Service urbanisme, permis et inspection Séance d information - Rues et accès privés
|
|
|
- Pierre-Marie Viau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Séance d information - Rues et accès privés Photos: Google Streets View
2 Plan de la présentation 1 re partie Historique et contexte La réglementation en matière d urbanisme Harmonisation des conditions pour la délivrance d un permis de construction (juin 2013) La démarche municipale Formation d un comité de travail Les premières actions Moyens retenus pour permettre la délivrance d un permis de construction À court terme 2
3 2 e partie ORDRE DU JOUR Moyens retenus pour permettre la délivrance d un permis de construction À moyen terme Normes minimales de conception et de construction à respecter pour une rue ou un accès privé La démarche rue par rue Résumé des travaux autorisés Période de questions 3
4 1 re partie 4
5 Historique et contexte entourant le développement des rues et des accès privés ATTRAIT POUR LA VILLÉGIATURE PRÈS DU FLEUVE ET AUTOUR DES LACS Lac-Bellavance 5
6 Historique et contexte entourant le développement des rues et des accès privés ABSENCE DES RÈGLEMENTS D URBANISME AVANT LES ANNÉES 1950 Varenne-sur-Mer,
7 Historique et contexte entourant le développement des rues et des accès privés ABSENCE DES RÈGLEMENTS ATTRAIT POUR LA VILLÉGIATURE PRÈS DU D URBANISME AVANT LES ANNÉES FLEUVE 1950 ET AUTOUR DES LACS ABSENCE DES RÈGLEMENTS D URBANISME AVANT LES ANNÉES 1950 LES PREMIERS RÈGLEMENTS AUTORISAIENT LA CONSTRUCTION DE CHALETS LE LONG DES RUES PRIVÉES SANS EXIGENCE SUR LA LARGEUR OU LA FONDATION DE CES RUES. Varenne-sur-Mer,
8 Historique et contexte entourant le développement des rues et des accès privés LES PREMIERS RÈGLEMENTS D URBANISME : CONSTRUCTION DE CHALETS AUTORISÉE AUCUNE EXIGENCE SUR LA LARGEUR OU LA FONDATION DES RUES PRIVÉES 8
9 Historique et contexte entourant le développement des rues et des accès privés RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT DES BÂTIMENTS POUR EN AMÉLIORER LA COMMODITÉ RÉFECTION ET ÉLARGISSEMENT DE QUELQUES RUES PRIVÉES 9
10 Historique et contexte entourant le développement des rues et des accès privés RÉNOVATION ET TRANSFORMATION DE CHALET POUR SERVIR D HABITATION PERMANENTE CRÉATION D ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES POUR ASSURER L ENTRETIEN DES RUES PRIVÉES DURANT TOUTE L ANNÉE 10
11 Historique et contexte entourant le développement des rues et des accès privés Zone verte (agricole) 20 % Habitations En 2016, cela représente : Plus de 400 propriétés Environ 60 rues et accès privés partagés et 40 accès privés individuels (propriétés enclavées) Zone blanche 80 % 11
12 Réglementation en matière d urbanisme Les propriétés adjacentes à une rue ou un accès privés sont parfois touchées par plusieurs contraintes rue des Battures Baie-Rose Varenne-sur-Mer Contraintes associées à la frange côtière Propriétés adjacentes à une rue ou un accès privés Anse-de-la- Rivière-Hâtée rue de la Plage Lac-Chaud Lac-Bellavance Contrainte associée à la présence d une voie ferrée
13 Réglementation en matière d urbanisme Les règles de conformité Gouvernement du Québec Loi sur l aménagement et l urbanisme Les orientations gouvernementales en matière d aménagement Exemple Cadre normatif pour le contrôle de l utilisation du sol dans les zones exposées à l érosion littorale le long de l estuaire du fleuve et du golfe du Saint- Laurent MRC de Rimouski-Neigette Schéma d aménagement et de développement révisé (2009) Règlement de contrôle intérimaire concernant la prévention des dommages liés à l érosion et à la submersion de la frange côtière Ville de Rimouski Plan d urbanisme et règlements Règlement de zonage Dispositions applicables à la frange côtière (articles 637 à 646) 13
