Sainte-Famille, Île d'orléans, le 8 mars 2012

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1 Sainte-Famille, Île d'orléans, le 8 mars 2012 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 7 mars 2012, à vingt heures, à la salle municipale de Sainte-Famille, I.O., endroit où siège le Conseil de la MRC, sous la présidence de M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, à laquelle la mairesse et les maires suivants sont présents et forment quorum : Mme Lina Labbé, MM. Jacques Trudel, Harold Noël, Jean-Claude Pouliot et Yves Coulombe. Mme Chantale Cormier fait fonction de directrice générale et secrétaire-trésorière. M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, souhaite la bienvenue, constate le quorum, déclare la séance ouverte à vingt heures et fait la lecture de l ordre du jour, lequel comprend : 1. Mot de bienvenue de M. le préfet 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 8 février Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 8 février Adoption du règlement régissant la circulation des motoneiges sur le territoire de la MRC de l'île d'orléans 6. Adoption du Rapport annuel 2011 du Pacte rural 7. Adoption du Rapport 2011 pour le Programme d aide financière du MAMROT 8. Programmes gouvernementaux pour la mise en place de Politiques familiales et de Politiques de soutien aux aînés dans les municipalités et la MRC 9. Embauche de l inspecteur en bâtiment et environnement 10. Mandat et honoraires de la coordonnatrice du PGMR 11. Adoption des dépenses du mois de février Correspondance 13. Varia 14. Période de questions 15. Levée de la réunion 2 Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution Il est proposé par M. Jacques Trudel, appuyée par Mme Lina Labbé et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour à la suite du retrait du point 5. Adoption du règlement régissant la circulation des motoneiges sur le territoire de la MRC de l'île d'orléans et de l ajout du point 6. Adoption du Rapport 2011 pour le Programme d aide financière du MAMROT ; les points étant renumérotés par ailleurs. 3 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 8 février 2012 Résolution Sur proposition de M. Harold Noël, appuyée par M. Jean- Claude Pouliot, il est résolu à l unanimité d adopter le procèsverbal de la séance tenue le 8 février Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 8 février

2 Au point 4. Suivi sur le Dépôt du projet de règlement régissant la circulation des motoneiges sur le territoire de la MRC de l Île d Orléans (p. 2) Une coquille s est glissée dans l avis public. La consultation aura lieu le 8 mars tel qu annoncée. Donc, l adoption du règlement est reporté à la prochaine séance du Conseil des maires le 4 avril Au point 4. Suivi sur la Correspondance (p. 2) Les lettres ont été envoyées ainsi qu une copie conforme au Lt Luc Fournier de la SQ, poste de l Île. Au point 9. Adoption du règlement de contrôle intérimaire établissant les règles de construction de résidences dans la zone agricole permanente (p. 26) Les documents ont été postés à M. Laurent Lessard, ministre du MAMROT pour approbation. Il a demandé un avis à la CMQ. Au point 12. Entente de développement culturel (p. 34) Les documents sont en attente pour signature au Cabinet de la Ministre. Au point 13. Intégration des normes architecturales à l intérieur des règlements municipaux (p. 34) Les résolutions ont été postées. Au point 16. Transport Québec Déneigement (p. 36) La résolution a été postée à M. Paul-Émile Arsenault, chef des opérations à Transport Québec. Au point 17. Désignation du responsable de la saisie à l application PAH de la SHQ pour la MRC de l Île d Orléans (p. 37) La résolution a été transmise à M. Patrice Caron de la SHQ. Au point 18. Contrat avec Éconoler pour la réalisation d un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et d un plan d action conjoint pour la MRC et 4 municipalités dans le cadre du programme Climat municipalités (p. 37) Le contrat a été signé et l ingénieur responsable de notre dossier chez Éconoler est Pierre-Luc Laflamme. 5 Adoption du Rapport annuel 2011 du Pacte rural Résolution Il est proposé par Mme Lina Labbé, appuyée par M. Jacques Trudel et résolu à l unanimité d adopter le Rapport annuel 2011 du Pacte rural tel que présenté. 6 Adoption du Rapport 2011 pour le Programme d aide financière du MAMROT Résolution Sur proposition de M. Jean-Claude Pouliot, appuyée par M. Harold Noël, il est résolu à l unanimité de procéder à l adoption du Rapport 2011 pour le Programme d aide financière du MAMROT tel que présenté. 2

