L évaluation : une démarche d amélioration

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L évaluation : une démarche d amélioration"

Transcription

1 Sylvain Boude Responsable du Pôle Service à Domicile T: L évaluation : une démarche d amélioration

2 Cadre réglementaire de l évaluation

3 Loi n du 2 janvier 2002 Loi n du 2/01/2002 : rénovant l action sociale et médico-sociale Objectif : organiser sur un même plan l ensemble des structures intervenant auprès de publics «fragiles» tout en valorisant leurs spécificités Orientations majeures de la loi : Création d un dispositif d autorisation et de planification, avec les SOSMS Obligation d évaluation interne et évaluation externe Renforcement des pouvoirs de contrôle Aménagement des instruments de coopération Unification du droit des établissements sociaux et médico-sociaux

4 Principes de la loi Promouvoir le droit des personnes au travers de 7 outils Livret d accueil Charte des droits et libertés de la personne accueillie Contrat de séjour Personne qualifiée Conseil de la Vie Sociale Règlement de fonctionnement Projet d établissement et de service Coordination des intervenants Évaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations Développement des systèmes d informations Organisation financière, budgétaire et tarifaire Qualification et formation des professionnels

5 Loi Loi du 15/05/2007 : mise en œuvre de l évaluation dans les établissements et services visés (art. L du CASF) Cette loi fixe le contenu du cahier des charges pour l évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des ESSMS L évaluation interne et externe doivent porter sur le même champ L évaluation doit porter sur l effectivité des droits des usagers Conformément aux dispositions de l article L du CASF «les établissements et services mentionnés à l article L procèdent à l évaluation de leurs activités ( ) par un organisme extérieur habilité (liste établie par l ANESM) Résultats de l évaluation interne sont communiqués tous les 5 ans à l autorité ayant délivré l autorisation Les résultats sont pris en compte pour le renouvellement de l autorisation de l établissement ou du service (Art. L et L.313-5)

6 Evolutions liés à la loi ASV La Loi n du 28 décembre 2015 relative à l adaptation de la société au vieillissement L ensemble des services autrefois agréés sont réputés autorisés (avec une partie de l activité qui peut rester sur l agrément ou la déclaration) Ils conservent leur zone d intervention sur le département Les outils de la loi sont désormais applicables, notamment : Le livret d accueil La charte des droits et libertés de la personne accueillie Le document individuel de prise en charge Le règlement de fonctionnement Le projet de service Obligation de répondre à un nouveau cahier des charges national

7 Evolutions liés à la loi ASV Obligation d évaluation interne tous les 5 ans (3 par autorisation) Obligation d évaluation externe tous les 7 ans (2 par autorisation) Obligation d évaluation externe au moment où l agrément aurait pris fin (date théorique 5 ans après l obtention de l agrément) il est précisé que cette obligation ne peut intervenir dans les deux ans suivant la date de promulgation de la loi. Ainsi, l évaluation devra donc être conduite en 2018 ou 2019 pour les services dont l agrément arrive à échéance en 2016 ou 2017.

8 Qu est-ce qu une évaluation interne/externe

9 Introduction sur l évaluation L évaluation constitue une démarche de meilleure compréhension d un établissement ou service dans toute sa complexité et permet de concevoir des pistes de progrès dans le souci d améliorer les pratiques et la qualité des prestations. Objectifs : faire un état des lieux des forces et faiblesses du service tout en réfléchissant aux actions d amélioration visant à assurer une qualité de la prise en charge des usagers.

10 Introduction sur l évaluation L évaluation est une dynamique continue qui : Offre une occasion de réfléchir sur ses pratiques Donne du sens aux actions et à l engagement des professionnels dans l accompagnement des bénéficiaires Participe à l amélioration de la qualité de la structure

11 Objectifs et responsabilités de l évaluation La loi centre l attention sur l évaluation des activités des institutions et sur la qualité de leurs prestations (art.l.312-8). Cette loi prévoit en effet une évaluation en 2 temps. Le contrôle des établissements se fait par le biais d inspections des services de l Etat, de l Agence Régionale de Santé et/ou du département, dans le cadre décrit par le Code de l Action Sociale et des familles et de le Code de la Santé Publique. L ANESM (Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) a établi deux cahiers des charges : Evaluation interne (réalisée par la structure) les établissements sont obligés d évaluer la qualité des prestations qu ils fournissent en suivant les recommandations de l ANESM. Les résultats de l auto-évaluation doivent être communiqués tous les 5 ans aux autorités compétentes. Celle-ci étant fortement liée au projet institutionnel et visant à l amélioration des pratiques Évaluation externe par des organismes habilités, chargés de contrôler la qualité de la prise en charge et le respect des chartes concernant les droits et la participation des usagers dans leurs accompagnement.

12 Domaines de l évaluation interne Les axes évalués lors de l évaluation interne : La garantie des droits individuels et la participation des usagers Le respect des personnes La participation des usagers à leur accompagnement L association des usagers à l évolution du fonctionnement du service La prévention des risques La maltraitance Les risques inhérents à la situation de vulnérabilité des personnes Les risques professionnels Les effets constatés pour les usagers Le respect des habitudes de vie L autonomie décisionnelle et fonctionnelle de la personne La participation sociale et/ou professionnelle et les liens avec l entourage La relation entre les professionnels et les usagers La continuité de l accompagnement et la coordination des interventions La cohérence des actions du service La continuité et la diversité des interventions auprès de la personne

13 Domaines de l évaluation externe Appréciation globale Missions Ex: Convention tripartite, Agrément, CPOM, projet de service Amélioration continue Ex: Rapport d évaluation interne, plan d actions d amélioration Suites évaluation interne Thématiques et registres spécifiques Structure: Ex:Registre de sécurité Prestations/usagers: Ex: Projets personnalisés, questionnaires de satisfaction, coordination des interventions Management: Ex: organisation des équipes, bonnes pratiques

