L'AVOCAT COLLABORATIF : L'AVOCAT DU XXIème SIECLE

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1 3 ème COLLOQUE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES PRATICIENS DU DROIT COLLABORATIF L'AVOCAT COLLABORATIF : L'AVOCAT DU XXIème SIECLE 28 MARS 2014 Maison du Barreau 2, rue de Harlay Paris Le rapport Delmas-Goyon déposé en décembre 2013 à Madame le Garde des Sceaux dans le cadre de la réflexion sur la justice du XXIème siècle décrit le processus collaboratif comme la forme «la plus achevée de recherche d une solution amiable d un conflit» et conclut que son développement mérite d être encouragé. L objectif de notre troisième colloque annuel est de montrer à quel point le droit collaboratif est un outil indispensable pour l avocat d aujourd hui et qu il s inscrit parfaitement dans la politique de déjudiciarisation et de développement des modes amiables de règlement des différends. Force est de constater que les techniques utilisées par le droit collaboratif s'appliquent aussi à toutes sortes de différends, comme des conflits armés. Pierre Morel, ambassadeur de France, notamment à Moscou, Pékin et près le Saint Siège, nous expliquera comment les négociations se sont déroulées dans le cadre de la crise géorgienne et dialoguera avec Nathalie Sarthou-Lajus, philosophe, sur ce qui se joue dans une rupture. Nous rappellerons ensuite les techniques qui font la force du droit collaboratif et quelques avocats témoigneront de l'enrichissement que la connaissance du processus apporte à leur pratique. Des ateliers seront proposés l'après-midi pour mettre en application un certain nombre de ces outils et réfléchir à l'application du droit collaboratif à d'autres matières (droit des affaires, droit du travail). Nous terminerons cette journée de réflexion et de travail par un moment de convivialité avec une séance d'improvisation et une soirée «afterwork» facultative. 8h30/9h15 : Assemblée Générale de l'afpdc A partir de 9h00 : Accueil, café et enregistrement des participants au colloque. 9h30 : OUVERTURE DES TRAVAUX: Allocutions de bienvenue - Charlotte Butruille-Cardew, avocat associé du cabinet CBBC, présidente de l AFPDC - Pierre Olivier Sur, bâtonnier de l ordre des avocats de Paris 10h00/12h00 : Regards croisés d'un diplomate et d'un philosophe sur les outils déployés par le droit collaboratif, table ronde animée par Lorraine Bertagna, avocat au Barreau de Paris et Jean-Luc Rivoire, avocat honoraire, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine : Les techniques utilisées par le droit collaboratif, outils puissants utilisés pour résoudre des conflits armés. Intervenants : Pierre Morel, diplomate représentant spécial de l'union Européenne pour la crise en Géorgie , Nathalie Sarthou-Lajus, philosophe et directeur adjoint de la revue Etudes. Elle nous aidera à comprendre ce qui se joue dans une situation de rupture.

