II CONTRAT COMMENTE LE CONTRAT DE PRODUCTEUR EXÉCUTIF

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1 II CONTRAT COMMENTE LE CONTRAT DE PRODUCTEUR EXÉCUTIF 1. Parties Objet Interlocuteur des deux parties Prestations fournies par le Contractant Devis Modifications et dépassements éventuels Personnel technique et artistique Règlement, échéancier et comptabilité Assurances Garanties Générique Nature du contrat Inexécution des obligations Durée du contrat Litiges 252 CLAUSE 1. Parties ENTRE : La Société, ayant son siège social à. et représentée par Monsieur. en sa qualité de. Ci-après dénommé «le PRODUCTEUR» d une part, ET La Société, ayant son siège social à. et représentée par Monsieur. en sa qualité de. Ci-après dénommé «le CONTRACTANT» d autre part. ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ : Le PRODUCTEUR a décidé de confier une partie de la production exécutive au CONTRACTANT du téléfilm intitulé provisoirement ou définitivement, ci-après désigné «le film». Le CONTRACTANT envisage à cet effet de fournir ses prestations à «enveloppe ouverte» en parfait accord et sous le contrôle du Le film, réalisé par Monsieur XXXXXX, présentera les caractéristiques techniques principales suivantes : Auteurs : XXXXXXXXXX Interprètes principaux : XXXXXXXXX Version originale : française Genre : fiction Durée : 96 minutes environ Support de tournage : S16 mm, format 1,77-25 images/seconde Dates de tournage : XXXXXXXXXXXX Lieux de tournage : XXXXXXXXXXXX IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT POUR ÊTRE EXÉCUTÉ DE BONNE FOI :

2 CLAUSE 2. Objet Le PRODUCTEUR qui assume la production déléguée et la responsabilité artistique du film a demandé au CONTRACTANT, qui l accepte, d intervenir en qualité de producteur exécutif du film afin d assurer et de mener à bien la préparation et le tournage de celui-ci dans les conditions définies ci-après. Le tournage aura lieu en XXXXXXXX jours, dans des lieux définis d un commun accord au moment de la préparation. La préparation a lieu jusqu à la veille du tournage. CLAUSE 3. Interlocuteur des deux parties Pour le suivi de la bonne exécution du présent contrat, le PRODUCTEUR désigne., comme interlocuteur du CONTRACTANT pour l organisation de la préparation et du tournage du film et le CONTRACTANT désigne Monsieur. et/ou toute autre personne que le CONTRACTANT désignera comme interlocuteur du CLAUSE 4. Prestations fournies par le Contractant Le CONTRACTANT s engage à fournir au PRODUCTEUR une partie des prestations et à engager sous sa seule et entière responsabilité une partie des collaborateurs techniques et artistiques nécessaires afin d assurer et de mener à bien la préparation et le tournage du film conformément au devis détaillé joint en annexe 1. Pour l exécution du présent contrat, le CONTRACTANT s engage notamment à : fournir au PRODUCTEUR les prestations demandées qui devront respecter qualitativement et quantitativement le scénario définitif, le dépouillement et le devis provisoire. Les collaborateurs techniques et artistiques devront avoir les qualités professionnelles requises ; faire établir un plan de travail qui correspond aux impératifs artistiques, techniques et financiers de la production. Le plan de travail accepté par l ensemble des parties sera annexé aux présentes ; conclure sous sa seule et entière responsabilité tous les contrats et accords utiles à la fourniture des prestations ainsi que l engagement du personnel belge ; assurer le suivi de l exécution des commandes aux fournisseurs que le CONTRACTANT aura traitées aux meilleures conditions et dont il tiendra toutes justifications à la disposition du PRODUCTEUR ; livrer les bandes au laboratoire choisi d un commun accord quotidiennement pendant toute la durée du tournage ; fournir les prestations supplémentaires demandées par le PRODUCTEUR dans les conditions définies au 5.2 ci-dessous. Il est convenu que l ensemble des prestations effectuées par le CONTRACTANT et l ensemble des collaborateurs techniques engagés par le CONTRACTANT nécessiteront l accord préalable du Le PRODUCTEUR pourra exprimer toutes remarques éventuelles quant aux prestations fournies par le CONTRACTANT, selon les critères objectifs, de bonne foi et en accord avec les usages professionnels. Le CONTRACTANT s engage dans les meilleurs délais à prendre en compte lesdites remarques. Le CONTRACTANT garantit la bonne exécution des prestations effectuées par l ensemble du personnel technique et artistique qui sera engagé par lui. Il est d ores et déjà acquis que le plan de travail et les feuilles de service intégreront 9 heures plateau maximum de tournage par jour. CLAUSE 5. Devis Un devis provisoire des dépenses en Belgique approuvé par les deux parties d un montant H.T. de. a été établi (annexe 1). Le CONTRACTANT, qui assume la production exécutive en Belgique de la préparation et du tournage est responsable de la gestion globale de ces dépenses provisoires établies en annexe 1, notamment dans les conditions prévues aux articles 5 et 7.2. Ledit montant comprend la rémunération forfaitaire et définitive du CONTRACTANT pour un montant de (euros et eurocentimes). CLAUSE et dépassements éventuels 6. Modifications 6.1 Il est convenu que si le PRODUCTEUR décide de modifier le plan de travail, ou si un dépassement du plan de travail que ce soit en heures ou en jours de tournage intervient du fait du PRODUCTEUR, le surcoût éventuel engendré par les changements souhaités par le PRODUCTEUR sera pris en charge par ce dernier. 6.2 Il est précisé qu au cas où une dépense supplémentaire serait envisagée, pour quelque raison que ce soit par rapport au devis à l annexe 1, cette dernière devra, avant d être engagée, obtenir l accord préalable écrit du PRODUCTEUR sous peine d être intégralement supportée par le CONTRACTANT. Le CONTRACTANT fera ses meilleurs efforts pour que ces dépenses supplémentaires soient chiffrées aux mêmes coûts que ceux figurant dans le devis ci-annexé pour des prestations de même nature et sans augmentation de rémunération pour le CONTRACTANT. Il est bien entendu que le CONTRACTANT devra chiffrer lesdites dépenses supplémentaires dans les plus brefs délais et au plus tard endéans les 48 heures, le PRODUCTEUR s engageant pour sa part à transmettre ses remarques et refus et ou acceptation dans les plus brefs délais et au plus tard endéans les 48 heures. Mais, en tout état de cause, si le CONTRACTANT ne pouvait chiffrer ces

