuels, le vendredi soir, de septembre 2012 à juin 2013, du 19h00 à 22h00, au Centre À Nous, à Repentigny; 5399

12 CONSIDÉRANT la recommandation des membres du Comité de transport; Il est proposé par monsieur Normand Pagé, appuyé par monsieur Frédéric Asselin et QUE les membres du conseil de la MRC Les Moulins amendent la résolution numéro adoptée par le conseil de la MRC Les Moulins le 11 septembre 2012 et acceptent la demande de dérogation présentée par madame Hélène Fortin, coordonnatrice pour l Association des Personnes Handicapées Physiques Rive-Nord (A.P.H.P.R.N.), afin de permettre à ses membres de participer aux cafés-rencontres mensuels, le vendredi soir, de septembre 2012 à juin 2013, de 19h00 à 22h00, au Centre À Nous, à Repentigny Demande de dérogation Atelier d huile de l A.P.H.P.R.N. CONSIDÉRANT la demande de dérogation de madame Anne Barbusci, intervenante sociale pour l Association des Personnes Handicapées Physiques Rive-Nord (A.P.H.P.R.N.), afin de permettre à madame Lydia Savoie, membre actif de ladite association, d intégrer l atelier d huile de ladite association, les mardis 9, 16, 23 et 30 octobre 2012 et le 6 novembre 2012, de 9h00 à 12h00, à Repentigny; CONSIDÉRANT la recommandation des membres du Comité de transport; Il est proposé par monsieur Normand Pagé, appuyé par monsieur Frédéric Asselin et QUE les membres du conseil de la MRC Les Moulins acceptent la demande de dérogation présentée par madame Anne Barbusci, intervenante sociale pour l Association des Personnes Handicapées Physiques Rive-Nord (A.P.H.P.R.N.), afin de permettre à madame Lydia Savoie, membre actif de ladite association, d intégrer l atelier d huile de ladite association, les mardis 9, 16, 23 et 30 octobre 2012 et le 6 novembre 2012, de 9h00 à 12h00, à Repentigny Dépôt de l état des résultats comparatifs du 1 er janvier au 31 août 2012 et de l état des résultats prévisionnels au 31 décembre 2012 Il est proposé par monsieur Donald Mailly, appuyé par monsieur Frédéric Asselin et QUE l état des résultats comparatifs du 1 er janvier au 31 août 2012 et de l état des résultats prévisionnels au 31 décembre 2012 soit et sont acceptés pour dépôt Achat de mobilier CONSIDÉRANT qu il y a lieu d acquérir du mobilier de bureau; CONSIDÉRANT la soumission de l entreprise OBURO, datée du 3 octobre 2012, au 5400

13 montant de 4 143,52$, excluant les taxes et le transport, pour l acquisition de mobilier de bureau; CONSIDÉRANT la liste de prix de l entreprise Fourniture de Bureau Denis, en date du 3 octobre 2012, pour l acquisition de chaises de bureau, au montant de 759,95$, excluant les taxes et le transport; Il est proposé par monsieur Daniel L Espérance, appuyé par monsieur Donald Mailly et QUE la soumission de l entreprise OBURO, datée du 3 octobre 2012, au montant de 4 143,52$, excluant les taxes et le transport, pour l acquisition de mobilier de bureau, soit et est acceptée, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante et que le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer ladite somme à l entreprise susmentionnée sur présentation de la facture. QUE l achat de chaises de bureau de l entreprise Fourniture de Bureau Denis, au montant de 759,95$, excluant les taxes et le transport, conformément à la liste de prix de ladite entreprise en date du 3 octobre 2012, soit et est acceptée, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante et que le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer ladite somme à l entreprise susmentionnée sur présentation de la facture. QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de 4 903,47$, excluant les taxes, poste budgétaire , «Ameublement de bureau», soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante Régime de retraite à prestations déterminées au bénéfice des employés de la MRC Les Moulins. CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont confié, par la résolution un mandat à la firme Optimum Actuaires & Conseillers pour évaluer la possibilité de proposer à ses employés un régime de retraite à prestations déterminées en se joignant au régime complémentaire de retraite des employés de la régie d aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM); CONSIDÉRANT QUE les résultats d analyse de la firme Optimum Actuaires & Conseillers confirment que les coûts de dispositions du régime de la RAIM lorsqu appliqués aux employés de la MRC, sont contenus dans le 18 % de la masse salariale (9% employés-9% employeurs); CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil adhèrent au principe général du régime et prennent connaissance du résumé des principales dispositions du régime de retraite à prestations déterminées; Il est proposé par madame Denise Paquette, appuyée par monsieur Frédéric Asselin et 5401

