Guide du Business France et Antilles françaises

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1 Guide du Business France et Antilles françaises Coordonnées Numéro de téléphone: (français) Numéro de téléphone Antilles françaises: Horaire du centre d appels Les agents français et anglais sont disponibles de 5:00-15:00 MST. Fermé samedi et dimanche Télécopieur: Télécopieur - Antilles françaises: Adresses électroniques: Site Web: Antilles françaises: Adresses électroniques: Site Web: En cours de développement Commandes en ligne: Commandes en ligne - Antilles françaises: En cours de développement Adresses de la compagnie: Courrier postal: P.O. Box 900 Lehi, Utah Siège social: 2889 Ashton Blvd, Lehi, Utah Bureau opérationnel France : 473 Route des Dolines, Villantipolis Sophia Antipolis Passer une commande Tarifs des produits : Trousse de distributeur - 34,00 XANGO Cash Card - 25,00 Modes de paiement: Visa, MasterCard, American Express Comment passer une commande: Téléphone: Internet: En development Télécopieur:

2 Comment passer une commande: Antilles françaises: Téléphone: Internet: En cours de développement Télécopieur: Livraison : 5 A 10 jours ouvrables à compter de la date de départ Départs quotidiens Livraison : Antilles françaises : Jusqu à 25 jours ouvrables à compter de la date de départ Départs (deux fois par mois) Le premier jeudi de chaque mois et le jeudi après l ADP Retours : Appelez le Service clientèle au pour confirmer et autoriser tout retour. Le Service clientèle vous aidera à suivre la procédure. La commande sera remboursée à hauteur de 90 % si elle a été refusée et intégralement si elle a été endommagée ou n a pas pu être livrée en raison d un problème d adresse. Retours - Antilles françaises: Ecrivez au Service clientèle au ou téléphoner au pour confirmer et autoriser tout retour. Le Service clientèle vous aidera à suivre la procédure. La commande sera remboursée à hauteur de 90 % si elle a été refusée et intégralement si elle a été endommagée ou n a pas pu être livrée en raison d un problème d adresse. Informations relatives au paiement des commissions: 1. ProPay 2. Virement automatique / numéros BIC et IBAN Demande de carte de crédit ProPay Demandez votre carte XANGO en appelant le service clientèle. Il n est pas possible de faire une demande par écrit. Les frais de carte initiaux s élèvent à 25,00, payables à l ordre de XANGO. Tous les frais annuels ultérieurs seront directement déduits de votre carte par ProPay. Le service clientèle vous demandera les renseignements suivants : Prénom Nom Adresse Ville État Code postal Pays Adresse électronique Numéro de téléphone Une facture d électricité, ou de téléphone montrant l adresse de résidence Numéro de distributeur Date de naissance Code pour les retraits d argent aux guichets automatiques Numéro d une pièce d identité délivrée par un organisme gouvernemental et copie de cette pièce d identité pour ProPay Lorsque votre demande est complète, veuillez 1) envoyer par télécopie ou par courriel une copie de votre passeport et une facture d électricité, ou de téléphone montrant

