AIDE A LA DECLARATION DES EMISSIONS POLLUANTES A L ATTENTION DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA VIANDE

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1 Version au 23/01/2006 AIDE A LA DECLARATION DES EMISSIONS POLLUANTES A L ATTENTION DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA VIANDE

2 AIDE A LA DECLARATION DES EMISSIONS POLLUANTES L arrêté ministériel du 24 décembre 2002 publié au JO du 7 mars 2003 exige que chaque installation classée soumise à autorisation préfectorale déclare au 1 er avril de l année n 1 la masse annuelle de leurs émissions de polluants dans l air ou dans l eau de l année n-1. Depuis 2004, la déclaration s effectue directement sur le site du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD) à l adresse suivante : Dans le secteur de la transformation des viandes, sont concernés les installations soumises à autorisation relavant de la rubrique 2210 (abattoirs dont l activité est supérieure à 5T/j) et de la rubrique 2221 (ateliers de découpe dont la quantité de produits entrant est supérieure à 2T/j). CONNEXION Chaque exploitant concerné reçoit de la part de son service d inspection ICPE (DSV) un identifiant et un mot de passe lui permettant de renseigner sa déclaration sur le site. S il ne les a pas reçu, l exploitant en fait la demande directement sur le site en cliquant sur le lien «demande d inscription» Aucun formulaire papier n est envoyé sauf sur demande si l exploitant ne dispose pas de connexion internet. DECLARATION Le chapitre déclaration est composée de 6 parties représentées par des onglets en haut du document : PROPRIETES : Identité de l exploitant /informations relatives à l établissement EAU : Déclaration des rejets dans l eau AIR : Déclaration des émissions dans l air DECHET : Déclaration de la production de déchets dangereux TOXIQUE : Déclaration des rejets toxiques ou cancérigènes BILAN & QUESTIONS : Signature du bilan et observations Ce questionnaire est le même pour tous les exploitants. Or, il doit encadrer des activités soumises à autorisation aussi diverses que la fonderie, l exploitation de carrières, la sucrerie ou l abattage d animaux. C est à chacun de déterminer quels sont les éléments qui le concernent. Le présent guide a donc comme objectif d accompagner les entreprises du secteur viande à remplir le document de déclaration. 1 L arrêté a été modifié le 27 décembre 2005 et impose la déclaration avant le 15 mars de l'année n + 1 si cette déclaration est faite par écrit. De plus, pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, les dates limite de déclaration est unique. Elle est fixée au 15 février. Cellule Energie-Environnement 2

3 Ainsi, après avoir donné les renseignements concernant l identité de l établissement (Propriétés) les exploitants devront, le cas échéant, déclarer les masses annuelles d émission de polluants dans l eau (Eau) et dans l air (Air) lorsqu elles sont supérieures aux seuils indiqués. Si un polluant a fait l objet d une déclaration en année n-1, son volume émis doit à nouveau être déclaré en année n, même s il est inférieur aux seuils (art 6. de l arrêté du 24/12/05). En revanche si en année n+2 la masse de ce polluant reste inférieure au seuil, la déclaration n est plus obligatoire. PROPRIETES La fiche d identité composée de trois tableaux est à remplir par tout exploitant d installation, même s il s avérait en cours de remplissage du questionnaire qu aucune valeur d émission de polluant n est supérieure au seuil de déclaration. L exploitant décline son identité dans le tableau (A), puis remplit le tableau (B) des informations générales relatives à son établissement. Cellule Energie-Environnement 3

