ANNEXES TECHNIQUES ARTICLE 1 : DEFINITION

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1 ANNEXES TECHNIQUES ARTICLE 1 : DEFINITION 1.1. CHAMBRE DE TIRAGE DE RACCORDEMENT La chambre de tirage de raccordement désigne l élément posé par l opérateur et propriété de ce dernier ayant pour objet d accueillir le câble optique de dérivation nécessaire à l interconnexion sur la boucle locale de télécommunications, propriété de la Ville de Reims CHAMBRE DE TIRAGE DE PROXIMITE La chambre de tirage de proximité désigne l élément qui est propriété de la Ville de Reims et qui sera le point de dérivation des brins optiques pour assurer la continuité avec la chambre de tirage de raccordement OPERATEUR DEMANDEUR L opérateur demandeur désigne la personne morale demandeur d une interconnexion sur la boucle locale de télécommunications, propriété de la ville de Reims CABLE OPTIQUE DE LIAISON Cet élément désigne le câble optique qui sera posé entre la chambre de tirage de raccordement et la chambre de tirage de proximité. 2. ARTICLE 2 : OBJET DE L ANNEXE TECHNIQUE Cette annexe définit les modalités de raccordement d opérateurs sur la boucle locale de télécommunications dans le but exclusif d assurer l interconnexion avec le réseau d autres opérateurs. 3. ARTICLE 3 : DEFINITION DES PRINCIPES DE RACCORDEMENTS 3.1. ARTICLE 3.1 : POSE DES CHAMBRES DE TIRAGE DE RACCORDEMENT Il est de la responsabilité de l opérateur demandeur d assurer la pose des chambres de tirage de raccordement à proximité de la boucle locale de télécommunications. Les emplacements des chambres de tirage de raccordement seront définis en collaboration avec les services de la ville de Reims en fonction des disponibilités offertes par la boucle locale de télécommunications et des infrastructures des concessionnaires concernés. Le choix des chambres de proximité sera fait en collaboration avec les services municipaux. Les raccordements seront sauf exception réalisés sur des chambres de proximités de taille L3T. Dans le cas de l encombrement d une chambre, de sa non disponibilité, ou tout autre élément, les services municipaux contraindrons l opérateur à se raccorder à une chambre de proximité voisine. 1

2 Par ailleurs, il est également de la responsabilité de l opérateur demandeur d effectuer les démarches pour l établissement des Déclarations d Intention de Commencement de travaux (DICT). (La signature de la convention sera conditionnée par l obtention des autorisations de voiries et autres). La pose des chambres de tirage de raccordement sera soumise à la redevance d occupation du domaine public conformément à la législation en vigueur au niveau de la ville de Reims. Chaque chambre de tirage de raccordement posée devra être clairement identifiée avec un marquage qui sera soumis à la ville de Reims pour validation ARTICLE 3.2 POSE DES FOURREAUX D INTERCONNEXION Il est de la responsabilité de l opérateur demandeur d assurer la pose du fourreau nécessaire au cheminement entre la chambre de proximité de la ville de Reims et la chambre de tirage de raccordement posée par ses soins, après avoir effectué les démarches pour l établissement des Déclarations d Intention de Commencement de travaux (DICT). Le fourreau posé sera de type Poly Ethylène Haute Densité (PEHD) d un diamètre extérieur de quarante millimètres maximum. La ville pourra profiter de l ouverture de la voirie afin de poser un ou 2 fourreaux supplémentaires permettant la mutualisation des opérateurs. (notamment afin de limiter les percements dans les chambres de proximités). Cette pose de fourreau sera systématique dans le cas de travaux de raccordement de points définis lors de l étude préalable. L opérateur demandeur accepte que les fourreaux posés par la ville de Reims cheminent contre ceux posés par ses soins. Il sera également de la responsabilité de l opérateur demandeur d assurer la pénétration dans la chambre de tirage de la ville de Reims sous le contrôle systématique de cette dernière. Dans tous les cas, l opérateur demandeur sera responsable des dommages qu il causera sur le réseau, propriété de la ville de Reims, lors de cette opération d interconnexion. Des pénalités pourront être affectées en cas de coupure du réseau en production (sur les bases des pénalités affectées aux prestataires assurant la maintenance, tel que défini ci-après). La pose de fourreau sera soumise à la redevance d occupation du domaine public conformément à la législation en vigueur au niveau de la ville de Reims. Ces travaux pourront être mutualisés entre opérateurs afin de limiter les ouvertures de voiries. Dans le cas ou plusieurs opérateurs effectueraient les démarches pour l établissement des déclarations d intention de commencement de travaux (DICT) durant la même période, sur un même tronçon, la ville de REIMS se réserve le droit de demander aux opérateurs de mutualiser les travaux afin de limiter les ouvertures de voiries. Dans ce cas, chaque opérateur devra accepter que les fourreaux cheminent ensemble sur les portions communes du tronçon. Chaque opérateur aura la responsabilité de l identification de ces propres fourreaux. 2