14 Objectifs de l évaluation externe Dans le cadre de ses missions, les prestations proposées par le service sont-elles adaptées aux besoins et attentes spécifiques des personnes accompagnées? Afin d y répondre l évaluation externe a pour objet de porter une appréciation globale sur : La cohérence et l adaptation du projet institutionnel par rapport aux besoins des usagers Le niveau de réalisation des engagements La capacité d adaptation de l établissement ou du service au regard des évolutions constatées La pertinence des activités déployées au regard des effets pour les usagers Les conditions de réalisation : moyens matériels et humains, gestion des ressources humaines, intégration des ressources humaines du territoire, articulations avec l évaluation interne, cadre de vie Les suites réservées à l évaluation interne L évaluation externe s inscrit dans une démarche globale d amélioration de la qualité : Par son regard extérieur et nouveau, elle permet de valider l organisation mise en place et les moyens déployés Elle met en avant les points forts et les nouveaux défis que doit relever la structure Elle établit un bilan d étape dans une démarche de progrès Elle réalise un point zéro lors de la prise de fonction d une nouvelle équipe de direction

15 Objectifs et responsabilités de l évaluation externe Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l article L312-1 du CASF, l évaluation externe porte de manière privilégiée sur : La pertinence L impact et la Cohérence des actions déployés par les établissements et services, au regard ; o Des missions imparties o Des besoins et attentes des populations accueillies Une évaluation externe a lieu tous les 7 ans par des organismes extérieurs et indépendants. Le renouvellement tous les 15 ans de l autorisation est dorénavant subordonné aux résultats de cette évaluation externe. Les organismes évaluateurs devront respecter un cahier des charges garantissant leur indépendance et le respect des principes méthodologiques de l évaluation (procédures, étapes successives, interprétation et publication des résultats art. L.312-8) L évaluation externe a pour objectifs de s assurer par l intervention d un organisme indépendant, habilité par l ANESM (l Etat), que les personnes sont accueillies et prises en charge conformément à l agrément et au projet d établissement. Le renouvellement ou non de l autorisation dépend en partie des conclusions de l évaluation externe.

16 Les participants aux démarches Lors de l évaluation interne et externe, il est nécessaire d inclure toutes les parties prenantes de votre structure : Les professionnels Les intervenants à domicile, le secrétariat, la direction, etc. Les partenaires Libéraux, partenaire sur le territoire, prescripteurs, etc. Les bénéficiaires et leur entourage Famille, proches, représentants des bénéficiaires

17 Les étapes de l évaluation interne

18 La préparation de l évaluation interne Mettre en place le comité de pilotage Définir le planning de l évaluation Identifier les moyens et outils facilitant la conduite de l évaluation Mobiliser l ensemble des acteurs

19 Les étapes de réalisation Définir le cadre évaluatif Recueillir des informations fiables et pertinentes Analyser et comprendre les informations recueillies Piloter les suites de l évaluation

20 Méthode : Définir le cadre évaluatif Caractériser les activités, valeurs et la population accompagnée Définir les objectifs du service au regard des missions qui lui sont imparties, de ses valeurs et de la population accompagnée Appréhender les moyens à mettre en place pour atteindre ces objectifs Evaluer les effets de la démarche pour les usagers Pilotage et animation Communiquer sur la démarche d évaluation interne Organiser une réflexion sur l intégration de tous les acteurs du service (salariés, usagers, partenaires) dans l évaluation interne Planifier le déroulement du projet (échéances, organisation du projet, etc.) Définir les règles et trames de recueil d information

21 Recueillir des informations fiables et pertinentes Méthode : Diagnostiquer le service en s appuyant sur des informations qualitatives et quantitatives provenant de sources fiables et pertinentes Observer les écarts entre ce qui est prévu et ce qui est fait effectivement Mesurer les effets attendus et inattendus des actions engagées sur la qualité de prise en charge des bénéficiaires Pilotage et animation Impliquer les usagers dans le recueil d information (au travers d enquêtes de satisfaction par exemple) Impliquer les professionnels dans l identification de leurs pratiques (au travers de groupe de parole par exemple) Impliquer les partenaires pour apprécier la coordination du service avec l extérieur et l ouverture du service sur son environnement (au travers d entretien individuel par exemple)

22 Analyser et comprendre les informations recueillies Méthode : Identifier les points forts et les écarts Comprendre les causes des écarts identifiés Repérer des actions d améliorations pour agir sur les causes des écarts et évaluer les conditions de faisabilité de ces actions (au regard du contexte interne et externe, des moyens, des résultats attendus, etc.) Pilotage et animation Organiser une réflexion collective et pluridisciplinaire sur les informations récoltées Rédiger un rapport d évaluation interne correspondant aux attentes des autorités Diffuser les résultats de l évaluation interne à toutes les parties prenantes (faire éventuellement une synthèse du rapport) Mobiliser les professionnels du service pour préparer les changements à mener

23 Méthode : Piloter les suites de l évaluation Hiérarchiser et valider les actions à mener Etablir un plan d actions précisant les objectifs d amélioration les actions à mener les moyens à mobiliser les personnes mobilisés Les échéances définies Les indicateurs de réussite des actions les résultats et effets attendus Pilotage et animation Organiser le suivi de l évaluation interne (réaliser des points d étapes via un comité de suivi par exemple) Transmettre les résultats de l évaluation interne aux autorités

24 Le plan d actions et les indicateurs Suite à l évaluation interne, un plan d actions devra être mis en place dans la structure (possibilité d utiliser la Méthode QQOCQP (Quoi? Qui? Où? Comment? Quand? Pourquoi?) Les indicateurs : Indicateur de contexte Informations sur les caractéristiques de la population accompagnée Informations sur l environnement d intervention du service Indicateur de conduite de l action Informations sur les actions mises en place et leur suivi (ex: taux de réalisation des projets personnalisés) Indicateur de résultats (intermédiaires ou finaux) Résultats des actions engagées (ex: taux de réponse apporté au réclamations)

25 Le rapport d évaluation interne Source : L évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes, ANESM 2012

26 Le rapport d évaluation interne Source : L évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes, ANESM 2012

27 Le rapport d évaluation interne Source : L évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes, ANESM 2012

28 Comment s engager dans une démarche d évaluation externe

29 Comment se lancer dans l évaluation externe Rédaction d un cahier des charges Sélection de plusieurs prestataires Mise en concurrence (obligation légale) Sélection du prestataire final Contractualisation