3 l adresse de résidence au service clientèle de XANGO, puis 2) ouvrir une session sur et accepter les conditions générales. Dès que vous aurez effectué ces deux étapes, vous recevrez votre carte dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. Activation de votre carte Dès que vous recevez votre carte, vous devez l activer pour pouvoir l utiliser. Pour ce faire, ouvrez une session sur et cliquez sur le lien «Activer ma carte». Si vous rencontrez des problèmes ou si vous n avez pas accès à Internet, veuillez communiquer avec le service clientèle XANGO pour obtenir de l'aide. Utilisation de votre carte Vous pouvez utiliser votre Carte MasterCard prépayée XANGO dans des millions d'endroits du monde entier, partout où les cartes MasterCard sont acceptées, Y COMPRIS CHEZ XANGO! Vous pouvez aussi effectuer des retraits à tous les guichets automatiques qui affichent le logo MasterCard ou Cirrus. Veuillez noter que toutes les commissions versées sur la carte XANGO seront en dollars américains. Cela signifie que, chaque fois que vous effectuez un retrait dans une devise autre que le dollar américain, vous serez soumis aux fluctuations du taux de change. Frais supplémentaires 3,00 $ US de frais de retrait aux guichets automatiques à l étranger 1,00 $ US de frais pour vérification du solde de votre compte à un guichet automatique 5,00 $ US de frais de remplacement de la carte Aucuns frais pour les transferts de carte à carte (compte/cartes ProPay uniquement) Informations relatives à l inscription de nouveaux distributeurs: Au moment d enregistrement le nouveau Distributeur doit fournir les informations suivantes : Numéro de Sécurité Sociale Date de naissance Lieu et pays de naissance Sexe Adresse de facturation : Les distributeurs doivent fournir une adresse de facturation valide au représentant lors de leur inscription. Adresse d expédition : Les distributeurs doivent fournir une adresse d expédition valide au représentant : 1. L adresse en France, et Antilles françaises doit comporter une ville, un pays et un code postal valides. 2. La carte ProPay sera envoyée à cette adresse.

4 Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI) Statut fiscal 1 - Déclaration de début d'activité Le VDI doit effectuer une déclaration de début d'activité avec le formulaire POi à remettre au Centre des Impôts dont il relève. Le VDI doit opter pour la franchise de base de TVA et pour le régime micro BNC en tant que mandataire. Cette déclaration permet d'identifier le VDI et de lui attribuer un numéro SIREN et code APE. 2 - Régime fiscal Le VDI mandataire entre dans la catégorie micro BNC lorsque son chiffre d'affaires annuel (commissions) n'excède pas Au-delà de ce seuil le VDI est soumis à un régime réel d'imposition. 3 - Déclaration de revenus Le VDI doit remplir la déclaration de revenus complémentaire 2042-C et déclare son chiffre d'affaires (commissions) dans la catégorie micro BNC. C'est le chiffre d'affaires brut qui doit être déclaré sans aucune déduction (cotisations sociales, frais divers, etc ). 4 - Franchise de base de TVA Ce régime permet aux VDI d'être totalement exonéré de toute contrainte déclarative en matière de TVA : il ne doit pas la facturer, il ne déduit pas celle qu'il a payée et il ne souscrit pas de déclaration de TVA. Les factures de ventes doivent comporter la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". 5 - Contribution Economique Territoriale (CET) (ex Taxe Professionnelle) L'article 1447 du CGI prévoit que la CET est due par toute personne exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Toutefois des exonérations sont possibles pour les VDI (art du CGI). Les VDI sont exonérés de CET si leur revenu annuel brut est inférieur à 16,5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale donc inférieur à 5833 en Informations à communiquer à l'entreprise Le VDI doit impérativement communiquer à l'entreprise son état civil complet et son numéro de sécurité sociale afin que l'entreprise puisse établir les bulletins de précompte et contributions sociales. Auto-entrepreneurs et entreprises enregistrées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) Si le distributeur est déjà un auto-entrepreneur ou s il est enregistré au RCS, il doit communiquer le numéro SIRET à l entreprise. Pour plus d informations, visiter le site Web suivant

5 Respect du Code de la consommation Distributeur doivent se conformer à toutes les dispositions du Code de la Consommation sur le porte-à-porte (en particulier les articles L et L et L et L ). Ces dispositions font partie des formulaires de XANGO et exigent qu un distributeur: 1. fournie un délai ou une période de sept (7) jours à partir de la date de la signature du contrat et 2. de ne pas demander ou obtenir un paiement du client avant l'expiration de ces sept (7) jours. Marketing et publicité La règlementation et les recommandations spécifiques à votre marché concernant la manière dont vous devez promouvoir le produit et votre activité sont disponibles dans la bibliothèque de votre back-office sous la section Outils professionnels, dans le Guide en matière de publicité (France).

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