DOSSIER DE CANDIDATURE PROJET COUP DE POUCE VILLE DE TEMPLEMARS
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- Dominique Gilbert
- il y a 6 ans
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1 DOSSIER DE CANDIDATURE PROJET COUP DE POUCE VILLE DE TEMPLEMARS
2 OBJET Pour encourager et soutenir des initiatives dans les domaines humanitaires, sportifs, la Ville de Templemars propose une aide financière et d accompagnement aux jeunes Templemarois. Cette aide est destinée à soutenir un projet exceptionnel : Dans le domaine humanitaire => participation financière liée aux transports, vaccins et frais médicaux, Dans le domaine sportif => participation financière liée aux transports, à un stage, un équipement spécifique Sont admis à faire acte de candidature les jeunes Templemarois âgés de moins de 26 ans (avec dérogation possible). L attribution de cette participation financière est soumise à la présentation d un dossier conforme à retirer auprès de Guillaume DUMOULIN au Service Jeunesse. La demande accompagnée du dossier doit parvenir au service jeunesse au moins 3 mois avant le démarrage des actions. De même, le projet doit être réalisé dans les 12 mois qui suivent l accord.
3 Le dossier de candidature doit être déposé à la Mairie de la Ville de Templemars Service Jeunesse «Dossier Coup de Pouce» 101, Rue Jules Guesde TEMPLEMARS A l attention de Mr Guillaume DUMOULIN Ce dossier peut être complété par des documents jugés utiles par le demandeur. La Ville de Templemars se réserve la possibilité de contacter le demandeur, et l association dont il dépend le cas échéant pour un complément d informations ou une pièce manquante au dossier.
4 MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES Les projets seront examinés par un jury constitué de représentants du Conseil Municipal ainsi que du Service Jeunesse de la Ville de Templemars. Le jury retiendra les meilleures actions concernant les deux thématiques précitées. Les décisions du jury sont souveraines. Ces propositions seront présentées au Conseil Municipal. DOTATIONS Les projets retenus pourront se voir attribuer une participation financière qui sera fonction du projet. RESPONSABILITE Les demandeurs, ayant eu connaissance du présent règlement, n engageront en aucun cas la responsabilité de la Ville de Templemars sur quelque fondement que ce soit pour des faits résultants de la réalisation du projet. Ils s engagent à souscrire un contrat d assistance et toutes assurances nécessaires à la réalisation de leur projet. OBLIGATION CONTRACTUELLE Les demandeurs portant un projet humanitaire s engagent, au retour de l action et dans la mesure du possible, à mettre en œuvre des animations type expo photos ou vidéo, à donner un témoignage de leur action, afin de sensibiliser le public Templemarois à leurs actions. Les demandeurs dans le domaine sportif s'engagent, dans la mesure du possible, à un retour auprès d'une association sportive locale, ou dans tout autre cadre local, sous forme d'initiation, de sensibilisation ou de participation à des manifestations sportives.
5 NON EXECUTION Si la réalisation du projet retenu se trouve compromise, le demandeur bénéficiaire s engage à en avertir aussitôt la Ville de Templemars et à restituer les sommes perçues. Il est composé de 3 fiches : Fiche n 1 : Présentation DOSSIER A REMPLIR Vous présenterez vos éléments d identification et/ou ceux de votre association. Toutes ces données sont obligatoires et doivent être remplies correctement pour l examen de votre dossier. Dans cette fiche figure également un budget prévisionnel (à remplir). Si vous disposez déjà d un budget établi sous cette forme (nomenclature du plan comptable associatif), il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche. Fiche n 2 : Description du projet Cette fiche est une description de l action projetée pour laquelle vous demandez une subvention. Fiche n 3 : Attestation sur l honneur PIECES A JOINDRE AU DOSSIER Un RIB ou RIP Curriculum Vitae détaillé Lettre de motivation
6 FICHE N 1 PRESENTATION NOM / PRENOM DU DEMANDEUR :.. NOM DE L ASSOCIATION :.. ADRESSE ou SIEGE SOCIAL : TELEPHONE(S) :././././.././././. FAX :././././. MAIL :.. Déclaration en préfecture le././. A N Immatriculation : Date de publication au Journal Officiel : /./. Objet de votre association : Subventions obtenues auprès d autres organismes pour le projet : Organismes Montants Domaines
7 FICHE N 2 : DESCRIPTION DU PROJET Thématique du projet : (cochez la case correspondante) o Humanitaire o Sports et loisirs Présentation du projet : Description du projet A quels besoins ou à quelle demande répond le projet? A quel type de public s adresse l action? Objectifs du projet Encadrement du projet : Disposez-vous d encadrants salariés ou bénévoles pour ce projet? Si oui, merci d indiquer leur formation / qualification :
8 FICHE N 3 : ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) (nom et prénom) :... Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; Certifie exactes les informations du présent dossier Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au Compte bancaire ci-dessous : Nom du titulaire du compte :.. Banque :.. Domiciliation : Code Banque Code Guichet N COMPTE CLE RIB Fait le././. A. Signature du déclarant :
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