Introduction LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Transcription

1 _Page 1

2 Introduction Mis en place en octobre 2004 par les Partenaires Sociaux, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui remplace les anciens contrats de qualification, d adaptation et d orientation. Son objectif est de permettre aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d emploi de 26 ans ou plus, d acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle. Financé par l État et les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), il vise également à mieux adapter les qualifications des titulaires du contrat aux besoins des entreprises. L étude dresse un état des lieux des contrats de professionnalisation signés en Rhône-Alpes entre 2005 et 2009 en présentant, d une part, les principales caractéristiques des bénéficiaires et du contrat de travail lors de la signature du contrat et d autre part, les secteurs d activités et les métiers qui ont recours à ce type de contrat. Elle apporte aux professionnels de l emploi, de la formation et de l orientation, des éléments de cadrage sur le contrat de professionnalisation en Rhône-Alpes et permet d engager une réflexion sur sa position par rapport aux autres voies d accès à la qualification professionnelle (scolaire, contrat d apprentissage, formation continue des demandeurs d emploi) afin d améliorer la complémentarité entre ces différents dispositifs. Ce document est réalisé par l Observatoire Régional Emploi Formation (OREF) du Pôle Rhône-Alpes de l Orientation (PRAO), en collaboration avec le Service Études, Statistiques et Évaluation (SESE) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRRECTE). é LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Suite à l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003, les Partenaires Sociaux (composés des syndicats de salariés et des organisations patronales) ont créé le contrat de professionnalisation afin de remplacer les anciens contrats de qualification, d adaptation et d orientation. Ce dispositif d alternance mis en place en octobre a pour objectif de permettre aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale et aux demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus inscrits au Pôle Emploi, d acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle. Depuis la loi du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie, le contrat de professionnalisation a été ouvert à de nouvelles catégories de personnes : les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d un contrat unique d insertion, les bénéficiaires du Revenu Minimum d Insertion (RMI) dans les départements d outre-mer. Le contrat de professionnalisation peut être établi sous la forme d un Contrat à Durée Déterminée (CDD), d un contrat de travail temporaire ou d un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Dans le cadre d un CDD et d un contrat de travail temporaire, la durée de professionnalisation est égale à la durée du contrat. Dans le cas d un CDI, le contrat est assimilé à une période de professionnalisation qui se poursuit ensuite par le CDI. La durée du contrat doit être comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu à 24 mois par convention ou accord collectif de branche. Le contrat alterne des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation théorique dispensées en organisme de formation. La part de la formation doit être comprise au minimum entre 15% et 25% de la durée totale du contrat, sans être inférieure à 150 heures. La qualification préparée doit être enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), être reconnue dans les classifications d une convention collective de branche ou figurer sur une liste établie par la Commission Nationale Pour l Emploi (CNPE). Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure un contrat de professionnalisation, à l exception de l État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les entreprises de travail temporaire peuvent également recruter des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. Pour certaines embauches (par exemple, pour les demandeurs d emploi de plus de 26 ans) et sous certaines conditions, les employeurs peuvent bénéficier d une aide spécifique, voire d une exonération des cotisations sociales. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation. Les personnes âgées de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au Smic ni à 85% du salaire minimum conventionnel. _Page 2

3 Nombre et évolution des contrats Nombre de contrats UNE MONTÉE EN CHARGE DU DISPOSITIF AVANT UNE BAISSE DES ENTRÉES EN 2009 Depuis sa création en octobre 2004, contrats de professionnalisation ont été enregistrés en Rhône-Alpes, dont en À titre de comparaison, ils sont moins nombreux que les contrats d apprentissage - l autre dispositif existant de formation en alternance - qui ont représenté contrats signés entre 2005 et 2009, dont en * Années Évolution des contrats de professionnalisation en Rhône-Alpes Source : DIRECCTE Traitement PRAO Les contrats de professionnalisation ont connu une forte progression entre 2005 et 2007 (+72%). Puis, ils se sont stabilisés en 2008 avec contrats signés (+2% entre 2007 et 2008) avant de connaître une importante diminution en 2009 (-18%) contrats ont été signés en 2009, soit un niveau proche de celui de Cette baisse des contrats est similaire à celle observée sur le plan national (-18% également), avec contrats signés en France en 2009 contre en Elle s explique notamment par une conjoncture économique moins favorable que les années précédentes (-1,7% de l emploi salarié en Rhône-Alpes entre 2008 et Source Pôle Emploi). Néanmoins, cet effet pourrait s atténuer en 2010 pour les contrats de professionnalisation en raison de la mise en place d un plan de soutien à l embauche en alternance initié par le gouvernement en avril 2009 et de l ouverture du dispositif à de nouvelles