GESTION DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE DAKAR

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1 MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE Centre des archives de l armement et du personnel civil [SERIE 2 I 9] 2013 ZO 26 et 2012 ZO 72 Fonds de la Direction des Constructions et Armes Navales de Dakar GESTION DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS Répertoire numérique n 1047 Version du 26 février 2014 Par Marie-Joliette Dubourg et Nathalie Lacroix Archivistes Suivi et coordonné par Safia Mirallès Assistante de service d archives Châtellerault 2014

2 TABLE DES MATIERES Sommaire. 3 Introduction.. 4 Sources complémentaires. 9 Table des sigles. 10 Répertoire numérique Effectifs 11 Médecine de prévention 12 Rémunération des personnels 12 Annexe 1 Arrêté portant création d'une Direction des Constructions et Armes Navales 14 à Dakar (cf. Archives CAAPC cote I 9 226). Annexe 2 Extrait du rapport de stage : Etude des services communs de la DCAN Dakar 15 (cf. Archives CAAPC cote I 9 226). Annexe 3 Photographies 25 (cf. Archives CAAPC cote I 9 331) Répertoire des gisements 31 Répertoire n 1047 version du 26 février 2014 Page 2/30

3 SOMMAIRE Cotes Effectifs ZO suivi des situations, embauches, mouvements et radiations ZO 26 1/1 à 1/7 du personnel africain et européen - notes de service, ordres, correspondance concernant le personnel ZO 26 1/8 Africain - décisions du directeur ZO 26 1/9 Rémunération des personnels ZO travaux pénibles et insalubres ZO 26 2/1 - salaires et indemnités du personnel Africain dont les "ouvriers indigènes,.2013 ZO 26 2/2 boys et popotes" - sommes dues pour l'emploi des boys et cuisiniers ZO 26 2/2 -allocations, indemnités dues au personnel Africain ZO 26 2/2 Médecine de prévention ZO accidents du travail ZO paiement des rentes ZO maladies professionnelles.2013 ZO 26 3 Répertoire n 1047 version du 26 février 2014 Page 3/30

4 INTRODUCTION 1. Identification Référence : FR SHD-CAAPC ZO 26 et 2012 ZO 72 Analyse : Gestion du personnel de la Direction des Constructions et Armes Navales de Dakar (DCAN) Dates de création des documents (hors dossiers individuels) : Nota : Les documents couvrent la période ci-dessus mentionnée. Néanmoins, le fonds comporte des documents qui ne sont pas datés. Niveau de description : Dossier Importance matérielle et support de l unité de description : Le fonds après classement représente 14,90 mètres linéaires d'archives définitives, dont 13,50 ml de dossiers individuels, conservés dans 108 cartons et 1,40 ml d'archives collectives, conservées dans 5 cartons et 3 cartons de grand format. 5 registres de grand format ont été conditionnés dans des pochettes. Le fonds comporte 1787 dossiers individuels définitifs et 79 dossiers individuels intermédiaires (cf. 3 éliminations). Les dossiers individuels, cotés 2012 ZO 72, sont enregistrés dans la base de données Agapè et ne figurent pas dans le présent répertoire (cf. 4 conditions d'accès). 2. Contexte Nom du producteur : Direction des Constructions et Armes Navales de Dakar. Historique Créé en 1864, le port de Dakar (Sénégal) supplanta rapidement les ports de Saint-Louis et de Rufisque. Ses premières jetées furent construites entre 1863 et 1886 et ses quais entre 1903 et Le 20 janvier 1899, les travaux d'aménagement d'un port militaire dans la rade de Dakar, abritant un arsenal maritime, furent déclarés d'utilité publique. Rapidement des chantiers de réparation navale s'implantaient pour les besoins de la Marine nationale Répertoire n 1047 version du 26 février 2014 Page 4/30