30 Le cahier des charges Le document de mise en concurrence devra contenir : La présentation du service L articulation avec le projet de service, l évaluation interne et les démarches formalisées visant à améliorer le service rendu Les premiers éléments permettant de formuler des hypothèses et les premières questions susceptibles d être posées Les modalités de concertation à prévoir lors des phases initiales de l évaluation Les modalités de suivi de la démarche d évaluation externe Le contexte et les éventuelles contraintes liées à l organisation ou aux particularités des activités Les conditions d accès à l information et aux documents disponibles Les modalités concrètes d élaboration et de rendu du rapport Le temps nécessaire et le calendrier Les modalités de facturation Source : Evaluation externe : établir le document de mise en concurrence et choisir son prestataire Guide d aide à la contractualisation, ANESM 2014

31 Merci de votre écoute, Avez-vous des questions?

La démarche d évaluation interne

La démarche d évaluation interne La démarche d évaluation interne La conduite de l évaluation interne dans les services à domicile au bénéfice des publics adultes 5 rue Pleyel Bâtiment Euterpe 93200 Saint Denis Tél. : 01 48 13 91 00 Fax

Plus en détail

Le renouvellement d autorisation ou d agrément qualité

Le renouvellement d autorisation ou d agrément qualité FORMATION CONSEIL EN ORGANISATION ET MANAGEMENT DES ENTREPRISES Agence Ile de France 140 bis rue de Rennes 75006 PARIS 01 70 38 25 22 Agence Rhône Alpes 61 cours de la Liberté 69003 LYON 04 91 13 46 23

Plus en détail

L évaluation externe. Rappel du cadre règlementaire. Journée régionale 16 décembre 2010

L évaluation externe. Rappel du cadre règlementaire. Journée régionale 16 décembre 2010 L évaluation externe Rappel du cadre règlementaire Journée régionale 16 décembre 2010 Plan de l intervention Rappel du cadre règlementaire L Anesm et le dispositif des évaluateurs externes Le déroulement

Plus en détail

Filière management d établissement

Filière management d établissement 5. Filière management d établissement La filière management d établissement garantit la réalisation de trois grands objectifs : conduire et animer le projet d établissement manager une équipe valoriser

Plus en détail

Base méthodologique. L évaluation remplit ainsi plusieurs fonctions :

Base méthodologique. L évaluation remplit ainsi plusieurs fonctions : 90 Promouvoir l activité physique des jeunes MODULE 10 Évaluation Base méthodologique L évaluation d un projet repose sur le recueil et l analyse d informations pour permettre de formuler un jugement sur

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS ESSENTIELS À PRÉPARER POUR L ÉVALUATION EXTERNE

LISTE DES DOCUMENTS ESSENTIELS À PRÉPARER POUR L ÉVALUATION EXTERNE Évaluation sociale et médico-sociale LISTE DES DOCUMENTS ESSENTIELS À PRÉPARER POUR L ÉVALUATION EXTERNE (voir bon de commande à la fin de l extrait) EDITIONS BOUCHARD-M ATHIEUX 11, rue Solférino ~ 94100

Plus en détail

SSIAD & Procédure d évaluation

SSIAD & Procédure d évaluation SSIAD & Procédure d évaluation I - Evaluation interne Dans le cadre de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale, l article L.312-8 du CASF prévoit que les établissements

Plus en détail

1 - L évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS),

1 - L évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), 1 - L évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), contribue à la mise en œuvre effective du droit de l usager à une prise

Plus en détail

La Démarche qualité «Contextualisation et perspectives un regard sur l expérience française»

La Démarche qualité «Contextualisation et perspectives un regard sur l expérience française» La Démarche qualité «Contextualisation et perspectives un regard sur l expérience française» Louvain-la-Neuve 12 Décembre 2013 Le CREAI de Picardie Missions - organisation AMIENS CONSEIL TECHNIQUE FORMATIONS

Plus en détail

Les évaluations externes de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne :

Les évaluations externes de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne : LETTRE QUALITE ADAPEI 12-82 La Lettre Qualité N 1 15 janvier 2015 Numéro spécial : - Évaluations externes. Les évaluations externes de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne : Les évaluations externes

Plus en détail

Cahier des charges. Mise en œuvre de 60 mesures d'aide Educative à Domicile (AED) dans le département de la Charente-Maritime

Cahier des charges. Mise en œuvre de 60 mesures d'aide Educative à Domicile (AED) dans le département de la Charente-Maritime Cahier des charges Mise en œuvre de 60 mesures d'aide Educative à Domicile (AED) dans le département de la Charente-Maritime Avis d Appel à Projets n 2017-1 I) Présentation du cahier des charges et cadrage

Plus en détail

Les formations 2 jours mode d emploi

Les formations 2 jours mode d emploi ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO- SOCIAL Les formations 2 jours mode d emploi En 2 jours, maîtrisez des compétences clés L objectif des formations 2 jours mode d emploi est simple

Plus en détail

DISPOSITIF D EVALUATION INTERNE ET EXTERNE SECTEUR MEDICO-SOCIAL. Règlementation

DISPOSITIF D EVALUATION INTERNE ET EXTERNE SECTEUR MEDICO-SOCIAL. Règlementation DISPOSITIF D EVALUATION INTERNE ET EXTERNE SECTEUR MEDICO-SOCIAL Document élaboré à partir des sources de l ANESM et des textes réglementaires. Règlementation La loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 ayant pour

Plus en détail

Nous pouvons réaliser avec vous votre évaluation jusqu au rapport d évaluation en tant que référent évaluation.

Nous pouvons réaliser avec vous votre évaluation jusqu au rapport d évaluation en tant que référent évaluation. Problématique Nous pouvons réaliser avec vous votre évaluation jusqu au rapport d évaluation en tant que référent évaluation. Ou vous accompagner dans votre démarche par des formations-actions. Ces formations

Plus en détail

Maison de repos Maison de repos et de soins. Département Santé Direction des Aînés

Maison de repos Maison de repos et de soins. Département Santé Direction des Aînés L amélioration continue en Maison de repos Maison de repos et de soins Département Santé Direction des Aînés L AViQ Depuis le 01.01.2016 à Organisme d Intérêt Public OIP L Agence pour une Vie de Qualité

Plus en détail

Eléments de contexte

Eléments de contexte 1 2 Eléments de contexte 54% des ESSMS devant rendre leur rapport au 3 janvier 2015 sont engagés dans la procédure d EE au 30 juin 2014. 13 127 ESSMS engagés sur les 24 512 concernés, Parmi eux, 7869 ESSMS