2 12h00 /12h30 : DEBATS AVEC LA SALLE 12h30/14h00 : DEJEUNER/BUFFET DANS LES SALONS DE L HORLOGE 14h00/16h00 : Droit collaboratif, la force d un outil efficace pour l'avocat du XXIème Siècle, table ronde animée par Catherine Bourguès Habif, avocat au Barreau de Paris et viceprésidente de l AFPDC : Rappel des techniques spécifiques du droit collaboratif Rappel de la problématique de l avocat du XXIème siècle L apport de cet outil collaboratif : l appréhension différente des dossiers une pratique positivement différente même en dehors d un contrat collaboratif l expérience française Intervenants : Anne Karila Danziger, avocat au Barreau de Paris, Coralie Gaffinel, avocat au Barreau de Paris, Stéphane Fertier, avocat au Barreau de Paris, François Musset, avocat au Barreau de Lyon, Sophie Crépin, avocat au barreau de Pau-Toulouse (Lexavoué), maître de conférence associé à l Université de Pau et des pays de l Adour. 16h00 : PAUSE 16h30/18h00 : REPRISE DES TRAVAUX EN ATELERS LES ATELIERS 1- ECOUTE ACTIVE : Dominique Dollois, avocat au barreau de Paris (cabinet ARIANE), médiatrice, psychopraticienne, formatrice au processus collaboratif : "L'écoute bienveillante nous rend disponible à autrui et à son univers de code et de significations. Par un mouvement réflexe, l'interlocuteur se sent compris et utilise son énergie non pas à se défendre ou à attaquer mais à échanger, réfléchir et à trouver des solutions. L'Ecoute Active est une Approche Centrée sur la Personne" (Carl Rogers) L'art de l'écoute, indispensable aux praticiens de Droit collaboratif, s'apprend et s'entretient. L'atelier se propose de faire sentir ce que peut être la qualité de cette écoute et de ses effets ainsi que d'en approcher les obstacles. 2- NEGOCIATION RAISONNEE : Nolwenn Leroux, avocat au barreau de Paris, titulaire d un «executive certificate» en négociation raisonnée et Lorraine Bertagna, avocat au barreau de Paris : La négociation raisonnée est un outil formidable qui peut-être utilisé en tant que tel mais qui est aussi la clef de voûte du processus collaboratif. Elle implique un travail sur les intérêts et non sur les positions. Nous mettrons en lumière la différence entre la notion d intérêts et de positions par le biais de cas pratiques et de jeux de rôles. Cet atelier est ouvert aux personnes voulant découvrir la négociation raisonnée ainsi qu à celles ayant fait la formation au processus collaboratif. 3- DROIT COLLABORATIF ET DROIT INTERNATIONAL : Charlotte Butruille-Cardew, avocat au barreau de Paris (cabinet CBBC) et Audrey du Roselle, avocat au barreau de Paris : L'atelier droit collaboratif et droit international a pour objectif d'exposer et de démontrer les atouts du processus collaboratif en matière de conflits internationaux et particulièrement familiaux. Nous étudierons comment l'unicité de la pratique du processus collaboratif, sa flexibilité et la possibilité de prendre en compte les différences culturelles permettent de trouver des solutions efficaces et pérennes. Au moyen d'exemples et de cas concrets, nous démontrerons que le processus collaboratif est un atout majeur en matière de conflit transnationaux.

3 4- GESTION DES EMOTIONS : Nadine Rey, avocat au barreau de Paris, psychopraticienne relationnelle et art-thérapeute et Marie Bardou, psychologue, hypnothérapeute : Parce que la seule raison ne suffit pas à élaborer ce qui est véritablement bon pour soi ; parce que les émotions sont indications précieuses à intégrer pour pouvoir faire des choix en respect et fidélité de soimême, savoir accueillir la colère, les rires, les larmes et les appréhender comme autant de moyens d expression et de communication de nos clients et pouvoir gérer nos émotions propres, constituent autant d outils nécessaires au praticien de droit collaboratif. Nous réfléchirons ensemble à partir de vécus, questionnements ou difficultés personnelles apportés par les participants. 5- DROIT COLLABORATIF ET DROIT DES AFFAIRES : Anne-Carine Ropars-Furet, avocat au barreau de Paris (cabinet W&S Selarl correspondant Winston & Strawn LLP) et Isabelle Chabot, avocat au barreau de Paris, médiatrice : Notre objectif est de faire découvrir cette nouvelle technique de résolution alternative des litiges aux confrères avocats-conseils d entreprises et de montrer qu il est également un outil très efficace dans l environnement du conseil. Notre ambition est d adapter et développer ce processus élaboré à l origine par nos confrères en droit de la famille, au droit des affaires. Le secret de la réussite : chaque avocat-conseil accompagne son client qui devient acteur de la solution qu il met au point avec l autre partie. Autre avantage important : cet outil permet aux entreprises en présence de se donner une chance de préserver les liens avec leur partenaire. 6- DROIT COLLABORATIF ET DROIT DU TRAVAIL: Sandrine Henry-Guillermard, avocat au barreau de Paris, Pierre-Emmanuel Jean, avocat au barreau de Paris et Rosa Rossignol, fondatrice de Carnet d'adresses RH et auteur de "Gérer efficacement un départ" : Mieux gérer les départs dans l entreprise : à quel moment placer le processus collaboratif? Comment le mettre en œuvre? Réflexions à partager sur les acteurs, les modalités, les difficultés juridiques autour de cas pratiques. 7- JEUX DE ROLE : mise en pratique des outils du droit collaboratif : Nathalie Ganier-Raymond, avocat au barreau de Paris, formatrice au processus collaboratif et Catherine Bourguès Habif avocat au barreau de Paris, vice-présidente de l AFPDC et formatrice au processus collaboratif : Avec la complicité de faux clients/vrais comédiens improvisateurs, nous vous proposons des mises en situation pratiques permettant aux participants de faire l expérience effective du processus collaboratif dans ces différentes étapes. La pratique collaborative implique pour les avocats des changements de comportements qui seront mis en évidence. Ce sera l occasion pour certains de se lancer «avec filet» ou pour d autres de revoir certains points délicats du processus : comment parler au client, que faire en cas de difficulté en cours de processus, comment aborder les relations déséquilibrées etc 18h15/19h30: COCKTAIL ET DEGUSTATION COLLABORATIVE : Nous clôturerons le colloque par un moment de convivialité autour d un verre, des comédiens, maîtres en improvisation, nous aideront à tirer les conclusions de cette journée. 19h45 : AFTERWORK : Nous terminerons cette journée de manière festive face aux quais illuminés de Paris au restaurant Les Voyelles (74, quai des Orfèvres, proche de la Maison du Barreau). Vos invités y sont les bienvenus!

