COMPTES ANNUELS Budget exécuté Comptes Exécutés. Annexe aux comptes Rapport du Commissaire aux Comptes
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- Rodolphe Labranche
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1 COMPTES ANNUELS 2016 Budget exécuté 2016 Comptes Exécutés Annexe aux comptes 2016 Rapport du Commissaire aux Comptes Comptes validés par l Assemblée Générale du 26 juin 2017 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU DOUBS Besançon Montbéliard - Pontarlier
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3 BUDGET EXECUTE 2016
4 Chambre de commerce et d'industrie territoriale du DOUBS Budget Exécuté - Exercice 2016 Ensemble de la Chambre CHARGES Feuillet n 1 Charges d'exploitation Budget Budget Présent budget : Variation BE 2015 Variation Prév 2016 Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Exécuté 2016 en volume en % en volume en % Dotations versées aux CCIT Contribution versée à l'acfci Prélèvement France Telecom Reversements Achats de marchandises 2 699, , ,0% Variation de stock , ,0% - - Achats mat. premières et autres approvisionnements 89, ,0% - - Variation de stock Autres achats et charges externes , , , ,8% ,9% Impôts,taxes et versements assimilés , , , ,0% ,4% Salaires et traitements , , , ,3% -12-0,1% Charges sociales , , , ,2% ,3% Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations : dotations aux amortissements , , , ,3% ,0% - sur immobilisations : dotations aux provisions sur actif circulant : dotations aux provisions 6 018, pour risques et charges : dotations aux provisions , ,0% - - Autres charges , , , ,5% ,6% Contributions versées aux services Quotes parts de résultat sur op. en commun Autres charges d'exploitation , , , ,2% ,7% Charges d'exploitation ( ) , , , ,2% ,7% Observations : Contrôle de cohérence : charges / salaires 159,02% 207,43% 280,75%
5 Chambre de commerce et d'industrie territoriale du DOUBS Budget Exécuté - Exercice 2016 Ensemble de la Chambre CHARGES Feuillet n 2 Autres Charges Budget Budget Présent budget : Variation BE 2015 Variation Prév 2016 Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Exécuté 2016 en volume en % en volume en % Dotation aux amortissements et aux provisions , , ,8% Intérêts et charges assimilées 10, ,0% - - Différence négative de change 0,47 0, ,6% 1 - Charges nettes sur cession de valeurs mobilières Charges financières , , ,8% Opérations de gestion 1 084, , ns Valeur comptable des actifs cédés , , ,0% ,0% Autres charges exceptionnelles 7 957, , , ,8% ,9% Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles , , , ,9% ,7% 5 - Impôt sur les bénéfices , , , ,2% ,4% Total des Charges , , , ,7% ,5% 6 - Bénéfice , , ,6% Total général ( ) , , , ,2% ,5% Observations :
6 Chambre de commerce et d'industrie territoriale du DOUBS Budget Exécuté - Exercice 2016 Ensemble de la Chambre PRODUITS Feuillet n 3 Produits d'exploitation Budget Budget Présent budget : Variation BE 2015 Variation Prév 2016 Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Exécuté 2016 en volume en % en volume en % TACFE brute TACVAE Contribution reçue des CCIR , , , ,1% ,0% Reliquats sur exercices antérieurs 1 - Produit fiscal, dotation, contributions , , , ,1% ,0% Ventes de marchandises , , , ,8% ,0% Production vendue (biens et services) , , , ,0% ,4% 2 - Chiffre d'affaires , , , ,1% ,6% Production stockée Production immobilisée , , ,3% Ressources d'origine publique et subv. d'exploitation , , , ,3% ,7% - dont : taxe d'apprentissage , , ,18 - : Etat et divers , , ,74 - : région et autres collectivités , ,63 - : Europe , ,42 Reprise sur provisions et amortissements , , , ,9% ,7% Transfert de charges , , , ,1% ,7% Autres produits 1 460, , ,0% Contribution reçue des services Quotes parts de résultats sur op. faites en commun Sous-total , , , ,4% ,5% Produits d'exploitation ( ) , , , ,5% ,1% pour mémoire : Produit fiscal disponible pour le réseau ,1% ,0% Produit fiscal disponible pour la CCI ,1% ,0% % de la collecte 100,0% 100,0% 100,0% Produit fiscal disponible + Ressources d'or. Publique ,2% ,2% % du compte de résultat 64,9% 68,0% 63,4%