Plus en détail

EVALUATION ET QUALITE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : FAM L ARC-EN-CIEL / 71 SEVREY

EVALUATION ET QUALITE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : FAM L ARC-EN-CIEL / 71 SEVREY EVALUATION ET QUALITE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : FAM L ARC-EN-CIEL / 71 SEVREY PLAN Pour rappel : Contexte et enjeux de l évaluation interne Mise en œuvre du processus évaluatif Les outils

Plus en détail

Résultats recherche bibliographique sur : «Démarche d Assurance Qualité et secteur médico-social» Par Franck CLUZEL, responsable Assurance Qualité

Résultats recherche bibliographique sur : «Démarche d Assurance Qualité et secteur médico-social» Par Franck CLUZEL, responsable Assurance Qualité Résultats recherche bibliographique sur : «Démarche d Assurance Qualité et secteur médico-social» Par Franck CLUZEL, responsable Assurance Qualité TEXTES DE REFERENCE- EXTRAITS- I- DISPOSITIF D EVALUATION

Plus en détail

PACSS ARS session médico sociale n 2

PACSS ARS session médico sociale n 2 Évaluation interne et dialogue de gestion PACSS ARS session médico sociale n 2 Mardi 2 juillet 2013 53 boulevard Ornano Pleyad 3 93200 Saint Denis Tél. : 01 48 13 91 00 Fax : 01 48 13 91 22 www.anesm.sante.gouv.fr

Plus en détail

Démarche Qualité. Cohérence et articulation avec l Anesm

Démarche Qualité. Cohérence et articulation avec l Anesm Démarche Qualité. Cohérence et articulation avec l Anesm Cyril DESJEUX Chef de projet Mardi 2 Juillet 2013 53 boulevard Ornano Pleyad 3 93200 Saint Denis Tél. : 01 48 13 91 00 Fax : 01 48 13 91 22 www.anesm.sante.gouv.fr

Plus en détail

L évaluation externe des Établissements Sociaux et Médicaux-Sociaux

L évaluation externe des Établissements Sociaux et Médicaux-Sociaux www.cabinetprin.fr Pour la reconnaissance d une dynamique d amélioration continue de la qualité de service L évaluation externe des Établissements Sociaux et Médicaux-Sociaux Cabinet PRIN Le Cabinet PRIN,

Plus en détail

ASSOCIATION KERVIHAN EVALUATION EXTERNE

ASSOCIATION KERVIHAN EVALUATION EXTERNE ASSOCIATION KERVIHAN EVALUATION EXTERNE Réunion d ouverture du 14 Janvier 2014 Cabinet Alliance & Performance Evaluation externe PRESENTATION Réunion d ouverture Association KERVIHAN Le 14 Janvier 2014

Plus en détail

RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICE A LA PERSONNE

RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICE A LA PERSONNE 16, Bd de la Pointe Jarry ZI JARRY 97 122 BAIE-MAHAULT 0590 97 44 43 0690 09 97 22 RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICE A LA PERSONNE TITRE PROFESSIONNEL DE NIVEAU III Gérer, Manager, Commercialiser PROCHAINE

Plus en détail

L évaluation externe des services d aide et d accompagnement à domicile agréés

L évaluation externe des services d aide et d accompagnement à domicile agréés www.cabinetprin.fr Pour la reconnaissance d une dynamique d amélioration continue de la qualité de service L évaluation externe des services d aide et d accompagnement à domicile agréés Cabinet PRIN Le

Plus en détail

CONTRAT DE TELEMEDECINE. Modalités de mise en oeuvre

CONTRAT DE TELEMEDECINE. Modalités de mise en oeuvre CONTRAT DE TELEMEDECINE Modalités de mise en oeuvre Version 1 Avril 2012 Sommaire 1. Elaborer le contrat avec l ARS...4 2. Identifier un coordonnateur qui négocie le contrat avec l ARS...4 3. Signer le

Plus en détail

Projet d accompagnement du majeur protégé

Projet d accompagnement du majeur protégé Projet d accompagnement du majeur protégé SMJPM1 Le dispositif de protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007) 98 SMJPM2 La gestion de l argent et sa symbolique 99 SMJPM3 Elaborer et mettre en

Plus en détail

Synthèse de l Évaluation Externe

Synthèse de l Évaluation Externe DFT COMPÉTENCES 55 route du Manérick 44 740 BATZ SUR MER Tel : 07 60 87 58 77 www.dft-competences.com siege@dft-competences.com www.dft-competences.com Synthèse de l Évaluation Externe Équipe d évaluateurs

Plus en détail

ArmoniS accompagnement évaluation

ArmoniS accompagnement évaluation ArmoniS accompagnement évaluation formation SAINT JOSEPH EHPAD - MAZAMET Rapport d évaluation externe NOVEMBRE 2013 8 Appréciation globale de l évaluateur externe L établissement a une capacité d accueil

Plus en détail

FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES

FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES FORMATION ACCESSIBLE EN MODULES COURTS DE FORMATION CONTINUE OU TITRE PROFESSIONNEL DE NIVEAU III Organiser, préparer, Animer, Evaluer PROCHAINE SESSION MAI 2017 Organisme

Plus en détail

Démarche d évaluation dans les Etablissements et services médico sociaux. Evaluations interne et externe

Démarche d évaluation dans les Etablissements et services médico sociaux. Evaluations interne et externe Démarche d évaluation dans les Etablissements et services médico sociaux Evaluations interne et externe ARS/AP/DR rencontres avec les ESMS juin/juillet 2012 LA DEMARCHE D EVALUATION ET LE RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Contrôler les étapes de l évaluation externe et bien choisir son cabinet

Contrôler les étapes de l évaluation externe et bien choisir son cabinet L évaluation externe Contrôler les étapes de l évaluation externe et bien choisir son cabinet Référence Internet 21674.4262 Saisissez la Référence Internet 21674.4262 dans le moteur de recherche du site

Plus en détail

Evaluation interne des établissements Sociaux et Médico sociaux

Evaluation interne des établissements Sociaux et Médico sociaux Evaluation interne des établissements Sociaux et Médico sociaux BIEN PLUS QU UNE OBLIGATION: L EVALUATION EST UNE VERITABLE OPPORTUNITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE CRÉER UN ETAT D ESPRIT, UNE DYNAMIQUE

Plus en détail

Contrôle des structures sociales et médico-sociales : Guide méthodologique. Le tutoriel

Contrôle des structures sociales et médico-sociales : Guide méthodologique. Le tutoriel 1 Introduction Contrôle des structures sociales et médico-sociales : Guide méthodologique Le tutoriel En 2007, l IGAS (Inspection Générale des Affaires sociales), a élaboré un guide de contrôle des établissements

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D'INTERVENTION SOCIALE

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D'INTERVENTION SOCIALE Institut du Travail Social Tours RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D'INTERVENTION SOCIALE Annexe 1 de l arrêté du 5 juin 2007, Journal Officiel n 142 du 21 juin 2007.

