PROJET DE DELIBERATION

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1 Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2013 DDEEES 76 G Subvention ( euros) et convention avec 6 associations pour l appui à la recherche d emploi. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mes chers collègues, Comme vous le savez, les Maisons des Entreprises et de l Emploi (MdEE) ont pour mission d accueillir et d orienter les demandeurs d emploi, les créateurs d entreprises et d activités, les salariés souhaitant se réorienter d une part, et les entreprises qui recrutent d autre part. Dans le cadre d un appui à la recherche d emploi, le Département de Paris soutient le concours de partenaires associatifs suivants, manifestant leur volonté d intervenir au plus près des usagers : France Energie Emploi (FEE), Projets19, Mission dans l Industrie de la Région Parisienne (MIRP), Adage, Accueil Social Familial et Orientation des Sans Emploi du 16 ème (ASFOSE) et enfin l Association pour le Développement d une Dynamique de l Economie Locale (ADDEL). Depuis maintenant plusieurs années, les six associations citées ci-dessus sont conventionnées par le Département de Paris, et toutes ont montré l intérêt de leurs actions. La Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement supérieur (DDEEES) souhaite donc renouveler, chacune pour une année, les conventions des associations citées ci-dessus, pour les raisons suivantes : L association France Energie Emploi (FEE), qui a pour vocation d offrir aux cadres en recherche d emploi les services et les conseils qui leur sont nécessaires pour leur permettre de se repositionner sur le marché de l emploi, mène depuis 1998 une action dans les MdEE 13 e, 14 e, 18 e et 20 e comportant une orientation ainsi que des ateliers thématiques spécifiquement en direction de ces publics. De plus, afin de préparer au mieux les demandeurs d emploi aux divers forums de proximité et/ou aux sessions de prérecrutements organisés fréquemment au sein des MdEE, l association a développé son activité en organisant des ateliers collectifs ouverts à tout public. En 2012, elle a ainsi accompagné 355 personnes avec 67 sorties positives vers l emploi ou la formation (19%). L association PROJETS-19 a pour vocation l accompagnement à l insertion professionnelle des demandeurs d emploi, et l accompagnement à la création d entreprise, le soutien à la vie associative et à l appui aux microprojets associatifs. Depuis 2003, en partenariat avec la MdEE du 19e elle s attache ainsi à soutenir les demandeurs d emploi du 19 ème arrondissement dans leur démarche. En 2012, 155 personnes ont été accompagnées par Projets 19 dont 22 (14%) ont retrouvé un emploi ou une formation. Depuis 2004, L'association MIRP ENTREPRISE est subventionnée dans le cadre de la permanence emploi qu elle assurait au sein de la mairie du 10e arrondissement. Pour permettre une meilleure lisibilité de l action de l association, la convention du 20 juin 2012 a réuni l action permanence emploi de la mairie du 10e et l action de soutien à l emploi menée à la MdEE 10 au sein de cette dernière.

2 MIRP Entreprises a suivi 71 demandeurs d emploi l an dernier dont 29 (41%) ont accédé à un emploi ou une formation grâce à cet accompagnement. L action que mène l association ADAGE consiste à soutenir l accès à l emploi des demandeurs d emploi parisiens les plus en difficulté par la mise en place d entretiens individuels et d ateliers collectifs de préparation aux sessions de recrutement organisées par la MdEE 20 e et aux entretiens d embauche : après un diagnostic de la situation de la personne, l association propose un soutien adapté aux besoins de chacun en tenant compte des réalités du marché de l emploi. Sur les 136 personnes accompagnées par ADAGE en 2012, on compte 33 sorties positives vers l emploi ou la formation (24%). L'association ASFOSE est subventionnée depuis 2002 dans le cadre de la permanence emploi qu elle assure au sein de la mairie du 16e arrondissement. Elle mène depuis plus de douze ans une action sociale auprès des plus démunis et, par ailleurs, accueille et oriente les demandeurs d emploi. ASFOSE a reçu 215 personnes l an dernier, 48 d entre elles ayant retrouvé un emploi ou une formation (22%). L'association ADDEL assure depuis 2002 des permanences emploi au sein des mairies des 3e et 4e arrondissements. Elle accueille et oriente les demandeurs d emploi au rythme de deux demi-journées de permanence par semaine dans chacune des mairies au cours desquelles, les demandeurs d emploi bénéficient de conseils pratiques pour l élaboration de leur curriculum vitae et de leur lettre de motivation. L ADDEL a permis en 2012 le retour à l emploi ou à une formation de 20% des 416 personnes reçues en entretien. Compte tenu de l impact positif de ces actions sur les demandeurs d emploi (1348 d entre eux ont été accompagnés et 282 ont trouvé un emploi ou une formation en 2012 grâce aux actions menées par ces 6 associations), il est proposé d attribuer une subvention de euros selon la répartition suivante : - France Energie Emploi (FEE) : euros; - Projets19 : euros; - Mission dans l Industrie de la Région Parisienne (MIRP) : euros; - Adage : ; - Accueil Social Familial et Orientation des Sans Emploi du 16 ème (ASFOSE) : Association pour le Développement d une Dynamique de l Economie Locale (ADDEL) : euros Je vous prie, mes chers Collègues, de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général

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4 2013 DDEEES 76 G Subvention ( euros) et conventions avec 6 associations pour l appui à la recherche d emploi à Paris Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de délibération en date du par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil Général propose l attribution de subventions d un montant total de euros répartis entre 6 associations participant à renforcer l appui à la recherche d emploi à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER au nom de la 2 e Commission : Délibère Article 1 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les conventions entre le Département de Paris et les 6 associations citées aux articles 2, 4, 6, 8, 10, et 12. Article 2 : Une subvention d un montant de euros est attribuée à l association France Energie Emploi. Article 3 : Les dépenses correspondantes à l article 4, seront imputées, à hauteur de euros sur le chapitre 65 - nature ligne DF rubrique 913, et à hauteur de euros sur le chapitre 17 - nature ligne DF rubrique 56-4 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l année Article 4 : Une subvention d un montant de euros est attribuée à l association Projets19. Article 5 : Les dépenses correspondantes à l article 4, seront imputées, à hauteur de euros sur le chapitre 65 - nature ligne DF rubrique 913, et à hauteur de euros sur le chapitre 17 - nature ligne DF rubrique 56-4 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l année Article 6 : Une subvention d un montant de euros est attribuée à l association MIRP. Article 7 : Les dépenses correspondantes à l article 6, seront imputées sur le chapitre 65 - nature ligne DF rubrique 913 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l année Article 8 : Une subvention d un montant de euros est attribuée à l association ADAGE. Article 9 : Les dépenses correspondantes à l article 8, seront imputées, à hauteur de euros sur le chapitre 65 - nature ligne DF rubrique 913, et à hauteur de euros sur le chapitre 17 - nature ligne DF rubrique 564 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l année Article 10 : Une subvention d un montant de euros est attribuée à l association ASFOSE.

5 Article 11 : Les dépenses correspondantes à l article 10 seront imputées sur le chapitre 65 - nature ligne DF rubrique 913 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l année Article 12 : Une subvention d un montant de euros est attribuée à l association ADDEL. Article 13 : Les dépenses correspondantes à l article 12 seront imputées sur le chapitre 65 - nature ligne DF rubrique 913 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l année 2013.