4 Les coordonnées Lambert II demandées, peuvent être récupérées sur le site de l Institut Géographique National ( après avoir saisi le nom de la commune dans laquelle est implantée l exploitation. Dans le tableau (C) sont recensés par les points C1, C2, C3, C4, les éléments d information particuliers relatifs à l établissement : Tableau C1 (Si la case C1 est cochée, remplir le tableau F, le tableau J ou L, créer au moins une fiche de calcul et remplir les tableaux HA, HB1, HB2, HC, HE01, HE02, HG pour cette fiche de calcul et saisir au moins un des quatre tableaux suivants pour chaque fiche de calcul : HE1, HE2, HE3, HE4) La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d échange de quotas d émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté, prévoit de mettre en place, au 1er janvier 2005, des quotas d émissions de gaz carbonique pour les entreprises de certains secteurs d activité de la production d énergie et de l industrie manufacturière (métallurgie, cimenterie, verrerie, céramique et papier) et agro-alimentaire. Le Plan National français d Allocation des Quotas à effet de serre (PNAQ) a été approuvé par les pouvoirs publics par le décret N du 25 février Seules les entreprises disposant d une unité de combustion > 20MW sont concernées et doivent donc cocher la case C1 (en 2005, 2 entreprises du secteur viande étaient inscrites sur la liste du PNAQ). Tableau C2 (Si la case C2 est cochée, saisir les tableaux D1 et D2 ou F) Dans le secteur de l abattage et de la transformation de la viande, deux types d activités sont concernées par la directive CE/96/61 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution : Les abattoirs ayant une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour (pour mémoire, le seuil d autorisation est actuellement fixé en France à 5T/jour par la rubrique 2210 de la nomenclature des ICPE). Le code IPPC à indiquer est : 6.4.a Les ateliers de traitement et de transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matières premières animales d une capacité de production de produits finis supérieure à 75 t/jour (seuil d autorisation en France : 2T/jour). Le code IPPC à indiquer est : 6.4.b Le code NOSE-P est dans les deux cas : (fabrication de produits alimentaires et de boissons). Tableau C3 Comme vu précédemment, il est rare qu une entreprise du secteur viande dispose d une installation de combustion de puissance supérieure ou égale à 20 MW et a fortiori de plus de 50 MW (case C31 et C32). Elles ne possèdent généralement pas d unité d incinération des déchets (au sens de la nomenclature 167 C, la case C33 concerne les déchets industriels hors déchets ménagers ). Les ordures ménagères ne sont, par ailleurs, jamais incinérées dans une installation du secteur de la viande (C35). Enfin, elles ne sont pas de grandes consommatrices de solvants (C34). En conséquence, sauf cas exceptionnel, les cases de la série C3 ne sont donc pas à cocher. Cellule Energie-Environnement 4

5 Tableau C4 Lorsqu elle possède un dispositif d épuration totale de ses eaux résiduaires avant rejet dans le milieu naturel, l installation doit forcément procéder à l autosurveillance de ses émissions dans l eau à l aide d un préleveur automatique notamment (art. 32 de l arrêté du 30 avril 2004, décrivant les prescriptions applicables 2 aux installations relevant de la rubrique 2210 des ICPE). Cependant, même si l entreprise n assure que le prétraitement de ses eaux et en confie l épuration à une station collective, un programme de surveillance des principaux polluants, du débit et de la température notamment lui est généralement imposé par la convention rejet qui la lie à l exploitant de la station collective. Les termes de ce programme sont souvent repris dans l arrêté d autorisation de l installation. C est pourquoi la case C41 est généralement à cocher (saisir alors le tableau D1, D2 ou E). Concernant les émissions dans l air, l autosurveillance est moins répandue dans les entreprises en question. Cependant l article 34 de l arrêté du 30 avril 2004 laisse la possibilité aux préfets de mettre en place un programme régulier de surveillance des rejets gazeux au vu des résultats d analyse des rejets à l atmosphère de toute cheminée d évacuation de gaz de combustion notamment. Si un tel programme vous a été notifié, la case C42 est à cocher (saisir alors le tableau F). Même si une bonne gestion des déchets passe par une connaissance des volumes générés, il n existe pas, dans les entreprise de la viande de programme d autosurveillance des déchets formalisée au niveau des ICPE. Cependant, les activités d abattage et de découpe génèrent en proportion plus ou moins importante des déchets dangereux 3. Voir partie déchet du présent guide. La case C43 est donc à cocher le cas échéant. De même, le point C44 ne sera généralement pas à cocher car le paiement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP-rejets atmosphériques) concerne les installations de combustion de forte capacité, supérieure à 20 MW (voir encadré ci-dessous et point C1). Concernant la case C45, elle doit être cochée lorsque l exploitation dispose d une installation de refroidissement par dispersion d eau dans un flux d air (tours aéroréfrigérantes) relevant de la rubrique des ICPE n , qu elle soit soumise à déclaration ou à autorisation. Contrairement aux condenseurs secs qui ne sont pas concernés par ce point, les tours aéroréfrigérantes présentent, en effet, un risque de dispersion de légionelles dans l air. Les prescriptions à suivre pour prévenir le risque de légionellose sont définies par les arrêtés du 31/12/04. 2 A partir du 19 octobre 2004 pour les installations nouvelles et à partir du 19 juin 2005 pour les installations existantes. 3 Les déchets dangereux sont les déchets ayant une ou plusieurs propriété (explosif, inflammable, toxique, cancérogène, irritant, nocif, etc.) présente dans des concentrations suffisantes pour rendent le déchet dangereux. Ils sont identifiés par une astérisque dans la liste des déchets de l annexe II du décret N du 18 avril Etablie par le décret du 1 er décembre Cellule Energie-Environnement 5