Plus en détail

La présente convention définit les principes de collaboration et d organisation relatifs à :

La présente convention définit les principes de collaboration et d organisation relatifs à : Plus d'un an après la signature de l'accord cadre national (voir actu du 27/03/12 ), les travaux entre Pôle Emploi et les réseaux de l IAE en région ont fini par aboutir. Ci-dessous une retranscription

Plus en détail

Le référent de l usager, rôle et fonction

Le référent de l usager, rôle et fonction Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux DISPOSITIF DE FORMATION MODE D EMPLOI DURÉE : 2 JOURS Le référent de l usager, rôle et fonction en établissement social et médico-social

Plus en détail

Référentiel d activité et de compétences

Référentiel d activité et de compétences Référentiel d activité et de compétences de la prise en compte de la loi 2015-1776 et du cahier des charges national issu du décret 2016-502 du 22/04/16 par les services d aide à domicile Contexte concernant

Plus en détail

Le dispositif d évaluation dans le secteur social et médico social. ARS Haute Normandie 20 avril 2011

Le dispositif d évaluation dans le secteur social et médico social. ARS Haute Normandie 20 avril 2011 Le dispositif d évaluation dans le secteur social et médico social ARS Haute Normandie 20 avril 2011 5 rue Pleyel Bâtiment Euterpe 93200 Saint Denis Tél. : 01 48 13 91 00 Fax : 01 48 13 91 22 www.anesm.sante.gouv.fr

Plus en détail

Le dispositif d évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

Le dispositif d évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux Le dispositif d évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux Cycle de conférence pour les Inspecteurs Principaux de l Action Sanitaire et Sociale 13 mai 2014 53 boulevard Ornano

Plus en détail

LES DIFFERENTES PHASES DE CONSTRUCTION D UN «PROJET EDUCATIF GLOBAL» DANS UN CFA DU BTP

LES DIFFERENTES PHASES DE CONSTRUCTION D UN «PROJET EDUCATIF GLOBAL» DANS UN CFA DU BTP Réf. document : GLO.PEG.23 LES DIFFERENTES PHASES DE CONSTRUCTION D UN «PROJET EDUCATIF GLOBAL» DANS UN CFA DU BTP INTRODUCTION Pour élaborer le Projet éducatif global d un CFA du BTP il est nécessaire

Plus en détail

Accompagnement de la démarche qualité et de l évaluation interne en continu dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Accompagnement de la démarche qualité et de l évaluation interne en continu dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Accompagnement de la démarche qualité et de l évaluation interne en continu dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux www.cabinetprin.fr Conseil en management depuis 1989 Pour la reconnaissance

Plus en détail

Eléments de définition

Eléments de définition Eléments de définition 10 Un terme générique : projet personnalisé témoigne de la prise en compte des attentes de la personne englobe la question de l individualisation permet d inclure différents volets

Plus en détail

SAMSAH CENTRE DE HARTOUSE Abrégé du rapport de l évaluation externe

SAMSAH CENTRE DE HARTOUSE Abrégé du rapport de l évaluation externe SAMSAH CENTRE DE HARTOUSE 04/02/2015 04/02/2015 Cet abrégé a pour objectif de traduire la dynamique de l évaluation. A cet effet, l abrégé présente les items contenus dans la synthèse de l évaluation retenus

Plus en détail

Passer de l'évaluation interne. externe

Passer de l'évaluation interne. externe Passer de l'évaluation interne externe à l'évaluation Thématique et registre spécifique. Prévention des risques individuels et collectifs : Vers une approche complexe Pascal DREANO, CREAI Bretagne Cadre

Plus en détail

Référentiel professionnel des directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale CAFDES

Référentiel professionnel des directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale CAFDES Référentiel professionnel des directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale CAFDES Annexe 1 de l arrêté du 5 juin 2007, Journal Officiel n 142 du 21 juin 2007. Contexte de l intervention

Plus en détail

ABREGE DU RAPPORT D EVALUATION EXTERNE

ABREGE DU RAPPORT D EVALUATION EXTERNE ABREGE DU RAPPORT D EVALUATION EXTERNE CENTRE GERIATRIQUE ERNEST GUERIN Chemin des Plumets BP 707 85 167 Saint Jean de Monts Directrice : Madame KESLLER «Vous êtes reconnu» Equipe évaluateur Nom responsable

Plus en détail

ABRÉGÉ du RAPPORT D EVALUATION EXTERNE

ABRÉGÉ du RAPPORT D EVALUATION EXTERNE ABRÉGÉ du RAPPORT D EVALUATION EXTERNE SSIAD du Centre Hospitalier de CLUNY «Vous êtes reconnu» Nom responsable de l évaluation : Pascale COSSON Date de la visite : 18 et 19 juin 2014 SOMMAIRE PRÉSENTATION

Plus en détail

EVALUATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. Intervention CREAI du 29 juin 2011 Anne Delucq - ARS Bretagne

EVALUATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. Intervention CREAI du 29 juin 2011 Anne Delucq - ARS Bretagne EVALUATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Intervention CREAI du 29 juin 2011 Anne Delucq - ARS Bretagne 2 Les principes généraux de l évaluation Loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale

Plus en détail

Charte de l évaluation des formations et de l environnement pédagogique à l Université de Bordeaux

Charte de l évaluation des formations et de l environnement pédagogique à l Université de Bordeaux Charte de l évaluation des formations et de l environnement pédagogique à l Université de Bordeaux à Le contexte En décembre 2008, l Université de Bordeaux s est dotée d un groupe de travail chargé de

