ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT

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1 Document 4 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) - Marché en procédure Adaptée - 1 7

2 ARTICLE 1 : GENERALITES 1-1 Objet du contrat : Ce marché a pour objet de maintenir les espaces verts situés autour des bâtiments appartenant à EURE HABITAT dit les Tours du Levant et du Clos Galops cadastrés AR 152,153,154, 155 et ZR 102,131,229,147,146,225. Ce marché comprend : Une tranche ferme concernant la tonte, le fauchage et le ramassage des feuilles Une tranche conditionnelle concernant la taille d arbustes et des haies. 1-2 Description de la prestation : La tonte -Les pelouses seront tondues régulièrement de manière à maintenir une hauteur uniformément et régulière de 10 cm sur toutes les surfaces y compris le long des obstacles et autres emplacements difficiles d accès. -Débroussaillage des pourtours de mobiliers, obstacles divers et pieds d arbres en évitant tous contacts avec les troncs. -les projections de tonte et de débroussaillage sur les chaussées, les trottoirs, les accès des bâtiments, les escaliers, les parkings, les aires de jeux seront enlevées à l aide de souffleurs thermiques ou tout autre outil à mains (râteau, balai ) -Les produits de tonte seront enlevés à l aide d outils adaptés et évacués le jour même aux abords immédiats des chaussées, trottoirs et aux accès contiguës aux bâtiments sur une largeur moyenne de 5 mètres. -Les tondeuses utilisées seront adaptées à la portance, le dénivelé ou toutes autres caractéristiques du sol en place ne permettant d assurer la sécurité des biens et des personnes. -L entreprise prendra en considérations les conditions climatiques (évitera de tondre sur un sol détrempé) afin d éviter toute dégradation. - la tonte sera précédée d une opération préalable de nettoyage afin d enlever pour mise en décharge, l ensemble des autres déchets et divers détritus présents sur les sites (verres, papiers, cartons, boîtes plastiques ou métalliques, tissus, dépôt de toute nature, branches, détritus, sacs, caddies ) L objectif est d obtenir un état de propreté maximale. -la mise en décharge des déchets verts et autres sera à la charge de l entreprise et effectuée le jour même. -Chaque intervention sera accompagnée d une signalisation spécifique liée aux types d intervention pratiquée pour la protection des personnes. -Le nombre de tontes est fixé à six par an. La première intervention débutant au mois de mai. 2 7

3 Fauchage des zones enherbées sur talus -Ce travail comprend : la fauche à 10 cm environ. -Les produits de fauche seront laissés sur place en grande partie, seul une bande de 5 mètres en moyenne sera ramassée aux abords immédiats des chaussées, trottoirs et aux accès contiguës aux bâtiments. -les projections de fauche sur les chaussées, les trottoirs, les accès des bâtiments, les escaliers, les parkings, les aires de jeux seront enlevées à l aide de souffleurs thermiques ou tous autres outils adaptés. -la mise en décharge des déchets verts et autres sera à la charge de l entreprise et effectuée le jour même. -Le nombre de fauches est fixé à deux. Une en juin et une en octobre. - le fauchage sera précédé d une opération préalable de nettoyage afin d enlever pour mise en décharge, l ensemble des autres déchets et divers détritus présents sur les sites (verres, papiers, cartons, boîtes plastiques ou métalliques, tissus, dépôt de toute nature, branches détritus, sacs, caddies ) L objectif est d obtenir un état de propreté maximale. -Chaque intervention sera accompagnée d une signalisation spécifique liée aux types d intervention pratiquée pour la protection des personnes. Taille d arbustes et de haies -Elle aura lieu une fois par an. Elle consistera à éliminer les vieux bois au profit des jeunes pousses, à éclaircir l ensemble du sujet, à réduire son volume afin de ne pas masquer la visibilité devant les fenêtres des bâtiments. -La coupe sera franche, exécutée à l aide d outils appropriés et bien affûtés. -les projections de taille sur les chaussées, les trottoirs, les accès des bâtiments, les escaliers, les parkings, les aires de jeux seront nettoyées. - la taille sera précédée d une opération préalable de nettoyage afin d enlever pour mise en décharge, l ensemble des autres déchets et divers détritus présent sur les sites (verres, papiers, cartons, boîtes plastiques ou métalliques, tissus, dépôt de toute nature, détritus, sacs, caddies ) L objectif est d obtenir un état de propreté maximale. -Tout végétal vandalisé en cours de saison sera retaillé ou arraché après accord du responsable Espaces verts de la commune. -la mise en décharge des déchets sera à la charge de l entreprise et effectuée le jour même. -Chaque intervention sera accompagnée d une signalisation spécifique liée aux types d intervention pratiquée pour la protection des personnes. Ramassage des feuilles 3 7

