Financez vos projets grâce à l Europe

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1 Financez vos projets grâce à l Europe Talence Jeudi 27 octobre 2011 cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage en Aquitaine avec le Fonds européen de

2 Les maires, acteurs et codécideurs des politiques européennes Carole PREVOT AMF cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage en Aquitaine avec le Fonds européen de

3 Le triangle décisionnel CESE Initiative 2 organes consultatifs 2 co-législateurs cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage en Aquitaine avec le Fonds européen de Cour des Comptes 2 organes de contrôle CJCE

4 cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage en Aquitaine avec le Fonds européen de L AMF dans le processus décisionnel

5 Financez vos projets grâce à l Europe Talence Jeudi 27 octobre 2011 cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage en Aquitaine avec le Fonds européen de

6 Sophie LE GRAND Welcomeurope

7 Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité i? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Une autre opportunité : le FEADER Les élémentsà retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés

8 Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité i? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Une autre opportunité : le FEADER Les élémentsà retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés

9 Les fonds structurels européens Premières notions Instruments de la Politique régionale de l Union européenne Objectifs : réduire les écarts entre les régions européennes développer les territoires promouvoir l égalité des chances Fonds structurels Européens Fonds européen de développement régional FEDER Fonds social européen FSE

10 Les fonds structurels européens Premières notions Lapolitiquerégionale éi l : quelqueschiffres Budget UE : 347 milliards d euros Budget France : 14,44 milliards d euros deuros FEDER France : 9 milliards d euros deuros FEDER Aquitaine : 392 millions d euros FSE France : 5,4 milliards d euros deuros FSE Aquitaine : 188,8 millions d euros

11 Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER Le FSE Capital humain Améliorer l attractivité et le développement des territoires Développer la croissance économique Développer l innovation Préserver de l environnement Favoriser la cohésion sociale. Capital matériel Prévenir le chômage de longue durée et des jeunes Améliorer l accès à l emploi et l insertion durable, l inclusion sociale Lutter contre toutes formes de discrimination sur le marché du travail Accompagner les changements dans les entreprises, leur restructuration Renforcer les capacités ié institutionnelles, contribuer à une meilleure gouvernance

12 Financez vos projets grâce à Exemple de projet FSE : Accueil Relais Loustics Services Porteur: Communauté de Communes de Haute Cornouaille (Bretagne) l Europe Coût total : FSE : Le FSE contribue à améliorer l emploi des femmes en aidant les parents qui ont un revenu modéré

13 Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Pourquoi? Pour financer des projets de territoire dans les domaines des TIC, du transport, des énergies, de l environnement, de la gestion des risques naturels, du développement économique, du développement et de l aménagement du territoire, du patrimoine, du tourisme, etc. Pour qui? Toute structure légalementl constituéeestéligibleaufeder éli ibl : privée : entreprises, fédérations, etc. publique : collectivités territoriales et leurs groupements associative.

14 Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Comment? Par la mise en œuvre d un projet (opération) défini par : une période de mise en œuvre des actions un budget Pour combien? Le FEDER intervient : sur la base du cofinancement avec un taux d interventioni maximum de 50% des coûts éligibles en complément de fonds publics nationaux

15 Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité i? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Une autre opportunité : le FEADER Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés

16 Le programme opérationnel FEDER Un document de référence : le programme opérationnel (PO) Délimite le cadre d intervention dintervention du FEDER en région Fixe les priorités régionales Définit les mesures de financement Un document de précision : le document de mise en œuvre (DOMO) Précise les mesures de financement du PO avec les critères d éligibilité, les modalités de sélection et les contacts

17 Le programme opérationnel FEDER 4 axes de financements pour une enveloppe de 392 millions d euros Une enveloppe déjà bien programmée (70%) Des mesures de financement à connaître afin : de se positionner sur les mesures encore dotées de fonds d anticiper la prochaine programmation

18 Le programme opérationnel FEDER 4 axes de financements pour une enveloppe de 392 millions d euros AXE 1 : Promouvoir l économie de la connaissance AXE 2 : Développer les Technologies de l information et de la communication (TIC) au service de la société de l'information AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental de l Aquitaine AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques

19 Les opportunités de financement pour les collectivités Le PO décrit : Savoir lire les documents de programmation le diagnostic territorial de la région Rhône Alpes l analyse des enjeux,: objectifs et stratégie Description desaxes stratégiques Plan de financement Dispositions de mise en œuvre du PO Le DOMO décrit les projets finançables et les critères d éligibilité J ai un projet de construction d un bâtiment public à énergie positive, comment identifier la mesure correspondante?

20 Lire le programme opérationnel (PO)

21 Lire le document de mise en œuvre (DOMO)

24 Les opportunités de financement pour les collectivités Axe 2 : Développer les Technologies de l information et de la communication (TIC) au service de la société de l'information Action : Généraliser les pratiques et qualifier les usagers Action : Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social à travers les services auxcitoyens Enveloppe fortement programmée. Se rapprocher des gestionnaires pour le financement de petits projets.