catégories de personnes en novembre LES DÉPARTEMENTS DU RHÔNE ET DE L ISÈRE REGROUPENT LE PLUS GRAND NOMBRE DE CONTRATS Département de l employeur Effectif Part 69 - Rhône ,1 % 38 - Isère ,0 % 42 - Loire ,6 % 74 - Haute-Savoie ,6 % 73 - Savoie ,8 % 01 - Ain ,6 % 28 - Drôme ,3 % 07 - Ardèche ,9 % TOTAL * 100 % Nombre de contrats de professionnalisation par département entre 2005 et 2009 Source : DIRECCTE Traitement PRAO *218 contrats n ont pu être étudiés pour cause de données manquantes. En Rhône-Alpes, plus d un contrat sur deux est réalisé dans les départements du Rhône ou de l Isère, avec respectivement 39% et 20% des contrats signés entre 2005 et La part des contrats par département est restée relativement stable au cours des années. Cette répartition est proche de la proportion de l emploi salarié en Rhône-Alpes (34% dans le Rhône et 18% dans l Isère au 31 décembre Source Pôle Emploi). Les Zones Territoriales Emploi Formation (ZTEF) du Grand Lyon Centre et Nord, de l Est lyonnais et du Bassin grenoblois regroupent plus de quatre contrats sur dix. À noter que la diminution des contrats entre 2008 et 2009 a eu un impact proportionnellement plus important dans les ZTEF pour lesquelles le nombre de contrats était élevé (particulièrement dans la ZTEF Grand Lyon Centre et Nord avec -35%). * Attention, les contrats enregistrés entre octobre et décembre 2004 ont été regroupés avec l année 2005, du fait de leur faible nombre (98). _Page 3

4 itulairc Les données suivantes portent sur les années cumulées de 2005 à 2009, sauf indication contraire. Les titulaires du contrat UNE MAJORITÉ D HOMMES DE NOMBREUSES POURSUITES D ÉTUDES En Rhône-Alpes, le contrat de professionnalisation s adresse plutôt à des hommes (54%), quelle que soit la tranche d âge. Cette répartition est restée identique au cours des années. UNE FORTE PROPORTION DE MOINS DE 26 ANS Âge TOTAL 16 à 25 ans 90 % 88 % 87 % 86 % 86 % 87 % 26 à 44 ans 9,1 % 10 % 11 % 12 % 12 % 11 % 45 ans et + 1,1 % 1,5 % 1,4 % 1,8 % 1,8 % 1,6 % TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Répartition des contrats de professionnalisation par tranche d âge entre 2005 et % des contrats ont été signés par des jeunes de moins de 26 ans, la tranche d âge la plus représentée étant celle des 19 à 21 ans. Entre 2005 et 2009, la part des personnes de plus de 26 ans a légèrement augmenté (passant de 10% à 14%) mais reste minoritaire. La part des individus de 45 ans et plus représente 1,6% des contrats. Au niveau national, la part des personnes de plus de 26 ans est un peu plus importante en 2009 (16%), soit près de deux points de plus qu en Rhône-Alpes. UN NIVEAU DE FORMATION À L ENTRÉE DU CONTRAT DE PLUS EN PLUS ÉLEVÉ 40 % % % % % % 10 % 5 % 0 % VI - Issues de CPA, CLIPA ou sorties de collège avant la 3 e Vbis - Issues de 3 e, ou abandons des classes de CAP ou de BEP V - Issues de l année de terminale de CAP ou BEP IV - Issues des classes de terminales du second cycle III - Issues avec le niveau Bac+2 Niveau de formation à l entrée en contrat de professionnalisation entre 2005 et 2009 II et I - Issues avec un diplôme de deuxième ou de troisième cycle universitaire 2% 1 % 3 % Scolaire, universitaire Contrat en alternance 25 % Contrat aidé 38 % Stagiaire de la formation professionnelle 17 % Salarié 14 % Demandeur d emploi Inactivité Situation avant l entrée en contrat de professionnalisation de 2005 à 2009 Les contrats de professionnalisation sont majoritairement utilisés en tant que complément à la formation initiale : 38% des signataires sont issus du système scolaire et 14% d un contrat d alternance. Parmi les autres situations avant l entrée en contrat, 25% étaient demandeurs d emploi, 17% étaient salariés et 6% étaient dans une autre situation (inactivité, stagiaire de la formation professionnelle ou en contrat aidé). Entre 2008 et 2009, la part des scolaires et des contrats en alternance a augmenté (+ 6 points) aux dépens de celle des salariés et des demandeurs d emploi. Au niveau national, la part des demandeurs d emploi est sensiblement plus importante qu en Rhône-Alpes (respectivement, 30% contre 22% en 2009). PLUS DE LA MOITIÉ DES CONTRATS PRÉPARE À UN DIPLÔME OU À UN TITRE PROFESSIONNEL DE L ÉTAT 5 % 14 % 19 % 46 % 16 % Type de qualification préparée en contrat de professionnalisation entre 2005 et 2009 Diplôme d État de l enseignement technologique et professionnel Autre titre professionnel délivré par l État Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Qualification de la commission paritaire nationale de l emploi de la branche (CPNE) Qualification reconnue dans une convention collective de branche _Page 4 En 2009, 73% des signataires ont au minimum un niveau Bac (contre 66% en 2005) et seulement un signataire sur quatre a un niveau égal ou inférieur au CAP/BEP. Entre 2005 et 2009, la part des niveaux III (Bac+2) est ainsi passée de 20% à 25% et celle des niveaux I et II (Bac+3 et +) de 5,4% à 13%. Les femmes ont un niveau de formation plus élevé que les hommes : en 2009, 77% d entre elles ont un niveau égal ou supérieur au niveau Bac contre 69% des hommes. Cette hausse générale du niveau de formation à l entrée du contrat de professionnalisation est un peu plus importante en Rhône-Alpes qu au niveau national puisqu en France, la part des personnes ayant au minimum un niveau Bac est passée de 64% en 2005 à 69% en En Rhône-Alpes, le contrat de professionnalisation prépare davantage à un diplôme ou à un titre professionnel de l État (62%) qu à une qualification ou une certification de branche (38%). La part des diplômes ou titres professionnels de l État est d ailleurs passée de 55% à 70% entre 2005 et Cela s explique par le fait qu il existe peu de qualification ou de certification de branche pour valider les formations réalisées dans le domaine des services. Or, ces dernières représentent presque trois quarts des formations en contrat de professionnalisation.

5 Les caractéristiques du contrat de travail Les données suivantes portent sur les années cumulées de 2005 à 2009, sauf indication contraire. UNE PRÉDOMINANCE DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE 86% des contrats de professionnalisation signés en Rhône- Alpes sont des Contrats à Durée Déterminée (CDD), 12% sont des Contrats à Durée Indéterminée (CDI) et 2% des contrats de travail temporaire. La part des CDI avait augmenté entre 2005 et 2008 (passant de 10% à 14%) mais, en 2009, elle a diminué et représente à nouveau 10% des contrats. UN NOMBRE PLUS IMPORTANT DE CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE POUR LES PERSONNES PLUS ÂGÉES ET PLUS QUALIFIÉES 100 % 0,1 0,5 0,9 1,1 1,0 1,2 1,2 1,4 2,0 2,1 5,7 2,9 LA DURÉE DES CONTRATS EST LÉGÈREMENT SUPÉRIEURE À UN AN La durée moyenne d un contrat de professionnalisation est de 15 mois mais elle peut être différente en fonction du sexe et de l âge du bénéficiaire. Ainsi, elle est un peu moins élevée pour les hommes (14 mois) que pour les femmes (16 mois) et les personnes de plus de 26 ans signent des contrats plus courts (12 mois) que les jeunes de moins de 26 ans (15 mois). La durée des contrats varie également en fonction du type de qualification préparée. En 2009, elle est de 11 mois pour les personnes qui visent une qualification ou certification de branche et de 18 mois pour celles qui préparent à un diplôme ou à un titre professionnel de l État. UNE DURÉE DE FORMATION LÉGÈREMENT SUPÉRIEURE À LA DURÉE LÉGALE 80 % 60 % 40 % La durée de la formation, y compris des actions d évaluation et d accompagnement, représente en moyenne 28% de la durée du contrat. Elle est légèrement supérieure à la durée minimum légale qui doit être comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat. 20 % 0 % 8,8 6,1 5,5 6,9 7,4 9, De Classe d âge à 44 et+ Travail temporaire CDD Contrats de professionnalisation par âge et par type de contrat entre 2005 et 2009 CDI La forme du contrat est fortement corrélée à l âge et/ou au niveau de formation du bénéficiaire. Ainsi, les CDI sont plus fréquents pour les personnes plus âgées (22% des ans contre 11% des ans) et plus qualifiées (16% des personnes ayant au moins un niveau Bac+2 sont en CDI). À noter que la part des CDI est légèrement plus importante pour les hommes (14%) que pour les femmes (10%). _Page 5

6 LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ENTRANTS EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DE 2005 À 2009 _Page Total Variation 2009/2008 (en points) Flux de nouveaux contrats enregistrés ,1 % Sexe Hommes 55,1 % 54,0 % 53,1 % 54,3 % 54,5 % 54,1 % +0,2 Femmes 44,9 % 46,0 % 46,9 % 45,7 % 45,5 % 45,9 % -0,2 Âge 16 ans 1,6 % 1,7 % 1,4 % 1,0 % 0,7 % 1,3 % -0,3 17 ans 4,9 % 4,5 % 4,1 % 3,7 % 3,4 % 4,1 % -0,3 18 ans 10,5 % 10,2 % 9,1 % 8,3 % 8,3 % 9,1 % =0,0 19 ans 14,2 % 14,1 % 13,6 % 12,6 % 12,2 % 13,2 % -0,4 20 ans 16,7 % 15,8 % 16,3 % 15,7 % 15,6 % 16,0 % -0,1 21 ans 14,1 % 14,1 % 14,7 % 14,9 % 15,1 % 14,6 % +0,2 22 ans 10,4 % 10,3 % 10,9 % 11,8 % 12,3 % 11,2 % +0,5 23 ans 7,7 % 7,7 % 7,5 % 8,3 % 8,8 % 8,0 % +0,5 24 ans 6,0 % 5,7 % 5,9 % 5,5 % 5,9 % 5,8 % +0,4 25 ans 3,8 % 3,9 % 4,0 % 4,1 % 3,6 % 3,9 % -0, ans 9,1 % 10,6 % 11,0 % 12,4 % 12,3 % 11,2 % -0,1 45 ans et plus 1,1 % 1,5 % 1,5 % 1,8 % 1,8 % 1,6 % =0,0 Niveau de formation à l entrée V bis et VI (CPA, CLIPA ou sans diplôme) 10,1 % 9,8 % 9,2 % 7,8 % 5,6 % 8,4 % -2,2 V (CAP, BEP) 24,0 % 26,1 % 23,7 % 22,7 % 21,7 % 23,6 % -1,0 IV (BAC) 40,1 % 37,7 % 37,5 % 36,9 % 34,9 % 37,2 % -2,0 I à III (BAC+2 et +) 25,8 % 26,3 % 29,6 % 32,6 % 37,8 % 30,8 % +5,2 Situation avant contrat Scolaire, universitaire 39,7 % 38,5 % 38,5 % 37,1 % 40,0 % 38,6 % +2,9 Contrats d alternance 13,4 % 13,1 % 12,2 % 14,1 % 17,1 % 14,0 % +3,0 Contrats aidés 0,5 % 0,6 % 0,9 % 0,8 % 0,6 % 0,7 % -0,2 Stagiaire de la formation professionnelle 1,5 % 1,7 % 1,7 % 1,4 % 1,6 % 1,6 % +0,2 Salarié (y compris temporaire) 18,8 % 17,4 % 18,3 % 17,5 % 15,5 % 17,4 % -2,0 Demandeur d emploi 23,2 % 25,6 % 24,9 % 26,0 % 22,2 % 24,5 % -3,8 Inactivité 2,9 % 3,1 % 3,6 % 3,2 % 2,9 % 3,2 % -0,3 Mode de reconnaissance de la qualification Diplôme de l enseignement technologique et professionnel 45,4 % 44,4 % 45,8 % 45,6 % 49,6 % 46,2 % +4,0 Autre titre professionnel délivré au nom de l État 9,5 % 13,3 % 14,6 % 17,6 % 20,1 % 15,5 % +2,5 Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) 15,4 % 13,3 % 13,6 % 15,2 % 12,6 % 14,0 % -2,6 Qualification figurant dans une liste de la CPNE à laquelle appartient l entreprise Autres qualifications de branches reconnues dans les classifications d une convention collective nationale Statut du contrat 6,3 % 5,9 % 5,7 % 4,1 % 3,4 % 5,0 % -0,7 23,4 % 23,1 % 20,4 % 17,5 % 14,3 % 19,4 % -3,2 CDD (y compris le travail