14 Réglementation en matière d urbanisme Les conditions pour la délivrance d un permis de construction Condition 1. Présence d un lot distinct au cadastre Condition 2. Présence des services d aqueduc et d égout Condition 3. Projet individuel d alimentation en eau potable et d épuration des eaux usées Condition 4. Rue publique Condition 5. Rue publique ou privée conforme OU OU Le terrain sur lequel doit être érigée la construction projetée forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre. Les services d aqueduc et d égout sont établis sur la rue en bordure de laquelle la construction est projetée. Les projets d alimentation en eau potable ou d épuration des eaux usées de la construction à être érigée sur le terrain sont conformes à la Loi et aux règlements portant sur le même objet. Le terrain est adjacent à une rue publique. Le terrain est adjacent à une rue publique ou une rue privée conforme au Règlement de lotissement 14
15 Harmonisation des conditions pour la délivrance d un permis de construction Nature des travaux pour une habitation Avant juin 2013 Juin 2013 mai 2015 Construction (nouvelle habitation) VARIABLE NON Reconstruction (avec les mêmes dimensions) VARIABLE NON Agrandissement VARIABLE NON Entretien, restauration et rénovation incluant des modifications à l habitation (sans agrandissement) Entretien, restauration et rénovation à l identique (avec les mêmes dimensions et les mêmes matériaux) Reconstruction d une fondation (AVEC agrandissement) Reconstruction d une fondation à l identique (SANS agrandissement) VARIABLE OUI VARIABLE VARIABLE NON OUI NON NON Démolition OUI OUI Déplacement OUI OUI Transformation intérieure et changement d usage OUI OUI Juin 2013 : entrée en vigueur des conditions harmonisées pour l ensemble de la ville Variable : réglementation variable selon l ancienne municipalité et selon le type de milieu (urbain, rural, villageois, agricole, forestier, etc.) Permis de construction Certificat d autorisation 15
16 Démarche municipale Objectifs : Définir les travaux pouvant être autorisés en tout temps sur un terrain adjacent à une rue ou un accès privés Permettre la reconstruction suite à un incendie Permettre aux propriétaires de bâtiments existants d effectuer des travaux de rénovation et d entretien Proposer des solutions et une démarche pour autoriser tous les travaux de construction et pour pérenniser l occupation des rues privées Définir les travaux de mise aux normes ou les conditions minimales nécessaires à respecter pour assurer la sécurité des personnes et des biens 16
17 Démarche municipale : formation d un comité de travail Travaux publics Génie et environnement Division des affaires juridiques Urbanisme, permis et inspection Sécurité incendie Technologie de l information Validation auprès d autres Villes
18 Démarche municipale : formation d un comité de travail - Par des mesures permanentes, prévenir les sinistres et limiter leurs effets potentiels - Mesures destinées à renforcer les capacités de réponse aux sinistres - Mesures intégrées, flexibles et applicables à tout moment de l'année - Réduire l'incertitude et l'improvisation lors des sinistres - Favoriser l'anticipation des problèmes et l'évaluation des solutions possibles avant la manifestation du sinistre
19 Démarche municipale : les premières actions Travaux autorisés pour une habitation Nature des travaux autorisés pour une habitation Juin 2013 mai 2015 Juin aujourd hui Modifications réglementaires Règlement Règlement Construction (nouvelle habitation) NON NON Reconstruction (avec les mêmes dimensions) NON NON Agrandissement NON NON Entretien, restauration et rénovation incluant des modifications à l habitation (sans agrandissement) Reconstruction d une fondation (AVEC agrandissement) Reconstruction d une fondation à l identique (SANS agrandissement) NON NON NON OUI NON OUI Permis de construction Certificat d autorisation 19
