Centre Hospitalier Trévoux

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1 Centre Hospitalier Trévoux Hôpital Montpensier Maison de Retraite Clairval Trévoux CENTRE HOSPITALIER

2 Sommaire : Edito page 01 Informations Générales page 02 L Hôpital Montpensier page 04 Votre Droit à la Qualité page 06 Maison de Retraite page 08 Services et Consignes page 10 Charte page 12

3 Le mot du Directeur et du Président de la Commission médicale Madame, Monsieur, Nous sommes heureux de vous remettre ce livret d accueil, conçu à votre attention et pour votre entourage. Nous souhaitons qu il facilite votre séjour et vous aide à mieux connaître les services du Centre hospitalier de Trévoux. Fondé au XVIIème siècle par «la Grande Demoiselle», duchesse de Montpensier, le Centre hospitalier de Trévoux offre aujourd hui à la population des services d hospitalisation et d hébergement en maison de retraite médicalisée. Situés à Trévoux, les services de médecine, de soins de suite et de soins palliatifs assurent une mission de prise en charge de proximité et d orientation gériatrique, travaillant en étroite collaboration avec le Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône. Situés à Trévoux et à Reyrieux, les lits de maison de retraite du Centre hospitalier sont médicalisés et apportent un service complémentaire à l hôpital. Engagés dans une démarche d amélioration continue de la qualité, les professionnels du Centre hospitalier, accrédité par l Agence nationale de l évaluation en santé (ANAES) en 2003, mettent à votre disposition leur compétence, disponibilité et dévouement. Leur travail d équipe est conforté par un réseau tissé avec plusieurs partenaires : établissements de santé, service de soins à domicile et association d aide aux malades... Enfin, d importantes opérations de rénovation et de construction sont mises en oeuvre afin de mieux répondre à vos besoins. Durant votre séjour, nous sommes à votre écoute pour recueillir vos appréciations, critiques ou suggestions. N hésitez pas à nous contacter. Merci pour votre confiance. Le Directeur Le Président de la Commission médicale 1

4 Informations Générales Organisation de l établissement Conseil d Administration Présidé par Michel RAYMOND, Maire de TREVOUX, il détermine la politique de l établissement. Direction Le Directeur assure la conduite générale de l établissement dans le cadre des délibérations du Conseil d Administration. Les Instances consultatives Commission Médicale d Etablissement Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales Comité de Sécurité Transfusionnelle et d Hémovigilance. Commission du Service de Soins Infirmiers Comité Technique d Etablissement Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Comité de Liaison Alimentation et Nutrition Réseaux et partenariats Etablissement de proximité, le Centre Hospitalier de Trévoux s intègre dans différents réseaux. Ces partenariats avec les Etablissements de santé (Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône), Services de Soins Infirmiers à Domicile (Soins & Santé Val de Saône), ou Maisons de Retraite, garantissent une continuité des soins et une cohérence des prises en charge. L Agence Régionale de l Hospitalisation (A.R.H.) Composée de représentants de l Etat et des Organismes d Assurance Maladie, elle définit et met en oeuvre la politique régionale d offre de soins hospitaliers, analyse et coordonne l activité des établissements de santé publics et privés et détermine leurs ressources. Le Directeur de l A.R.H. arrête le budget de l établissement, à l exception des prix de journée hébergement. Le Conseil Général de l'ain Le Président du Conseil Général, dans le cadre de ses attributions dans le domaine de l action sociale, fixe les prix de journée «hébergement» et les tarifs «dépendance» pour les unités de Soins de Longue Durée et Maisons de Retraite. La Haute Autorité de Santé Remplaçant l Agence nationale de l évaluation en santé (ANAES) au 1er janvier 2005, la Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité chargée d évaluer les pratiques médicales et la qualité du service rendu des prestations ou produits de santé. Elle procède à l accréditation des établissements de santé. 2

5 Une équipe de professionnels à votre Service Au cours de votre séjour, vous serez pris en charge en fonction de vos besoins par une équipe composée : de médecins d une cadre de santé, responsable du service de soins ou de l unité d hébergement d infirmier(e)s d aides-soignant(e)s d agents des services hospitaliers Les professionnels du service sont identifiés par un badge précisant leurs nom et fonction. En fonction de vos besoins, d autres professionnels pourront intervenir auprès de vous : masseurs-kinésithérapeutes ergothérapeute, psychomotricienne manipulateur d électroradiologie médicale psychologues animateurs diététiciene assistante sociale secrétaire médicale Beaucoup d autres personnes oeuvrent par ailleurs pour la qualité de votre séjour (Pharmacie, Cuisine, Lingerie, Services Logistiques, Services Administratifs ). les services Hospitalisation Dr Jean-Paul COLLIN Dr René GITENET Dr Patricia BOULOT Dr Vanessa LAMOTHE Dr Guy DUQUESNE Radiologie Dr Alain MARCHAND Cardiologie Consultation mémoire Dr René GITENET Dr Denis BARDET Soins de longue durée et Maison de retraite médicalisée Dr Denis BARDET Dr Guy BOREL Cadres infirmiers Michèle AUDEMARD Marie ROBERT Cadres infirmiers Christelle LEVEQUE Médecine et soins palliatifs Véronique GOBET Soins de suite et de réadaptation 3