3 dépenses supplémentaires dans les conditions prévues ci-dessus, il serait tenu de soumettre la différence de coût au 6.3 Il est précisé que l entièreté des heures supplémentaires de tournage effectuées tant par les comédiens que par l équipe de tournage (soit les «renforts», électro-machinos, régie ) sera facturée au En cas d intempéries, les frais y relatifs (hébergement, ) seront pris en charge par le 6.4 Enfin, il est prévu que les frais de valorisation suivants du CONTRACTANT : producteur exécutif, directeur de production, assistant de production, administrateur de production, loyers et location de matériel, frais d expertise juridique et comptable ne feront l objet d aucun justificatif dans le chef du CONTRACTANT. CLAUSE 7. Personnel technique et artistique Le PRODUCTEUR pourra exiger, dans l intérêt de la bonne marche du tournage et en toute hypothèse, en cas de faute professionnelle grave constatée, de changer de collaborateur pour tout poste de l équipe technique et artistique engagée par le CONTRACTANT, sous réserve d informer le CONTRACTANT par lettre recommandée avec accusé de réception, dûment motivée. CLAUSE 8. Règlement, échéancier et comptabilité 8.1 La somme de H.T. ( euros et eurocentimes hors taxes) augmentée de la T.V.A. à 21 %, sera versée par le PRODUCTEUR selon l échéancier joint en annexe 3 et réglée sur présentation des factures correspondantes, établies par le CONTRACTANT et payables immédiatement. En cas de dépenses supplémentaires acceptées par le PRODUCTEUR, le paiement se fera dans les mêmes conditions. Tout retard dans le planning des travaux de préparation et de tournage prévu d un commun accord entraînera un retard proportionnel des règlements à venir tels que décrits ci-dessus. 8.2 Les avances de fonds seront payables par SWIFT huit jours avant leur échéance sur le compte du CONTRACTANT dont les coordonnées sont énumérées ci-dessous : Code Banque : Code Guichet : N de compte : Clé RIB : Banque XXXX : Adresse : Copie du virement bancaire de la banque française faisant office de preuve. Tout défaut total ou partiel de paiement d un montant facturé à sa date d échéance fera courir un intérêt contractuel au taux de 1 % par mois après mise en demeure de 5 jours ouvrables demeurée sans effet. Dans l hypothèse où le défaut de paiement se poursuivrait plus de 10 (dix) jours après la date d échéance, le CONTRACTANT aura le droit de mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l ensemble des sommes dues par le PRODUCTEUR deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice du droit du CONTRACTANT de réclamer en outre la réparation du préjudice subi, sous forme de dommages et intérêts. 8.3 Pendant toute la durée de l exécution du présent contrat, le CONTRACTANT remettra au PRODUCTEUR une situation détaillée des dépenses effectuées et engagées par le CONTRACTANT. Le CONTRACTANT mettra à disposition du PRODUCTEUR toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses. 8.4 Les éventuelles économies effectuées par rapport au devis seront acquises à 100 % (cent pour cent) au La somme éventuelle à revenir au PRODUCTEUR sera déduite du montant de la dernière échéance facturée. 8.5 En fin de tournage et après établissement des comptes définitifs par le CONTRACTANT, envoyés au PRODUCTEUR au plus tard dans le mois qui suit la livraison du dernier cost report du film, le CONTRACTANT établira une facture supplémentaire ou un avoir correspondant à l état des dépenses définitives.