20 Démarche municipale : les premières actions Travaux autorisés pour un garage, une remise ou une autre construction secondaire Nature des travaux autorisés (bâtiment secondaire) Juin 2013 mai 2015 Juin aujourd hui Construction (nouveau bâtiment) NON NON Reconstruction (avec les mêmes dimensions) NON NON Agrandissement NON NON Entretien, restauration et rénovation incluant des modifications au bâtiment (sans agrandissement) NON OUI Modifications réglementaires Règlement Règlement Règlement Permis de construction Nature des travaux autorisés (construction secondaire) Juin 2013 janvier 2016 Février 2016 à aujourd hui Construction, reconstruction, agrandissement (perron, balcon, porche, galerie, terrasse, pergola, tonnelle, etc.) NON OUI Certificat d autorisation 20
21 Moyens retenus pour permettre la délivrance d un permis de construction sur une rue ou un accès privé À court terme : Objectifs : Permettre aux propriétaires et résidents actuels de reconstruire leur résidence suite à un incendie Permettre la construction ou l agrandissement de bâtiments secondaires Actions : Modifications à la réglementation d urbanisme
22 Moyens retenus pour permettre la délivrance d un permis de construction sur une rue ou un accès privé Travaux autorisés pour une habitation Nature des travaux pour une habitation Aujourd hui Court terme Construction (nouvelle habitation) NON NON Reconstruction volontaire Reconstruction (avec les mêmes dimensions) suite à un incendie NON OUI Agrandissement NON NON Entretien, restauration et rénovation incluant des modifications à l habitation (sans agrandissement) OUI OUI Reconstruction d une fondation (AVEC agrandissement) NON NON Autoriser la délivrance d un permis de construction pour la reconstruction d un bâtiment avec les mêmes dimensions s il est détruit suite à un incendie Permis de construction Reconstruction d une fondation à l identique (SANS agrandissement) OUI OUI Certificat d autorisation
23 Moyens retenus pour permettre la délivrance d un permis de construction sur une rue ou un accès privé Travaux autorisés pour un garage, une remise ou une autre construction secondaire Nature des travaux autorisés (bâtiment secondaire) Aujourd hui Court terme Construction (nouveau bâtiment) NON OUI Reconstruction (avec les mêmes dimensions) NON OUI Agrandissement NON OUI Entretien, restauration et rénovation incluant des modifications au bâtiment (sans agrandissement) Nature des travaux autorisés (construction secondaire) OUI Aujourd hui OUI Court terme Autoriser la délivrance de tous les permis de construction pour un garage, une remise ou une autre construction secondaire Permis de construction Construction, reconstruction, agrandissement (perron, balcon, porche, galerie, terrasse, pergola, tonnelle, etc.) OUI OUI Certificat d autorisation 23
24 2 e partie 24
25 Moyens retenus pour permettre la délivrance d un permis de construction sur une rue ou un accès privé À moyen terme: Objectifs : Autoriser la construction et l agrandissement d habitations Permettre aux services d urgence d intervenir convenablement lors d un sinistre ou lors de toute autre situation d urgence pouvant menacer la sécurité des personnes et des biens (incendie, transport ambulancier, intervention policière, etc.) Actions : Modifications à la réglementation d urbanisme Adoption de normes minimales de conception et de construction d une rue ou d un accès privés Autoriser la délivrance de tous les permis de construction si la rue ou l accès privé permet aux services d urgence d intervenir de façon sécuritaire dans des délais acceptables
26 Normes minimales de conception et de construction LARGEUR DE RUE HAUTEUR LIBRE DÉGAGEMENT LATÉRAL
27 Normes minimales de conception et de construction LARGEUR DE RUE HAUTEUR LIBRE DÉGAGEMENT LATÉRAL
28 Normes minimales de conception et de construction RÉSISTANCE AUX CHARGES LOURDES PENTE DE RUE
29 Normes minimales de conception et de construction DISTANCE DE VISIBILITÉ RAYONS DE VIRAGE
30 Normes minimales de conception et de construction AIRE D INSTALLATION POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Habitation 500 m Rue privée Habitation
31 Normes minimales de conception et de construction
32 Normes minimales de conception et de construction AIRE D INSTALLATION POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Habitation Rue privée Habitation
