Panorama des produits gérés par Coface pour le compte de l État

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Panorama des produits gérés par Coface pour le compte de l État"

Transcription

1 Garanties publiques Coface gère, pour le compte et avec la garantie de l État, une large gamme de produits destinés à faciliter les exportations françaises, en accompagnant les entreprises tout au long de leur parcours à l export, de la prospection des marchés à l international à la vente de biens et services, et jusqu aux investissements effectués à l étranger. Coface perçoit les primes, verse les indemnités et encaisse les récupérations pour le compte de l État, qui définit la politique de souscription La diversité des garanties gérées par Coface dans le cadre fixé par l État permet aux entreprises d être accompagnées tout au long de leur parcours à l export 1

2 Panorama des produits gérés par Coface pour le compte de l État Assurances prospection Assurance-crédit Conquête marché export Négociation d un contrat Contrat commercial Réalisation et paiement Crédit Investissements Risque politique Assurance Investissement Assurances Change Assurances risque exportateur caution / préfinancement 2

3 Les assurances prospection Vous souhaitez prospecter des marchés à l export, mais vous hésitez à entreprendre cette démarche, les frais étant importants pour votre entreprise et les résultats aléatoires L assurance prospection premiers pas, l assurance prospection et l avance prospection 3

4 L Assurance prospection premiers pas A3P Accompagner les PME et TPE dans leurs premières démarches de prospection de marchés étrangers 4

5 L assurance prospection premiers pas - A3P Objectifs à Assurance contre la perte subie en cas d échec commercial destinée aux TPE/PME à Soutien de trésorerie à Simplicité : produit forfaitaire, traitement totalement en ligne Bénéficiaires Entreprises françaises de tous secteurs d activité (hors négoce), ayant : - un CAG < 50 M - un CAE ou représentant moins de 10 % du CAG - au moins un bilan fiscal - ne bénéficiant pas d une AP «classique» en période de garantie Objet à Premières démarches de prospection vers tous pays (sauf embargo) à Possibilité de bénéficier de 2 contrats sur des années différentes. à Au-delà une assurance prospection «classique» peut être demandée.

6 L assurance prospection premiers pas - A3P Quelles dépenses? à Dépenses de prospection permettant une première approche (liste exhaustive) : Déplacements, frais de voyage, frais de séjours des salariés et/ou des représentants légaux (forfait 200 par jour et par personne) et salaires des salariés pendant leurs déplacements (forfait 200 par jour et par personne) Frais de publicité et de démonstration y compris envoi d échantillons Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de (études de marché confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) Frais de création ou d adaptation d un site internet dans la limite de 3,000 Participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés Frais fixes d agents à l étranger Frais liés à la venue en France d agents ou de clients étrangers

7 L assurance prospection premiers pas - A3P Modalités à Budget garanti : plafonné à 10 % du chiffre d affaires, dans la limite de à Indemnisation : à l envoi du relevé des dépenses, à tout moment et au plus tard dans les 12 mois de la prise d effet du contrat, versement par Coface dans les 15 jours à Remboursement : à l issue du 3 ème exercice fiscal, assis sur le chiffre d affaires export réalisé pendant la durée du contrat à Quotité garantie : 65 % à Taux d amortissement : 10% appliqué au montant du CAE réalisé pendant la durée du contrat Coût : 4 % des dépenses prises en compte déduits de l indemnité (application minimum de prime de 200 à la signature du contrat) Gestion en ligne : de la demande de garantie, à la demande d indemnisation et à liquidation de l indemnité. d un la

8 L Assurance prospection premiers pas A3P Pour plus d informations : Site web : coface.fr/garantiespubliques/assurance-prospection Marie-Claire SARLIEVE Tél :

«garanties publiques» Direction des garanties publiques Marie-Claire SARLIEVE

«garanties publiques» Direction des garanties publiques Marie-Claire SARLIEVE «garanties publiques» 25 05 2012 Direction des garanties publiques Marie-Claire SARLIEVE Profil de Coface Coface commercialise des solutions pour gérer les créances commerciales que les entreprises détiennent

Plus en détail

Coface et les soutiens publics à l Exportation

Coface et les soutiens publics à l Exportation Coface et les soutiens publics à l Exportation Béatrice Langella 15 Février 2013 Vos besoins, notre offre 1. L Assurance Prospection 2. L Assurance- Crédit ( >2 ans) 3. Les Assurances Risque Exportateur