14 QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à préparer tous les documents pertinents préalables à la mise en place officielle du régime. QUE copie de cette résolution soit et est transmise à madame Jacqueline Desrosiers de la firme Optimum Actuaires & Conseillers, au président du comité de régime de retraite de la RAIM et au président de la RAIM Avis de motion pour l adoption d un règlement créant un régime de fonds de pension des employés de la MRC Les Moulins et abrogeant les règlements numéros 68, 76 et 90 relatifs au REER collectif des employés de la MRC Les Moulins Madame Denise Paquette donne avis de motion pour l adoption d un règlement créant un régime de fonds de pension des employés de la MRC Les Moulins et abrogeant les règlements numéros 68, 76 et 90 relatifs au REER collectif des employés de la MRC Les Moulins et demande une dispense de lecture Avis de motion pour l adoption d un règlement décrétant l achat du second étage de l édifice situé au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne et autorisant un emprunt pour en assurer le financement Monsieur Stéphane Berthe donne avis de motion pour l adoption d un règlement décrétant l achat du second étage de l édifice situé au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne et autorisant un emprunt pour en assurer le financement et demande une dispense de lecture Adoption du règlement numéro 132 intitulé «Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins» CONSIDÉRANT que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale oblige la MRC à adopter un code d éthique et de déontologie des employés municipaux au plus tard le 2 décembre 2012; CONSIDÉRANT QU à la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 11 septembre 2012, un avis de motion a été donné et un projet de règlement concernant le code d éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins a été présenté; CONSIDÉRANT QUE les employés ont été consultés sur le projet de règlement relatif au Code d éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins, lequel leur a été transmis par courriel en date du 25 septembre 2012 en vue d une rencontre de consultation des employés tenue le 27 septembre 2012; CONSIDÉRANT QU un avis public, contenant un résumé du projet, la mention de la date, de l'heure et du lieu de la séance prévue pour l'adoption dudit règlement, a été donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC Les Moulins, en étant affiché selon les exigences du Code municipal du Québec et ce, au plus tard le septième jour qui précède celui de la tenue de cette séance et publié, dans le même délai, dans un journal diffusé sur le territoire de celle-ci. 5402

15 CONSIDÉRANT QUE les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; Il est proposé par monsieur Richard Marcotte, appuyé par monsieur Jean-Luc Labrecque et QUE soit et est adopté le règlement numéro 132 intitulé «Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins». Les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture considérant qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance Permanence de madame Anouk Racette CONSIDÉRANT QUE madame Anouk Racette, directrice du service de transport collectif de la MRC Les Moulins, a terminé sa période de probation le 2 octobre 2012; CONSIDÉRANT le rapport favorable de monsieur Daniel Pilon, directeur général et secrétaire-trésorier; Il est proposé par monsieur Normand Pagé, appuyé par monsieur Daniel L Espérance et QUE la nomination permanente de madame Anouk Racette, directrice du service de transport collectif de la MRC Les Moulins, soit et est acceptée à compter du 2 octobre Renouvellement du programme de covoiturage CONSIDÉRANT qu il y a lieu de renouveler l accès au programme de covoiturage pour la Ville de Terrebonne et pour la Ville de Mascouche; Il est proposé par madame Denise Paquette, appuyée par monsieur Clermont Lévesque et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer à Covoituragemontréal inc., la somme de 781,84$, incluant les taxes, pour l accès et la gestion du programme de covoiturage pour les villes de Terrebonne et Mascouche, pour la période du 15 septembre 2012 au 15 janvier QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de 781,84$, incluant les taxes, poste budgétaire «Promotion 5403

