Le logement, première condition de l insertion

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1 Le logement, première condition de l insertion LE DÉPARTEMENT S ENGAGE POUR LE DROIT AU LOGEMENT Le Conseil départemental pilote les aides au logement destinées aux personnes en difficulté. Il soutient également la construction de logements sociaux dans les communes des Alpes de Haute-Provence. F.Exub Le droit au logement opposable Toute personne qui ne dispose pas d un toit malgré ses demandes peut saisir une commission de médiation départementale. Gérée par l État, cette commission est chargée d'étudier si la demande est prioritaire et urgente, et de proposer une solution. EN DÉTAIL On peut opposer son droit au logement quand on est : demandeur de logement social qui n a reçu aucune réponse adaptée dans un délai raisonnable (fixé par arrêté préfectoral). sans domicile. logé dans un appartement insalubre ou dangereux. visé par un jugement d expulsion. logé dans une structure d'hébergement provisoire. logé dans un appartement sur-occupé, et souffrant un handicap, ou avec la charge d un enfant mineur ou d une personne handicapée

2 E Depuis 2008, une loi permet de faire valoir son droit au logement face à l État. Les aides au logement Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Le FSL se concrétise par un prêt ou une subvention aux personnes les plus démunies, qui ont des difficultés à accéder à un logement ou s'y maintenir. Dans les Alpes de Haute-Provence, le Conseil départemental a confié à la Caisse d'allocations Familiales le soin de gérer le FSL. EN DÉTAIL LE FSL peut par exemple financer une partie des dépenses liées à l accès au logement : caution, frais d emménagement, 1er mois de loyer au maintien dans le logement : impayés de loyers. au paiement de factures impayées (chauffage, eau). Accompagnement Social lié à l Habitat (ASLH) Pendant au maximum un an, des conseillères en économie sociale et familiale aident les personnes dont les conditions d'existence, et/ou les problèmes financiers, rendent très difficile l accès ou le maintien dans un logement. Le Département a confié la mise en œuvre de l ASLH à l'association Pact-Arim. EN DÉTAIL Pact-Arim apporte :

3 un conseil juridique en cas de problèmes (litige, insalubrité). une aide et un accompagnement aux personnes défavorisées, aux personnes âgées et handicapées pour adapter leur logement. Sous-location sociale Le Département soutient les associations de médiation locative. Le principe : un toit pour les personnes en situation précaire, un loyer garanti aux propriétaires. Pour en savoir plus, consultez le centre médico-social le plus proche de chez vous ou le centre communal d'action sociale de votre commune. 185 LOGEMENTS en sous-location sociale gérée par les associations dans les Alpes de Haute-Provence Le Département pour le logement social Face aux difficultés d'accès au logement, le Département intervient pour faciliter la production de logements sociaux, en agissant sur plusieurs tableaux. EN DÉTAIL : Le Département participe à la maîtrise du foncier via une politique d amélioration urbaine menée conjointement avec la Région, accompagne les programmes d étude en matière d'habitat, aide à la construction de logements sociaux (centre ancien, adaptation de logements dans le cadre d opération de renouvellement urbain, etc.).

4 E Parce que le logement est la première condition de l insertion, le Département mène depuis 2006 une politique volontariste en faveur du logement social. a AIDES Fonds social d aide au logement (F.S.L.) Mesure d accompagnement social personnalisé Opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH) Production de logements en centre ancien Réhabilitation du patrimoine, création ou adaptation de logements au handicap et à la perte d autonomie RECHERCHER PLUS D'AIDES

5 DOCUMENTS Fonds de solidarité pour le logement Depuis 2005 le Département des Alpes de Haute-Provence a la responsabilité du fonds de solidarité pour le logement sur son territoire, il en a confié la gestion la Caisse d'allocations Familiales (CAF). Pour tout savoir sur le FSL, consultez ce document. TÉLÉCHARGER PDF 1.4 MO - MÀJ 16/03/2016 Règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement Le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement TÉLÉCHARGER PDF 168 KO - MÀJ 11/07/2017 TOUS LES DOCUMENTS LIENS Pact-Arim

6 Le Mouvement PACT est le premier réseau associatif au service des personnes et des familles, pour l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie. VOIR LE SITE WEB TOUS LES LIENS QUI EST OÙ? 21 résultat(s) correspondent à votre recherche. ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de Sainte-Tulle Aide en faveur des personnes isolées Le Centre Communale d Action Sociale est la plaque-tournante locale de l ensemble des dispositifs d aide sociale à l attention des populations les plus défavorisées. Avenue de la République Sainte-Tulle Tél :

7 ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de Oraison Aide en faveur des personnes isolées Le Centre Communale d Action Sociale est la plaque-tournante locale de l ensemble des dispositifs d aide sociale à l attention des populations les plus défavorisées. Hôtel de Ville Oraison Tél : ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de la Motte-du-Caire Aide en faveur des personnes isolées Le Centre Communale d Action Sociale est la plaque-tournante locale de l ensemble des dispositifs d aide sociale à l attention des populations les plus défavorisées. Place Pied de Ville La Motte-du-Caire Tél :