Plus en détail

Coface et les soutiens publics à l Exportation

Coface et les soutiens publics à l Exportation Coface et les soutiens publics à l Exportation LES OPPORTUNITES D AFFAIRES AUX EMIRATS ARABES UNIS Financer sa démarche de prospection, Son projet export. 16 décembre 2014 / Saint Denis de La Réunion Les

Plus en détail

votre développement à l international :

votre développement à l international : 15h30 à 16h30 Financer votre développement à l international : des outils à votre dispositioniti Salle N 4-5 Financer votre développement à l international Financer votre développement à l international

Plus en détail

Kit produits garanties publiques. Direction des garanties publiques

Kit produits garanties publiques. Direction des garanties publiques Kit produits garanties publiques Direction des garanties publiques 09 04 2013 Les soutiens publics à l exportation Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à l international sans craindre

Plus en détail

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques Kit produits «Garanties Publiques» 03 02 2011 Direction des Garanties Publiques Les soutiens publics à l exportation + nouveaux visuels 2 Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à

Plus en détail

Financer sa prospection commerciale à l international

Financer sa prospection commerciale à l international Rencontres Auvergne International 27 Novembre 2012 18 novembre 2014 14h à 15h30 Financer sa prospection commerciale à l international Salle INTERNATIONAL Synthèse de l écosystème du financement de l international

Plus en détail

01. Qu est ce que Bpifrance? 03. 04.

01. Qu est ce que Bpifrance? 03. 04. 01. Qu est ce que Bpifrance? 02. A qui nous adressons-nous? 03. Quelles sont nos solutions à l international? 04. Quels sont nos partenariats brésiliens? 2 01. Qu est ce que Bpifrance? a. Pourquoi créer

Plus en détail

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises COFACE Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises Corinne MARTINEZ GUADELOUPE EXPORT 19 et 20 novembre 2009 L offre de produits gérés par Coface pour le compte de

Plus en détail

«Les financements exports» ou comment en bénéficier, comment s y retrouver?

«Les financements exports» ou comment en bénéficier, comment s y retrouver? «Les financements exports» ou comment en bénéficier, comment s y retrouver? Mme BLEYER et M. LEMESRE (Banque Populaire) M. BREHIER (Oséo) M. BRUN (Coface) M. HAM (DIRRECTE) Sommaire 1. Je m informe Grâce

Plus en détail

CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL. Le financement de votre prospection à l international

CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL. Le financement de votre prospection à l international ENTREPRISES COMMERCE INTERNATIONAL CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL Le financement de votre prospection à l international CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL UNE ENTREPRISE, POUR DÉVELOPPER SON ACTIVITÉ À

Plus en détail

Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION. jeudi 12 janvier 2012 1

Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION. jeudi 12 janvier 2012 1 Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION jeudi 12 janvier 2012 1 La SMAEX Un outil d accompagnement des Consortiums d exportation dans un monde en profonde mutation 2 Conséquences

Plus en détail

Dépenses garanties en Assurance prospection

Dépenses garanties en Assurance prospection NOTICE EXPLICATIVE Dépenses garanties en Assurance prospection Les dépenses garanties en Assurance prospection sont des frais spécifiques et doivent correspondre à des dépenses nouvelles (par opposition

Plus en détail

La Quinzaine de l International en Rhône-Alpes FINANCER SON DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL

La Quinzaine de l International en Rhône-Alpes FINANCER SON DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL La Quinzaine de l International en Rhône-Alpes FINANCER SON DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL Introduction de la CCI locale La Chambre de Commerce et d Industrie, le contact de proximité pour les PME Information

Plus en détail

Assurance prospection premiers pas (A3P)

Assurance prospection premiers pas (A3P) 12, cours Michelet La Défense 10 92800 Puteaux. France Adresse postale 92065 Paris La Défense Cedex Garanties publiques gérées par Direction des garanties publiques Assurance prospection premiers pas (A3P)

Plus en détail

AIDES AUX ENTREPRISES. artisanat commerce tourisme. Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes

AIDES AUX ENTREPRISES. artisanat commerce tourisme. Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes AIDES AUX ENTREPRISES artisanat commerce tourisme Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes Le Conseil régional de Picardie participe activement au développement économique

Plus en détail

FINANCER ET SECURISER VOTRE DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL. En partenariat avec :