33 Normes minimales de conception et de construction AIRE PERMETTANT DE FAIRE DEMI-TOUR Aire d installation Aire permettant de faire demi-tour
34 Démarche rue par rue Constituer un portrait détaillé des rues et de leurs caractéristiques : La rue privée respecte-t-elle les normes minimales de conception et de construction? S il y a lieu, les éléments non conformes sont-ils susceptibles de compromettre les interventions des services d urgence? Analyse préliminaire : Recherche de solutions pour assurer le respect des normes minimales S il y a lieu, recherche d alternatives ou de mesures compensatoires pour permettre aux services d urgence d intervenir de façon sécuritaire et dans des délais acceptables Rencontrer et informer tous les propriétaires d une même rue ou d un groupe de rues très rapprochées Accompagnement des propriétaires dans les démarches pour la mise aux normes ou la réalisation des solutions Validation de la mise aux normes et suivi à long terme pour assurer le respect des exigences minimales
35 Résumé des travaux autorisés pour une habitation Nature des travaux autorisés Juin 2013 Aujourd hui Court terme Rue ou accès privé conforme Construction (nouvelle habitation) Reconstruction volontaire Reconstruction suite à un sinistre (avec les mêmes dimensions) NON NON NON TERRAIN VACANT EXISTANT NON NON OUI OUI Agrandissement NON NON NON OUI Entretien, restauration et rénovation incluant des modifications à l habitation (sans agrandissement) NON OUI OUI OUI Reconstruction d une fondation (AVEC agrandissement) NON NON NON OUI Reconstruction d une fondation à l identique (SANS agrandissement) NON OUI OUI OUI
36 Résumé des travaux autorisés pour un garage, une remise ou une autre construction secondaire Nature des travaux autorisés (bâtiment secondaire) Juin 2013 Aujourd hui Court terme Construction (nouveau bâtiment) NON NON OUI Reconstruction (avec les mêmes dimensions) NON NON OUI Agrandissement NON NON OUI Entretien, restauration et rénovation incluant des modifications au bâtiment (sans agrandissement) Nature des travaux autorisés (construction secondaire) Construction, reconstruction, agrandissement (perron, balcon, porche, galerie, terrasse, pergola, tonnelle, etc.) NON OUI OUI Juin 2013 Aujourd hui Court terme NON OUI OUI 36
37 Période de questions 37
38 MERCI! 38
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE
1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique
L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique Hugo Martin Direction régionale de la sécurité civile et sécurité incendie du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 15 mai 2014 Contexte
Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION
AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
QUESTIONS ET RÉPONSES
QUESTIONS ET RÉPONSES Habiter dans les zones exposées aux GLISSEMENTS DE TERRAIN Précautions à prendre en matière d utilisations du sol QUESTIONS GÉNÉRALES 1. Pourquoi le gouvernement du Québec est-il
CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR
DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire
Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Séance ordinaire du 8 avril 2013
PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu
Les conseillers Gilbert Gauvin, Richard Fournier et Roland St-Pierre sont absents.
02-02-2015 Province de Québec - Municipalité de Saint-Cléophas À une séance régulière tenue le 2 février 2015, à 19h30, au 356, Principale, à laquelle séance sont présents: Monsieur Jean-Paul Bélanger,
Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!
1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par
RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :
2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges
Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP Cahier des charges 1. Assurance dommages aux biens 2. Assurance responsabilité civile 3. Assurance protection juridique 4.
Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion.