7 Chambre de commerce et d'industrie territoriale du DOUBS Budget Exécuté - Exercice 2016 Ensemble de la Chambre PRODUITS Feuillet n 4 Autres Produits Budget Budget Présent budget : Variation BE 2015 Variation Prév 2016 Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Exécuté 2016 en volume en % en volume en % Produits des participations , , ,5% Aut. valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés , , , ,2% ,3% Reprise sur provisions , , ,7% Transfert de charges Différences positives de change 1, ,0% - - Produits nets sur cession de valeurs mobilières , , ,2% Produits financiers , , , ,7% ,3% Opérations de gestion , , ns Cessions d'éléments d'actif * , , , ,0% ,8% Quote-part des subv d'invest virées au résultat * 9 962, , , ,8% 73 0,7% Autres produits exceptionnels * Reprises sur provisions , , ,2% Transferts de charges Produits exceptionnels , , , ,8% ns Total des produits ( ) , , , ,2% ,6% 6 - Perte , ,0% Total général ( ) , , , ,2% ,5% * anciennement groupés sous Opérations en capital ( ) Résultat d'exploitation ,2% ,9% Résultat financier ,6% ,2% Résultat exceptionnel ns ns Impôt sur les bénéfices ,2% ,4% Total résultat ,6% ns
8 Chambre de commerce et d'industrie territoriale du DOUBS Budget Exécuté - Exercice 2016 Ensemble de la Chambre CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 3.3 Feuillet n 5 Capacité d'autofinancement Budget Budget Présent budget : Variation BE 2015 Variation Prév 2016 Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Exécuté 2016 en volume en % en volume en % 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ,0% ,0% 68 Dotations aux amortissements et aux provisions ,6% ,1% Bénéfice de l'exercice ,6% Eléments d'augmentation de la CAF ,2% ,5% Produits des cessions d'éléments d'actifs ,0% ,8% Quote part des subv d'invest virées au résultat ,8% 73 0,7% 78 - Reprise sur amortissements et provisions ,0% ,0% Perte de l'exercice ,0% Eléments de diminution de la CAF ,2% ,2% Capacité d'autofinancement ,1% ns Ratios : CAF / investissements de l'année 52% -85% 60% CAF / dettes financières 45% -10% 40% CAF / annualités de remboursement 419% -92% 344% Observations :
9 Chambre de commerce et d'industrie territoriale du DOUBS Budget Exécuté - Exercice 2016 Ensemble de la Chambre OPERATIONS EN CAPITAL Feuillet n 6 Emplois Budget Budget Présent budget : Variation BE 2015 Variation Prév 2016 Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Exécuté 2016 en volume en % en volume en % Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé ,2% ,7% - Immobilisations incorporelles 4 476,00 621, ,1% Immobilisations corporelles , , , ,4% ,1% - Immobilisations mises en concession Immobilisations financières , ,0% - - Charges à répartir sur plusieurs exercices Réduction des capitaux propres Augmentation des stocks et en-cours Remboursement des emprunts et autres dettes financières , , , ,9% - Opérations en capital interservices Total des Emplois , , , ,1% ,9% Excédent budgétaire global de l'exercice Observations : Rappel : Capacité d'autofinancement Taux d'absorbtion de la CAF par les remboursements 23,9% ns 29,1% - Observations :
10 Chambre de commerce et d'industrie territoriale du DOUBS Budget Exécuté - Exercice 2016 Ensemble de la Chambre OPERATIONS EN CAPITAL Feuillet n 7 Ressources Budget Budget Présent budget : Variation BE 2015 Variation Prév 2016 Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Exécuté 2016 en volume en % en volume en % Capacité d'autofinancement de l'exercice , , , ,1% ns Cessions d'éléments de l'actif immobilisé - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles , , , ,0% ,8% - Immobilisations mises en concession Immobilisations financières , Subventions d'investissement Augmentation des autres capitaux propres Diminution des stocks et en-cours , ,0% - - Fonds collectés au titre de la P.E.E.C Emprunts et autres dettes financières Opérations en capital interservices Total des Ressources , , , ,8% ns Utilisation des ressources de la CCI , , , ,5% ,9% Pour mémoire : Fonds de roulement net , , , ,9% ,6% Solde budgétaire , , , ,5% ,9% Ratios : - Subventions / Investissement - CAF / Investissement 51,7% ns 60,2% - Solde budgétaire /Fds de Roulement net initial -7,2% -4,7% -3,4% Observations :