4 -Les feuilles mortes seront ramassées sur l ensemble des surfaces à entretenir ainsi que leurs abords proches (trottoirs, parkings, escaliers, entrées des bâtiments) à raison soit 3 passages sur la saison automnale (d octobre à janvier) -Les moyens mécaniques ou manuels mis en œuvre concernant l enlèvement des feuilles s effectuera sans altérer les pelouses et suivant les conditions climatiques afin d éviter toute dégradation. -la mise en décharge des déchets sera à la charge de l entreprise et effectuée le jour même. -Chaque intervention sera accompagnée d une signalisation spécifique pour la protection des personnes. - le ramassage des feuilles sera précédée d une opération préalable de nettoyage afin d enlever pour mise en décharge, l ensemble des autres déchets et divers détritus présents sur les sites (verres, papiers, cartons, boîtes plastiques ou métalliques, tissus, dépôt de toute nature, branches détritus, sacs, caddies ) L objectif est d obtenir un état de propreté maximale. 1-3 Organisation du suivi de chantier -L entrepreneur aura à signaler préalablement toute intervention au secrétariat des services techniques par téléphone, ou courriel. -l entreprise prend en compte qu un passage correspond à l exécution totale des travaux sur l ensemble du site et de la prestation demandée. -Après chaque passage, l entreprise fera constater les travaux effectués, et après vérification apposera cachet et signature sur un bordereau de passage validant de ce fait la ou les prestations exécutées après contrôle par le responsable Espaces Verts. -L entrepreneur prendra soin de déléguer un interlocuteur unique pour correspondre avec le représentant du service gestionnaire. -Un bilan annuel sera effectué avant la date anniversaire. 1-4 Dispositions en matière d hygiène, de santé et de sécurité -L entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes afférents à ce chantier. Il n omettra pas d établir tous les arrêtés utiles à la bonne marche de ses travaux. -L ensemble des tâches exécutées aux abords directs d une voirie sera accompagné obligatoirement d une signalisation conforme aux normes en vigueur en matière de sécurité. -Les engins d entretien circulant sur et entre les sites d intervention respecteront la réglementation relative à la circulation sur la voie publique. -Tous les départs, anomalies, accidents qui pourraient survenir lors d un passage seront signalés au Maître d Ouvrage. 4 7

5 -L entreprise prend en charge le bon fonctionnement de ses moyens, le respect des consignes de sécurité lies au fonctionnement du chantier. -L entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles afin d assurer la sécurité des passants et usagers des lieux. -Le chantier sera interdit au public : l entreprise prendra toutes dispositions de signalisation pour que cette interdiction soit respectée. -L entrepreneur devra respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité et protection de la santé. -Les matériels utilisés sur le chantier devront répondre aux normes en vigueur. -Les abords du chantier devront être nettoyés après chaque intervention. -Les réparations de surfaces endommagées ou dégâts provoqués quelles qu ils soient seront dues, s il est estimé que l entreprise adjudicataire est responsable des dégâts causés. Les espaces seront livrés à l entrepreneur attributaire dans l état où ils se trouveront à l époque du commencement des prestations. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité pour d éventuelles prestations de remise en état pour manque d entretien antérieur. ARTICLE 2 : Caractéristiques et limites d intervention : Les surfaces concernées par ce présent CCTP sont établies de la façon suivante : Surface de tonte : m2 Surface de fauche : m2 Massif arbustives :.665m2 Haies :. 75 m Surface total : m2 Plan cadastral annexé à ce dossier. Une visite obligatoire est organisée sur rendez-vous à prendre auprès du responsable du service Espaces Verts : Monsieur BOROWIECKI Frédéric au Personne à contacter pour toutes questions techniques M. BOROWIECKI Frédéric Service Espace Verts 55 rue Maréchal Leclerc LES ANDELYS Tél :

6 Annexe ction : AR

7 Annexe Section : ZN