6 l Hôpital Montpensier Le Centre Hospitalier se modernise Le Centre hospitalier de Trévoux se modernise, pour une meilleure qualité et pour une plus grande sécurité des soins. 1ère phase des travaux : création d un bâtiment neuf de 71 lits, derrière la façade conservée de l ancien bâtiment de long séjour, dont 44 lits de soins de suite, 6 de soins palliatifs, 21 de résidence médicalisée, 1 plateau de kinésithérapie et ergothérapie, 1 salle de radiologie et échographie, 1 pharmacie 2ème phase des travaux : création d un bâtiment neuf de 54 lits dont 25 en médecine, 29 de résidence médicalisée, bureaux d accueil, bureaux médicaux et de consultation La Saône coût prévisionnel des travaux : 15 millons d euros surface des nouveaux locaux : surface utile m² surface dans œuvre m² maîtrise d œuvre : Rivollier, Tourret, Valentin RTV architecte 4

7 Votre Hospitalisation en médecine ou en soins de suite Accueil et formalités administratives Votre hospitalisation nécessite des formalités administratives indispensables. Le bureau d accueil est ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h00. Une permanence est assurée le Week-end ( ). Pièces administratives Pièce d identité ou livret de famille Carte d assuré social, ou carte vitale Carte d adhérent à une mutuelle, ou une assurance privée Si vous êtes victime d un accident du travail, le volet n 2 de la liasse remise par votre employeur Si vous êtes pensionné au titre de l article L.115 du code des anciens combattants et victimes de guerre, votre carte de soins Si vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U), votre attestation en cours de validité. Si vous désirez pour la première fois, faire une demande de C.M.U. le bureau d accueil vous mettra en contact avec l assistant social. Frais d Hospitalisation Le tarif d'hospitalisation Fixé par arrêté du Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation, (coût d un jour d hospitalisation). Il est pris en charge par votre organisme d assurance maladie à 80 % pendant 30 jours. Vous (ou votre mutuelle) devez acquitter le «ticket modérateur», soit 20 % du tarif journalier, sauf dans l un des cas suivants : à partir du 31ème jour d hospitalisation accident du travail affection de longue durée, (l hospitalisation est liée à l affection) intervention chirurgicale supérieure à K 50 bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle bénéficiaire de l article L.115 du Code des pensions militaires. Le forfait journalier Fixé par arrêté ministériel, il correspond à votre participation aux frais d alimentation et d hôtellerie (à votre charge, sauf en cas d accident du travail, article L.115 ou Couverture Maladie Universelle). Forfait 2005 : 14 jour Forfait 2006 : 15 jour Forfait 2007 : 16 jour Sortie Lorsque votre état de santé ne requiert plus la poursuite de votre hospitalisation, votre sortie sera autorisée par le médecin. Ne partez pas sans les documents qui vont vous être nécessaires et vous seront remis dans l unité de soins : ordonnances, bons de transport, rendez-vous ultérieurs, arrêt de travail. Si vous souhaitez quitter l établissement contre avis médical, vous devez signer une attestation établissant que vous avez été informé des dangers que présente pour vous cette sortie. Vous devez enfin vous rendre au bureau de l accueil pour accomplir les formalités administratives indispensables et retirer votre bulletin de sortie. Le médecin vous indiquera s il estime que vous avez besoin d une ambulance, d un véhicule sanitaire léger, ou d un taxi. En ce cas, vous avez le libre choix de l entreprise de transport. La secrétaire de l unité de soins appellera l entreprise que vous aurez choisie. 5