temporaire) 90,0 % 88,6 % 87,1 % 85,6 % 89,5 % 87,9 % +3,9 CDI 10,0 % 11,4 % 12,9 % 14,4 % 10,5 % 12,1 % -3,9 Durée du CDD ou de l action de professionnalisation 6 à 11 mois 33,1 % 33,4 % 34,3 % 37,9 % 35,7 % 35,1 % -2,2 12 mois 14,8 % 15,2 % 15,9 % 15,7 % 15,2 % 15,4 % -0,5 13 à 18 mois 10,7 % 11,2 % 12,2 % 12,7 % 13,1 % 12,1 % +0,4 19 à 24 mois 41,4 % 40,2 % 37,6 % 33,7 % 36,0 % 37,3 % +2,3 Durée de la formation en heure Moins de 200 heures 4,7 % 4,5 % 4,2 % 6,3 % 3,0 % 4,6 % -3,3 200 à 499 heures 35,7 % 36,2 % 39,1 % 38,2 % 38,0 % 37,7 % -0,2 500 à 799 heures 18,3 % 21,3 % 21,0 % 23,0 % 25,4 % 22,1 % +2,4 800 heures ou plus 41,2 % 38,1 % 35,8 % 32,5 % 33,5 % 35,7 % +1,0 En % de la durée du CDD ou de l action de professionnalisation Moins de 25 % 42,9 % 43,8 % 43,1 % 39,9 % 32,6 % 40,2 % -7,3 25 à 29 % 16,2 % 16,7 % 15,8 % 18,3 % 19,9 % 17,5 % +1,6 30 à 34 % 24,0 % 25,4 % 27,6 % 27,8 % 33,3 % 28,0 % +5,5 35 à 39 % 7,7 % 8,0 % 7,8 % 8,7 % 10,0 % 8,5 % +1,3 40 % ou plus 9,1 % 6,1 % 5,6 % 5,4 % 4,1 % 5,8 % -1,3 Taille de l établissement 0 à 4 salariés 23,6 % 24,5 % 23,3 % 24,6 % 28,9 % 25,0 % +4,3 5 à 9 salariés 14,9 % 15,5 % 15,1 % 14,7 % 14,8 % 15,0 % +0,1 10 à 49 salariés 27,7 % 25,9 % 25,4 % 22,8 % 22,8 % 24,6 % =0,0 50 à 199 salariés 18,3 % 15,4 % 15,0 % 14,4 % 13,5 % 15,1 % -0,9 200 à 250 salariés 2,3 % 3,5 % 2,4 % 2,3 % 2,3 % 2,5 % =0,0 Plus de 250 salariés 13,2 % 15,2 % 18,8 % 21,2 % 17,7 % 17,8 % -3,5 Secteur d activité Agriculture 0,5 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,6 % 0,5 % +0,2 Construction 10,7 % 10,8 % 11,0 % 9,5 % 9,5 % 10,2 % =0,0 Industrie 16,9 % 16,5 % 16,5 % 14,7 % 16,4 % 16,1 % +1,7 Commerce 27,4 % 26,0 % 26,3 % 24,1 % 23,3 % 25,2 % -0,8 Services 44,4 % 46,3 % 45,8 % 51,3 % 50,2 % 47,9 % -1,1 u

7 Les secteurs d activité utilisateurs du contrat Les données suivantes portent sur les années cumulées de 2005 à 2009, sauf indication contraire. PRÈS DE TROIS QUARTS DES CONTRATS SONT SIGNÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT DU TERTIAIRE Répartition des contrats de professionnalisation par secteur d activité entre 2005 et 2009 Source : DIRECCTE - Traitement PRAO 73% des contrats de professionnalisation sont signés dans le secteur du tertiaire (services et commerce), dont presque un contrat sur deux dans un établissement de services. Les secteurs de l industrie et de la construction représentent respectivement, 16% et 10% des contrats. Au cours de ces dernières années, seuls les secteurs du commerce et de la construction ont eu moins recours au contrat de professionnalisation (respectivement, -3,1 points et -1,5 points entre 2007 et 2009). La répartition des contrats par secteur d activité en Rhône- Alpes est légèrement différente de celle observée au niveau national. En effet, la part des contrats de professionnalisation signés dans l industrie en 2009 est plus importante en Rhône- Alpes (16%) qu en France (11%), ce qui s explique par le poids important de l emploi salarié dans l industrie en Rhône-Alpes par rapport à la moyenne nationale. Note de lecture : un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l entreprise. Un établissement produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d une chaîne hôtelière, etc. PRÈS DE DEUX TIERS DES CONTRATS SONT SIGNÉS DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 50 SALARIÉS 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 48 % 25 % 25 % 65% des contrats sont signés dans des établissements de moins de 50 salariés, dont 40% dans des établissements de moins de 10 salariés. Les petits établissements sont surtout concentrés dans les secteurs de l agriculture et des services. 18% des signataires travaillent dans des établissements de plus de 250 salariés, en particulier dans le secteur de l industrie. Entre 2008 et 2009, la part des établissements de moins de 5 salariés a augmenté de 4 points aux dépens des entreprises de plus de 250 salariés. 1 % 10 % 16 % 25 % 15 % 15 % 18 % 0 à 4 5 à 9 10 à à à 250 Nombre de salariés Répartition des contrats de professionnalisation par taille d établissement entre 2005 et % Plus de 250 Agriculture Construction Industrie Commerce Services LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CONTRATS PAR SECTEUR D ACTIVITÉ Attention, les paragraphes suivants mettent en évidence uniquement les caractéristiques des secteurs d activité qui sont différentes de la moyenne régionale (calculée pour les années cumulées de 2005 à 2009). Services (48 % de l ensemble des contrats) 54% des signataires sont des femmes. La part des personnes de plus de 26 ans (19%) est plus importante que la moyenne (13%). 68% des individus ont un niveau de formation supérieur ou égal au Bac. 31% étaient demandeurs d emploi à l entrée en contrat. La part des CDI est de 15%. 