FINANCER ET SECURISER VOTRE DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL. En partenariat avec : FINANCER ET SECURISER VOTRE DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL En partenariat avec : INTERVENANTS Claudine ATTANASIO, Responsable du Programme Relations Internationales CCIT de la Savoie Chantal GARNIER,

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail

SOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger

SOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger SOMMAIRE Cap Export : Pour Mieux Exporter 1. Favoriser l emploi des jeunes à l export Un crédit d impôt export étendu 2. Partir gagner des marchés à l étranger 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation

ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION Guide d utilisation / 2 SOMMAIRE ASSURANCE PROSPECTION... page 4 Bénéficiaires... page 5 Pays couverts... page 5 Fonctionnement, principes généraux... page 5 Durée

Plus en détail

Les différentes solutions d'assurance-crédit

Les différentes solutions d'assurance-crédit Les différentes solutions d'assurance-crédit Saviez-vous que 40% de l'actif bilan non sécurisé représenté par les créances clients 26% des dépôts bilan dus à la défaillance de clients. L'assurance-crédit

Plus en détail

SOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION

SOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION SOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION LA SMAEX, INSTRUMENT DE SÉCURISATION DES EXPORTATIONS Nezha LAHRICHI Présidente Directrice Générale 02 Novembre 2009 1 A propos de la SMAEX: Exporter c est

Plus en détail

Dopez votre développement par l'international!

Dopez votre développement par l'international! Dopez votre développement par l'international! 2 avril 2015 Franck CHAULVET 1 Qui suis-je? Background Méthodologie suivie pendant cette session Situations concrètes opérationnelles 2 Objectifs de cette

Plus en détail

1. Garanties accordées sur les interventions en matière d innovation et d investissement

1. Garanties accordées sur les interventions en matière d innovation et d investissement Fiche N : 504 Version : 20/06/2014 Les interventions de Bpifrance en garantie des financements bancaires Mots clés : Bpifrance, financements, investissements, international, garantie Objet : présenter

Plus en détail

L assurance à l exportaton : Cas de la SMAEX 2009/2010

L assurance à l exportaton : Cas de la SMAEX 2009/2010 Dans ce document, on a essayé de mettre la lumière davantage sur la compagnie assureuse de toute entreprise visant à exporter vers l étranger. Pour ce faire, on va commencer dans un premier lieu par une

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.

Plus en détail

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sécuriser et gérer le risque de change à l export Les solutions Coface Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sommaire Le risque de change la problématique les alternatives Les produits d assurance de Coface

Plus en détail

Assurance prospection Avance prospection

Assurance prospection Avance prospection Assurance prospection Avance prospection Guide d utilisation - 1 - - 2 - SOMMAIRE Assurance prospection... page 04 Bénéficiaires... page 05 Pays couverts... page 05 Fonctionnement, principes généraux...

Plus en détail

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Atelier ATLANPOLE 9 avril 2013 Florence CROSSAY Conseiller International - Responsable de Pôle Conseil CCI International

Plus en détail

Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011

Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011 Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011 Entreprises innovantes et en croissance Les outils d OSEO Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une

Plus en détail

Préfinancement. Tout prévoir pour l imprévu

Préfinancement. Tout prévoir pour l imprévu *Notre savoir au service de votre réussite Préfinancement Tout prévoir pour l imprévu * 4 bénéfices clés 4 bénéfices clés 1 Une trésorerie et une rentabilité préservées Vous n avez plus à constituer de

Plus en détail

International : Vers qui se tourner? Pour quelles aides?

International : Vers qui se tourner? Pour quelles aides? International : Vers qui se tourner? Pour quelles aides? Mercredi 24 octobre 2012 La Chambre de Commerce et d Industrie, le contact de proximité pour les PME Information marchés, réglementation, secteurs

Plus en détail

LES RENCONTRES DE L INTERNATIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

LES RENCONTRES DE L INTERNATIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mardi 15 novembre 2016 Grande Halle d Auvergne (63) Les Rencontres de l International Auvergne Rhône-Alpes 2016 LES RENCONTRES DE L INTERNATIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Un évènement : Organisé par : Avec

Plus en détail

Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr. Actualité fiscale et financement des PME

Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr. Actualité fiscale et financement des PME Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr Actualité fiscale et financement des PME Sommaire Le CICE et son financement Préfinancement du Crédit d Impôt Recherche et la question

Plus en détail

LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES A L INTERNATIONAL

LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES A L INTERNATIONAL LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES A L INTERNATIONAL Cher / Eure -et-l o ir / In L o ir -et-c h e dre r / L o ir et / To u ra in e DISPOSITIF SOMMAIRE RÉGIONAL CAP DISPOSITIF RÉGIONAL CAP, Volet Primo 3 DISPOSITIF

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

Pour bien démarrer et pour durer!