8 Votre Droit à la Qualité Engagé depuis 2000 dans une démarche d amélioration continue de la qualité, le Centre Hospitalier de Trévoux a été accrédité par l Agence nationale de l évaluation en santé (ANAES) en Depuis, l ensemble de nos équipes poursuit ses travaux d évaluation et d amélioration de la prise en charge des patients et des pratiques professionnelles dans le souci de leur offrir des soins de qualité, confort et réconfort. Communication des informations médicales Les médecins ainsi que les personnels paramédicaux, dans leur domaine de compétence, sont à votre disposition pour vous communiquer les informations relatives à votre état de santé. A la fin de votre séjour, un compte rendu d hospitalisation sera transmis à votre médecin traitant, qui assurera la continuité des soins dont vous avez besoin. Accès au dossier médical L ensemble des soins et examens dont vous bénéficiez est consigné dans votre dossier médical. Vous pouvez prendre connaissance de votre dossier médical directement ou vous le faire communiquer par l intermédiaire d un médecin de votre choix. Vous pourrez consulter votre dossier dans les huit jours suivant votre demande. La consultation du dossier médical sur place est gratuite. Les ayants droit peuvent accéder au dossier médical du malade après décès sauf opposition exprimée par celui-ci de son vivant. 6

9 Informatique et libertés Les informations administratives et médicales vous concernant font l objet d un traitement informatisé. Vous pouvez exercer votre droit d accès et de rectification éventuelle auprès de la direction. Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Le Centre Hospitalier de Trévoux, conformément à l article L du Code de la Santé Publique, a mis en place une «Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge» chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l amélioration de la qualité de l accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Si vous désirez formuler une plainte ou une réclamation dont la commission aura connaissance, merci de le faire par écrit à l adresse suivante : Hôpital Montpensier, 14, rue de l hôpital, BP TREVOUX CEDEX Les demandes et réclamations peuvent être présentées par écrit au directeur. Un médiateur sera chargé du dossier et rencontrera le patient ou ses proches. 7

10 Maison de Retraite Votre séjour en résidence médicalisée ou Soins de Longue Durée Admission L admission est organisée avec le résident en accord avec la famille. Elle est prononcée par le Directeur après la rencontre du médecin, de l équipe soignante et du service de la Clientèle qui précise les modalités de paiement et les aides éventuelles à solliciter. Les Frais de séjour Outre le forfait soins, payé directement à l établissement par l Assurance maladie, le résident et ses obligés alimentaires doivent verser un prix de journée hébergement. Fixé par Monsieur le Président du Conseil Général de l Ain, il correspond aux charges liées à l hôtellerie et à la dépendance. Ainsi, les tarifs d'hébergement en 2005 varient de 39 à 49 par jour en fonction du confort hôtelier. Sous certaines conditions, le résident peut bénéficier d une allocation logement ou d une aide personnalisée au logement, ainsi qu une allocation personnalisée d autonomie (APA). En l absence de ressources suffisantes, une demande d admission à l aide sociale peut être sollicitée. Le Service de la Clientèle et l assistante sociale sont à votre disposition pour vous apporter toutes informations utiles sur ces différents points. 8

11 Contrat de séjour Un contrat de séjour est établi lors de l admission en soins de longue durée et en maison de retraite médicalisée. Il décrit notamment les prestations fournies, les activités sociales proposées et les obligations des résidents et des familles à l égard de l établissement. Animation à la maison de retraite Clairval Notre équipe assure des animations pendant votre séjour : chorale et chant, jeux collectifs, thés dansants, ateliers de lecture, ateliers mémoire... Conseil de la vie sociale Associant résidents et personnel de l établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement, les activités, l animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d équipements, la nature et le prix des services rendus, l affectation des locaux collectifs, l entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. 9

12 Services et prestations à votre disposition Les Repas Suivant votre état de santé, les repas sont servis dans la chambre ou dans la salle à manger. Votre Linge Vous devez vous munir des objets et vêtements personnels dont vous avez besoin. L entretien de ces effets est assuré par l établissement pour les résidents en maison de retraite. Téléphone Le Centre Hospitalier de Trévoux dispose d un système téléphonique permettant de recevoir vos communications directement dans votre chambre. A votre arrivée, un numéro direct vous sera attribué. N oubliez pas de le communiquer à votre famille et à votre entourage. Vous pourrez également appeler directement l extérieur, suivant des modalités qui vous seront précisées lors de votre arrivée. Télévision Vous pourrez, avec l accord de la surveillante, apporter un téléviseur de petite taille, ou recourir à un service de location. Cultes L ensemble du personnel hospitalier respecte vos opinions et vos croyances. Selon votre confession, vous pouvez demander la visite du représentant du culte de votre choix. L aumônier catholique de l établissement (Tél ) assure par ailleurs un office hebdomadaire. Bibliothèque Des livres peuvent vous être proposés dans certains services. Renseignez-vous auprès du personnel soignant. Courrier Vous pouvez envoyer ou recevoir du courrier. L envoi de votre courrier affranchi est assuré par le personnel soignant. Vous pouvez également utiliser les boîtes aux lettres de la Poste mises à votre disposition dans les halls d entrée. Afin d éviter tout retard dans la distribution de votre courrier, veuillez indiquer à vos correspondants : vos noms, prénoms, service d hospitalisation, nom et adresse de l hôpital où vous êtes hospitalisé. Les lettres recommandées, mandats, colis, vous seront remis en main propre, par le vaguemestre du centre hospitalier. 10

13 Votre sécurité Consignes spécifiques Incendie Si vous décelez des fumées, des odeurs suspectes : prévenez immédiatement le personnel, restez dans votre chambre, fermez soigneusement la porte pour éviter d être incommodé par la fumée et certaines émanations toxiques. En cas d alerte : attendez pour quitter votre chambre d y être invité par le personnel qui vous guidera vers les issues de secours et si nécessaire vous transportera, n utilisez pas les ascenseurs qui pourraient se bloquer et devenir dangereux en présence de fumée, attendez pour revenir dans votre chambre d y être convié par le personnel. Tabac Vous êtes dans un lieu public et, conformément à la loi, nous vous rappelons l interdiction absolue de fumer dans l'enceinte des bâtiments. Le Centre Hospitalier de Trévoux est un hôpital sans tabac. Vigilances hospitalières Le Centre Hospitalier de Trévoux s est doté d un dispositif des vigilances et des risques afin de veiller, de façon coordonnée, à la sécurité des produits, appareils et matériels qui concourent à votre traitement et pour mieux maîtriser les situations à risque. Les principaux domaines concernés sont les suivants : l Hémovigilance (transfusion sanguine, produits sanguins, etc.), la Matériovigilance (surveillances des matériels et appareils médicaux), la Pharmacovigilance (surveillance du risque d effets indésirables des médicaments). Hygiène et lutte contre les infections nosocomiales Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales, avec le concours de l infirmière hygiéniste et du service interhospitalier d hygiène et d épidémiologie du Centre Hospitalier de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, a établi de nombreux protocoles destinés à prévenir les différentes affections susceptibles d être contractées en milieu hospitalier et en assure l'évaluation et le suivi. Substances Interdites L introduction d alcool ou de stupéfiants est interdite à l hôpital. 11

14 Charte du patient hospitalisé Seul le résumé de la charte du patient hospitalisé (annexée à la circulaire du 6 mai 1995) est reproduit ci-dessous. Le texte complet est à votre disposition auprès du cadre de santé ou de l'accueil. Article 1 Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées. Article 2 Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. Article 3 L information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. Article 4 Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le consentement libre et éclairé du patient. Article 5 Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Article 6 Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu il encourt. Article 7 La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. Article 8 Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. Article 9 Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d ordre médical, selon les modalités prévues par la loi du 4 mars Article 10 Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu il estimerait avoir subis. N oubliez pas de remplir le questionnaire de sortie inséré dans ce livret. Vos remarques nous sont précieuses et nous aident à améliorer nos prestations. 12

15 Charte des Droits et Libertés des personnes âgées dépendantes Etablie par la commission des «Droits et Libertés» de la Fondation Nationale de Gérontologie, 1994 Lorsqu il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d adulte et de leur dignité d être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. 1. Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. 2. Domicile et environnement Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. 3. Une vie sociale malgré les handicaps Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. 4. Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. 5. Patrimoine et revenus Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. 6. Valorisation de l activité Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. 7. Liberté de conscience et pratique religieuse Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. 8. Préserver l autonomie et prévenir La prévention de la dépendance est une nécessité pour l individu qui vieillit. 9. Droit aux soins Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. 10. Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. 11. Respect de la fin de vie Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. 12. La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. 13. Exercice des droits et protection juridique de la personne Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne. 14. L information, meilleur moyen de lutte contre l exclusion L ensemble de la population doit être informé des difficultés qu éprouvent les personnes âgées dépendantes. 13

16 Bus - Trévoux : Conseil Général de l Ain, ligne 14 depuis Mâcon ou Lyon renseignements au Bus - Reyrieux : TVRA, ligne 184 depuis Lyon, renseignements au puis taxi Centre Hospitalier Trévoux Villefranche-sur-Sâone Hôpital Montpensier 14,rue de l Hôpital - Trévoux Maison de retraite Clairval 941 route de Veissieux le Haut-Reyrieux Trévoux Reyrieux adresse postal : BP Trévoux cédex Neuville-sur-Sâone Lyon Aéroport Lyon-Saint-Exupéry Trévoux CENTRE HOSPITALIER