6 La TGAP rejets atmosphériques Afin d'inciter les entreprises à utiliser des combustibles moins polluants et à réduire leurs rejets atmosphériques, une taxe a été instaurée depuis 1985 sur les rejets de dioxyde de soufre (SO 2 ), oxydes d'azote (NOX), acide chlorhydrique (HCl) et composés organiques volatils (COV). Dénommée auparavant "taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique" (TPPA), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée à compter du 1 er janvier 1999 par le décret du 17 juin 1999, pris en application de l'article 45 de la loi de finances pour Elle s'applique aux établissements industriels répondant à l'un des critères suivants : installations de combustion supérieure à 20 MW en puissance thermique maximale ; émissions de polluants atmosphériques supérieur à 150 tonnes annuelles de dioxyde de soufre, d oxydes d azote (dioxyde d azote et protoxyde d azote), de composés organiques volatils ou d acide chlorhydrique ; unités d incinération d ordures ménagères de plus de 3 t/h. Enfin, la case C46 ne sera à cocher que si les quantités de substances toxiques ou cancérigènes en présence dans l établissement sont supérieures à 10T. voir partie «toxique» du présent guide. EAU Cette partie est l élément majeur à renseigner pour les entreprises du secteur viande, notamment les abattoirs. Elle se compose de 3 tableaux : Dans le tableau D1 sont indiqués les caractéristiques des rejets Dans le tableau D2 sont indiquées les masses annuelles de polluants rejetés vers la station collective ou dans le milieu naturel après traitement épuratoire sur le site de l installation. le tableau E concerne les consommations d eau en fonction du lieu de prélèvement. Tableau D1 L épandage concerne ici l effluent et non les matières qui sont issues de son traitement. Bien qu autorisée par l arrêté du 30 avril 2004, cette pratique est cependant rarement observée dans les entreprises du secteur viande qui envoient leurs effluents vers une station de traitement collective ou dans le milieu naturel après épuration sur site. Cellule Energie-Environnement 6

7 Le tableau D2 7 Il comporte plusieurs sous-catégories : Paramètres généraux, Métaux et leurs composés, pesticides, substances organochlorées, autres composés organiques et autres composés. Cependant, seule la première catégorie (paramètres généraux) concernera les entreprises auxquelles est destinée cette note d autant que 5 des éléments qui la composent, sont par ailleurs régulièrement transmis aux inspecteurs des installations classées dans le cadre de l autosurveillance. Il s agit de la DCO, la DBO5, les MES, l Azote total et le Phosphore total. Le Carbone Organique Total (COT) n est pas toujours connu de l exploitant, dans ce cas il peut être remplacé par le tiers de la valeur de DCO (COT = 1/3 DCO). D autres composés peuvent être rejetés par les installations du secteur viande, tel que les chlorures par exemple provenant du sel utilisé lors du salage des cuirs ou des produits de nettoyage. Cependant, les quantités rejetées, bien que difficilement évaluables avec précision 5 restent faibles par rapport au seuils de déclaration indiqués (2.000 T pour le chlorure). Masse émise l année n-1 : Dans le cas des abattoirs soumis à l autosurveillance, il s agit de noter les valeurs réellement mesurées lorsqu elles sont supérieures aux seuils définis en annexe III de l arrêté du 24 décembre 2002 et reproduits ci-dessous : SEUILS DE DECLARATION POUR LES REJETS DANS L EAU Polluant Seuil (kg/an) Azote total (N) COT (C total ) DBO DCO Matières en suspension (MES) Paramètres généraux Phosphore total (P) Les masses à indiquer sont celles qui sont mesurées avant leur rejet vers la station collective ou dans le milieu naturel. 5 Il semblerait qu une pression soit portée sur les producteurs de produits de nettoyage pour qu apparaissent clairement sur les fiches de sécurité la quantité de polluant (chlorures libres, ammoniums, DCO) qu un produit est susceptible de générer. Cette démarche pourrait aboutir à l horizon Cellule Energie-Environnement 7