Plus en détail

Le référentiel de formation

Le référentiel de formation Le référentiel Transmtre aux participants les connaissances relatives au cadre fondamental de la qualité de l évaluation issu du guide DGAS - mars 2004. LE CADRE FONDAMENTAL DE LA QUALITÉ ET DE L ÉVALUATION

Plus en détail

RESPONSABLE DE STRUCTURE MULTI ACCUEIL

RESPONSABLE DE STRUCTURE MULTI ACCUEIL RESPONSABLE DE STRUCTURE MULTI ACCUEIL I. IDENTIFICATION DU POSTE - Intitulé du poste : responsable d une structure multi-accueil - Rattachement hiérarchique : Conseil d Administration, Association Gestionnaire

Plus en détail

Le référent de l usager, rôle et fonction

Le référent de l usager, rôle et fonction Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux DISPOSITIF DE FORMATION MODE D EMPLOI DURÉE : 2 JOURS Le référent de l usager, rôle et fonction en établissement social et médico-social

Plus en détail

Evaluation externe de. l USLD de la Fondation Roguet SYNTHESE

Evaluation externe de. l USLD de la Fondation Roguet SYNTHESE Evaluation externe de l USLD de la Fondation Roguet 2012 SYNTHESE I. Introduction L évaluation externe a été introduite par la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale.

Plus en détail

Rencontres départementales sur l évaluation externe

Rencontres départementales sur l évaluation externe Rencontres départementales sur l évaluation externe dans le secteur social et médico-social Programme de la rencontre Principes et repères pour une mise en œuvre efficace Maika Berrouet Chef de projets

Plus en détail

Demande de labellisation «Orientation pour tous»

Demande de labellisation «Orientation pour tous» Demande de labellisation «Orientation pour tous» Le présent dossier permet à l organisme coordinateur du réseau des acteurs du Service Public de l Orientation sur un territoire, de répondre aux dispositions

Plus en détail

EHESP Formation des inspecteurs contrôleurs

EHESP Formation des inspecteurs contrôleurs Le dispositif d évaluation dans le secteur social et médico social EHESP Formation des inspecteurs contrôleurs des ARS (module f) 21 mars 2012 5 rue Pleyel Bâtiment Euterpe 93200 Saint Denis Tél. : 01

Plus en détail

AVIS D APPEL À CANDIDATURES POUR LA CRÉATION DE POLES DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE) A TITRE EXPERIMENTAL

AVIS D APPEL À CANDIDATURES POUR LA CRÉATION DE POLES DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE) A TITRE EXPERIMENTAL AVIS D APPEL À CANDIDATURES POUR LA CRÉATION DE POLES DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE) A TITRE EXPERIMENTAL Autorité responsable de l appel à candidatures : Le Directeur général de

Plus en détail

REQUAMS LA QUALITE GAGE DE LA BIENTRAITANCE. L amélioration continue au quotidien Le dispositif d évaluation externe des pratiques

REQUAMS LA QUALITE GAGE DE LA BIENTRAITANCE. L amélioration continue au quotidien Le dispositif d évaluation externe des pratiques REQUAMS LA QUALITE GAGE DE LA BIENTRAITANCE L amélioration continue au quotidien Le dispositif d évaluation externe des pratiques Besançon 4 novembre 2014 53 boulevard Ornano Pleyad 3 93200 Saint-Denis

Plus en détail

CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT - CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT L ACCOMPAGNEMENT ATTENDU PAR LES OPERATEURS D APPUI

CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT - CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT L ACCOMPAGNEMENT ATTENDU PAR LES OPERATEURS D APPUI CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT - CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT L ACCOMPAGNEMENT ATTENDU PAR LES OPERATEURS D APPUI Sommaire I. Contexte et objectifs... 3 II. Conditions requises pour présenter une candidature...

Plus en détail

EVALUATION EXTERNE. 20 octobre 2011

EVALUATION EXTERNE. 20 octobre 2011 EVALUATION EXTERNE Les obligations légales et réglementaires Décryptage pour un déroulement réussi 20 octobre 2011 Programme Un bref rappel réglementaire Le calendrier des évaluations Le cahier des charges

Plus en détail

Consultation pour : DU FOYER LOGEMENT «LE VIEUX COLOMBIER», Rue des Primevères à Isneauville (76230) CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE CONSULTATION

Consultation pour : DU FOYER LOGEMENT «LE VIEUX COLOMBIER», Rue des Primevères à Isneauville (76230) CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE CONSULTATION 01/2015 Consultation pour : la réalisation d une EVALUATION EXTERNE DU FOYER LOGEMENT «LE VIEUX COLOMBIER», Rue des Primevères à Isneauville (76230) CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE CONSULTATION Marché

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L APPEL A PROJET POUR LA CREATION DE PLACES POUR MINEURS ISOLES ETRANGERS

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L APPEL A PROJET POUR LA CREATION DE PLACES POUR MINEURS ISOLES ETRANGERS CAHIER DES CHARGES RELATIF A L APPEL A PROJET POUR LA CREATION DE PLACES POUR MINEURS ISOLES ETRANGERS 1. Identification des besoins sociaux à satisfaire Le projet devra s inscrire dans le cadre de la

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC RH ET L ACCOMPAGNEMENT DE L ENTREPRISE DE BTP

LE DIAGNOSTIC RH ET L ACCOMPAGNEMENT DE L ENTREPRISE DE BTP ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU BTP DE LA REGION BRETAGNE A LA MISE EN PLACE DE DEMARCHES COMPETENCES CAHIER DES CHARGES POUR LE REFERENCEMENT DE CABINETS CONSEIL Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir

Plus en détail

Baromètre social AP-HP

Baromètre social AP-HP Baromètre social AP-HP CME du 11 septembre 2012 Christian POIMBOEUF Directeur des Ressources Humaines de l AP-HP Le contexte Projet RH du plan stratégique 2010-2014 4.2.6 : moderniser et garantir la qualité

Plus en détail

Cahier des charges pour un appel à projet d études

Cahier des charges pour un appel à projet d études Cahier des charges pour un appel à projet d études Mise en concurrence pour une étude portant sur l évolution de l emploi et des compétences ainsi que de l adaptation de l offre de formation dans la branche

