LES SERVICES ACTION LOGEMENT

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2 LES SERVICES ACTION LOGEMENT Les services dans le cadre de la location L offre de logement social L avance LOCA-PASS La garantie LOCA-PASS La garantie risques locatifs (GRL) Les logements temporaires pour les salariés en mobilité FASTT Mobili Pro COCITRA Mobilité Les aides Action Logement pour les accédants à la propriété Le conseil en financement immobilier Le prêt accession Les aides Action Logement pour l amélioration de l habitat Les aides Action Logement pour les salariés en mobilité professionnelle L aide MOBILI-PASS Le prêt RELAIS MOBILITE L aide MOBILI-JEUNE Les aides aux salariés en déséquilibre financier Le CIL-PASS assistance Le rachat de prêt Le prêt SECURI-PASS Le prêt TRAVAUX Les aides pour la réalisation de travaux Les conditions d attributions sont indiquées par les symboles suivants : 507 heures de missions chez Manpower sur les 12 derniers mois ou 3 mois d ancienneté dès la 1 ère heure 3 mois de missions continues 1

3 POUR ACCEDER AUX SERVICES «Mon intérim perso» Compléter votre dossier en ligne sur FACILOGE si vous êtes en cours de mission Tél : de 10h30 à 12h30 Profitez aussi des aides du FASTT Tél : appel gratuit depuis un poste fixe NOS PARTENAIRES CILGERE Agen Cedex Tel : Toulouse Tel : Bordeaux Tel : COCITRA MOBILITE Tél : GIC Bordeaux Tél : Pau Tél : Toulouse Tél : ASTRIA Mérignac Cedex Tél : Montpellier Cedex 2 Tél : Toulouse Tél : GROUPE CILEO Montpellier : Toulouse : Perpignan : Rodez : Lavelanet : Albi : Castres : Tarbes : Montauban : Auch : Cahors : Béziers : Carcassonne : Narbonne : Nîmes :

4 LES SERVICES DANS LE CADRE DE LA LOCATION L offre de logement social Une offre de logements à loyer modéré et intermédiaire * Les réservations locatives dans le parc social - Respect des critères de solvabilité du bailleur - Respect des plafonds de ressources pour les logements sociaux et intermédiaires - Le montant du loyer ne doit pas excéder une certaine part des revenus mensuels nets * La procédure : compléter le dossier sur MIP (Mon Interim Perso) ou demande de dossier par téléphone ou au service action logement L avance LOCA-PASS Un prêt à taux 0% pour financier le dépôt de garantie * Le principe - Avance du dépôt de garantie, sous forme de prêt - Prêt remboursable mensuellement * Le remboursement de l avance - Montant du prêt : 500 maximum quel que soit le montant du dépôt de garantie demandé par le propriétaire - Durée de remboursement : 25 mois maximum après un différé gratuit de 3 mois - Remboursement mensuel minimum : 20 La garantie LOCA-PASS Une assurance couvrant les impayés locatifs dans un parc social * Le principe - Garantie portant sur les 3 premières années du bail et couvrant au maximum - 9 mois de loyers et charges impayés - Mise en jeu de la garantie par le bailleur, quelle que soit la cause de l impayé - Le règlement se fait au locataire ou au bailleur (sur demande) La garantie Risques Locatifs (GRL) Une assurance couvrant les impayés locatifs dans le parc privé 3

5 * Remboursement par le locataire des sommes débloquées - Montant du prêt : les loyers et les charges payés pour le compte du locataire - TAEG : 0% - Durée du remboursement : 12 mois Les logements temporaires pour les salariés en mobilité Une offre de logements meublés «clés en main» à loyer modéré et intermédiaire pour des courts, moyens ou longs séjours * Les caractéristiques - Services complémentaires et prestations de qualité à la carte - Situation en centre-ville proche des transports et des centres d intérêts * Les bénéficiaires - Jeunes (premier emploi, apprentissage, alternance, CDD, intérim) - Salariés en mobilité ou mutation professionnelle (mission de courte ou moyenne durée) - Salariés en difficulté pour se loger ou se reloger rapidement * La procédure - Contacter directement un des quatre partenaires FASTT Mobili Pro : * Résidences étudiantes, studios meublés, hôtels, camping, particuliers, * Conditions : tout salarié intérimaire en mission, éloigné de son domicile principal, pas de critère d âge, pas de condition de durée de mission ni d ancienneté COCITRA Mobilité : * Spécialiste du logement des salariés déplacés sur les chantiers de grands travaux 4

6 LES AIDES ACTION LOGEMENT POUR LES ACCEDANTS A LA PROPRIETE Le conseil en financement immobilier Le conseiller Habitat & Finance assiste le salarié dans le montage du dossier de financement et suit le dossier jusqu à l acceptation de l offre de prêt Le prêt accession Un prêt à taux réduit pour l achat d une résidence principale * Les opérations finançables - L acquisition d un logement neuf - La construction d une maison individuelle - L acquisition d un logement ancien sans travaux Pour le demandeur - Bénéficier de l accord de son employeur - Respecter les plafonds de ressources annuelles PLI - L apport ne doit pas dépasser 40% du montant total de l opération Pour le logement - Constituer la résidence principale de l emprunteur - Pour les logements neufs et la construction de maison individuelle - Respecter les conditions de performances énergétiques de la réglementation Thermique Pour les logements anciens sans travaux - Fournir le diagnostic de Performance Energétique du logement compris entre A et D - Pour les locations sortant du parc HLM en zone A et B1, le prix de vente ou de construction de l opération d accession n excède pas les plafonds de prix de vente du PSLA (Prêt Social Location Accession) 5

