COMPTE RENDU DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER GRAND PERCHE 04 décembre 2009

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1 COMPTE RENDU DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER GRAND PERCHE 04 décembre 2009 Etaient présents 19 membres du comité de programmation : Daniel BESNIER, Vice-président des Gîtes de France, Joël GENTY, Chambre de Métiers 28, Marc GEGU, Vice-président de l ADASEA 61, Nathalie GRANDJOUAN, infirmière, André GRUDE, Président de la Communauté de Communes du Pays de Longny, Yves GUERIN, Communauté de Communes du Perche Thironnais, Soline LAGNEAUX-CAMUS, membre de la Chambre d Agriculture 28, Gérard LAUNAY, Directeur des Contrats Bleus, Michel LEGRAND, Fédération des CUMA 61, Claire LENOIR, Présidente de l'admr 61, Jean Claude LENOIR, Président du Pays du Perche ornais, Jacques de LONGCAMP, Président de Destination Perche, Annie MAUTOUCHET, Educatrice La Luciole, Bertrand MONTHUIR, Domaine du Bois Landry / FORESTIS, Guy PERRET, Vice président du Pays du Perche ornais, Catherine PEZARD, Présidente de Familles rurales du Pays bellêmois, Gérard PINTON, Vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Pervenchères, Daniel SAUQUES, CUMA 61, Guy RICHEZ, Président du CLE Orne Initiatives du Perche ornais. Invités : Hélène CHAMBON, Sous-préfecture de Mortagne au Perche, Catherine CHAPELLE, DDAF 61, Jean- François RAVISE, DDAF 28, Vincent RIVASSEAU, Directeur adjoint de la DDAF 61. Equipe technique: Julie AUBRY, directrice du Pays du Perche ornais, Jérôme CLEMENT, directeur du Pays du Perche d Eure et Loir, Thomas NYS, animateur LEADER, Claire VAILLANT, gestionnaire LEADER. Sous la présidence de Jean Claude LENOIR le comité de programmation LEADER s est réuni à Dorceau, le 4 décembre 2009 à 16h30. DOSSIERS AYANT PRECEDEMMENT REÇU UN AVIS D OPPORTUNITE Parce qu il était impossible d utiliser le logiciel réservé à l instruction du programme LEADER, plusieurs dossiers présentés lors du précédent comité de programmation n avaient pas reçu d avis définitif mais un avis d opportunité., l impossibilité de saisie sur le logiciel commun à l ensemble des services LEADER, Ces dossiers ont donc été présentés à nouveau au comité de programmation. «Animation du réseau d accueil pour le Pays du Perche d Eure et Loir, 2009», Action 2 dispositif 4341 B-2 : Pays du Perche d Eure et Loir Période Avril-décembre 2009 Financement LEADER envisagé pour un total de dépenses de , soit 55 % du projet «Pépinière d entreprises du Pays Bellêmois», Action 5 dispositif Communauté de Communes du Pays bellêmois Période Avril-septembre 2009 Financement LEADER envisagé pour un total de dépenses de 67725, soit 55 % du projet

2 «Prêt de jeux pour la ludothèque du Perche rémalardais», Action 6 dispositif Période Mars-décembre 2009 Communauté de Communes du Perche rémalardais Financement LEADER envisagé pour un total de dépenses de 4 952,26, soit 45 % du projet (contre 2 723,74 avant instruction du dossier par la DDAF) «Création du Ludobus du Haut Perche», Action 6 dispositif Communauté de Communes du Haut Perche Période Mars-avril 2009 Financement LEADER envisagé 27750,28 pour un total de dépenses de 60140,84, soit 46,2 % du «Animation territoriale de santé du Pays du Perche d Eure et Loir», Action7 dispositif Pays du Perche d Eure et Loir Période Juillet 2009 juin 2010 Financement LEADER envisagé pour un total de dépenses de , soit 52 % du projet EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES DE SUBVENTION Thomas NYS a présenté les dossiers de demande de financement LEADER déposés depuis le dernier comité de programmation. Le comité de programmation a analysé ces projets en se basant sur des grilles de lecture. Ces grilles, qui se déclinent par dispositif, synthétisent les critères de sélection des dossiers. L animateur LEADER a proposé des grilles de lecture des projets pour les dispositifs qui n en étaient pas dotes, qui seront ajoutées dans le document de programmation. Projet 1 «Création d une épicerie fine : les saveurs du Perche» Aide à la création et au développement de micro-entreprises (action 5 dispositif ) SARL «Les Saveurs du Perche» Période Octobre 2009 février 2010 Financement LEADER envisagé pour un total de dépenses de , soit 24.5 % du projet Avis favorable à l unanimité Grille d'analyse du dispositif appliquée au projet Mise en œuvre d une démarche environnementale Engagement dans des démarches de développement durable Valorisation des ressources du territoire Maintien et/ou création des emplois sur le territoire Compte rendu du comité de programmation LEADER Grand Perche du 4 décembre