8 Type de rejet : Il doit être indiqué ici si l effluent est acheminé vers une station collective (r) ou s il est rejeté dans le milieu naturel après épuration sur site (i). On devra par ailleurs renseigner le tableau concernant les rendements par polluant de la station dans laquelle on rejette ses effluents. Ces données, si elles ne sont pas fournies directement par la DRIRE devront être récupérées auprès de l'exploitant de la station. La masse importée : concerne les masses de polluants apportées par l eau prélevée dans le milieu naturel Méthode d évaluation de la masse : Trois types d évaluation sont recensés : M : évaluation à partir d une mesure réelle. Cela concerne généralement l azote ; la DCO, la DBO5, les MES et le phosphore ainsi que le COT même s il est obtenu par déduction à partir de la DCO qui est une valeur mesurée. C : estimation par calcul à partir d une déclaration matières ou d un facteur d émission propre à l installation. E : estimation à partir de données obtenues dans la littérature ou autre méthode. Cela peut concerner tous les polluants lorsqu ils ne sont pas mesurés. Dans ce cas, la référence à prendre en compte est votre arrêté préfectoral d autorisation ou à défaut l arrêté du 30 avril 2004 qui donne les valeurs limites de concentration suivantes (en kg/m 3 ) : o MEST : 0,6 o DBO5 : 0.8 o DCO : 2 o Azote : 0.15 o Phosphore : 0.05 Ainsi, en multipliant chacune de ces données par la consommation annuelle d eau, on obtient une évaluation des masses de polluants émises dans l eau. Les polluants à déclarer sont donc ceux pour lesquels les masses théoriquement émises sont supérieures aux seuils de déclaration. Exemple d évaluation des quantités de polluants dans l eau Si un abattoir traite annuellement T de carcasses et consomme m 3 (soit 5m 3 /tec, l équivalent de la moyenne nationale), l estimation du volume des rejets sera la suivante : Masse émise en kg/m 3 Volume annuel Seuil de déclaration Valeur à déclarer MEST 0, DBO5 0, DCO Azote 0, Phosphore 0, Dans cet exemple, seule la masse de DBO 5 sera à déclarer. La méthode d évaluation s appuie sur les données d un texte de loi, c est donc la méthode E qu il faudra indiquer. Précision : Indiquer le niveau de précision P1, P2 ou P3 : P1 : la précision est p 15%. Cellule Energie-Environnement 8

9 P2 : la précision est 15% < p 50%. P3 : la précision est p > 50%. Si la précision est inconnue, prendre P3 par défaut, mais lorsque la valeur est obtenue à partir d une mesure, la précision sera alors P1. Rendement de la station d épuration extérieure : Cette colonne du tableau D2 et la suivante concernent uniquement les installations raccordées à une station extérieure. Les données concernant les rendements d épuration, si elles n ont pas été adressées à l exploitant directement par la DRIRE, peuvent être obtenues auprès du gestionnaire de la station. Volume de polluants rejetés dans le milieu naturel après épuration dans la station collective : Seule la partie résiduelle après épuration est à indiquer. Par exemple, s'il est appliqué un rendement de 95% à une masse de DBO 5 annuelle de kg, le rejet dans le milieu naturel à indiquer sera de : kg [ x (100-95)/100]. Tableau E : informations sur la consommation d eau Les entreprises du secteur viande s approvisionnent généralement à partir du réseau de distribution (E3), parfois au moyen d un puits de forage (E2), rarement dans les eaux de surface (E1) ou dans la mer (E4). Indiquez également dans ce tableau, le nombre de jours travaillés par an. AIR Le principe est le même que pour les émissions dans l eau. Ne sont à déclarer que les polluants pour lesquels les émissions sont supérieures aux seuils définis dans l annexe II de l arrêté du 24 décembre 2002 : Le tableau F classe les polluants selon 7 catégories : Le dioxyde de carbone / les autres gaz à effet de serre / les polluants généraux / les métaux et leurs composés / les substances organochlorées / les autres composés organiques / les autres composés. Cellule Energie-Environnement 9