16 Transport en commun», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante Dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité consultatif agricole tenue le 3 octobre 2012 Il est proposé par madame Denise Paquette, appuyée par monsieur Daniel L Espérance et QUE le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif agricole tenue le 3 octobre 2012 soit et est accepté pour dépôt. Monsieur Richard Marcotte déclare avoir un intérêt relatif au prochain sujet. Il divulgue la nature générale de son intérêt avant le début des délibérations et s abstient de participer à celles-ci Adoption du règlement de contrôle intérimaire numéro 129R relatif aux dispositions encadrant l implantation de résidences dans les îlots déstructurés reconnus par la CPTAQ et ailleurs en zone agricole permanente (en remplacement du règlement numéro 129) Il est proposé par madame Denise Paquette, appuyée par monsieur Frédéric Asselin et QUE soit et est adopté le règlement n 129R intitulé «Règlement de contrôle intérimaire numéro 129R relatif aux dispositions encadrant l implantation de résidences dans les îlots déstructurés reconnus par la CPTAQ et ailleurs en zone agricole permanente (en remplacement du règlement numéro 129)». L'objet de ce règlement est de décréter des mesures de contrôle intérimaire visant à établir des dispositions encadrant l implantation de résidences dans les îlots déstructurés reconnus par la CPTAQ et ailleurs en zone agricole permanente et remplace le règlement numéro 129. Les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture considérant qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance. Monsieur Richard Marcotte reprend part aux délibérations Examen et approbation du règlement de zonage numéro de la Ville de Mascouche CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mascouche a transmis à la MRC Les Moulins, pour examen et approbation le règlement de zonage numéro de la Ville de Mascouche, conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT les dispositions contenues aux articles à de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; Il est proposé par monsieur Normand Pagé, appuyé par monsieur Donald Mailly et 5404

17 QUE les membres du conseil de la MRC Les Moulins ont examiné et approuvé conforme aux objectifs du schéma d'aménagement révisé et aux dispositions du document complémentaire, le règlement de zonage numéro de la Ville de Mascouche. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, à émettre un certificat de conformité Examen et approbation des règlements de zonage numéros , , , et , du règlement de construction numéro , du règlement de permis et certificats numéro , des règlements sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) numéros et et du règlement numéro modifiant le règlement de plan d urbanisme de la Ville de Terrebonne CONSIDÉRANT QUE la Ville de Terrebonne a transmis à la MRC Les Moulins, pour examen et approbation les règlements de zonage numéros , , , et , le règlement de construction numéro , le règlement de permis et certificats numéro , les règlements sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) numéros et et le règlement numéro modifiant le règlement de plan d urbanisme de la Ville de Terrebonne; CONSIDÉRANT les dispositions contenues aux articles 109 à et à de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; Il est proposé par monsieur Frédéric Asselin, appuyé par madame Marie-Josée Beaupré et QUE les membres du conseil de la MRC Les Moulins ont examiné et approuvé conformes aux objectifs du schéma d'aménagement révisé et aux dispositions du document complémentaire, les règlements de zonage numéros , , , et , le règlement de construction numéro , le règlement de permis et certificats numéro , les règlements sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) numéros et et le règlement numéro modifiant le règlement de plan d urbanisme de la Ville de Terrebonne. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé, conformément aux dispositions des articles et de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, à émettre des certificats de conformité Rapport du Comité d aménagement Il est proposé par monsieur Daniel L Espérance, appuyé par madame Denise Paquette et QUE la liste des sujets discutés lors de la rencontre du Comité d'aménagement soit et est acceptée pour dépôt. 5405