3 Projet 2 «Organisation d une session d accueil d actifs sur le Grand Perche» Formation et information dans le cadre de la politique d accueil (Action 2 dispositif 4331) Pays du Perche ornais Période Juillet 2009 novembre 2009 Financement LEADER envisagé pour un total de dépenses de , soit 55 % du Avis favorable moins une voix. M. Lenoir, Président du Pays du Perche ornais n a pas pris part au vote. Grille d'analyse du dispositif 331 appliquée au projet Engagement dans des démarches de réseau à l'échelle du Grand Perche Adéquation avec la stratégie globale du Perche Projet 3 «Site internet portail du Perche pour l accueil» Animation et mise en œuvre d un observatoire et d une communication pour l accueil des nouveaux acteurs (action 1, dispositif 4341 B.1) Pays du Perche ornais Période Octobre 2009-octobre 2010 Financement LEADER envisagé pour un total de dépenses de soit 40 % du projet Avis favorable moins une voix. M. Lenoir, Président du Pays du Perche ornais n a pas pris part au vote. Grille d'analyse du dispositif 4341B.1 appliquée au projet Engagement dans des démarches de réseau à l'échelle du Grand Perche Mise en adéquation avec la stratégie globale du Perche Compte rendu du comité de programmation LEADER Grand Perche du 4 décembre

4 Projet 4 «Etude/Animation sur le logement des jeunes actifs sur les Pays d Alençon, du Perche ornais et d Ouche Coopération interterritoriale et transnationale (action 9, mesure 4421) Pays d Alençon (GIP AT) Période Juin 2009 décembre 2009 Financement LEADER envisagé pour un total de dépenses de soit 27 % du Avis favorable à l unanimité Grille d'analyse du dispositif 421 appliquée au projet ANIMATION DU PROGRAMME LEADER Thomas NYS a présenté le fonctionnement des cellules thématiques LEADER. Le rôle de ces cellules ponctuelles est d apporter avis technique sur certaines demandes de subvention demandant des compétences précises (dans les domaines agricoles, touristiques, ). Ces cellules peuvent également proposer de faire évoluer les fiches actions du programme, le comité de programmation décidant de donner suite ou non à ces propositions. Le comité de programmation a d ailleurs eu à se prononcer sur un ensemble de modifications proposées par la cellule LEADER tourisme, concernant les mesures «tourisme». Modifications des mesures «tourisme» votées par le Comité Modification du dispositif 4313 «Accueil de nouvelles activités touristiques». Ouverture de la fiche dispositif aux porteurs de projet suivants : particuliers, établissements publics, organismes consulaires Appliquer pour les maîtres d ouvrage privés, le taux d intervention maximum d aide publique suivant : 60 % pour le matériel et 80 % pour l immatériel. Baisser le seuil d investissements minimum à Fixer un plafond de subvention LEADER à Critères de sélection des dispositifs : accueil de nouvelles activités touristiques (4313) Diversification vers des activites agricoles non touristiques(4311.1) Nouveaux services touristiques (loisirs, découverte ou hébergement) Valorisation d une des thématiques identitaires du Perche Engagement dans des démarches formelles de réseau et/ou des démarches qualité, dont prise en compte du handicap Mise en œuvre d une démarche environnementale Accessibilité du projet à différents publics Compte rendu du comité de programmation LEADER Grand Perche du 4 décembre

5 Bilan du programme LEADER Jean Claude LENOIR a présenté le bilan de cette première année de fonctionnement du programme LEADER. En dossiers ont reçu un avis favorable du Comité de programmation et de subvention sont prévu, pour des projets mobilisant un total de dépenses de Ces dossiers sont variés, tant par le contenu des projets (services aux entreprises, session d accueil ) que par les porteurs de projets (entreprise, Communautés de communes, ). Il s agit là d une spécificité du programme LEADER Grand Perche qui permet de financer un large éventail d action et de bénéficiaires. Fin 2010, le GAL Grand Perche devra avoir engagé un minimum de paiements de Faute de quoi il sera soumis au principe du dégagement d office : si les dépenses engagés n atteignent ni ne dépassent ce seuil, la différence entre les montants effectivement payés et ce minimum de paiement sera soustraite du montant total de la subvention. Signature de la convention avec l association CREAVENIR Crédit Mutuel Jean Claude LENOIR a ensuite procédé à la signature de la convention liant l association CREAVENIR Crédit Mutuel et le Pays du Perche ornais. Cette convention vise les porteurs de projet privés, notamment associatifs, ayant des difficultés de trésorerie et dont le projet se situe sur le territoire du Perche ornais. Ces projets pourront bénéficier de prêts d honneur à taux 0 ou de subventions (pour les associations uniquement). Le total du soutien global ne doit pas excéder Compte rendu du comité de programmation LEADER Grand Perche du 4 décembre