Plus en détail

Responsable de la valorisation de la recherche

Responsable de la valorisation de la recherche Responsable de la valorisation de la recherche J1A21 Valorisation de la recherche - IR Le responsable de la valorisation de la recherche propose, définit et met en œuvre la politique de la valorisation

Plus en détail

ÉVALUATION INTERNE ET EXTERNE DES FJT ESMS LOI

ÉVALUATION INTERNE ET EXTERNE DES FJT ESMS LOI URFJT ILE-DE-FRANCE ÉVALUATION INTERNE ET EXTERNE DES FJT ESMS LOI 2002-2 CONNAITRE LES ÉCHÉANCES RELATIVES A LA DATE D AUTORISATION DE CHAQUE ÉTABLISSEMENT. 4 catégories 1. Autorisé avant le 02/01/2002

Plus en détail

ABREGE DU RAPPORT D EVALUATION EXTERNE

ABREGE DU RAPPORT D EVALUATION EXTERNE ABREGE DU RAPPORT D EVALUATION EXTERNE Service d Accompagnement à la Vie Sociale () de l ADIMC 74 Réalisé entre octobre 2013 et mars 2014 Par la Scop ACCOLADES Cet abrégé a pour objectif de traduire la

Plus en détail

FORMATION BIENTRAITANCE 2 jours

FORMATION BIENTRAITANCE 2 jours FORMATION BIENTRAITANCE 2 jours Jean-Claude DAUBIGNEY CONTEXTE DE l OFFRE DE FORMATION «L amélioration des pratiques de bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux constitue

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Il est placé sous la hiérarchie du directeur de la mission locale de Bordeaux.

FICHE DE POSTE. Il est placé sous la hiérarchie du directeur de la mission locale de Bordeaux. Bordeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Emploi repère CCN : Responsable de secteur Cotation 15 Intitulé de poste : Responsable de secteur Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est

Plus en détail

Les projets de création d établissements sociaux et médico-sociaux sont régis par l article L du CASF.

Les projets de création d établissements sociaux et médico-sociaux sont régis par l article L du CASF. Avis Appel à projets Création d un Service d'education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) concernant des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans atteints de troubles du spectre autistique sur la

Plus en détail

L amélioration continue de la qualité

L amélioration continue de la qualité Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux DISPOSITIF DE FORMATION MODE D EMPLOI DURÉE : 2 JOURS L amélioration continue de la qualité en établissement du secteur social et

Plus en détail

Re c o m m a n da t i o n s d e b o n n e s. L évaluation interne : repères pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes

Re c o m m a n da t i o n s d e b o n n e s. L évaluation interne : repères pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes Re c o m m a n da t i o n s d e b o n n e s pratiques professionnelles L évaluation interne : repères pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes INTRODUCTION... 5 L évaluation

Plus en détail

CHARTE DE LA BIENTRAITANCE DE L ASSOCIATION LEDA Les Espaces D Avenirs

CHARTE DE LA BIENTRAITANCE DE L ASSOCIATION LEDA Les Espaces D Avenirs CHARTE DE LA BIENTRAITANCE DE L ASSOCIATION LEDA Les Espaces D Avenirs PREAMBULE La Charte de la Bientraitance de l Association LEDA «Les Espaces D Avenirs», fruit d un travail de réflexion de plusieurs

Plus en détail

Présentation du dispositif d accompagnement «Prévenir les risques psychosociaux vers une qualité de vie au travail»

Présentation du dispositif d accompagnement «Prévenir les risques psychosociaux vers une qualité de vie au travail» RÉUNION D IN RHONE Présentation du dispositif d accompagnement «Prévenir les risques psychosociaux vers une qualité de vie au travail» PRÉSENTATION GLOBALE DU DISPOSITIF 01 ENJEUX OBJECTIFS PRINCIPES PRESTATAIRES

Plus en détail

ABREGE DU RAPPORT D EVALUATION EXTERNE

ABREGE DU RAPPORT D EVALUATION EXTERNE ABREGE DU RAPPORT D EVALUATION EXTERNE Établissement et Service d Aide par le Travail (ESAT) de l ADIMC 74 Réalisé entre octobre 2013 et mars 2014 Par la Scop ACCOLADES Cet abrégé a pour objectif de traduire

Plus en détail

Conduite de l évaluation interne dans les Ehpad Une recommandation en cours.

Conduite de l évaluation interne dans les Ehpad Une recommandation en cours. Conduite de l évaluation interne dans les Ehpad Une recommandation en cours. Dr MP HERVY 5 rue Pleyel Bâtiment Euterpe 93200 Saint Denis Tél. : 01 48 13 91 00 Fax : 01 48 13 91 22 www.anesm.sante.gouv.fr

Plus en détail

Appel à candidature. Dispositif SYNEOS 3. - Evaluations externes des SAAD (lot 2) - Accompagnements Qualité (lot 1)

Appel à candidature. Dispositif SYNEOS 3. - Evaluations externes des SAAD (lot 2) - Accompagnements Qualité (lot 1) Appel à candidature Dispositif SYNEOS 3 - Accompagnements Qualité (lot 1) - Evaluations externes des SAAD (lot 2) Lot 1 Accompagnement Qualité SYNEOS 3 Appel à candidatures pour désigner des cabinets-conseil

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Cadre Supérieur de Pôle

FICHE DE POSTE. Cadre Supérieur de Pôle FICHE DE POSTE Cadre Supérieur de Pôle 1 MISSIONS GENERALES * Le cadre supérieur de santé, collaborateur du chef de pôle, participe avec ce dernier et le directeur référent de pôle : - à la mise en place

Plus en détail

LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE AU CŒUR DE L ACCOMPAGNEMENT DE PÔLE EMPLOI

LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE AU CŒUR DE L ACCOMPAGNEMENT DE PÔLE EMPLOI LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE AU CŒUR DE L ACCOMPAGNEMENT DE PÔLE EMPLOI POLE-EMPLOI.ORG PÔLE EMPLOI, UN ACTEUR CLÉ DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE Profondes mutations économiques et

Plus en détail

Eléments de cadrage pour la lettre de mission destinée aux membres du groupe de travail

Eléments de cadrage pour la lettre de mission destinée aux membres du groupe de travail Eléments de cadrage pour la lettre de mission destinée aux membres du groupe de travail Recommandation concernant la prise en compte des projets de la personne. L ANESM a pour mission de valider ou d élaborer

Plus en détail

Cahier des Charges. Le Fafih lance un «appel à projets» auprès de prestataires conseils pour la réalisation de ces prestations.

