PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Session spéciale des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le lundi 26 avril 2004 à 16 h, à laquelle sont présents et forment quorum sous la présidence de son Honneur le maire Pierre Poudrier, les conseillers Jacques Bouchard, Steven Hayes, André Issa, Norman St-Amour et Sylvie Roy. Le secrétaire-trésorier et directeur général Jean Robidoux est également présent. À l ouverture de la session, le conseiller Serge St-Georges est absent. Le secrétaire-trésorier et directeur-général donne lecture de l avis de convocation ainsi que du certificat de signification et lecture faite de ces documents, il est constaté que l avis de convocation a été signifié à tous les membres du conseil tel que requis par les dispositions du code municipal. Ordre du jour 1. Ouverture de la session 2. Période de questions 3. Adoption de l ordre du jour 4. Travaux à la place publique 5. Résolution concernant une transaction avec Mary Lane Charpentier et Canada inc. 6. Travaux au réservoir d aqueduc 7. Fermeture de la session 1. Ouverture de la session Son Honneur le maire Pierre Poudrier procède à l ouverture de la session. 2. Période de questions Aucune personne n étant présente, aucune question n est posée. 3. Adoption de l ordre du jour PROPOSÉ par M me Sylvie Roy et unanimement résolu que l ordre du jour soit et est accepté. 4. Travaux à la place publique 4.1 Plomberie CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Donat a procédé à un appel d offres sur invitation pour des travaux de plomberie à la place publique, en date du 30 mars 2004 ; CONSIDÉRANT que les soumissions ont été ouvertes le 14 avril 2004 à 15 h et que le résultat est le suivant : 1. Gestion Normand Forget inc ,72 $ 2. Plomberie Ed Le Saux inc ,47 $

2 il est à noter que les prix susmentionnés incluent les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que la soumission du plus bas soumissionnaire, soit celle de la compagnie Gestion Normand Forget inc., est jugée conforme ; PAR CES MOTIFS, il est proposé par M. Steven Hayes et unanimement résolu d octroyer un contrat à la compagnie Gestion Normand Forget inc. pour des travaux de plomberie à la place publique, tel que plus amplement détaillé dans l appel d offres en date du 30 mars 2004, au prix total de ,72 $, incluant toutes les taxes applicables. Le maire et le secrétaire-trésorier sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Donat le contrat y afférent. 4.2 Électricité CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Donat a procédé à un appel d offres sur invitation pour des travaux d électricité à la place publique, en date du 30 mars 2004 ; CONSIDÉRANT que les soumissions ont été ouvertes le 14 avril 2004 à 15 h et que le résultat est le suivant : 1. Les Entreprises Électriques St-Donat inc ,82 $ 2. Marcel Villeneuve inc ,65 $ 3. Marcel Villeneuve inc. (alternative) ,98 $ il est à noter que les prix susmentionnés incluent les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que la soumission du plus bas soumissionnaire, soit celle de l alternative de la compagnie Marcel Villeneuve inc. au prix de ,98 $, est jugée non conforme ; CONSIDÉRANT que la soumission du deuxième plus bas soumissionnaire, soit celle de la compagnie Les Entreprises Électriques St-Dont inc., est jugée conforme; PAR CES MOTIFS, il est proposé par M. Steven Hayes et unanimement résolu d octroyer un contrat à la compagnie Les Entreprises Électriques St-Donat inc. pour des travaux d électricité à la place publique, tel que plus amplement détaillé dans l appel d offres en date du 30 mars 2004, au prix total de ,82 $, incluant toutes les taxes applicables. Le maire et le secrétairetrésorier sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Donat le contrat y afférent. 4.3 Ventilation CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Donat a procédé à un appel d offres sur invitation pour des travaux de ventilation à la place publique, en date du 30 mars 2004 ; CONSIDÉRANT que les soumissions ont été ouvertes le 14 avril 2004 à 15 h et que le résultat est le suivant : 1. Réfrigération M.B ,82 $ 2. Lys Air Mécanic inc ,97 $ il est à noter que les prix susmentionnés incluent les taxes applicables ;