46% des contrats sont signés dans un établissement de moins de 10 salariés et 25% dans un établissement de 10 à 49 salariés. Commerce (25 % de l ensemble des contrats) Les jeunes de moins de 26 ans représentent 94% des signataires. 50% des bénéficiaires ont un niveau de formation égal au Bac et 25% ont un niveau CAP/BEP. 56% des signataires préparent un diplôme d État de l enseignement technique ou professionnel. La durée de formation en nombre d heures (730 heures) est plus longue que la moyenne (686 heures). Industrie (16 % de l ensemble des contrats) Le niveau de formation à l entrée du contrat est plus élevé que la moyenne : 52% ont un niveau supérieur ou égal à Bac +2. Près de deux bénéficiaires sur trois sont issus du système scolaire. 31% des signataires préparent un CQP. 94% des contrats signés sont des CDD. La durée de formation en nombre d heures (647 heures) occupe une place moins importante que la moyenne (686 heures). Trois contrats sur cinq sont signés dans un établissement de plus de 50 salariés. Construction (10 % de l ensemble des contrats) Les jeunes de moins de 26 ans sont fortement représentés (93%). Le niveau de formation à l entrée est moins élevé que la moyenne : 54% des signataires ont un niveau inférieur ou égal au CAP/BEP. 62% des signataires sont issus du système scolaire et seulement 13% étaient demandeurs d emploi. La préparation d une qualification reconnue dans le cadre d une convention collective de branche est plus fréquente (32%). La durée moyenne d un contrat est égale à 14 mois. Agriculture (1 % de l ensemble des contrats) 49% des signataires ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau CAP/BEP. La part des personnes qui étaient en contrats aidés ou salariés avant la signature d un contrat de professionnalisation est importante (respectivement, 8,5% et 26%). La préparation d un titre professionnel délivré par l État est plus fréquente (36%). Près d un contrat signé sur trois est un CDI. La durée de formation (32%) est supérieure à la moyenne (28%). 70% des contrats sont signés dans des établissements de moins de 10 salariés. _Page 7

8 Les métiers exercés en contrat de professionnalisation Attention, contrairement aux parties précédentes, les données suivantes portent sur les années cumulées de 2005 à _Page 8 PRÈS D UN CONTRAT SUR DEUX EST SIGNÉ DANS LES MÉTIERS DU COMMERCE ET DE LA GESTION ADMINISTRATIVE Entre 2005 et 2008, les métiers les plus exercés en contrat de professionnalisation ont été ceux du commerce et de la vente (29%), de la gestion administrative (21%), du BTP (10%) et du transport et de la logistique (8,5%). Ils représentent 68,5% de l ensemble des contrats de professionnalisation. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES PAR DOMAINE DE MÉTIERS Domaine de métiers Part Métiers du commerce et de la vente 29 % Métiers de la gestion administrative 21 % Métiers du bâtiment et des travaux publics 10 % Métiers des transports et de la logistique 8,5 % Métiers de la coiffure et de l esthétique 4,7 % Métiers de la métallurgie et de la mécanique 3,9 % Métiers de l enseignement, du sport, de la culture et de la communication 3,0 % Métiers de la comptabilité 2,8 % Métiers de la réparation automobile 2,3 % Métiers de l informatique 2,2 % Métiers de l hôtellerie et de la restauration 2,1 % Métiers de la maintenance 1,9 % Métiers de l électricité et de l électronique 1,8 % Métiers de la santé 1,6 % Métiers de l action sociale 1,4 % Métiers du nettoyage et des services aux personnes 1,3 % Métiers des industries de procédé : agro-alimentaire, chimie, plasturgie 1,3 % Métiers des industries des textiles, de l habillement et du cuir 0,7 % Métiers de l agriculture et de l aménagement 0,5 % Métiers de bouche 0,4 % Métiers de la filière bois et de l ameublement 0,2 % Métiers de l imprimerie et de la communication graphique 0,0 % TOTAL 100 % Les contrats de professionnalisation par domaine de métiers Note méthodologique : la codification en Domaines de Métiers (DM) et en Familles Professionnelles (FAP) a été réalisée à partir des intitulés des métiers occupés par l alternant en entreprise. Elle a été réalisée pour 78 % des signataires d un contrat de professionnalisation entre 2005 et 2008, soit personnes. La taille de l échantillon permet d avoir une représentation pertinente de la structure des métiers exercés par les bénéficiaires du dispositif. À noter qu aucune codification n a pu être réalisée pour l année Attention, les paragraphes suivants mettent en évidence uniquement les caractéristiques des métiers exercés qui sont différentes de la moyenne régionale (calculée pour les années 2005 à 2008 pour les métiers codifiés en Domaine de Métiers). Les domaines de métiers qui représentent moins d 1% de l ensemble des contrats n apparaissent pas dans l étude. Métiers du commerce et de la vente (29% de l ensemble des contrats) Les métiers du commerce et de la vente représentent près d un tiers des contrats de professionnalisation. Les jeunes de moins de 26 ans sont fortement représentés (96%). La majorité des signataires a un niveau de formation égal au Bac (57%). 