8 ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de Manosque Aide en faveur des personnes isolées Le Centre Communale d Action Sociale est la plaque-tournante locale de l ensemble des dispositifs d aide sociale à l attention des populations les plus défavorisées. 16 boulevard Casimir Pelloutier - BP Manosque Tél : ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de Les Mées Aide en faveur des personnes isolées Le Centre Communale d Action Sociale est la plaque-tournante locale de l ensemble des dispositifs d aide sociale à l attention des populations les plus défavorisées. 18 boulevard de la République Les Mées Tél :

9 ANNUAIRE Centre médico-social de Digne-les-Bains Centre gratuit d information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) Immeuble François Cuzin 4 rue de la Grave Digne-les-Bains Tél : ANNUAIRE Centre médico-social de Saint-André-les-Alpes Place Verdun Saint-André-les-Alpes Tél : Fax : Ouverture de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

10 ANNUAIRE Centre médico-social de Riez Rue Jules Henri Riez Tél : Fax : ANNUAIRE Centre médico-social de Seyne-les-Alpes Rue du Barri Seyne-les-Alpes Tél : Fax :

11 ANNUAIRE Centre médico-social d'oraison Rue Paul Blanc Oraison Tél : Fax : ANNUAIRE Centre médico-social de Manosque Centre gratuit d information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) 49 boulevard Elémir Bourges Manosque Tél : Fax :

12 ANNUAIRE Centre médico-social de Chateau-Arnoux-Saint-Auban 3 route nationale Château-Arnoux-Saint-Auban Tél : Fax : ANNUAIRE Centre médico-social de Castellane 126 boulevard Frédéric Mistral Castellane Tél : Fax : Ouverture de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

13 ANNUAIRE Centre médico-social de Sisteron Centre gratuit d information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) 3 rue Alsace Lorraine Sisteron Tél : Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ANNUAIRE Centre médico-social de Barcelonnette Avenue Porfirio Diaz Barcelonnette Tél : Fax :

14 ANNUAIRE Centre médico-social d'entrevaux Place de la mairie Entrevaux Tél : Fax : Jeudi : ouverture de 9h à 12h ANNUAIRE Centre médico-social d'annot Place du Germe, Annot, France Tél : Fax : Ouverture mardi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

15 a AIDE Alimentation en Eau Potable Pour qui? Collectivité / organisme public Pour quoi? Accompagner les collectivités pour leurs projets d études et d aménagements dans le domaine de l eau potable. VOIR L'AIDE ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de Sainte-Tulle Avenue de la République Sainte-Tulle Tél :

16 ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de Oraison Hôtel de Ville Oraison Tél : ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de la Motte-du-Caire Place Pied de Ville La Motte-du-Caire Tél : ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de Manosque 16 boulevard Casimir Pelloutier - BP Manosque Tél :

17 ANNUAIRE Centre Communal d'action Sociale de Les Mées 18 boulevard de la République Les Mées Tél : ANNUAIRE Centre médico-social de Digne-les-Bains Immeuble François Cuzin 4 rue de la Grave Digne-les-Bains Tél : ANNUAIRE Centre médico-social de Saint-André-les-Alpes Place Verdun Saint-André-les-Alpes Tél : Fax : Ouverture de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

18 ANNUAIRE Centre médico-social de Riez Rue Jules Henri Riez Tél : Fax : ANNUAIRE Centre médico-social de Seyne-les-Alpes Rue du Barri Seyne-les-Alpes Tél : Fax :

19 ANNUAIRE Centre médico-social d'oraison Rue Paul Blanc Oraison Tél : Fax : ANNUAIRE Centre médico-social de Manosque 49 boulevard Elémir Bourges Manosque Tél : Fax :

20 ANNUAIRE Centre médico-social de Chateau-Arnoux-Saint-Auban 3 route nationale Château-Arnoux-Saint-Auban Tél : Fax : ANNUAIRE Centre médico-social de Castellane 126 boulevard Frédéric Mistral Castellane Tél : Fax : Ouverture de 9h à 12h et de 13h30 à 17h ANNUAIRE Centre médico-social de Sisteron 3 rue Alsace Lorraine Sisteron Tél : Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

21 ANNUAIRE Centre médico-social de Barcelonnette Avenue Porfirio Diaz Barcelonnette Tél : Fax : ANNUAIRE Centre médico-social d'entrevaux Place de la mairie Entrevaux Tél : Fax : Jeudi : ouverture de 9h à 12h

22 ANNUAIRE Centre médico-social d'annot Place du Germe, Annot, France Tél : Fax : Ouverture mardi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ANNUAIRE Centre médico-social de Forcalquier 2 avenue de l'observatoire, 04300, Forcalquier Tél : CONTACT

23 Pôle Solidarités Service insertion Place des Recollets Digne-les-Bains Tél : Nous écrire VOIR SUR LA CARTE Département des Alpes de Haute-Provence 13 rue du docteur Romieu CS Digne-les-Bains CEDEX 9 Tél : W Z