11 Chambre de commerce et d'industrie territoriale du DOUBS Budget Exécuté - Exercice 2016 Ensemble de la Chambre FONDS DE ROULEMENT Feuillet n 8 Fonds de roulement Budget Budget Présent budget : Variation BE 2015 Variation Prév 2016 Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Exécuté 2016 en volume en % en volume en % Apports , , ,13 0 0,0% 0 0,0% Ecarts de réévaluation Réserves Provisions règlementées Report à nouveau , , , ,9% - Résultat net de l'exercice , , , ,6% ns Subventions d'investissements , , , ,8% -73-0,1% Droits du concédant (*) Provisions pour risques Provisions pour charges , , , ,0% ,2% Emprunts et dettes sur établissements de crédit , , , ,7% ,5% Autres emprunts et dettes assimilées , , , Prêts et avances interservices reçus Fonds issus des vers. des employeurs à l'effort de construction Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Provisions pour dépréciation des comptes de tiers , , , ,6% ,6% Provisions pour dépréciation des comptes financiers Eléments de passif , , , ,6% ,2% Prêts et avances interservices accordés Immobilisations incorporelles 6 662, , , ,3% ,3% Immobilisations corporelles , , , ,4% ,1% Parts dans les entreprises liées Immobilisations financières , , , ,1% ,3% Charges à répartir sur plusieurs exercices Eléments d'actif , , , ,4% ,2% 3 - Fonds de roulement brut (1-2) , , , ,2% ,8% Observations :
12 Chambre de commerce et d'industrie territoriale du DOUBS Budget Exécuté - Exercice 2016 Ensemble de la Chambre FONDS DE ROULEMENT Feuillet n 9 Fonds de roulement Budget Budget Présent budget : Variation BE 2015 Variation Prév 2016 Exécuté 2015 Rectificatif 2016 Exécuté 2016 en volume en % en volume en % Provision pour dépréciation des stocks et en-cours Provisions pour dépréciation des comptes de tiers , , , ,6% ,6% Provisions pour dépréciation des comptes financiers Charges à répartir sur plusieurs exercices (déduction) Provisions , , , ,6% ,6% 5 - Fonds de roulement net (3-4) , , , ,9% ,6% 6 - Reliquats d'emprunts en attente d'utilisation Fds de roulement net hors reliquat d'emprunt , , , ,9% ,6% Terrains à aménager Terrains ou immeubles en cours Terrains ou immeubles achevés Stocks provenant d'immobilisations Stocks et en-cours Fonds de roulement net disponible (7-8) , , , ,9% ,6% Pour mémoire : - Valeurs mobilières et disponibilités , , , ,8% - Trésorerie / Fds de roulement net 105,7% 108,7% 115,1% - Fds de R net / jours de charges Observations :
13 COMPTES EXECUTES
14 BILAN ACTIF BRUT Clôture au 31/12/2016 Durée 12 mois AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Clôture au 31/12/2016 Durée 12 mois CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE CAPITAUX PROPRES ACTIF IMMOBILISE : CAPITAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : (dont capital versé) FRAIS D'ETABLISSEMENT PRIMES D'EMISSION, DE FUSION, D'APPORT FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT APPORTS ,13 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , ,15 RESERVES : FONDS COMMERCIAL (1) RESERVE LEGALE AUTRES RESERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES AVANCES ET ACOMPTES RESERVES REGLEMENTEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : AUTRES TERRAINS , , ,61 REPORT A NOUVEAU ,40 CONSTRUCTIONS , , ,13 RESULTAT DE L'EXERCICE ,18 INST. TECHN. MATER. ET OUTIL , ,97 0,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ,88 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPOR , , ,91 PROVISIONS REGLEMENTEES IMMOB. CORPORELLES EN COURS 5 241, ,64 TOTAL CAPITAUX PROPRES ,59 IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION AVANCES ET ACOMPTES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) AUTRES FONDS PROPRES DROITS DU CONCEDANT PARTICIPATIONS , , ,92 TOTAL AUTRES FONDS PROPRES CREANC. RATTACH. A DES PARTICIPATIONS 7 000, ,00 AUTRES TITRE IMMOBILISES , ,97 FONDS EFFORT DE CONSTRUCTION : PRETS FONDS SOUS FORME DE SUBVENTIONS PRETS AVCES INTER-SERVICES ACCORD. FONDS SOUS FORME DE PRETS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES FONDS EN VUE DE SOUSCRIPTION DE TITRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE , , ,33 TOTAL EFFORT DE CONSTRUCTION ACTIFS CIRCULANT PROVISIONS RIQUES ET CHARGES STOCKS ET EN-COURS : PROVISIONS POUR