10 Méthode d évaluation de la masse d émission : Trois types d évaluation sont recensés : M : évaluation à partir d une mesure réelle. C : estimation par calcul à partir d une déclaration matières ou d un facteur d émission propre à l installation. E : estimation à partir de données obtenues dans la littérature ou autre méthode. Cela peut concerner tous les polluants lorsqu ils ne sont pas mesurés. Précision : Indiquer le niveau de précision P1, P2 ou P3 : P1 : la précision est p 15%. P2 : la précision est 15% < p 50%. P3 : la précision est p > 50%. Si la précision est inconnue, prendre P3 par défaut Le terme biomasse est entendu au sens de l article 2.11 de la directive 2001/80/CE du 23 octobre 2001 et des arrêtés ministériels des 20 juin 2002 et 30 juillet Selon la directive 2001/80/CE, la définition de la biomasse est la suivante : «biomasse» : les produits composés de la totalité ou d une partie d une matière végétale agricole ou forestière susceptible d être utilisée comme combustible en vue de reconstituer son contenu énergétique ou les déchets ci-après utilisés comme combustibles : a. Déchets végétaux, agricoles et forestiers b. Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée c. Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s ils sont coïncinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée d. Déchets de liège e. Déchets de bois, à l exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d un revêtement, y compris en particulier les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition. Le CO 2 d origine biomasse peut être produit à partir des chaudières fonctionnant au bois. Nous avons cherché à déterminer à partir de quel seuil les entreprises pouvaient être concernées pour cette partie en nous focalisant sur trois catégories particulières (CO 2, les autres gaz à effet de serre et les polluants généraux). Cellule Energie-Environnement 10

11 Le CO 2 Dans les entreprises de la filière viande, le CO 2 provient principalement des unités de production de chaleur, de froid ou d électricité (chaudière, compresseur ou groupe électrogène utilisant des combustibles fossiles). Nous avons calculé la quantité de CO 2 rejetée, lors de la combustion d une énergie fossile, à partir de la teneur en carbone du combustible selon la méthode du ministère de l écologie 6. Combustible (GJ) Facteur d émission de carbone (kg C :Gj) Gaz naturel 15,5 Gaz de pétrole liquéfié 17,5 Fioul domestique 20,5 Une étude ADEME/FNEAP, menée en 1994 dans 76 abattoirs avait montré par ailleurs que la consommation d énergie pour une tonne de carcasse traitée correspondait en moyenne à 298 kwh. En général, seule la moitié de cette énergie est produite à partir d une énergie fossile pour alimenter les postes de production d eau chaude, d échaudage et de flambage des porcs par exemple. Le reste de l énergie, essentiellement représenté par la production de froid, l alimentation des moteurs ou l éclairage, est produit à partir de l électricité. kg de CO2 Production de CO2 en fonction du tonnage traité (en tec) et du combustible utilisé % Gaz 100% Fioul 100% GPL Supposons cependant, pour l exemple, que la totalité de cette énergie soit produite par l un des trois combustibles fossiles les plus utilisés cités ci-dessus. L évaluation des quantités de CO 2 produites en fonction du tonnage traité montre que quelque soit le tonnage traité (ici jusqu à tec annuelle) la quantité produite par an est toujours inférieure au seuil de déclaration de kg /an. En dehors de celles ayant une activité particulière (four de combustion) ou faisant partie du PNAQ, les entreprises du secteur viande ne sont généralement pas concernées par la déclaration de CO2 dans l air. Les autres gaz à effet de serre Dans cette partie du tableau, seuls les gaz frigorigènes (HFC, HCFC) peuvent concerner les entreprises viande. Le réseau dans lequel ils circulent est normalement intègre et permet donc de confiner le 6 Disponible à l adresse suivante : Cellule Energie-Environnement 11