Pour bien démarrer et pour durer! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6522-04 Septembre 2009 Ce document est imprimé sur du papier fabriqué à 100 % à base de fibres provenant de forêts gérées de

Plus en détail

BACE BDE Expertise Conseils

BACE BDE Expertise Conseils BACE BDE Expertise Conseils Exclusivité BNI B&B Quelques optimisations fiscales pour vos sociétés (PME) avant la fin de l année Décembre 2014 SOMMAIRE 1. Acquisition d œuvre d art 2. Mécénat d entreprise

Plus en détail

Atlansèvre Entreprises Le club des usagers

Atlansèvre Entreprises Le club des usagers Compte-rendu Réunion du 12 février 2008 Sur le thème «Les aides économiques» Les domaines abordés : Emploi, formation, gestion des compétences Innovation et R&D Qualité et sécurité Environnement, énergie

Plus en détail

Lernskript zur Vorlesung. Maitrise des Risques Internaionaux. an der Ecole Supérieur de Commerce Extérieur Paris WS 2001

Lernskript zur Vorlesung. Maitrise des Risques Internaionaux. an der Ecole Supérieur de Commerce Extérieur Paris WS 2001 Lernskript zur Vorlesung Maitrise des Risques Internaionaux an der Ecole Supérieur de Commerce Extérieur Paris WS 2001 Maitrise des Risques Internaionaux...2 Introduction...2 La Coface...2 La Coface...2

Plus en détail

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises Octobre 2009 Les outils de soutien au financement des entreprises Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD : Permettent d apporter des garanties

Plus en détail

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE octobre 2013 LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Les entreprises éligibles à ce crédit sont celles qui sont imposées selon un régime de bénéfice réel et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Plus en détail

Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Avril 2013

Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Avril 2013 Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Avril 2013 Crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) 2 S O M M A I R E PAGES Présentation du CICE 3 Modalités de calcul 4 Les obligations déclaratives 6 La comptabilisation

Plus en détail

INCITANTS FISCAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

INCITANTS FISCAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES INCITANTS FISCAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT Exercice d imposition 2016 - Année de revenus 2015 10 raisons d investir en R&D en Belgique

Plus en détail

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO :

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Mars 2013 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs (hors innovation) PRODUITS HISTORIQUES Liste des produits Le Fonds Dom permet de garantir les crédits bancaires

Plus en détail

Chap 1 : Risques liées aux opérations du commerce international

Chap 1 : Risques liées aux opérations du commerce international Chap 1 : Risques liées aux opérations du commerce international Il faut prendre en compte : -l objet du risque, son impact -la réalisation du risque -la nature du risque I] Risques liés à l international

Plus en détail

Les aides financières publiques à l international Une publication CCI International Centre

Les aides financières publiques à l international Une publication CCI International Centre INFORMATIONS PRATIQUES POUR VOS DÉMARCHES À L INTERNATIONAL Les aides financières publiques à l international Une publication CCI International Centre Dispositifs publics pour le financement de votre projet

Plus en détail

Lancement de bpifrance export

Lancement de bpifrance export PIERRE MOSCOVICI MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Communiqué de presse www.economie.gouv.fr NICOLE BRICQ MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR Communiqué de presse www.commerce-exterieur.gouv.fr Soutenir

Plus en détail

Guide pratique des aides publiques pour le développement international des entreprises

Guide pratique des aides publiques pour le développement international des entreprises DIRECCTE POITOU-CHARENTES Service Entreprises et Territoires Guide pratique des aides publiques pour le développement international des entreprises 1 er février 2013 Ref J:/ex-drce/themes/aides financieres

Plus en détail

PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00

PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 Pourquoi une intervention publique? Pour garantir les banques dans leurs interventions les plus risquées

Plus en détail

Je souhaite développer mon chiffre d affaires à l export. Quels types de soutien l État offre-t-il?