60% des contrats préparent à un diplôme d État. La part des CDI est de 14%. La durée du contrat (13 mois) est un peu plus courte que la moyenne (15 mois). commercial, conseiller clientèle, hôte de caisse, technico-commercial et vendeur. Métiers de la gestion administrative (21% de l ensemble des contrats) Un contrat sur cinq est signé dans un métier de la gestion administrative. Les femmes sont fortement représentées (83%). Le niveau de formation à l entrée est élevé : 93% des entrants ont au minimum un niveau égal au Bac. 47% des signataires sont issus du système scolaire. Trois contrats sur quatre visent un diplôme ou un titre professionnel de l État. La durée des contrats (17 mois) est plus longue que la moyenne (15 mois). Principaux métiers exercés en contrat de professionnalisation : agent administratif, assistant de direction, clerc, conseiller financier et secrétaire. Métiers du bâtiment et des travaux publics (10% de l ensemble des contrats) Les métiers du bâtiment et des travaux publics représentent un contrat de professionnalisation sur dix. La quasi-totalité des signataires sont des hommes (95%). Les bénéficiaires sont plutôt jeunes : 63% ont moins de 21 ans. Le niveau de formation à l entrée est peu élevé : presque trois personnes sur quatre ont un niveau inférieur ou égal au CAP / BEP. Deux principaux types de qualification sont préparés : la qualification reconnue par une convention collective de branche (42%) et le diplôme d État (40%). La durée moyenne d un contrat est de 13 mois. carreleur, charpentier, chauffagiste, chef de chantier, conducteur d engins de chantier, frigoriste, maçon, plombier, peintre.

9 nnalisa Métiers des transports et de la logistique (8,5% de l ensemble des contrats) Les contrats signés dans les métiers des transports et de la logistique ont connu une augmentation de 3 points entre 2005 et Les personnes de plus de 26 ans représentent une part importante des signataires (40%). 53% des titulaires du contrat ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau CAP / BEP. 57% des bénéficiaires étaient demandeurs d emploi avant l entrée en contrat. 41% des contrats préparent un titre professionnel de l État et 34% une qualification de branche dans le cadre d une convention collective. La part des CDI est importante (19%). La durée du contrat est plutôt courte (12 mois). agent de réservation, agent logistique, conducteur routier, magasinier et préparateur de commande. Métiers de la coiffure et de l esthétique (4,7% de l ensemble des contrats) 94,1% des signataires sont des femmes. Les jeunes de moins de 26 ans représentent la quasi-totalité des signataires (98%). 88% des entrants en contrat de professionnalisation ont un niveau de formation égal au CAP /BEP. 94% des contrats préparent un diplôme d État. La durée des contrats (22 mois) est beaucoup plus longue que la moyenne (15 mois). coiffeur et esthéticien. Métiers de la métallurgie et de la mécanique (3,9% de l ensemble des contrats) Les hommes sont majoritaires dans ces métiers (85%). Une part importante de personnes a un niveau de formation égal à Bac+2 (38%). 63% des contrats préparent un CQP. La part des contrats en travail temporaire est importante (15%). La durée des contrats est plutôt courte (11 mois). assembleur monteur, chaudronnier, dessinateur, régleur, serrurier et soudeur. Métiers de l enseignement, du sport, de la culture et de la communication (3% de l ensemble des contrats) 82% des signataires ont un niveau de formation supérieur ou égal au Bac. 38% des contrats préparent un diplôme de l État et 34% un titre homologué de l État. chargé de communication, éducateur sportif, infographiste, journaliste et moniteur de ski. Métiers de la comptabilité (2,8% de l ensemble des contrats) Deux signataires sur trois sont des femmes. Les jeunes de moins de 26 ans sont fortement représentés (95%). Le niveau de formation à l entrée est élevé : 99% des signataires ont au minimum un niveau égal au Bac. Trois bénéficiaires sur quatre sont issus du système scolaire. 82% des contrats préparent un diplôme de l État. La durée des contrats (19 mois) est plus longue que la moyenne (15 mois). Principal métier exercé en contrat de professionnalisation : aide-comptable. Métiers de la réparation automobile (2,3% de l ensemble des contrats) La quasi-totalité des signataires sont des hommes (98%). 