4 CLAUSE 9. Assurances L assurance couvrant les risques de production et le négatif sera prise par le PRODUCTEUR et copie sera transmise au CONTRACTANT. Le PRODUCTEUR veillera à ce que le nom et les coordonnées du CONTRACTANT soient bien mentionnés sur les documents de l organisme assureur. CLAUSE 10. Garanties 10.1 Le CONTRACTANT prendra toutes mesures, conformément à ses obligations prévues au présent contrat, pour la préparation et le tournage du film en agissant exclusivement en son nom personnel et sous sa seule responsabilité à l égard des tiers Le CONTRACTANT garantit le PRODUCTEUR que les contrats conclus avec des tiers quels qu ils soient respecteront la législation en vigueur et contiendront toutes les autorisations et dispositions nécessaires pour que le film puisse être librement exploité par le Entre autres, le CONTRACTANT s engage à faire signer à tous les personnels artistiques engagés par ses soins après accord du PRODUCTEUR, des contrats établis de telle sorte qu ils permettent au PRODUCTEUR ou à ses coproducteurs éventuels, de procéder, dans le Monde Entier, à toutes exploitations du film, en tout ou partie, notamment par diffusion par télévision hertzienne, câble ou satellite, ou par tout autre moyen, vidéogramme, vidéodisques, cinéma commercial ou non commercial ainsi que tous les droits secondaires et dérivés et d une manière générale à toutes exploitations par tout mode, tout procédé, sur tout support, en toutes langues, sans limitation de durée et sans rémunération supplémentaire Le CONTRACTANT garantit le PRODUCTEUR contre tous recours ou actions que pourrait former à un titre quelconque toute personne engagée par ses soins et tout prestataire en relation avec le CONTRACTANT ayant participé directement ou non à la préparation et au tournage du film dans la mesure où aucune faute n a été commise par le 10.4 Il est entendu que la qualité de producteur exécutif reconnue au CONTRACTANT dans le cadre du présent contrat, ne lui confère aucun droit, à quelque titre que ce soit, sur le film ni sur ses éléments constitutifs Le CONTRACTANT garantit le PRODUCTEUR de la bonne fin de la mission confiée par le PRODUCTEUR pour la partie prise en charge par le CONTRACTANT. CLAUSE 11. Générique Sous réserve de l acceptation du diffuseur, Messieurs.. et seront mentionnés au générique de début et de fin en qualité de Producteurs exécutifs. CLAUSE 12. Nature du contrat Il est expressément convenu que cet accord ne pourrait en aucun cas être considéré comme une association ou une société entre les parties aux présentes, la responsabilité de chacune étant limitée aux engagements pris dans le présent accord, et notamment aux engagements pris par chacune d elles envers les tiers. En aucun cas, une partie ne pourrait être tenue pour responsable des engagements pris par l autre, même dans le cas où ces engagements se rapporteraient au film objet du présent accord, sauf accord préalable des parties au contrat. Cette disposition est essentielle et déterminante du présent accord. CLAUSE 13. Inexécution des obligations À défaut d exécution par l une ou l autre des parties, de l une quelconque des stipulations des présentes et 5 (cinq) jours après présentation d une mise en demeure sous pli recommandé avec accusé de réception restée infructueuse, le présent contrat sera résilié aux torts et griefs de la partie défaillante, si bon semble à l autre partie, sous réserve de tous dommages et intérêts éventuels. CLAUSE 14. Durée du contrat Le présent contrat se terminera à l issue de la production du film objet du présent contrat, et de la remise des comptes définitifs y afférents, à l exclusion des dispositions de l article 9 qui perdureront. CLAUSE 15. Litiges La présente convention est régie par les dispositions du droit..

5 Tout différend ou litige relatif à l exécution ou à l interprétation des présentes sera, en cas d échec de la médiation, de la compétence des juridictions de l arrondissement judiciaire de. Fait à., le / / en 2 exemplaires originaux, chacune des parties ayant retiré le sien Le CONTRACTANT, Le PRODUCTEUR, Les annexes suivantes font parties intégrantes du présent contrat : 1 Devis. 2 Plan de travail. 3 Échéancier.