Je souhaite développer mon chiffre d affaires à l export. Quels types de soutien l État offre-t-il? Je souhaite développer mon chiffre d affaires à l export. Quels types de soutien l État offre-t-il? GARANTIES GÉRÉES PAR COFACE POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT Une large gamme de produits pour accompagner le

Plus en détail

ATTENTION COMPTE TENU DES ELECTIONS REGIONALES RECENTES, TOUTES CES AIDES SONT EN COURS DE REVISION VEUILLEZ NOUS CONSULTER

ATTENTION COMPTE TENU DES ELECTIONS REGIONALES RECENTES, TOUTES CES AIDES SONT EN COURS DE REVISION VEUILLEZ NOUS CONSULTER "Zoom Sur" Les Aides au Développement International des Entreprises ATTENTION COMPTE TENU DES ELECTIONS REGIONALES RECENTES, TOUTES CES AIDES SONT EN COURS DE REVISION VEUILLEZ NOUS CONSULTER CCI Pays

Plus en détail

1 Portage Salarial p 3. 2 Procédure p 4. 3 Contrat de travail p 5. 4 Complémentaire santé individuelle p 5. 5 Frais professionnels p 5.

1 Portage Salarial p 3. 2 Procédure p 4. 3 Contrat de travail p 5. 4 Complémentaire santé individuelle p 5. 5 Frais professionnels p 5. 1 Portage Salarial p 3 2 Procédure p 4 3 Contrat de travail p 5 4 Complémentaire santé individuelle p 5 5 Frais professionnels p 5 6 Extranet p 6 7 Responsabilité civile professionnelle p 6 8 Garantie

Plus en détail

Dispositif d'aides au développement INTERNATIONAL - Région Pays de la Loire

Dispositif d'aides au développement INTERNATIONAL - Région Pays de la Loire Objectif du dispositif Produit Caractéristiques Eligibilité entreprises cibles Conditions particulières Contact(s) en région Structuration de la démarche export et prospection des marchés Bénéficier de

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

CRÉDIT D IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE N 2069 A N 11081 11 (Art. 244 quater B du CGI) Dépenses engagées au titre de 2008 CRÉDIT D IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE Exercice ouvert le Clos le Cachet du Service Nom et prénoms ou dénomination et

Plus en détail

Financement de la formation professionnelle des entreprises CHRD - 2015

Financement de la formation professionnelle des entreprises CHRD - 2015 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire FP N 10.15 du 17/08/15 Financement de la formation professionnelle des entreprises CHRD - 2015 Nouveaux critères de prise en charge FAFIH pour

Plus en détail

Crédit d impôt en faveur de la compétitivité et de. Chambre d'agriculture - Moulins - 18 juin 2013

Crédit d impôt en faveur de la compétitivité et de. Chambre d'agriculture - Moulins - 18 juin 2013 Crédit d impôt en faveur de la compétitivité et de l emploi (CICE) Chambre d'agriculture - Moulins - 18 juin 2013 Les étapes de la création du crédit d impôt en faveur de la compétitivité et de l emploi

Plus en détail

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Nos Experts vous informent Vos obligations déclaratives et vos avantages Un avantage fiscal Entré en vigueur janvier 2013, le crédit d'impôt pour

Plus en détail

Agence wallonne à l exportation et aux Investissements étrangers

Agence wallonne à l exportation et aux Investissements étrangers Agence wallonne à l exportation et aux Investissements étrangers ROADSHOW CHINE Les soutiens à l Export pour conquérir le marché Chinois. Régine PANGAERT Louvain-La-Neuve, le 04 avril 2011 Table des matières

Plus en détail

49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013. Bruno Villeneuve Carole Picquet

49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013. Bruno Villeneuve Carole Picquet 49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013 Bruno Villeneuve Carole Picquet 01. Présentation de Bpifrance 02. Soutenir les entreprises innovantes 03. Les dispositifs 2013 Titre de la présentation 30/10/2013

Plus en détail

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements?

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 04/02/2015 Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 1 Intervenants: Gilles Fontanet- Caisse d Epargne Rhône-Alpes Naïma Riberolles- Pôle Aménagement

Plus en détail

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Autonomie d action et statut de salarié, des conditions idéales pour démarrer son activité! Le portage salarial : ce qu en dit la loi Reconnu

Plus en détail

A LA CONQUÊTE DES PAYS ÉMERGENTS. www.parlonsentreprise.com

A LA CONQUÊTE DES PAYS ÉMERGENTS. www.parlonsentreprise.com A LA CONQUÊTE DES PAYS ÉMERGENTS www.parlonsentreprise.com Sommaire Les pays éemergents au coeur du processus de mondialisation Les PME face aux pays emergents Les contributions specifiques de l Expert-Comptable