18 Autorisation de paiement à la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés dans le cadre du dossier Gestion D. Laberge Inc. et Corporation immobilière Tenor inc. & Qc CONSIDÉRANT la facture d honoraires professionnels, datée du 26 septembre 2012, transmise par la firme d avocats Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés relativement au dossier Gestion D. Laberge Inc. et Corporation immobilière Tenor Inc. & Qc, au montant de 1 825,80$, incluant les taxes; Il est proposé par monsieur Frédéric Asselin, appuyé par monsieur Clermont Lévesque et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer un montant de 1 825,80$, incluant les taxes, à la firme d avocats Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, à titre d honoraires professionnels dans le cadre du dossier Gestion D. Laberge Inc. et Corporation immobilière Tenor inc. & Qc, conformément à la facture datée du 26 septembre 2012 transmise à la MRC par ladite firme. QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétairetrésorier pour un montant de 1 825,80$, incluant les taxes, poste budgétaire «Service juridique», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante Autorisation de paiement à l entreprise JLP Services conseils Nouvelle structure salariale CONSIDÉRANT le mandat octroyé par la résolution numéro du conseil de la MRC Les Moulins, à l entreprise JLP Services Conseils, relativement à la mise en place d une nouvelle structure salariale; CONSIDÉRANT la facture numéro , datée du 5 octobre 2012, au montant de 3 667,70$, incluant les taxes, transmise à la MRC Les Moulins par l entreprise JLP Services Conseils, représentant les honoraires relatifs au mandat susmentionné; Il est proposé par madame Marie-Josée Beaupré, appuyée par madame Denise Paquette et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer un montant de 3 667,70$, incluant les taxes, à l entreprise JLP Services Conseils, conformément à la facture numéro , datée du 5 octobre 2012, transmise à la MRC Les Moulins par l entreprise JLP Services Conseils, représentant les honoraires relatifs au mandat octroyé par la résolution numéro du conseil de la MRC Les Moulins dans le cadre de la mise en place d une nouvelle structure salariale. QUE le montant soit prélevé à partir du poste budgétaire «Services professionnels», le certificat de disponibilité de crédit n ayant déjà été émis par le secrétaire-trésorier par la résolution numéro

19 Autorisation de paiement à monsieur Fernand Courcelles pour l enquête à bord CONSIDÉRANT le mandat octroyé par la résolution numéro du conseil de la MRC Les Moulins, à monsieur Fernand Courcelles, consultant en transport, pour effectuer une enquête à bord des véhicules, à partir de la fin du mois de septembre 2012, pour un montant de ,00$; CONSIDÉRANT la facture datée du 9 octobre 2012, au montant de ,00$, transmise à la MRC Les Moulins par monsieur Fernand Courcelles, consultant en transport, représentant les honoraires relatifs au mandat susmentionné; Il est proposé par monsieur Donald Mailly, appuyé par monsieur Daniel L Espérance et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer un montant de ,00$, à monsieur Fernand Courcelles, consultant en transport, à titre d honoraires pour l enquête à bord des véhicules effectuée à partir de la fin du mois de septembre 2012, conformément à la facture datée du 9 octobre 2012, transmise à la MRC Les Moulins par monsieur Fernand Courcelles. QUE le montant soit prélevé à partir du poste budgétaire «Études et comptages», le certificat de disponibilité de crédit n ayant déjà été émis par le secrétaire-trésorier par la résolution numéro Entretien du terminus situé au 5000, chemin Côte Terrebonne à Terrebonne CONSIDÉRANT l offre de service de l entreprise Entretien ménager Gestion Technopro, daté du 4 octobre 2012, pour l entretien du terminus situé au 5000, chemin Côte Terrebonne; Il est proposé par monsieur Normand Pagé, appuyé par monsieur Clermont Lévesque et QUE l offre de service de l entreprise Entretien ménager Gestion Technopro soit et est retenue pour l entretien ménager du terminus situé au 5000, chemin Côte Terrebonne, à un tarif horaire de 10,00$, excluant les taxes, pour une moyenne de 30 heures par semaine, le tout tel que décrit dans une offre de services datée du 4 octobre 2012, présentée par son président, monsieur Gilles Roseberry, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution. QUE l entreprise Entretien ménager Gestion Technopro s engage à faire l entretien des lieux sept (7) jours par semaine selon un horaire approuvé par le directeur général et secrétaire-trésorier. La présente entente sera valide du 1 er janvier 2013 au 31 décembre QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier pour un montant de ,00$, excluant les taxes, poste budgétaire «Entretien général des locaux (terminus)», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 5407