Cahier des Charges. Le Fafih lance un «appel à projets» auprès de prestataires conseils pour la réalisation de ces prestations. Cahier des Charges Pour accompagner les évolutions techniques, règlementaires des entreprises du secteur mais aussi les aider à mieux satisfaire les attentes des clientèles, le secteur professionnel propose

Plus en détail

Projet d'établissement

Projet d'établissement Projet d'établissement DIU Médecin Coordonnateur d EHPAD 13 décembre 2010 Docteur Linda BENATTAR Directrice Médicale Groupe ORPEA / CLINEA Méthode pour l élaboration d un projet d établissement Dr Linda

Plus en détail

Formation inter-établissements «Accompagnement à l utilisation d ARSENE et à la conduite de l évaluation interne»

Formation inter-établissements «Accompagnement à l utilisation d ARSENE et à la conduite de l évaluation interne» Espace Rodesse 103ter rue Belleville - CS 81487 33063 Bordeaux Cedex Formation inter-établissements «Accompagnement à l utilisation d ARSENE et à la conduite de l évaluation interne» Le CREAI Aquitaine

Plus en détail

L OFFRE DE SERVICES POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPEES FINANCEE PAR L AGEFIPH

L OFFRE DE SERVICES POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPEES FINANCEE PAR L AGEFIPH L OFFRE DE SERVICES POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPEES FINANCEE PAR L AGEFIPH Préambule Ce document commun à toutes les structures chargées du service d appui pour le maintien

Plus en détail

REFERENTIEL METIER : Directeur de Centre Social

REFERENTIEL METIER : Directeur de Centre Social ANNEXE 1 REFERENTIEL METIER : Directeur de Centre Social FINALITES DE LA FONCTION - Etre le garant de la conception, du pilotage, de la mise en œuvre et de l évaluation du projet social de la structure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU DIAGNOSTIC A REALISER SOMMAIRE

CAHIER DES CHARGES DU DIAGNOSTIC A REALISER SOMMAIRE Evaluation de la relation avec les entreprises, de l organisation et des actions mises en œuvre par les PAIO et les ML pour favoriser l emploi durable des jeunes CAHIER DES CHARGES DU DIAGNOSTIC A REALISER

Plus en détail

Chef de service ASE accueil

Chef de service ASE accueil Direction des Ressources humaines Chef de service ASE accueil K CHEF DE SERVICE ASE ACCUEIL Direction : Direction des Solidarités Service : Direction Enfance Famille Santé POSITIONNEMENT DU POSTE DANS

Plus en détail

PROJET D ETABLISSEMENT

PROJET D ETABLISSEMENT PROJET D ETABLISSEMENT Service d Accompagnement à la Vie Sociale Institution les Tournesols 2014-2019 Projet d Etablissement SAVS 2014-2019 Page 1 sur 12 AVANT-PROPOS Le Projet d Etablissement Le Projet

Plus en détail

Référentiel de compétences en éducation pour la santé

Référentiel de compétences en éducation pour la santé Référentiel de compétences en éducation pour la santé Version synthétique septembre 2012 Comité consultatif pour l élaboration des programmes de formation en éducation pour la santé (Décret n 2006-57 du

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE QUALITÉ FORMATION PROFESSIONNELLE

CHARTE CONTRÔLE QUALITÉ FORMATION PROFESSIONNELLE CHARTE CONTRÔLE QUALITÉ FORMATION PROFESSIONNELLE Dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation professionnelle, Intergros, OPCA du commerce de gros et international, décrit dans

Plus en détail

Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux DURÉE : 2 JOURS. La gestion de crise

Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux DURÉE : 2 JOURS. La gestion de crise Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux DISPOSITIF DE FORMATION MODE D EMPLOI DURÉE : 2 JOURS La gestion de crise en établissement du secteur social et médico-social Certificat

Plus en détail

La gestion budgétaire

La gestion budgétaire Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux DISPOSITIF DE FORMATION MODE D EMPLOI DURÉE : 2 JOURS La gestion budgétaire des établissements du secteur social et médico-social

Plus en détail

Document d aide à la clarification des compétences et missions au sein des EHPA et EHPAD publics non autonomes

Document d aide à la clarification des compétences et missions au sein des EHPA et EHPAD publics non autonomes Direction logistique et prospective / Direction services extérieurs Conseil juridique / Etudes et formation referent.medicosocial@cdg22.fr Document d aide à la clarification des compétences et missions

Plus en détail

JORF n 0304 du 31 décembre Texte n 5

JORF n 0304 du 31 décembre Texte n 5 Le 5 février 2014 JORF n 0304 du 31 décembre 2013 Texte n 5 ARRETE Arrêté du 27 décembre 2013 portant homologation de la norme d exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations

Plus en détail

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES 534 Ressources humaines Le domaine fonctionnel Ressources humaines regroupe les emplois ayant pour objectif de gérer, mobiliser et développer les ressources humaines, valoriser l engagement des personnels

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES EN VUE DU REDEPLOIEMENT DE 20 PLACES DE CHRS DE STABILISATION EN ISERE AUTORITE COMPETENTE

CAHIER DES CHARGES EN VUE DU REDEPLOIEMENT DE 20 PLACES DE CHRS DE STABILISATION EN ISERE AUTORITE COMPETENTE CAHIER DES CHARGES EN VUE DU REDEPLOIEMENT DE 20 PLACES DE CHRS DE STABILISATION EN ISERE AUTORITE COMPETENTE PREFET DE L ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale Pôle Hébergement et Logement

Plus en détail

Auto-évaluation annuelle d un programme d éducation thérapeutique du patient : Démarche et outils

Auto-évaluation annuelle d un programme d éducation thérapeutique du patient : Démarche et outils Auto-évaluation annuelle d un programme d éducation thérapeutique du patient : Démarche et outils Anne-Françoise Pauchet-Traversat Quatrièmes journées du Réseau PIC - Lille - 21 septembre 2012 Auto-évaluation

Plus en détail