Plus en détail

Le Prêt Pour l Export

Le Prêt Pour l Export Direction du Développement et du Marketing V 2011/02 Le Prêt Pour l Export De 20 000 à 150 000 pour soutenir les PME engageant un programme de développement à l international en partenariat avec Innovation

Plus en détail

Catégories Pays OCDE 1 2 3 4 5 6 7 SOUV+ SOUV/CCO SOUV+ SOUV/CCO. CC1 de BBB+ à BBB- CC1 de BB+ à BB CC2 CC2 BB- de BB+ à BB CC3 CC3 BB- CC4 B+ CC4 B

Catégories Pays OCDE 1 2 3 4 5 6 7 SOUV+ SOUV/CCO SOUV+ SOUV/CCO. CC1 de BBB+ à BBB- CC1 de BB+ à BB CC2 CC2 BB- de BB+ à BB CC3 CC3 BB- CC4 B+ CC4 B ASSURANCE-CRÉDIT Calcul de prime SEPTEMBRE 2011 I - PRINCIPES GÉNÉRAUX Chaque risque couvert donne lieu à perception d une prime, dont le taux exprimé en % varie en fonction d un classement des pays en

Plus en détail

Outils d optimisation et d incitations fiscales. Des dispositifs intéressant à connaître

Outils d optimisation et d incitations fiscales. Des dispositifs intéressant à connaître 18 novembre 2013 Outils d optimisation et d incitations fiscales Des dispositifs intéressant à connaître Préambule La France est souvent connue pour sa complexité en matière de fiscalité. Il apparait aussi

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation

ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION Guide d utilisation SOMMAIRE ASSURANCE PROSPECTION... page 4 Bénéficiaires... page 5 Pays couverts... page 5 Fonctionnement, principes généraux... page 5 Durée

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE)

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) est la première mesure prévue par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Plus en détail

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE?

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR En pratique, le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pouvant s appliquer à tous les exploitants individuels,

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

[ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements :

[ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : [ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt Dossier de financement modélisé élaboré conjointement par

Plus en détail

ASSURANCE CHANGE EXPORT

ASSURANCE CHANGE EXPORT ASSURANCE CHANGE EXPORT Demande d assurance change Demande initiale Complément à la garantie N Renouvellement de la garantie N 1 - EXPORTATEUR Raison sociale / Nom : N SIRET (14 chiffres) : Adresse (siège

Plus en détail

Crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale

Crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale Crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale PME Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire 9.5.3 Nationale Filière concernée Stade de la filière

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

MEETINOV. Entreprises innovantes : financer et réussir son lancement commercial Novembre 2013. Sophie Magné

MEETINOV. Entreprises innovantes : financer et réussir son lancement commercial Novembre 2013. Sophie Magné MEETINOV Entreprises innovantes : financer et réussir son lancement commercial Novembre 2013 Sophie Magné 01. Présentation de Bpifrance 02. Financer son lancement commercial Titre de la présentation 23/01/2014

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie

Plus en détail

Régime social et fiscal des primes d intéressement

Régime social et fiscal des primes d intéressement Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement

Plus en détail

Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014

Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014 Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME CISIT 6 novembre 2014 01. Qui sommes-nous? Bpifrance plus près des entrepreneurs 42 implantations régionales 90% des décisions prises dans les

Plus en détail

La garantie. Quels sont les bénéficiaires?

La garantie. Quels sont les bénéficiaires? La garantie Avec la garantie d OSEO, vous conservez 100 % de la trésorerie tout en réduisant significativement votre risque. La garantie est donc très utile dans les phases risquées de la vie de l entreprise

Plus en détail

Novembre 2012 [NEWSLETTER CREDIT IMPOT RECHERCHE] Sommaire

Novembre 2012 [NEWSLETTER CREDIT IMPOT RECHERCHE] Sommaire Novembre 2012 [NEWSLETTER CREDIT IMPOT RECHERCHE] Le crédit Impôt Recherche fait depuis la récente campagne présidentielle l objet de promesses. Depuis, le gouvernement à travers le Conseil des Ministres

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

DCG session 2011 UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET CONTROLE FISCAL

DCG session 2011 UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET CONTROLE FISCAL DCG session 2011 UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET CONTROLE FISCAL 1. Quelles sont les composantes et la valeur des coefficients de déduction applicables : -