20 Entretien des bureaux administratifs de la MRC Les Moulins situés au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne CONSIDÉRANT l offre ses services de monsieur Gilles Roseberry, de l entreprise Entretien ménager Gestion Technopro, datée du 4 octobre 2012, pour l'entretien ménager des locaux situés au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012, au tarif de 300,00$ par mois, excluant les taxes, à raison de 30 heures par mois; Il est proposé par madame Denise Paquette, appuyée par madame Marie-Josée Beaupré et QUE les services de l entreprise Entretien ménager Gestion Technopro soient et sont retenus pour l entretien ménager des locaux situés au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013, au tarif de 300,00$ par mois, excluant les taxes, à raison de 30 heures par mois, le tout conformément à l'offre de services datée du 4 octobre 2012, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution. QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier pour un montant de 3 600,00$, excluant les taxes, poste budgétaire «Entretien ménager - concierge», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante Entente de gestion entre la MRC Les Moulins et le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation (MDEIE) concernant le financement du CLDEM CONSIDÉRANT l Entente de gestion entre la MRC Les Moulins et le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation (MDEIE) concernant le financement du CLDEM; CONSIDÉRANT l écart de ,00$ entre la contribution municipale minimale exigible en vertu de ladite entente et celle réellement versée au CLDEM en 2012; Il est proposé par monsieur Richard Marcotte, appuyé par monsieur Donald Mailly et QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à versé au CLDEM la somme de ,00$ à titre de contribution municipale 2012 et ce, afin de combler l écart entre la contribution municipale minimale exigible en vertu de l Entente de gestion entre la MRC Les Moulins et le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation (MDEIE) concernant le financement du CLDEM et celle réellement versée au CLDEM en QUE le certificat de disponibilité de crédit n émis par le secrétaire-trésorier au montant de ,00$ poste budgétaire «Promotion et développement économique CLDE des Moulins», soit et est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 5408

21 Nomination de monsieur Sylvain Picard au comité d aménagement de la MRC Les Moulins CONSIDÉRANT QUE l article 82 du Code municipal du Québec permet au conseil de nommer des comités, composés d autant de ses membres qu il juge convenable, avec pouvoir d examiner et étudier une question quelconque; CONSIDÉRANT QUE, par sa résolution numéro , le conseil de la MRC Les Moulins a nommé mesdames Marie-Josée Beaupré et Denise Paquette ainsi que messieurs Daniel L Espérance et Frédéric Asselin au Comité d aménagement de la MRC Les Moulins; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC convient qu il est opportun d ajouter un membre au sein du comité d aménagement de la MRC; Il est proposé par monsieur Frédéric Asselin, appuyé par monsieur Normand Pagé et QUE monsieur Sylvain Picard soit et est nommé au comité d aménagement de la MRC Les Moulins et que dorénavant, le comité d aménagement soit ainsi composé de 5 membres Nomination de monsieur Clermont Lévesque au comité de transport de la MRC Les Moulins CONSIDÉRANT QUE la MRC des Moulins a acquis la compétence à l égard du transport collectif des personnes en date du 21 janvier 2003; CONSIDÉRANT QUE l article 82 du Code municipal du Québec permet au conseil de nommer des comités, composés d autant de ses membres qu il juge convenable, avec pouvoir d examiner et étudier une question quelconque; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC Les Moulins a créé le comité de transport par sa résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE, par sa résolution numéro , le conseil de la MRC Les Moulins a nommé messieurs Jean-Luc Labrecque, Michel Lefebvre, Stéphane Berthe, Donald Mailly et Normand Pagé au comité de transport de la MRC Les Moulins; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC convient qu il est opportun d ajouter un membre au sein du comité de transport de la MRC; Il est proposé par monsieur Jean-Luc Labrecque, appuyé par monsieur Michel Lefebvre et QUE monsieur Clermont Lévesque soit et est nommé au comité de transport de la MRC Les Moulins et que dorénavant, le comité de transport soit ainsi composé de 6 membres. 5409

22 Période de questions Madame Micheline Mathieu, citoyenne de Terrebonne, demande des précisions concernant les points numéros 3, 20, 21 et 35 de l ordre du jour Clôture de la séance Il est proposé par monsieur Frédéric Asselin, appuyé par monsieur Richard Marcotte et QUE la séance soit et est levée. Jean-Marc Robitaille, préfet Daniel Pilon, directeur général et secrétaire-trésorier 5410