98% des bénéficiaires sont des jeunes de moins de 26 ans. Près de deux tiers des personnes ont un niveau de formation égal au CAP / BEP. Près d une personne sur deux était déjà en contrat d alternance avant l entrée en contrat de professionnalisation. 41% des contrats préparent un CQP. La part des CDI est plutôt faible (4,8%). La durée d un contrat est, en moyenne, de 16 mois. carrossier et mécanicien automobile. Métiers de l informatique (2,2% de l ensemble des contrats) Les hommes représentent 92% des signataires. Le niveau de formation à l entrée en contrat est plutôt élevé : 98% des signataires ont au minimum le niveau Bac. 32% des contrats préparent à une qualification de branche dans le cadre d une convention collective. La durée des contrats est de 14 mois. administrateur réseaux, analyste programmeur, technicien informatique et web designer. _Page 9

10 rofessi _Page 10 Métiers de l hôtellerie et de la restauration (2,1% de l ensemble des contrats) Les jeunes de moins de 26 ans représentent 95% des signataires. Deux entrants sur trois en contrat de professionnalisation ont un niveau de formation inférieur ou égal au CAP / BEP. 72% des contrats préparent un diplôme d État. La part des CDI est plutôt faible (6,3%). La durée d un contrat est, en moyenne, de 16 mois. barman, commis de salle, cuisinier et serveur. Métiers de la maintenance (1,9% de l ensemble des contrats) La quasi-totalité des signataires sont des hommes (97%). Les jeunes de moins de 26 ans représentent une part importante des bénéficiaires (94%). 60% des signataires ont un niveau de formation inférieur ou égal au CAP / BEP. Plus d une personne sur deux est issue du système scolaire. 24% des contrats préparent un CQP. La part des CDI est peu élevée (6,9%). La durée du contrat est, en moyenne, de 16 mois. Principal métier exercé en contrat de professionnalisation : agent ou technicien de maintenance. Métiers de l électricité et de l électronique (1,8% de l ensemble des contrats) La part des personnes de 26 à 44 ans est importante (18%). Près d une personne sur deux a un niveau de formation à l entrée égal au CAP / BEP. Un signataire sur trois était précédemment un salarié. 43% des entrants en contrat de professionnalisation préparent une qualification de branche dans le cadre d une convention collective. La durée d un contrat est, en moyenne, de 13 mois. électricien, électrotechnicien, monteur de réseaux et monteur raccordeur. Métiers de la santé (1,6% de l ensemble des contrats) Plus de deux signataires sur trois sont des femmes (72%). Le niveau de formation à l entrée est plus élevé que la moyenne : 86% des signataires ont au minimum un niveau Bac. Près de deux contrats sur trois préparent à un diplôme d État. La part des CDI est plutôt faible (7%). La durée des contrats est plus longue (18 mois) que la moyenne (15 mois). auxiliaire de puériculture, auxiliaire vétérinaire et opticien lunetier. Métiers de l action sociale (1,4% de l ensemble des contrats) Trois signataires sur quatre sont des femmes. 41% des signataires sont des personnes de plus de 26 ans. La part des personnes qui étaient demandeurs d emploi ou salariés avant l entrée en contrat est très importante (respectivement, 41% et 36% des contrats). 40% des contrats préparent un diplôme de l État et 36% un titre professionnel de l État. La durée des contrats est plutôt longue (18 mois). aide éducateur et aide médico-psychologique. Métiers du nettoyage et des services aux personnes (1,3% de l ensemble des contrats) La majorité des signataires sont des hommes (73%). La part des personnes de plus de 26 ans est importante : 36% ont entre 26 et 44 ans et 12% ont plus de 45 ans. Le niveau de formation à l entrée est peu élevé : 82% des bénéficiaires ont un niveau inférieur ou égal au CAP / BEP. Deux signataires sur trois étaient précédemment demandeurs d emploi. La qualification de branche dans le cadre d une convention collective et le CQP sont les deux qualifications les plus représentées (respectivement, 48% et 39%). La part des CDI à l entrée en contrat est très importante (28%). La durée des contrats est plutôt courte (10 mois). agent de nettoyage, agent de sécurité et agent de service. Métiers des industries de procédé : agro-alimentaire, chimie, plasturgie (1,3% de l ensemble des contrats) La part des personnes de plus de 26 ans est trois fois plus importante que la moyenne (43%). 88% des bénéficiaires ont un niveau de formation inférieur ou égal au Bac. Plus d un signataire sur deux était demandeur d emploi avant l entrée en contrat de professionnalisation (56%). 41% des contrats préparent un CQP. La part des CDI est faible (3,4%). La durée d un contrat est, en moyenne, de 16 mois. agent de conditionnement, chimiste, opérateur de plasturgie, pilote d installation des industries agro-alimentaires, technicien de laboratoire.