3 CONSIDÉRANT que la soumission du plus bas soumissionnaire, soit celle de la compagnie Réfrigération M.B., est jugée conforme ; PAR CES MOTIFS, il est proposé par M. Steven Hayes et unanimement résolu d octroyer un contrat à la compagnie Réfrigération M.B. pour des travaux de ventilation à la place publique, tel que plus amplement détaillé dans l appel d offres en date du 30 mars 2004, au prix total de 7 439,82 $, incluant toutes les taxes applicables. Le maire et le secrétaire-trésorier sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Donat le contrat y afférent. 5. Résolution concernant une transaction avec Mary Lane Charpentier et Canada inc. Désistement partiel de la demande d expropriation du terrain de M me Lane Charpentier de la compagnie Canada inc. Mary CONSIDÉRANT qu en date du 10 juillet 2002, la Municipalité mandatait M e Anne-Marie Coutu afin qu elle procède à l expropriation d un immeuble appartenant à M me Mary Lane Charpentier et des immeubles appartenant à M me Mary Lane Charpentier et la compagnie Canada inc., lesquels immeubles sont identifiés et plus amplement décrits à une description technique datée du 23 avril 2004 et préparée par l arpenteur-géomètre Sébastien Généreux, numéro de dossier R, minute 363, jointe à la présente résolution à titre d annexe I; CONSIDÉRANT qu en date du 27 août 2002, la Municipalité signifiait par l entremise de ses procureurs, un avis d expropriation desdits immeubles à leurs propriétaires; CONSIDÉRANT qu en date des 5 et 10 décembre 2002, la Municipalité signifiait un avis de transfert de propriété desdits immeubles à leurs propriétaires; CONSIDÉRANT de plus, qu une indemnité provisionnelle a été versée aux propriétaires desdits immeubles; CONSIDÉRANT toutefois que la Municipalité accepte de se désister partiellement de sa demande d expropriation relativement à certains terrains ciaprès décrits pour le motif que l expropriation de ces lots n est plus nécessaire aux fins poursuivis par la Municipalité; CONSIDÉRANT également que la partie expropriée, soit M me Mary Lane Charpentier et Canada inc., consent à ce désistement partiel de la Municipalité; PAR CES MOTIFS, il est proposé par M. Jacques Bouchard et unanimement résolu de mandater M e Anne-Marie Coutu afin qu elle procède au désistement partiel de ladite demande d expropriation en ce qui concerne les terrains suivants : quatre (4) terrains bordant le chemin Hector-Bilodeau identifiés au plan de propriété préparé par l arpenteur-géomètre Sébastien Généreux, numéro de dossier R, minute 363, plan Y-48354, dont copie de l extrait est jointe aux présentes en tant qu annexe II. Il s agit des parties de lots 28-1 identifiés sur le plan révisé par les lettres A et B.

4 ANNEXE I

5 ANNEXE II

6 6. Travaux au réservoir d aqueduc CONSIDÉRANT que le directeur des Services techniques la Municipalité de Saint-Donat, M. Étienne Mousseau, a demandé des prix à différents entrepreneurs pour effectuer des travaux pour la mise à niveau du réservoir d eau potable ; CONSIDÉRANT que deux entreprises ont répondu à la demande, savoir : 1. Plomberie Brébeuf inc ,52 $ 2. Les Entreprises B. Champagne inc ,00 $ il est à noter que les prix susmentionnés excluent les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que la soumission du plus bas soumissionnaire, soit celle de la compagnie Plomberie Brébeuf inc., est jugée conforme ; PAR CES MOTIFS, il est proposé par M. André Issa et unanimement résolu d octroyer un contrat à la compagnie Plomberie Brébeuf inc. pour les travaux de mise à niveau du réservoir d eau potable, tel que plus amplement détaillé dans la soumission de cette entreprise en date du 22 avril 2004 et signée par M. Joël Prud homme, directeur de projet, génie civil mécanique de procédé, au prix total de ,52 $, excluant les taxes applicables. Le maire et le secrétaire-trésorier sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Donat le contrat y afférent. 7. Fermeture de la session PROPOSÉ par M. André Issa et unanimement résolu que la session spéciale soit et est fermée. Il est alors 16 h 10. Jean Robidoux, secrétaire-trésorier et directeur général Pierre Poudrier, maire