7 * Les caractéristiques - TAEG : 2,25% hors assurance obligatoire - Assurance décès-invalidité-incapacité obligatoire : 0,22% du capital emprunté et 0,23% si assurance facultative perte d emploi - Durée de remboursement : de 5 à 15 ans maximum - Taux d endettement : 33% maximum * Les montants accordés Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C* Montant par opération Les plafonds de ressources * Les plafonds de ressources PLI A comparer avec les revenus imposables de l année N-2 par rapport à la date de la demande Catégorie de ménage Zone A* Zone B* Zone C* Personne seule 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes Par personne supp / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / +722 Détails des zones géographiques Zones géographiques définies par arrêté du 29/04/09 publié au Journal Officiel du 03/05/09 Zone A : Agglomération parisienne, Côté d Azur et pays Genevois français. Zone B : Agglomérations de plus de habitants, communes chères situées en frange de l agglomération parisienne et dans les zones littorales ou frontalières Zone B1 : Agglomérations de plus de habitants, quelques villes proches de l île-de-france mai chères, zones littorales et frontalières, Corse et les DOM. Zone B2 : Agglomérations de plus de habitants et de moins de habitants. Zone C : reste du territoire. Revenus nets mensuels estimés 6

8 LES AIDES ACTION LOGEMENT POUR LES SALARIES EN MOBILITE PROFESSIONNELLE L aide MOBILI-PASS Une subvention et un prêt pour les frais d installation, lors d une mobilité professionnelle - Devenir locataire sur le site d installation - Etre en mobilité professionnelle (changement d entreprise, changement de lieu de travail au sein de la même entreprise) ou en formation dans le cadre d un plan de sauvegarde pour l emploi (PSE) - Distance à respecter : 70km au minimum entre l ancienne et la nouvelle résidence Le prêt RELAIS MOBILITE Un prêt à taux avantageux entre l achat et la vente d une résidence principale - Etre en mobilité professionnelle - Acheter une nouvelle résidence principale et vendre la résidence actuelle, l occupation du logement actuel étant devenue incompatible avec le changement de lieu de travail L aide MOBILI-JEUNE Une subvention pour financer en partie le loyer des jeunes de moins de 30 ans en alternance - Aide réservée aux jeunes de moins de 30 ans en formation alternée 7

9 LES AIDES ACTION LOGEMENT POUR L AMELIORATION DE L HABITAT Le prêt TRAVAUX Des conditions de financement privilégiées pour effectuer des travaux d amélioration ou d agrandissement d une résidence principale - Ne pas dépasser les plafonds de ressources PLI - Etre propriétaire du logement - Avec accord de l employeur * Les travaux finançables - Amélioration de la performance énergétique - Agrandissement, * Les caractéristiques - Durée : 10 ans maximum pouvant être portés à 15 ans si le prêt est > TAEG : 2,25% - 100% du coût des travaux dans la limite de Cumul possible avec un prêt accession Les prêts pour la réalisation de travaux d adaptabilité du logement des personnes en situation de handicap Etre en situation de handicap ou ascendant, descendant ou conjoint d une personne en situation de handicap 8

10 LES AIDES AUX SALARIES EN DESEQUILIBRE FINANCIER Le CIL-PASS assistance Un service gratuit et confidentiel pour tous les salariés rencontrant des difficultés liées au logement * Les difficultés de logement concernées - Divorce, séparation, décohabitation - Surendettement, - Perte d emploi, chômage, - Problème de santé, décès, * Le service - Accueil et écoute personnalisée par des conseillers pour diagnostiquer, mettre en œuvre, et orienter vers des partenaires spécialisés Le rachat de prêt plus onéreux Rachat total ou partiel d un prêt principal ou complémentaire Le prêt SECURI-PASS Aide au remboursement d un prêt sur sa résidence principale suite à une baisse de ressources d au moins 30% ou charges de logement supérieures à 40% POUR PLUS DE DETAILS CONSULTER : RUBRIQUE ACTION LOGEMENT 9

11 QUI FAIT QUOI L'intérimaire peut se renseigner : - site MIP (Mon Interim Perso - directement auprès du Service Logement de Nanterre (Tél : de 10h30 à 12h30 [email protected]) - auprès des services du FASTT (Tél : auprès de son Agence Le permanent peut se renseigner directement auprès du service logement de Nanterre. L'intérimaire ou le permanent doit remplir lui même le dossier de demande de logement. L intérimaire ou le permanent peut contacter directement le CIL (GIC, GROUPE CILEO, ASTRIA ou CILGERE) de sa région pour une aide personnalisée. Seul le service logement de Nanterre est habilité à compléter et à signer «l'attestation employeur - demande de logement» demandée par le CIL. Le CIL prendra directement contact avec : - l'intérimaire ou le permanent pour lui faire des propositions - le service logement de Nanterre pour le suivi du dossier. Si vous rencontrez des difficultés dans la démarche ou avec les organismes vous pouvez contacter le CE MANPOWER SUD OUEST qui transmettra à la commission Logement (Tél : [email protected]) 10