RISQUES ,38 MAT. PREMIERES, AUTRES APPROV. PROVISIONS POUR CHARGES EN-COURS DE PRODUCTION (BIENS) TOTAL PROVISION RISQUES ET CHARGES ,38 EN-COURS DE PRODUCTION (SERVICES) PRODUITS INTERMEDIAIRES ET FINIS MARCHANDISES DETTES (1) DETTES FINANCIERES : AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDES , ,78 EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES CREANCES D'EXPLOITATION (3) AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES , , ,15 EMPRUNTS ET DETTES AUPRES ETABLISSEMENTS CREDIT AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS ,46 CREANCES DIVERSES (3) , , ,63 PRETS ET AVANCES RECS INTER SERVICES CAPITAL SOUSCRIT APPELE NON VERSE AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES ,30 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT : DETTES D'EXPLOITATION : ACTIONS PROPRES DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES ,02 TITRES DETTES FISCALES ET SOCIALES ,99 DISPONIBILITES , ,89 AUTRES CHARGES CONSTATEES D'AVANCES (3) , ,83 DETTES DIVERSES : TOTAL ACTIF CIRCULANT , , ,28 DETTES SUR IMMO ET CPTES RATTACHES ,73 CHARGES A REP./PLUS.EXERC. III PRIMES DE REMB. DES OBLIGAT. IV DETTES FISCALES (IMPOT SUR LES BENEFICES) AUTRES DETTES ,14 ECART DE CONVERSION ACTIF V PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ,00 TOTAL ACTIF , , ,61 TOTAL DETTES ,64 ECARTS DE CONVERSION PASSIF TOTAL PASSIF ,61 (1) DONT DROIT AU BAIL (2) DONT A MOINS D'UN AN (3) DONT A PLUS D'UN AN (2) Dt CONCOURS BANC. COURANTS & SLD CRED. B (1) DONT A PLUS D'UN AN DONT A MOINS D'UN AN NET PASSIF
15 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS CHARGES 31/12/ /12/2016 PRODUITS D'EXPLOITATION RESSOURCE FISCALE CHARGES D'EXPLOITATION ,00 PARTS CONTRIBUTIVES VENTES DE MARCHANDISES ,45 ACHATS DE MARCHANDISES 6 099,93 PRODUCTION VENDUE (BIENS ET SERVICES) ,46 VARIATION DE STOCK ACHAT MAT. PREMIERES ET AUTRES APPROV. VARIATION DE STOCK MONTANT NET CHIFFRE D'AFFAIRES ,91 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES ,65 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES ,00 PRODUCTION STOCKEE SALAIRES ET TRAITEMENTS ,24 PRODUCTION IMMOBILISEE ,50 CHARGES SOCIALES ,20 RESSOURCES PUBLIQUES ET SUBVENT. EXPLOITATION ,97 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROV ,46 REPRISES SUR PROVISIONS ,61 SUR IMMOBILISATIONS : DOTATIONS AUX AMORT ,69 AUTRES PRODUITS 1 386,87 SUR IMMOBILISATIONS : DOTATIONS AUX PROV. TRANSFERT DE CHARGES ,39 SUR ACTIF CIRCULANT : DOTATIONS AUX PROV ,77 CONTRIBUTIONS RECUES DES SERVICES POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX PROV. AUTRES CHARGES ,43 CONTRIBUTIONS VERSEES AUX SERVICES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION ,34 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION ,91 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS ,25 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION ,91 CHARGES FINANCIERES DE PARTICIPATION 9 150,78 DES VALEURS MOBILIERES ET CREANCES IMMOBILISEES AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES ,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 8 424,83 REPRISES SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES ,52 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES DIFFERENCES POSITIVES DE CHANGE DIFFERENCES NEGATIVES DE CHANGE 0,91 PRODUITS NET SUR CESSIONS V.M.P ,02 CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE V.M.P. TOTAL PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS ,32 TOTAL CHARGES FINANCIERES 8425,74 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION ,50 SUR OPERATIONS DE GESTION ,85 SUR OPERATIONS EN CAPITAL 9 880,68 SUR OPERATIONS EN CAPITAL REPRISES SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES ,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES ,07 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS ,18 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES ,92 IMPOTS SUR LES BENEFICES (V) ,00 TOTAL DES PRODUITS ,75 TOTAL DES CHARGES ,57 SOLDE DEBITEUR = PERTE 0,00 SOLDE CREDITEUR = BENEFICE ,18 TOTAL GENERAL ,75 TOTAL GENERAL ,75
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Bilan actif. Document fin d'exercice
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