5 française, et un service des Constructions navales était créé au sein d'un arsenal, son bassin était réalisé de 1905 à 1910 et son infrastructure ne cessa de se développer jusqu'en Le bassin de radoub fut l'un des plus importants de la côte ouest de l'afrique (250 mètres sur 25 mètres), il permettait l'échouage de bâtiments allant jusqu'à tonnes. Par ailleurs, pour les besoins des bateaux civils, deux petits chantiers voyaient le jour vers En 1920, un bâtiment à usage d'école fut construit. Au cours des années 1930, Dakar bénéficia de moyens financiers de la part de la Colonie et de la Marine, grâce à son rôle en temps de guerre (port d'embarquement des contingents coloniaux notamment), et sa position stratégique de premier ordre sur la route maritime Amérique du Sud / Afrique méridionale. Les investissements consentis permirent d'en faire un bon point d'appui. Ainsi, un atelier machines fut construit, des forges, une fonderie, une chaudronnerie puis en 1934, un grand wharf, en 1936, une pyrotechnie à Ouakam et en 1937, un atelier dédié aux torpilles. En 1941, après l'attaque anglaise à Mers el Kébir de juillet 1940, la première réparation importante fut celle du cuirassé Richelieu. Une école d'apprentissage mixte pour personnels européens et africains fut créée en Elle formait un nombre très réduit d'apprentis dans les spécialités d'ajusteur, tourneur, fraiseur, menuisier, électricien et mouleur. Elle fonctionna jusqu'en La Direction des constructions et armes navales à Dakar fut créée par arrêté ministériel du 10 octobre 1945 (cf. Annexe 1). A cette époque, l'activité de la DCAN était importante et les effectifs atteignirent 1500 personnes environ. De 1943 à 1945, l'arsenal connut une intense activité de réparation de navires français et alliés. La guerre sous-marine sévissait dans l'atlantique sud et Dakar, grâce à son bassin de radoub, put faire face à de véritables refontes de bâtiments, en particulier de la Royal Navy, rentrés au port avec d'énormes brèches causées par des explosions de torpilles. A partir de 1946, la production de la DCAN de Dakar pour la marine militaire diminua et l'arsenal s'orienta vers des travaux destinés au secteur civil, principalement aux différentes administrations, pour lesquelles les besoins d'équipement étaient très importants. L'arsenal recherchait les travaux d'envergure et difficiles, qu'il pouvait exécuter correctement, compte tenu de son outillage et de sa nombreuse main d'œuvre européenne qualifiée. Dans le secteur militaire, la DCAN travaillait non seulement pour le compte de la Marine nationale française, son principal client, mais aussi, depuis leur indépendance, pour les marines africaines, essentiellement du Sénégal, de la Mauritanie, de la Côte d'ivoire, et à un moindre degré, du Gabon et du Cameroun. Ainsi la DCAN de Dakar était chargée du gros entretien des patrouilleurs stationnés aux Antilles et du soutien des navires stationnaires, en mission ou en transit dans la zone maritime de l'atlantique Sud. Au profit des marines africaines, elle assurait les grands carénages des patrouilleurs et bâtiments de surveillance côtière dont ces marines étaient équipées ainsi que le soutien logistique de leurs unités et de leurs bases. En 1947, Dakar reçut le titre de base stratégique, et bénéficia d'investissements significatifs. La superficie passa de à m². Répertoire n 1047 version du 26 février 2014 Page 5/30

6 Toutefois, et dès 1948, Dakar cessa d'être une priorité, et fut victime de la conjonction des nécessités structurelles et conjoncturelles. De 1948 à 1958, les effectifs décrurent régulièrement, passant de à 700 ouvriers environ. En septembre 1951, on en comptait 880, dont 458 directement productifs (cf. Annexe 2 du présent répertoire qui donne des informations complémentaires sur la gestion des personnels en 1951).En 1953, le secrétaire d'etat à la Marine Gavini décidait de réduire les effectifs de 240 à 120 pour les ouvriers métropolitains et de 510 à 280 pour les Africains. Entre octobre 1957 et octobre 1959, les effectifs ouvriers passèrent de 723 à 332, une centaine de chefs d'équipe et ouvriers européens furent réaffectés dans les ports métropolitains et près de 300 ouvriers africains furent congédiés avec des indemnités de licenciement. La direction fut également réduite à un ingénieur en chef du génie maritime, directeur, cinq ingénieurs des directions de travaux, deux officiers d'administration, douze chefs de travaux et cinq secrétaires administratifs. De 1964 à 1968, l'activité des travaux civils décroit régulièrement, et il fallut trouver des solutions pour développer cette activité, indispensable au maintien d'effectifs capables de faire face aux missions de soutien des bâtiments de la Marine française déployés dans la zone de l'atlantique sud. En 1970, à la suite d'un déraillement sur la ligne Dakar-Niger, un pont de chemin de fer de 25 mètres fut entièrement détruit, l'atelier de tôlerie en construisit un en moins de deux mois et le mis en place à plus de mille kilomètres de Dakar. Entre 1968 et 1974 l'activité globale de la DCAN augmenta de 85% et la part de l'activité «entretien flotte» passa de 76% en 1968 à 53% en On notait également une augmentation de 260% du volume des travaux de diversification. Ils se répartissaient entre les trois branches principales suivantes : Réparation navale civile Constructions neuves légères Travaux industriels divers En 1974, l'entretien de la flotte représentait heures de travail, la diversification heures dont plus de heures pour les marines africaines, l'établissement comptait 564 personnes : un ingénieur de l'armement, un ingénieur des études et techniques d'armement, deux officiers d'administration, douze techniciens d'études et de fabrication, six secrétaires administratifs, 47 personnels de maîtrise et ouvriers français, 490 personnels de maîtrise et ouvriers sénégalais. La DCAN Dakar était ainsi devenue un établissement important au Sénégal, un pôle d'activités industrielles central, disposant de moyens importants et uniques en Afrique de l'ouest, à la fois pour le secteur maritime et pour l'économie de la région. Dans le cadre des accords de coopération franco-sénégalais en matière de Défense, la convention du 22 mars 1974, signée entre les gouvernements de la République française et de la République du Sénégal sur l'évolution de la DCAN, prévoyait sa transformation en un chantier naval civil. Après 35 ans, la DCAN Dakar devint le chantier naval "Dakar Marine" le 1 er janvier Répertoire n 1047 version du 26 février 2014 Page 6/30