Plus en détail

LES SIGNATAIRES DE LA CHARTE EXPORT EN AUVERGNE. Un numéro dédié. AUVERGNE INTERNATIONAL, vous conseille, vous guide et vous soutient lors de :

LES SIGNATAIRES DE LA CHARTE EXPORT EN AUVERGNE. Un numéro dédié. AUVERGNE INTERNATIONAL, vous conseille, vous guide et vous soutient lors de : Les acteurs opérationnels de l international en Auvergne regroupent leurs expertises et dispositifs sous la bannière Auvergne International pour vous offrir un accompagnement harmonisé et cohérent sur

Plus en détail

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission

Plus en détail

CICE : Crédit Impôt pour la Compétitivité et l Emploi

CICE : Crédit Impôt pour la Compétitivité et l Emploi CICE : Crédit Impôt pour la Compétitivité et l Emploi Présentation par : Réunion du 11 septembre 2013 Thierry DELGUTTE Expert comptable COGEBS Jérôme GAUDRIOT Expert comptable CERFRANCE 2 CICE : Champ

Plus en détail

Dispositif d appui au financement des entreprises

Dispositif d appui au financement des entreprises Dispositif d appui au financement des entreprises L offre de l AFD s inscrit dans le mandat que l Etat lui a donné d opérateur des plans de soutien et de relance de l économie. Pour remplir cette fonction,

Plus en détail

Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins

Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins Loi du 16 juillet 2008 modifiant le code des impôts sur le revenu et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d auteur et des droits voisins

Plus en détail

Les mécanismes d aides et de financement proposés par l Ifcic et Coface

Les mécanismes d aides et de financement proposés par l Ifcic et Coface Compte-rendu de la réunion organisée par le Bureau Export et le CNV 8 novembre 2006 Les mécanismes d aides et de financement proposés par l Ifcic et Coface Intervenants : Mathieu de Seauve, Directeur Crédit

Plus en détail

01. Présentation de bpifrance 02. Nos champs d intervention. Les nouveaux produits

01. Présentation de bpifrance 02. Nos champs d intervention. Les nouveaux produits 1 01. Présentation de bpifrance 02. Nos champs d intervention 03. Les nouveaux produits 2 01. Présentation de bpifrance a. L organigramme b. Les chiffres clés 2012 c. Nos champs d intervention 3 ETAT CDC

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 5 novembre 2013 Experts Comptables Commissaires aux Comptes 43, rue de Liège 75008 Paris Tél. : 33 (0) 1 44 90 25 25 Fax 33 (0) 1 42 94 93 29 E-mail : contact@caderas-martin.com PROJET DE LOI DE FINANCES

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée Introduction La taxe sur la valeur ajoutée est une des questions incontournables pour une entreprise, qu elle soit starter ou déjà bien établie. La TVA concerne chaque opération

Plus en détail

L INTERVENTION DE COFACE EN FINANCEMENT DE PROJET

L INTERVENTION DE COFACE EN FINANCEMENT DE PROJET L INTERVENTION DE COFACE EN FINANCEMENT DE PROJET 1 Sommaire 1) La Coface 2) Les conditions d intervention de Coface 3) Les règles OCDE en Financement de Projet 4) Les risques couverts 5) Rôle de Coface

Plus en détail

Au service de votre entreprise à l international

Au service de votre entreprise à l international Un réseau mondial au service des entreprises 1.500 personnes dans 156 Missions économiques réparties dans 113 pays des experts sectoriels et géographiques en France et à l étranger une agence nationale

Plus en détail

Journée «Operateur en Europe du Nord» Benchmark Européen de la filière fluviale

Journée «Operateur en Europe du Nord» Benchmark Européen de la filière fluviale Journée «Operateur en Europe du Nord» Benchmark Européen de la filière fluviale 8 novembre 2010 - Entreprendre Pour le Fluvial Confidentiel. 2010 BearingPoint France SAS Benchmark de la filière fluviale

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE.

CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE. CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE. Tout ce que vous devez savoir sur le CICE et sur son dispositif

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

Introduction. I)-Les modes de financement des exportations

Introduction. I)-Les modes de financement des exportations Présenté par Introduction I)-Les modes de financement des exportations 1)-Financement à court terme : 2)- Financement à moyen et long terme : II)-Les modes de paiement à l exportation 1)-Crédit fournisseur

Plus en détail