PME : Délégués du personnel mode d'emploi

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1 PME : Délégués du personnel mode d'emploi Organisez les élections et travaillez avec vos délégués du personnel. Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Réf. 2897

2 Objectifs Maitriser les étapes de la préparation et de l organisation des élections de DP en vue d une première mise en place ou d un renouvellement Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des DP Trouver le bon interlocuteur pour négocier des accords collectifs Travailler efficacement et entretenir des relations de qualité avec les délégués du personnel Prérequis Pas de prérequis Pour quel public? Dirigeant d entreprise de moins de 50 salariés Responsable RH, responsable ou collaborateur du service du personnel Toute personne amenée à préparer les élections, préparer et assister aux réunions avec les délégués du personnel Les plus Proposition de différents modèles et exemples de documents pour la réussite des élections (protocole d accord électoral, courrier d invitation des syndicats, rétroplanning.) Vue globale du domaine d intervention des délégués du personnel Réponses juridiques accessibles à des non juristes Séance de questions / réponses

3 Programme détaillé

4 1. Préparer les élections Calculer l effectif et en tirer les conséquences : quand mettre en place les DP pour la première fois, quand renouveler l instance, déterminer le nombre de délégués à élire, évaluer les incidences d une variation des effectifs Préparer et appliquer le protocole d accord électoral : inviter dans les délais prescrits les syndicats à le négocier ; clarifier la notion de représentativité syndicale dans l entreprise Savoir que faire si aucun des syndicats invités ne vient à la réunion de négociation ou en cas de désaccord entre syndicats ne permettant pas la signature du protocole Valider les conditions pour être électeur, éligible, la composition des listes électorales, les listes de candidature 2. Organiser et assurer le bon déroulement des élections Le lieu, le matériel et les bureaux de vote Le vote par correspondance Du dépouillement à la proclamation des résultats, l établissement et envoi du PV 3. Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter? quel est leur domaine d intervention? Les attributions propres des DP et celles exercées du fait de l absence de comité d entreprise et CHSCT Quels documents, informations faut il leur transmettre? Rôle consultatif des délégués du personnel : en cas d inaptitude professionnelle, en matière de congés payés, etc. Droit d alerte des Délégués du Personnel en cas d atteinte à la santé des salariés ou aux libertés dans l entreprise Leur rôle auprès de l inspection du travail 4. Veiller au bon déroulement des réunions avec les délégués du personnel Les différents types de réunions avec les DP, périodicité et clarification des participants potentiels De la préparation à la suite à donner aux réunions : convocation, réception de la liste de question et réponse écrite Le registre des délégués du personnel 5. les droits et devoirs des délégués du personnel Le local des DP, panneaux d affichage Les heures de délégation : durée, conditions d utilisation, paiement La liberté de déplacement des élus (à l intérieur et à l extérieur de l entreprise) La protection des DP : qui est protégé, dans quel cas et quelle procédure suivre? 6. La négociation au sein de l entreprise

5 Distinction des hypothèses suivant qu un DP a été désigné délégué syndical ou non Faut il mener les négociations annuelles obligatoires? sur quels thèmes? S il n y a pas de délégué syndical : avec qui et sous quelles conditions négocier des accords collectifs?

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8 Intervenant Sophie ATTIA-RUBEN Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctu... Liste des sessions Le 10 novembre 2017 Paris Le 08 février 2018 Paris Le 16 mai 2018 Paris Le 08 novembre 2018 Paris

9 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "PME : Délégués du personnel mode d'emploi" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 10 novembre 2017 (Paris) Le 08 février 2018 (Paris) Le 16 mai 2018 (Paris) Le 08 novembre 2018 (Paris) Service : Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

10 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=