7 Historique de la conservation : Avant d'être versées au CAAPC, les archives étaient conservées sur le site de Dakar. Une partie a été temporairement conservée à Paris par l'etablissement des Constructions et Armes Navales (ECAN) avant d'être versée au CAAPC. Modalités d entrée : Les archives ont été versées au CAAPC par la DCAN de Dakar par bordereaux d'envoi n 365 EPC/ADM du 16 juillet 1980, n 396 EPC/ADM du 1 er septembre 1980 et par l'ecan Paris sans bordereau le 18 août 1981, dans le cadre des entrées par voie ordinaire. 3. Contenu Présentation : Le fonds traité dans ce répertoire numérique concerne la gestion des personnels de la DCAN. Il comprend des dossiers individuels et des archives collectives (registres, listes, états ). Les dossiers individuels de personnels concernent 1549 hommes et 159 femmes nés entre 1865 et 1957, soit 1608 ouvriers, 28 fonctionnaires, 27 contractuels et 45 autres personnels civils (apprentis, stagiaires ou agents pour lesquels l'archiviste n'a pas pu, compte-tenu des documents en sa possession, déterminer le statut), qui ont travaillé entre 1913 (date d embauche au ministère de la Défense) et 1978 (date de radiation). Ces dossiers individuels concernent notamment des personnels recrutés localement ou ayant terminé leur carrière à la DCAN de Dakar. Le CAAPC conserve également 1046 dossiers de personnels, mutés d'établissements de la métropole, qui sont retournés dans leur port d'origine au terme du délai prévu d'affectation à la DCAN de Dakar. La liste de ces personnels peut être établie. En effectuant une requête à partir des informations enregistrées dans la base de données Agapè du CAAPC. Evaluation, tris, éliminations, sort final : Des éliminations ont été réalisées. Elles concernent les documents contenus dans les dossiers individuels dont la durée d'utilité administrative est écoulée et qui ne présentent pas d'intérêt historique (convocations, relevés des congés ). Des archives collectives de rémunération (états de paiement, registres de cotisation ) ne présentant pas d'intérêt historique et dont la durée d'utilité administrative (DUA) est écoulée ont également été éliminées. Ces éliminations représentent environ 4,83 mètres linéaires. 79 dossiers intermédiaires, dont la DUA n'est pas encore écoulée seront éliminés progressivement entre 2015 et A terme, 40 mètres linéaires d'archives auront donc été éliminés. Le fonds sera alors constitué d'environ 14,90 ml d'archives conservés pour la recherche historique. Mode de classement : Le fonds a été classé thématiquement et chronologiquement par l'archiviste. Les thèmes sont : les effectifs, la rémunération des personnels et la médecine de prévention. Répertoire n 1047 version du 26 février 2014 Page 7/30