11 Conclusion Le recours aux contrats de professionnalisation dépend fortement de la conjoncture économique. Ainsi, après une importante montée en charge du dispositif entre 2005 et 2008 (+ 76%), le nombre de contrats de professionnalisation enregistrés en Rhône-Alpes a connu une nette diminution en 2009 (- 18%). Elle est liée à la diminution de l emploi salarié en Rhône-Alpes entre 2008 et 2009 (- 1,7%). Le secteur du tertiaire est le principal utilisateur du contrat de professionnalisation. Près d un contrat de professionnalisation sur deux est d ailleurs signé dans les métiers du commerce et de la gestion administrative. Les contrats de professionnalisation sont majoritairement des Contrats à Durée Déterminée (CDD), avec une durée légèrement supérieure à un an. L analyse du devenir des personnes à l issue d un contrat de professionnalisation nous permettrait d en savoir un peu plus sur les possibilités d évolution professionnelle. Est-ce que le contrat permet une insertion durable sur le marché du travail? À ce jour, peu de travaux ont été menés sur ce sujet. Les bénéficiaires des contrats de professionnalisation sont majoritairement des jeunes de moins de 26 ans, poursuivant leurs études, ayant un niveau de formation égal ou supérieur au Bac et préparant un diplôme ou un titre de l État. Plusieurs interrogations peuvent être soulevées face à ce constat. Comment est-il possible de mieux cibler les personnes de plus de 26 ans et les jeunes de niveaux de qualifications peu élevés qui sont, pour l instant, peu concernés par ce type de contrat en alternance? Est-ce que les contrats de professionnalisation représentent réellement un complément aux autres voies de qualification professionnelle (scolaire, contrat d apprentissage et formation continue des demandeurs d emploi)? Des travaux nationaux ont récemment été menés par le Centre d Études et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) pour analyser la complémentarité ou la concurrence entre les contrats de professionnalisation et les contrats d apprentissage. Les premiers résultats démontrent des logiques d utilisation différentes des deux contrats en fonction des entreprises et des métiers exercés (Arrighi, Mora, CEREQ, 2010). Il serait intéressant de mener le même type d étude en Rhône-Alpes pour observer si les conclusions sont similaires. SOURCES ET MÉTHODOLOGIE DE L ÉTUDE SOURCES Les données présentes dans l étude ont été transmises par le Service Études, Statistiques et Évaluation (SESE) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) Rhône-Alpes. Elles proviennent d une base de données de la Direction de l Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) qui regroupe les informations saisies dans les formulaires CERFA «Contrat de professionnalisation» signés en Rhône-Alpes en octobre 2004 et décembre Ces documents administratifs contiennent de nombreuses informations sur la situation des signataires à l entrée du contrat (âge, sexe, niveau de formation à l entrée du contrat, date de début du contrat, etc.). Plusieurs variables ont été retraitées pour améliorer la qualité des informations (durée des contrats, type de métier exercé, type de secteur d activité, etc.). Les chiffres nationaux présents dans l étude sont issus de la publication de la DARES : «Le contrat de professionnalisation en 2009 : baisse des entrées, notamment dans les grands établissements utilisateurs» - Ruby Sanchez, DARES Analyses, Juillet 2010, n 047. MÉTHODOLOGIE Les données de l étude portent sur les contrats de professionnalisation signés entre janvier 2005 et décembre Les contrats enregistrés entre octobre et décembre 2004 ont été regroupés avec l année 2005, du fait de leur faible nombre (98). Dans les parties de l étude sur les titulaires du contrat, sur les caractéristiques du contrat de travail et sur les secteurs d activité utilisateurs du contrat, les données ont été cumulées sur cinq années (2005 à 2009) car la structure des variables a peu évolué au fil des ans, sauf indications contraires. Dans la partie sur les métiers exercés en contrat de professionnalisation, les données ont été cumulées sur quatre années (2005 à 2008) car la codification en Domaines de Métiers n a pas pu être réalisée pour l année Les informations disponibles sur le niveau de formation correspondent au niveau des signataires avant leur entrée en contrat de professionnalisation et non à celui préparé lors du contrat. La nomenclature utilisée pour décrire les secteurs d activité des entreprises est la Nomenclature des Activités Françaises (NAF), regroupée en 5 postes. Il n a pas été possible d obtenir un niveau de détail plus fin, en raison du changement de nomenclature NAF en 2008 qui a sensiblement réduit la qualité de l information disponible. La nomenclature utilisée pour décrire les domaines de métiers exercés par les personnes en contrat de professionnalisation est celle des Familles Professionnelles en 93 postes (FAP Rhône-Alpes). Elle correspond à une agrégation de métiers, fixée selon les critères de tâches et de fonctions exercées, de compétences mises en œuvre et de niveau de qualification de l emploi. Les 93 FAP sont elles-mêmes regroupées en 22 Domaines de Métiers. Dans l étude, nous utilisons les Domaines de Métiers. La codification en Domaines de Métiers (DM) et en Familles Professionnelles (FAP) a été réalisée à partir des intitulés de métiers occupés par l alternant en entreprise. Elle a été réalisée pour 78 % des signataires d un contrat de professionnalisation entre 2005 et 2008, soit personnes. La taille de l échantillon permet d avoir une représentation pertinente de la structure des métiers exercés par les bénéficiaires du dispositif. A noter qu aucune codification n a pas pu être réalisée pour l année _Page 11

12 Télécharger cette étude sur _Page 12 Directeur de publication : Philippe MEIRIEU Co-directrice de publication : Isabelle CARRU - ROUCH Coordinateur de l étude : Boris FRANCOIS (OREF) Réalisation de l étude : Dorian BERTHET et Boris FRANCOIS (OREF) En collaboration avec : Daniel GRANDJEAN et Christine JAKSE (SESE - DIRECCTE), Pierre LOUIS (OREF) Communication : Christelle BEAUBOUCHEZ et Arielle VELON (CARIF) Conception graphique : Pamplemousse