25 Lieu de rencontre numérique des pratiques artisitiques Porteur Mairie d'ambarès et Lagrave Coût total : ,56 FEDER : ,22 Le FEDER contribue au développement des pratiques numériques dans la culture.

26 Les opportunités de financement pour les collectivités Axe 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental de l Aquitaine Ati Action : Mtt Mettre en œuvre leplanl climat Action : Développer la culture du risque Action : Faire du patrimoine naturel et paysager un atout de développement Action : Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau Se positionner dès maintenant tpour le financement des projets

27 Création d'un réseau de chaleur et chaufferie bois déchiqueté Porteur Commune de Pellegrue Coût total : FEDER : , 80 Le FEDER soutient la démarche d exploitation des ressources naturelles pour l efficacité énergétique.

28 Couverture photovoltaïque de l'école primaire connecté au réseau et intégré au bâti Porteur Commune de CARIGNAN Coût total : FEDER : Le FEDER soutient l efficacité énergétique pour les bâtiments communaux.

29 Les opportunités de financement pour les collectivités Axe 4 : Développer durablement les territoires spécifiques Action : Valoriser les espaces et sites naturels et améliorer l accueil des publics, notamment touristiques Action : Renforcer et diversifier l économie et l emploi par le soutien aux activités iié économiques liées à la bande côtière ôiè et l amélioration des conditions de vie et de travail sur le littoral

30 Plan de rénovation du parc ornithologique gq du Teich Porteur Mairie du TEICH Coût total : FEDER : ,20 Le FEDER encourage la démarche de valorisation des espaces naturels et touristiques aquitains.

31 Une autre opportunité : le FEADER 177,7 millions d euros pour le développement des territoires ruraux et agricoles Les documents de référence : le programme de développement rural hexagonal PDRH le document régional de développement rural DRDR Les acteurs : les Directions Départementales du Territoire

32 Une autre opportunité : le FEADER 4 axes de financement : Améliorer lacompétitivité ité de l agriculture lt et de lasylviculture li lt Améliorer l environnement et l espace rural Améliorer la qualité de vie et diversifier l économie dans les zones rurales LEADER stratégies locales en matière de développement rural Parmi les actions financées de l axe 3 : aide au développement des micro entreprises, promotion des activités touristiques, services de base pour l économie et la population rurale, Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel, etc.

33 Création d'une maison de santé pluridisciplinaire Porteur Communauté de Communes de Lembeye Coût total : FEADER : Le FEADER soutient le développement des services à la population en zone rurale.

34 Financez vos projets grâce à l Europe Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité i? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Une autre opportunité : le FEADER Les élémentsà retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés

35 Les acteurs du FEDER en région Une autorité de gestion, des services instructeurs et des organismes intermédiaires Le PO FEDER est géré par la Mission Europe du Secrétariat général pour les affaires régionales SGAR de la Préfecture de région Aquitaine Plusieurs services instructeurs : Préfectures de département et de région Un organisme intermédiaire Le Conseil régional Aquitaine

36 Les acteurs du FEDER en région Comment savoir à qui s adresser? Dans le document de mise en œuvre, sur le descriptif des mesuresfinançables finançables, rubrique «Servicesderéférence référence» Auprès de la Mission Europe du SGAR

37 Les acteurs du FEDER en région Deux comités Un comité régional de programmation sélectionne les projets (1/2 3mois) Un comité régional de suivi assure le pilotage et le suivi de la mise en œuvre du PO en région (minimum 1/an) Ces deux comités ié sont coprésidés éidé par le Péf Préfet de région éi et le Président du Conseil régional. Ces deux comités sont Pluri fonds! (FSE, FEDER, etc.)

38 Où trouver les informations? Le site ressource Un site référence : en aquitaine.eu

39 Où trouver les informations? Le site ressource Les documents à télécharger le programme opérationnel et son document de mise en œuvre le formulaire de candidature FEDER et sa note d information les logos et la charte graphique etc.

40 Les messages clés Un projet FEDER est un projet de territoire Pensez toujours à analyser et évaluer les besoins auxquels votre projet répond, les résultats attendus ainsi que son adéquation avec les priorités de financement dans votre région. Validez l éligibilité de votre projet auprès du gestionnaire de la mesure Avant de vouslancer dans toutet démarche, vérifiez éifi que votre projet est potentiellement finançable. Monter et gérer un projet FEDER est consommateur de temps Veillez bien à vous lancer dans cette démarche pour un montant suffisant. Contribuez dès maintenant à la nouvelle programmation!

41 Et après? Un guide pratique sur le montage de projets FEDER existe! Téléchargez le sur le site Internet de Mairie Un guide sur le FEADER existe également