8 4. Conditions d accès et d utilisation Statut juridique et conditions d accès LES INFORMATIONS ENREGISTREES DANS LA BASE DE DONNEES AGAPE SONT DESTINEES AUX PERSONNELS DU CAAPC AYANT BESOIN D EN CONNAITRE. LE LECTEUR NE PEUT PAS ACCEDER DIRECTEMENT AUX INFORMATIONS, IL DOIT DONC SAISIR LE CENTRE POUR CONNAITRE LES DOSSIERS INDIVIDUELS CONSERVES. LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS S EFFECTUE EN SALLE DE LECTURE ET SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR FIXANT LES DELAIS DE COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS ET LES POSSIBILITES DE DEROGATION : - CODE DU PATRIMOINE, LIVRE II, ARCHIVES; - LOI DU 15 JUILLET 2008 RELATIVE AUX ARCHIVES. CONDITIONS DE REPRODUCTION : LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS S EFFECTUE SELON LEUR ETAT. IL EST POSSIBLE D OBTENIR DES PHOTOCOPIES ET DES NUMERISATIONS. LANGUE ET ECRITURE DES DOCUMENTS : FRANÇAIS. DOCUMENTS DACTYLOGRAPHIES, IMPRIMES ET MANUSCRITS CARACTERISTIQUES MATERIELLES : DOCUMENTS PAPIER, PHOTOGRAPHIES. Répertoire n 1047 version du 26 février 2014 Page 8/30

9 SOURCES COMPLEMENTAIRES Série 2 I 9 Répertoire 425 de janvier 2007 modifié en juin 2013 : collection de documents concernant les archives de l'ex service des constructions et armes navales de Dakar ( ). 262 V 1 A Versement de la Direction centrale des constructions et armes navales en 1992 : microfiches ZO 137 Versement de la Direction des constructions navales de Toulon du 30 septembre 2008 : microfiches et microfilms. Répertoire n 1047 version du 26 février 2014 Page 9/30

10 TABLE DES SIGLES CAAPC : Centre des archives de l armement et du personnel civil. DCAN : Direction des Constructions et Armes Navales. Répertoire n 1047 version du 26 février 2014 Page 10/30

11 REPERTOIRE NUMERIQUE 2013 ZO 26 1/1 à 1/9 EFFECTIFS.- Suivi des embauches, des radiations, des mutations et des carrières : [1939] ZO 26 1/1 2 registres d'inscription¹ des personnels mutés de la métropole entre 1939 et ZO 26 1/2 1 registre de situation militaire concernant le personnel civil d'encadrement, les ouvriers européens et les ouvriers africains mobilisés entre 1925 et [ ] 2013 ZO 26 1/3 1 registre contenant des renseignements sur le personnel du Service des Industries Navales arrivé à Dakar entre 1939 et ZO 26 1/4 4 registres¹ matricule d'inscription du personnel ouvriers réglementés, temporaires, précaires, apprentis et aides ouvriers embauchés et radiés. 1943, 1946, 1948, ZO 26 1/5 1 registre des ouvriers par profession et par catégorie. s.d 2013 ZO 26 1/6 1 registre d'inscription des apprentis présents entre 1953 et ZO 26 1/7 Listes des ouvriers précaires et ouvriers africains ZO 26 1/8 Notes de service, ordres, correspondance, concernant le personnel africain. 1957, 1958, ZO 26 1/9 Décisions du directeur les registres comportent une liste alphabétique en fin du registre Page 11/30

12 2013 ZO 26 2 REMUNERATION DES PERSONNELS ZO 26 2/1 Calcul des heures des travaux pénibles et des sommes dues par atelier : carnets d enregistrement mensuels Calcul des heures des travaux pénibles et insalubres par atelier et des sommes dues : états mensuels ZO 26 2/2 Contrôle nominatif des ouvriers indigènes classés par atelier : 1 registre Contrôle nominatif des "boys" et "popotes" : 1 registre Calcul des indemnités pour charge de famille du personnel africain : états Calcul des décomptes individuels des salaires africains : états Calcul des sommes dues pour l emploi des boys et cuisiniers et des charges : carnets individuels Suivi des situations familiales et calcul des allocations et indemnités dues au personnel Africain : déclarations de situation familiale, certificats de scolarités, certificats de vie ZO 26 3 MEDECINE DE PREVENTION.- Suivi des accidents du travail et maladies professionnelles : carnets d'enregistrement des accidents du travail par atelier Listes des accidents du travail et des avis de blessures Page 12/30

13 2013 ZO 26 3 Etats de paiement des rentes Liste des postes exposés aux maladies professionnelles. s.d Page 13/30

14 ANNEXE 1 Page 14/30