3 7 Programmes gouvernementaux pour la mise en place de Politiques familiales et de Politiques de soutien aux aînés dans les municipalités et la MRC Résolution ATTENDU QUE le bien-être des familles et des aînés est une priorité pour les six municipalités et la MRC de l Île d Orléans; ATTENDU QUE les municipalités et la MRC désirent se doter d un plan d action pour améliorer le soutien accordé aux familles et aux aînés pour ainsi leur permettre de mieux profiter du milieu dans lequel ils vivent; ATTENDU QUE le programme de soutien aux Politiques Familiales Municipales (PFM) et le programme de soutien à la démarche Municipalité Amie Des Aînés (MADA) du Ministère de la Famille et des Aînés poursuivent de tels objectifs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yves Coulombe, appuyé par M. Jacques Trudel et résolu à l unanimité que : 1. La MRC de l Île d Orléans dépose conjointement avec l ensemble des six municipalités de l Île d Orléans une demande de financement pour les programmes PFM et MADA; 2. Monsieur Jean-Pierre Turcotte, préfet, soit la personne mandataire déléguée pour le suivi de la demande et la signature potentielle du protocole d entente; 3. Monsieur Jean-Pierre Turcotte soit désigné comme étant la personne élue responsable des questions familiales et des aînés. 8 Embauche de l inspecteur en bâtiment et environnement Nous avons reçu 55 candidatures et en avons retenu six pour une entrevue. Le comité de sélection était composé de l aménagiste, l inspectrice en bâtiment et la directrice. Les candidats ont été rencontrés le 23 février et le comité de sélection a retenu la candidature de M. Julien Brière. Étant donné la vacance de ce poste depuis le 13 janvier et la disponibilité immédiate de M. Brière, il est en poste depuis le 5 mars. Résolution Sur proposition de M. Harold Noël, appuyée par M. Jean- Claude Pouliot, il est résolu à l unanimité de procéder à l embauche de M. Julien Brière à titre d inspecteur en bâtiment et environnement, selon les conditions de travail des employés de la MRC et de reconnaître sa date d embauche au 5 mars Mandat et honoraires de la coordonnatrice du PGMR Résolution Sur proposition de Mme Lina Labbé, appuyée par M. Jacques Trudel, il est résolu à l unanimité d augmenter à un maximum de 10 (dix) le nombre d heures par semaine consacré par la coordonnatrice au Plan de gestion des matières résiduelles 3

4 (PGMR) et d ajuster ses honoraires en conséquence. Cette dernière fournira un rapport détaillé de ses heures travaillées et sera payée en fonction du nombre d heures travaillées, cela à compter du 12 mars Adoption des dépenses du mois de février 2012 Résolution Sur proposition de M. Harold Noël, appuyée par M. Jean- Claude Pouliot, il est résolu à l unanimité de procéder à l adoption des dépenses du mois de février Correspondance 11.1 Municipalité de Saint-Jean Maintien des services au CLSC, point de services à Île d Orléans Résolution ATTENDU que l Île d Orléans fait partie intégrante des services que le CSSS Québec-Nord offre à la population, principalement par les services du Centre local de services communautaires (CLSC) et du Centre d hébergement Alphonse-Bonenfant ; ATTENDU que la mission du CSSS de Québec-Nord est d'assurer à toute la population de son territoire une prestation de divers services : services de santé et services sociaux de qualité, accessibles, continus, sécuritaires et respectueux des droits des personnes ; ATTENDU que la population de l Île d Orléans regroupe des personnes de différents groupes d âge, mais principalement les personnes âgées et que ce groupe d âge peut éprouver des difficultés pour les déplacements ; ATTENDU que lors de la prise de rendez-vous, il arrive que des citoyens se fassent suggérer de communiquer avec un autre point de services pour certains services tels que les tests sanguins de base, la vaccination (surtout pour les enfants) ou la rencontre avec un professionnel de la santé, etc. ; ATTENDU que les services de laboratoires ne sont offerts que trois avant-midi par semaine et qu une diminution de ce service a été remarquée depuis les dernières années; ATTENDU que de nombreuses plaintes sont répertoriées à ce sujet; ATTENDU qu un service privé de laboratoire s est installé dans le même bâtiment que le CLSC en réponse à des délais pour la prise de rendez-vous par le CLSC; ATTENDU que ce n est pas toute la population qui peut s offrir des services privés; 4