12 fluide. Cependant, des fuites ou un accident peuvent laisser échapper les produits. Pour comptabiliser le volume de ce qui se serait éventuellement échappé de l installation, on peut : dans le cas des fuites, faire le cumul des cartouches de gaz de complément utilisées durant l année ; dans le cas d un accident survenu dans l année, considérer que l ensemble du fluide du circuit en cause a été rejeté. Restera alors à vérifier si les volumes sont supérieurs aux seuils pour savoir si le gaz est à déclarer. Si les volumes de HFC dépassent les seuils de déclaration, le tableau G1 sera à remplir en complément. Parmi les autres gaz à effet de serre figure également le méthane qui peut être produit par une installation de méthanisation éventuellement présente que le site. Cependant dans ce cas, le méthane n est pas rejeté directement à l atmosphère, mais il est en général valorisé en tant que combustible dans un chaudière ou à défaut brûlé par une torchère. Seul donc le volume de CO 2 émis lors de sa combustion sera à prendre en compte dans le calcul du volume total de CO 2. Dans ce cas particulier vous pouvez calculer vos émissions de gaz issus de la combustion du méthane en torchère ou en chaudière à partir du guide de l ADEME 7. Les fluides frigorigènes Le règlement européen 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d ozone, fixe les règles d utilisation de certains fluides frigorigènes : Les CFC : Depuis le 1 er janvier 2002, les équipements neufs fonctionnant au chlorofluorocarbone (R12 ou mousses d isolation R13) sont interdits. De plus, le rechargement au CFC en cours d entretien est interdit et les fluides CFC récupérés doivent être détruits. Le contrôle de l étanchéité doit être réalisé au moins une fois par an. Les HCFC : Ce fluide sera soumis aux mêmes interdictions que pour le CFC mais selon un autre calendrier. Ainsi les nouveaux équipements fonctionnant à l hydro-chloro-fluorocarbure (R22 notamment) ne seront plus autorisés à partir de janvier 2004 et le rechargement de l équipement en cours d entretien sera interdit au 1 er janvier 2010 et 1 er janvier 2015 selon que l on utilise respectivement de l HCFC neuf ou recyclé. En revanche le contrôle de l étanchéité doit être réalisé au moins une fois par an depuis le 1 er janvier Les HFC : Exempts de chlore, les HFC (R 134A) ne nuisent plus à la couche d ozone et ne font pas l objet de prescriptions réglementaires particulières. L ammoniac (NH3) : pas d interdiction Polluants généraux Le seul concerné reste l ammoniac utilisé comme agent frigorigène (mêmes remarques que précédemment). DECHET Les abattoirs peuvent certes produire des déchets dangereux au sens du décret du 18 avril Par exemple : * : huiles usagées issues des purges et des vidanges des compresseurs frigorifiques * : accumulateur au plomb 7 Disponible à l adresse suivante : Cellule Energie-Environnement 12

13 * : accumulateur Ni-cd * : piles contenant du mercure * : Déchets d Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) issus du prélèvement de l obex des bovins de plus de 30 mois en vue du test ESB * : les tubes fluorescents contenant du mercure (néons blanc industrie), Cependant, les DASRI ne font pas partie du champ de la déclaration de sorte qu il est peu probable qu un établissement de la filière viande cumule au-delà de 10T/an de déchets dangereux. En conséquence, et sauf cas particulier, les entreprises de la filière viande ne sont pas concernées par la Partie «déchet dangereux». Le tableau N1 n est donc pas à remplir ni même à enregistrer. Les tableaux N2 et N3 concernent eux les entreprises de traitement des déchets, ce que ne sont généralement pas les abattoirs et les ateliers de découpe. Ainsi, sauf cas particulier, vous pouvez cliquer directement sur l onglet «Toxique». TOXIQUE Sauf exception, les substances toxiques ou cancérigènes listées dans le tableau O n entrent généralement pas dans le process d abattage et de transformation de la viande. Seul l ammoniac (NH3), utilisé comme fluide frigorigène peut être présent en quantité plus ou moins importante dans l installation. Il ne devra être déclaré que si un incident survenu sur l équipement a laissé échappé tout ou partie de son volume. BILAN & QUESTIONS C est dans cette partie que s effectue la validation de la déclaration. L exploitant doit saisir tous les champs obligatoires avant de pouvoir cliquer sur le bouton «valider» en bas de la page. Cependant, tant que tous les tableaux devant être saisis ne sont pas enregistrés, la validation n est pas possible. Un tableau n est validé que lorsqu il a été ouvert et enregistré, aussi l exploitant doit-il enregistrer tous les tableaux, même vides, pour valider complètement sa déclaration. DEMANDE DE MODIFICATION Si après l avoir validé, l exploitant veut modifier sa déclaration, il peut en faire la demande auprès de son service d inspection en cliquant sur l onglet «Demande de modification». Le service d inspection dont dépend l exploitant est informé de cette demande et examine la demande. Après avoir été autorisé à modifier sa déclaration, l exploitant devra de nouveau la valider dans la partie «Bilan et questions». HISTORIQUE Dans cet onglet, l exploitant peut consulter l ensemble des déclarations transmises les années précédentes sans toutefois pourvoir les modifier. Cellule Energie-Environnement 13