PERISCOLAIRE CLSH de Champagney. 7 rue des Frères Renaud

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1 REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LOCALE ADMR ACCUEIL DES ENFANTS DE CHAMPAGNEY PREAMBULE : L Association locale ADMR : Accueil des Enfants de Champagney, organise, gère et anime les services suivants : - accueil périscolaire, - restaurant scolaire, - Accem( accueil collectif à caractère éducatif de mineurs) pendant les petites et les grandes vacances, - relais d assistantes maternelles. Les services fonctionnent dans une relative autonomie (projet pédagogique), mais dans une forte relation avec la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. La Communauté de Communes Rahin et Chérimont met à disposition de l association locale ADMR des Enfants de Champagney des moyens matériels, destinés au fonctionnement du centre d Accueil périscolaire et de l Accem NB : Ces services sont indépendants de l école. Article 1 PRESTATIONS : L Association locale ADMR des Enfants de Champagney met en place un Accueil périscolaire et un Accem pour permettre aux familles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, et permettre aux enfants de favoriser leur épanouissement personnel et social. Ces services s adressent aux enfants domiciliés et scolarisés à Champagney, âgés de 3 à 12 ans pour l Accueil périscolaire et les enfants scolarisés et domiciliés dans la Communauté de Commune pour L Accem L inscription d un enfant implique l acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. Diverses activités sont proposées et non imposées aux enfants. Les temps libres et temps de repos sont nécessaires afin de respecter leurs rythmes de vie : - Activités manuelles, - Activités motrices, - activités ludiques, - activités culturelles (lectures de contes, chants ), - sorties éducatives, - accompagnement aux devoirs, - goûter équilibré. - activités de détente/relaxation, NB : l équipe d animation n a pas pour mission d assurer la réalisation des devoirs de votre enfant.

2 Toutefois, il peut effectuer ses devoirs, s il le désire. Une animatrice veillera uniquement à ce que ceux-ci soient réalisés dans de bonnes conditions (lieu adapté au calme) le lundi mardi jeudi de 16h50 à 17h20. Lors des «activités exceptionnelles», la surveillance des devoirs ne peut être assurée. Article 2 HORAIRES : Le centre accueille soit : De façon occasionnelle, en fonction des places disponibles Régulièrement, LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI 7 H 30 à 8 H H 30 à 13 H H 30 à 18 H 30 MERCREDI 07 H 30 à 18 H 30 PETITES VACANCES 8 H 00 à 18 H 00 Fermé aux vacances de noël. Facturation minimum 4 heures (soit une demi-journée pour mercredi et petites vacances). Vacances d été horaires et dates fixés ultérieurement. Durant le mercredi et les petites vacances, selon les disponibilités, des enfants résidant sur les autres communes de la Communautés de Communes de Rahin et Chérimont pourront également être accueillis. Article 3 INSCRIPTIONS - FONCTIONNEMENT : Un dossier administratif est mis à disposition des parents. Avant toute inscription, ces derniers doivent venir retirer le dossier à l accueil du périscolaire. Il devra être retourné dûment complété à l accueil périscolaire avec la totalité des pièces dès lors l inscription sera prise en compte. Ce dossier comprend : - une fiche de renseignements enfant(s), - une fiche sanitaire, - une fiche navette, - une charte du savoir vivre - une fiche signalétique d approbation du règlement (à la fin du règlement intérieur) - le quotient familial édité par la CAF - Justificatif de domicile - En cas de séparation, une copie du jugement du tribunal - une attestation d assurance (couverture extrascolaire et individuelle) Les pièces administratives, à remettre avec le dossier sont les suivantes : Modalités d inscription :Il existe 3 types d inscription : - une inscription à l année. - une inscription à la semaine. Dans ce cas, les inscriptions doivent être déposées à l accueil périscolaire, au plus tard le jeudi avant 9 heures.

3 - une inscription au mois. Dans ce cas, les parents doivent venir chercher la fiche d inscription 15 jours avant la fin du mois, pour le mois suivant. La facturation sera établie à partir de la fiche d inscription. Une fois le planning déterminé, aucune modification ne pourra être apportée sauf dans le délai Soit le jeudi de la semaine précédente avant 9 heures Article 4 TARIFS : jusqu au 31/12/2013. Nouvelle tarification en 2014 Par délibération, les tarifs sont fixés et révisables par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. Tarif : Mercredi et Petites vacances TARIFS EUROS Heure 1.30 ( 4h minimun) Repas 2,70 Adhésion (annuelle par 15 famille Pour toutes les périodes) Tarif : Périscolaire (risque de changement dans le courant de l année) 5 quotients QF de 0 à 680 Matin 1.30 /heure Midi 5.30 forfait Soir 1.30 / heure QF de 681 à QF de 1501 à QF + de extérieurs /heure 1,40 /heure 1,50 /heure 1,70 /heure 5.40 forfait 5.50 forfait 6.10 forfait 6.50 forfait 1.35 / heure 1.40 / heure 1.50 / heure 1.70 / heure Toute heure commencée est due. En cas de retard, prévoir une personne notée sur la fiche d autorisations) pour venir chercher l enfant. Tout retard après 18 h 30 sera facturé (3 les 5 minutes) de pénalité. Des aides sont déductibles uniquement pour l extrascolaire (bons vacances, passeport Peugeot ) Les factures sont établies en fin de mois, Les parents viendront directement payer leur facture au centre, la 1ére semaine début de mois suivant. Le paiement peut s effectuer soit : - en espèces, - par chèque libellé à l ordre de l Accueil des enfants de Champagney - par chèque ANCV ou CESU. Article 5- Repas et gouter L allergie alimentaire doit être systématiquement accompagnée d un Projet d Accueil Individuel ( PAI) réalisé en concertation avec toutes les parties prenantes : parents, médecin allergologue, médecin scolaire et personnel de la restauration. Le goûter est fourni par le centre.