5 ATTENDU que les divers professionnels de santé desservant la population de l Île d Orléans ne sont plus à l Île d Orléans, mais qu ils sont maintenant situés à au moins 10 km de l entrée de l Île ; ATTENDU les interrogations des élus et des citoyens sur des délais possibles d intervention pour certains soins de santé (ex. : les soins palliatifs); EN CONSÉQUENCE il est proposé par M. Jean-Claude Pouliot, appuyé par Mme Lina Labbé et résolu à l unanimité : QUE la MRC de l île d Orléans signifie sa préoccupation au CSSS QN quant au maintien des services de base du point de service du CLSC Île d Orléans, à la suite de la diminution et voir même la cessation de certains services dans les dernières années ; QUE la MRC de l île d Orléans souhaite préserver un accès aux services de base sur le territoire de l Îled Orléans et demandent aux instances gouvernementales d agir en conséquence; QUE copie de cette résolution soit envoyée au Centre de santé et des services sociaux Québec-Nord, au ministre de la Santé et des Services sociaux M. Yves Bolduc, au député provincial M. Raymond Bernier, au député fédéral M. Jonathan Tremblay, à la MRC de l Île d Orléans et aux municipalités de l Île-d Orléans Tour de l Île d Orléans St-Hubert 2012 Me Jacques Bouffard, organisateur de l événement, sollicite une contribution de la MRC. Résolution Sur proposition de M. Jacques Trudel, appuyée par M. Yves Coulombe, il est résolu à l unanimité d octroyer une contribution financière de $ au Tour de l Île d Orléans, à même le poste du Fonds de contingence Appui à ZIP de Québec et Chaudière-Appalaches dans le cadre de la mise en place de la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL) Résolution ATTENDU QUE le Comité ZIP de Québec et Chaudière- Appalaches (l Organisme) est actif dans le milieu depuis 20 ans pour la concertation des intervenants du milieu pour la conservation, la mise en valeur et la réhabilitation du fleuve Saint-Laurent; ATTENDU QUE l Organisme a acquis une solide expertise dans le domaine du fleuve Saint-Laurent; ATTENDU QUE l Organisme a une très bonne connaissance du territoire, des ressources, des usages et des acteurs du milieu; ATTENDU QUE l Organisme a une entente dans le cadre du Programme ZIP pour la concertation des acteurs 5

6 oeuvrant le long du Saint-Laurent pour susciter leur engagement pour l amélioration de la qualité de son environnement; ATTENDU QUE l Organisme a déjà élaboré et fait le suivi du Plan d action et de réhabilitation environnemental (PARE), processus similaire à celui du Plan de gestion intégré du Saint-Laurent prévu par le Gouvernement du Québec dans le cadre de l entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent; ATTENDU QUE l Organisme collabore déjà avec différents intervenants du milieu; ATTENDU QUE l Organisme a une expertise dans l organisation des consultations publiques, l animation, la mise sur pied de tables de concertation et l élaboration et le suivi des plans d actions ; ATTENDU QU IL est de l intérêt de tous de consolider les acquis afin de rentabiliser et d harmoniser les efforts; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yves Coulombe, appuyé par M. Jean-Claude Pouliot et résolu à l unanimité que la MRC de l Île d Orléans appuie l Organisme afin qu il puisse obtenir un rôle très important dans la GISL avec les moyens financiers nécessaires pour la mise sur pied de la Table de concertation régionale et l élaboration du Plan de gestion intégré du Saint-Laurent. 12 Varia Aucun sujet n est discuté. 13 Période de questions Elle débute à 20h57 et se termine à 21h Levée de la réunion Résolution L ordre du jour étant épuisé, sur proposition de M. Jacques Trudel, il est résolu à l unanimité que la session prenne fin à 21h03. Prochaine séance, le mercredi 4 avril 2012 à 20 heures. Chantale Cormier Directrice générale Jean-Pierre Turcotte Préfet 6