- 341 - MUNICIPALITÉ DE TINGWICK Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 janvier 2015 à la salle du conseil, située au 12, rue Hôtel-de-Ville, à Tingwick. Sont présents : M. Réal Fortin,
État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014
État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
La Réserve de Remplacement
La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION
Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello
Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal
Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces
Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD
INTRODUCTION. Arrêté no. 9006 1/ 24
INTRODUCTION Le présent plan municipal, préparé en conjoncture avec la Commission d aménagement de la Péninsule acadienne, est un document de politique globale qui permettra à la municipalité de Bas-Caraquet
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 32/6.08 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 40'000.00 POUR UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE INFORMATIQUE, POUR L ETABLISSEMENT D UNE POLITIQUE DE SECURITE ET POUR UNE
Présenté par Stéphane Hurens
Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.
Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien
Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre
Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Bien construire sa maison
Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 1 Chapitre Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir 2. Critères de choix relatifs au
VILLE DE GASPÉ RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D URBANISME N O 1170-12
RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D URBANISME N O 1170-12 SERVICE DE L URBANISME, DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT CHAPITRE 1 TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER ST-LUDGER, LE 14 JUILLET 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Ludger tenue le mardi 14 juillet 2015 à 19 h 30,
LISTE DE TOUS LES CONTRATS
LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE
ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
RÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468
CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1
Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19
LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification
Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2014 à 20h30 L'AN DEUX MIL QUATORZE,
Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES
mise à jour: septembre 215 rrouvez le dail de toutes ces annonces sur notre prix/ GRENAY ZI GRENAY TERRAIN INDUSTRIEL ancienne gare d'heyrieux A3848 5 ST PIERRE DE CHANDIEU TERRAIN INDUSTRIEL A BATIR ENTREE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Le monitoring de la qualité
SÉDIMENTS RIVES RESSOURCES BIOLOGIQUES 3 e édition Le monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Cap Piailleur, Îles-de-la-Madeleine Photo : Martin Rodrigue, Environnement
Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale
Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale Outil d information et de planification à l intention des municipalités Table des matières Mot des présidents.....................................................................
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Votre installation septique l essentiel à savoir!
Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi
Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.
Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période
Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 3 juin 2013 à la salle du conseil à 20 h
Séance ordinaire du 5 novembre 2012
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 5 novembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 5 novembre 2012 à 19 h,
Guide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Projet de règlement numéro 08-PR-04(1)
Projet de règlement numéro 08-PR-04(1) Règlement de zonage Version projet Février 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORT-CARTIER RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO À une séance du Conseil de la Ville de
11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
À VENDRE / FOR SALE. Site paradisiaque Heavenly land 1 000 000 $ Prix demandé / Asking price
Site paradisiaque Heavenly land Dimensions du terrain (pi²) Land area (ft²) Zonage Zoning 70' irr x 677' irr 33 722 Zone C2-5 (commercial) C2-5 zone (commercial) 4 chalets 4 cabins : Chalet «Du Lac» Cabin
TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...1-1 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...1-1
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 4303 AVRIL 2012 Ville de Drummondville Règlement sur les permis et certificats No. Table des matières TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1. OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique a pour objet l application d un ensemble de méthodes et de systèmes portant sur le classement, la conservation et la protection des informations contenues
Municipalité de PLAN D URBANISME. Vie communautaire et sociale. Commerces et industries
Municipalité de SAINT-STANISLAS Commerces et industries Vie communautaire et sociale PLAN D URBANISME Julie Simard, urb. mgp, mba - Services conseils 243 Dubuc, Saguenay Qué. CAN. G7J 1W7 (418) 698-2749
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.
L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012
L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée
Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)
François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No
URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations
URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme
Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.
Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte
PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé
LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE:
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
La sécurité civile, une responsabilité partagée
La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre
SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE
SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 2008-262 Adopté le 12 janvier 2009 Entré en vigueur le : 2009 Copie certifiée conforme René Roy Secrétaire-trésorier Gilles Devault Maire TABLE
RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia
RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia
VILLE DE BROMONT. RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 876-2003. Le 17 décembre 2003
VILLE DE BROMONT RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 876-2003 Le 17 décembre 2003 460, rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2H2 Téléphone : (514) 954-5300 - Télécopieur : (514) 954-5345 PROVINCE DE QUÉBEC
Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.
722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION
PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis