Les services de Police et de Protection contre l'incendie ont été consultés et ils sont favorables à la tenue de cet événement.

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1 :20:12 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Numéro : Date : Unité administrative responsable Arrondissement de La Cité-Limoilou Instance décisionnelle Conseil d'arrondissement et comité exécutif Projet A1LS Mai 2016 Date cible : 05 Juillet 2016 Objet Autorisation pour la tenue de l'événement «Courir St-So», le samedi 10 septembre 2016, au parc Victoria, sur le sentier du parc linéaire de la rivière Saint-Charles et sur trois (3) rues du quartier Saint-Sauveur, ainsi que le versement d'une subvention de $ dans le cadre du programme de soutien financier à un événement local à l'organisme Patro Laval Code de classification EXPOSÉ DE LA SITUATION Le présent sommaire fait suite à la demande déposée par l'organisme Patro Laval afin de présenter l'événement «Courir St-So», le samedi 10 septembre 2016, de 9 h à 14 h, au parc Victoria, sur le sentier du parc linéaire de la rivière Saint-Charles et sur trois (3) rues du quartier Saint-Sauveur. L'organisme a également déposé une demande de soutien financier. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) No demande d'achat ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Le Patro Laval désire réaliser cette course pour la première fois. Les objectifs sont de favoriser l'adoption de saines habitudes de vie par les familles du quartier Saint-Sauveur, de faire découvrir la course à pied à des nouveaux adeptes et de faire connaître les valeurs du Patro Laval. Il y aura trois (3) parcours : le parcours de un kilomètre se fera dans les limites du parc Victoria, tandis que les parcours de cinq et de dix kilomètres se feront sur le sentier du parc linéaire de la rivière Saint-Charles. Les coureurs emprunteront également trois (3) rues du quartier Saint-Sauveur, soit Bigaouette, Montmartre et Renaud. Un maximum de 350 coureurs sont attendus. Un événement festif se tiendra dans la cour du Patro Laval après ces différentes courses. L'événement aura lieu beau temps, mauvais temps. La Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire est mandatée pour coordonner les services municipaux en matière d'animation urbaine. Cette unité accordera un soutien technique pour la réalisation de cet événement dans les limites des ressources disponibles. Les services de Police et de Protection contre l'incendie ont été consultés et ils sont favorables à la tenue de cet événement. La demande déposée par l'organisme dans le cadre du programme de soutien financier à un événement local est admissible. Le montant de $ recommandé est en correspondance avec les caractéristiques du programme et avec l'enveloppe budgétaire disponible. RECOMMANDATION Conseil d'arrondissement : 1 d'autoriser l'organisme Patro Laval inc., 145, rue Bigaouette, Québec (Québec) G1K 4L3, à tenir l'événement «Courir St-So», le samedi 10 septembre 2016, de 9 h à 14 h, au parc Victoria et sur les trois (3) rues, soit Bigaouette, Montmartre et Renaud. L'événement aura lieu beau temps, mauvais temps; 2 d'autoriser le versement de la subvention de $ à l'organisme Patro Laval inc., 145, rue Bigaouette, Québec (Québec) G1K 4L3, dans le cadre du programme de soutien financier à un événement local; 3 d'édicter, conformément aux dispositions du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, l'ordonnance ACL-B concernant le bruit sur le domaine public dans le cadre de l'événement «Courir St-So», jointe en annexe au sommaire décisionnel; 4 d'autoriser les installations temporaires telles que chapiteaux et marquises dans le cadre de l'événement GPD1101R Page : 1 de 3

2 :20:12 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Numéro : Date : Unité administrative responsable Arrondissement de La Cité-Limoilou Instance décisionnelle Conseil d'arrondissement et comité exécutif Projet A1LS Mai 2016 Date cible : 05 Juillet 2016 Objet Autorisation pour la tenue de l'événement «Courir St-So», le samedi 10 septembre 2016, au parc Victoria, sur le sentier du parc linéaire de la rivière Saint-Charles et sur trois (3) rues du quartier Saint-Sauveur, ainsi que le versement d'une subvention de $ dans le cadre du programme de soutien financier à un événement local à l'organisme Patro Laval RECOMMANDATION conformément aux dispositions de l'article 19.1 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091; 5 d'adopter la modification numéro 2016-A1-035 aux règles de circulation et de stationnement dans la ville de Québec, lors de la tenue de cet événement, jointe en annexe au sommaire décisionnel. Comité exécutif : 1 d'autoriser l'organisme Patro Laval inc., 145, rue Bigaouette, Québec (Québec) G1K 4L3, à tenir l'événement «Courir St-So», le samedi 10 septembre 2016, de 9 h à 14 h, sur le sentier du parc linéaire de la rivière Saint-Charles. L'événement aura lieu beau temps, mauvais temps. IMPACT(S) FINANCIER(S) Les fonds requis, soit le montant de $, sont disponibles à l'activité Arts et culture de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, au poste budgétaire ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Ordonnance bruit CA St-So 2016 (électronique) avis Courir St-So 2016 (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Gina Mercier Responsable du dossier (requérant) Arrondissement de La Cité- Limoilou Intervention Signé le Martin-E Leclerc Approbateur(s) - Service / Arrondissement Ginette Guay-Defoy Claude Lirette Marie-Eve Therrien Cosignataire(s) Direction générale Louis Potvin GPD1101R Page : 2 de 3

3 :20:12 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Numéro : Date : Unité administrative responsable Arrondissement de La Cité-Limoilou Instance décisionnelle Conseil d'arrondissement et comité exécutif Projet A1LS Mai 2016 Date cible : 05 Juillet 2016 Objet Autorisation pour la tenue de l'événement «Courir St-So», le samedi 10 septembre 2016, au parc Victoria, sur le sentier du parc linéaire de la rivière Saint-Charles et sur trois (3) rues du quartier Saint-Sauveur, ainsi que le versement d'une subvention de $ dans le cadre du programme de soutien financier à un événement local à l'organisme Patro Laval Résolution(s) CA CE Date: Date: GPD1101R Page : 3 de 3

4 Ordonnance bruit CA St-So 2016 Numéro : A1LS ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU Règlement R.V.Q. 978 ORDONNANCE ACL-B Concernant le bruit dans le cadre d un événement sur le territoire de l Arrondissement de La Cité-Limoilou PRENEZ AVIS, par les présentes, qu en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, le conseil d arrondissement de La Cité-Limoilou a édicté l ordonnance suivante lors de la réunion qui s est tenue le Les spectacles musicaux et l animation seront permis dans le cadre de l'événement «Courir St-So», le samedi 10 septembre 2016, de 9 h à 14 h, dans la cour du Patro Laval. L'événement aura lieu beau temps, mauvais temps. Édictée à Québec, ce 2016 L assistant-greffier de l Arrondissement, Yves Bergeron Page : 1 de 2

5 Ordonnance bruit CA St-So 2016 Numéro : A1LS AVIS PUBLIC PRENEZ AVIS, par les présentes, qu'en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, le conseil d arrondissement de la Ville de Québec a édicté, le 2016, l'ordonnance ACL-B , ayant pour objet la présentation de spectacles musicaux et l animation, dans le cadre de l événement suivant : «Courir St-So». Il peut être pris connaissance de cette ordonnance au bureau du soussigné durant les heures d'ouverture. Québec, le 2016 L assistant-greffier de l Arrondissement, Yves Bergeron Page : 2 de 2

6 avis Courir St-So 2016 Numéro : A1LS MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DANS LA VILLE DE QUÉBEC LORS DE L ÉVÉNEMENT "COURIR ST-SO" SE TENANT LE 10 SEPTEMBRE NUMÉRO: 2016-A1-035 ACTIVITÉ: Course sur le domaine public. INTERVENTION Interdire le stationnement-remorquage, le samedi 10 septembre 2016, de 8 h à 11 h. Interdire la circulation, le samedi 10 septembre 2016, de 9 h à 11 h. LOCALISATIONS: Rue Bigaouette, entre la rue de Montmartre et son extrémité nord. Rue de Montmartre, entre la rue Bigaouette et la rue Renaud. Rue Renaud, entre la rue de Montmartre et la rue Père-Lacombe Travaux Publics Page : 1 de 1