4 BULLETIN D'INSCRIPTION Nom et prénom:... Cabinet ou autre :... Fonction :... Adresse :... CP :...Ville :... Tel. :... Fax :... Mail :... DROITS D'INSCRIPTION (comprenant le déjeuner, les pauses et le cocktail, le soir) - Adhérents AFPDC: 90 - Non adhérents AFPDC et autres : Etudiants et Avocats de moins de 2 ans d'exercice : 30 - PARTICIPATION A L AFTERWORK : 30 nombre de personnes : (cette option facultative est à régler en plus des droits d inscription) JE CHOISIS L'ATELIER : (impératif) 1- ECOUTE ACTIVE : Dominique Dollois 2- NEGOCIATION RAISONNEE : Nolwenn Leroux et Lorraine Bertagna 3- DROIT COLLABORATIF ET DROIT INTERNATIONAL : Charlotte Butruille-Cardew et Audrey du Roselle 4- GESTION DES EMOTIONS : Nadine Rey et Marie Bardou 5- DROIT COLLABORATIF ET DROIT DES AFFAIRES : Anne-Carine Ropars-Furet et Isabelle Chabot 6- DROIT COLLABORATIF ET DROIT DU TRAVAIL : Sandrine Henry-Guillermard, Pierre-Emmanuel Jean et Rosa Rossignol 7- JEUX DE ROLE : Nathalie Ganier-Raymond et Catherine Bourguès Habif N de déclaration de prestataire de formation : (Pour une prise en charge au titre du FIFPL) Travaux validés au titre de la formation professionnelle continue pour 8 heures Inscription et règlement par chèque à l ordre de l AFPDC à retourner à l AFPDC au cabinet de Me Nathalie GANIER RAYMOND, 19, boulevard Henri IV, PARIS. Renseignements : Mail : mcm@droit-collaboratif.org Tel :

5 PRESENTATION Le droit collaboratif est né aux Etats-Unis il y a plus de vingt ans et s est développé rapidement sur tout le continent nord-américain. Depuis quelques années, son essor exponentiel en Europe en fait l une des novations juridiques majeures. Le processus collaboratif permet d éviter de porter un litige devant les tribunaux. Ce nouveau mode amiable de résolution des différends engendre un fort taux de réussite et de satisfaction, un faible taux de contentieux, notamment dans les divorces. Il peut être utilisé dans le cadre du droit commercial, du droit du travail du droit international et du droit de la famille. L Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) regroupe les praticiens formés au droit collaboratif. L AFPDC a été créée en 2009, sous l égide de l association internationale des praticiens collaboratifs, l IACP (International Academy of Collaborative Professionals) et de l IDFP (Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine). Elle est présidée par Charlotte Butruille Cardew, avocat au barreau de Paris. Aujourd hui, plus de avocats sont formés en France. La vocation de l AFDPC est d être la vitrine du droit collaboratif, l interface entre ses membres et de promouvoir le droit collaboratif auprès des justiciables et des professionnels comme un moyen alternatif efficace aux contentieux judiciaires.