3 L opérateur ayant effectué en premier les démarches pour l établissement des déclarations d intention de commencement de travaux (DICT) sera responsable de la coordination et du bon achèvement des travaux. Il devra s engager à mettre tous les moyens techniques et humains pour assurer la bonne exécution des ouvrages." 3.3. ARTICLE 3.3 : POSE DES CABLES OPTIQUES DE LIAISON Le câble optique de liaison nécessaire, d une capacité de douze brins maximum, entre la chambre de tirage de proximité de l opérateur demandeur et celle de la ville de Reims sera posé par la ville de Reims, ou par les prestataires qu elle a agréée et sera mis à disposition de l opérateur demandeur. Ce câble sera tiré dans les fourreaux d interconnexions en collaboration avec les prestataires de la ville et les représentants de l opérateur. Ce câble permettra la livraison des brins validés de bout en bout dans les chambres avec validation des épissures réalisées dans les manchons ville de Reims. En aucun cas, l opérateur ne pourra exiger de redevance à la ville de Reims pour l utilisation du fourreau d interconnexion, propriété de l opérateur, ni même de redevance pour le fourreau de mutualisation posé par la ville. Ces opérations de pose de câbles seront facturées à l opérateur au titre des frais de mise en service ARTICLE 3.4 : EPISSURAGE La ville de Reims réalisera ou fera réaliser par les prestataires qu elle a agréé les épissurages uniquement nécessaires en fonction du nombre de brins demandé par l opérateur et afin d assurer une continuité de bout en bout entre les deux chambres de proximité de l opérateur demandeur et constituant une liaison. Ces épissurage seront facturés à l opérateur demandeur au titre des frais de mise en service. Dans le cas ou l opérateur demandeur souhaiterait des brins supplémentaires (dans les limites fixées par la convention), la ville de REIMS procédera aux épissurages complémentaires. Ceux ci seront également facturés à l opérateur demandeur ARTICLE 3.5 : TESTS ET VALIDATION DES LIAISONS La ville de Reims réalisera ou fera réaliser par les prestataires qu elle a agréé l ensemble des tests optiques nécessaires après avoir assuré la continuité des liaisons tel que défini dans le paragraphe "Article 3.4 : Epissurage." A l issu des tests, la ville de Reims remettra trois copies des tests à l opérateur demandeur. Après validation de ces tests par l opérateur demandeur, deux copies seront signées par l opérateur demandeur et renvoyées à la ville de REIMS sous pli postal en recommandé avec accusé de réception ou donnés en main propre contre un récépissé faisant ainsi foi d acceptation des tests. 3

4 Dans le cas, où les tests ne seraient pas satisfaisants pour l opérateur demandeur, il notifiera à la ville de REIMS qu il n accepte pas les tests et accepte que la ville de Reims procède à des tests complémentaires. 4. ARTICLE 4 : DIMENSIONNEMENT 4.1. ARTICLE 4.1 : PRINCIPE Les brins optiques seront systématiquement loués par paire sur l ensemble des tronçons concernés. Les tronçons demandés par les opérateurs seront étudiés afin de permettre des livraisons aux chambres existantes les plus proches. (On se limitera pour des raisons techniques aux chambres de type L3T ou plus) ARTICLE 4.2 : QUANTITES Le nombre de brins loués sur chaque tronçon est fixé à deux (une paire) au minimum et à huit (4 paires) au maximum par opérateur. Le nombre maximum des fibres mises à disposition des opérateurs est fixé à 24. L opérateur aura la possibilité de faire évoluer les quantités de brins à louer en fonction de ses besoins, mais tout en restant dans les seuils fixés. 4

5 5. PRINCIPES D INTERCONNEXION Fourreaux et chambres Tronçon ville loué Chambres de tirage de proximité Infrastructure d interconnexion déployée par l opérateur (fourreaux et chambres en pointillés) Fibres Tronçon ville loué Chambres de tirage de proximité Câble d interconnexion recetté tiré par la ville et mis à disposition de l opérateur 5

6 6. SPECIFICATION GENERALE DES FON MISES A DISPOSITION Les fibres seront conformes à la recommandation G Les paramètres principaux requis sont : 1. Diamètre du champ modal à 1310nm : 9.3µ 2. Tolérance du champ modal : +/ Diamètre de la gaine : 125µ 4. Tolérance de la gaine: +/ Diamètre du revêtement primaire : 245µ 6. Tolérance du revêtement primaire: +/ Valeur de l'ouverture numérique : - 8. Excentricité du champ modal : <6% 9. Excentricité de la gaine : <2% 10. Excentricité entre la gaine et le champ modal: <0.8µ 11. Atténuation linéique assurée à 1310 nm : <0.5 db/km à 1550 nm : <0.4 db/km 12. Dispersion chromatique à 1310 nm : <3.5ps/(nm.Km) à 1550 nm : <18ps/(nm.Km) 13. Dispersion nulle : 1310nm 14. Longueur d onde de coupure non câblée : 1200nm Spécifications de recettes : Un bilan de liaison sera établi pour chaque tronçon (entre têtes de câble optiques). L affaiblissement (A) maximum admissible d un tronçon entre les têtes de câbles optiques, y compris les connecteurs d extrémité, sera déterminé par la formule suivante : A (db) = [L x af] + [NC x ac] A = affaiblissement de la liaison A (db) = 100 log (P émis/p reçue) L = Longueur de la fibre en km af = affaiblissement linéique spécifié de la fibre NE = nombre d épissures ae = valeur moyenne d affaiblissement des épissures NC = nombre de fiches connecteurs (2 fiches par tronçon) ac = affaiblissement moyen d une fiche connecteur Valeur moyenne en db à nm A nm 0,5 0,3 0,2 0,2 0,5 0,5 6