4 Article 6- PRECAUTIONS SANITAIRES : Les parents s engagent à ne pas confier un enfant qui présenterait une affection à caractère contagieux (toux, fièvre, diarrhées, rhinites, nausées...). Le personnel n est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants : les parents veilleront à en informer le médecin pour que des prises s effectuent le matin et ou le soir à la maison. Si un enfant est accidenté, le personnel d encadrement appelle les services d urgences médicales (pompiers : 18, samu : 15). Article 7 Les enfants ne sont rendus qu aux personnes qui les ont confiés à l établissement ou aux personnes désignées par les parents sur présentation d une autorisation écrite. Les enfants doivent être accompagnés par leurs parents au Centre d Accueil et confiés à un membre de l équipe d animation. Article 8 Il est interdit aux enfants d apporter des objets dangereux (couteaux ) ceux-ci seraient confisqués et rendus aux parents le soir (téléphone portable, Ipod, jeux-vidéo, cartes etc sont également interdits). Le centre décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol de bijoux et effets personnels appartenant aux enfants. En cas de faute grave : -dégradation,violence ou comportement portant atteinte au bon fonctionnement du centre : la sanction ira de l avertissement à l exclusion. Un premier avertissement sera adressé à la famille et en cas de récidive, l exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée. Article 9 Chaque modification ou absence devra être signalée aux directrices au moins 48 heures avant les heures d ouverture de la structure afin d organiser les services. Pour des raisons d organisation et de gestion de repas, il est impératif de prévenir au minimum 48h avant. Tout désistement à l accueil du midi sera facturé au prix du repas pour les personnes ayant prévenu. Les parents qui n auront pas signalé l absence de leur enfant se verront appliquer le tarif habituel. Les absences liées au fonctionnement de l école seront déduites, mais il conviendra d en informer la directrice du centre dès que possible. Article 10 Un exemplaire du présent règlement est affiché dans l entrée du centre. Le fait de confier votre enfant au centre vaut acceptation complète et sans réserves des dispositions de ce règlement. La directrice est chargée de l application du présent règlement.

5 Article 11 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR. Le présent règlement sera affiché : dans le hall de l accueil périscolaire, RECEPISSE (à remettre à la famille) Mme M Mlle NOM / PRENOM :... Déclare(nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur de l accueil périscolaire 2013 /2014et en accepte(nt) toutes les clauses, y compris les dispositions prises en matière de santé. A Champagney, le M. C FAIVRE Signature des parents Présidente de l association (porter la mention «lu et approuvé») remis : le aux parents (Article 11)- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR. RECEPISSE (à redonner au centre) Les parents doivent prendre connaissance du règlement et remettre après acceptation le coupon ci-dessous daté et signé, avec le dossier d inscription. Mme M Mlle NOM / PRENOM : NOM DE L ENFANT :. ECOLE : Déclare(nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur de l accueil périscolaire 2013/2014et en accepte(nt) toutes les clauses, y compris les dispositions prises en matière de santé. A Champagney, le M. C FAIVRE Signature des parents Présidente de l association Porter la mention «lu et approuvé»

6 MATERIEL A FOURNIR : Une paire de chausson, Lot de 4 brosses à dents, avec boite de protection (sauf avis contraire des parents notifié par écrit.) Une pochette de feutres Une boîte de mouchoirs en papier, à renouveler en février Un paquet de serviettes en papier, à renouveler en février LE TOUT DOIT ETRE MARQUE AU NOM DE L ENFANT

7 Fiche de renseignements Régime alimentaire : Nom de l enfant : Classique Végétarien Prénom :. Sans porc Né(e) le :. Sexe : G F Ecole : Classe : Responsable légal Père mère famille d accueil autre précisez : Civilité et nom de Famille : N Allocataire CAF : Ou N Allocataire MSA : quotient familial : Adresse :. Code postal : Commune : Téléphone domicile : Téléphone portable. Compagnie d assurance : N de police : N de police : Merci de joindre une photocopie de l assurance extra-scolaire Nom Prénom Profession Employeur Téléphone domicile Téléphone portable Téléphone professionnel Père Mère Parents divorcés : oui non Nombre d enfants à charge :..

8 Autorisation Personne(s) autorisés à venir chercher l enfant (autres que les parents) : Nom et adresse Téléphone Lien Personne(s) à contacter en cas d urgence (autres que les parents) : Nom et adresse Téléphone Lien Autorisations Diverses De photographier : Oui De rentrer seul : Oui Non Non De quitter le centre, pour la pratique d une activité : Oui Non Si oui, précisez laquelle, le jour et les horaires :.. Inscription et décharge Ayant pris connaissance des conditions de fonctionnement de centre de loisirs, je soussigné, Responsable de l enfant, inscrit au recto : - AUTORISE mon enfant à participer aux différentes activités proposées par les organisateurs, sur le centre ou à l extérieur (y compris avec déplacement en bus). - CERTIFIE exacts les renseignements portés sur cette fiche. - DECHARGE les organisateurs de toute responsabilité pour tout accident qui pourrait survenir avant ou après les heures de fonctionnement du centre. - AUTORISE les organisateurs à prendre toute mesure nécessaire en cas d urgence médicale. Fait à : Le : Signature «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion du Centre de Loisirs. Le destinataire est le Périscolaire de Champagney. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer en droit, et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Directeur du Centre de Loisirs».

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11 Signature du responsable légal signature de l enfant