Actualisation du plan de lutte à la violence et l intimidation

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1 Actualisation du plan de lutte à la violence et l intimidation Patrice Daoust Coordonnateur des services aux élèves, FEEP 17 novembre 2015

2 Contenu de la rencontre Ce que dit la loi sur l enseignement privé Analyse des données et «benchmarking» Définition des termes Sonder les composantes de l école Modèles de plan de lutte Des nouvelles du MEESR et du MSSS Questions

3 Ce que dit la loi sur l enseignement privé 1 une analyse de la situation de l'établissement au regard des actes d'intimidation et de violence; 2 les mesures de prévention visant à contrer toute forme d'intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'homophobie, un handicap ou une caractéristique physique; 3 les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l'intimidation et la violence et à l'établissement d'un milieu d'apprentissage sain et sécuritaire; 4 les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d'intimidation ou de violence et, de façon plus particulière, celles applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation;

4 Ce que dit la loi sur l enseignement privé 5 les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l'établissement ou par quelque autre personne; 6 les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d'intimidation ou de violence; 7 les mesures de soutien ou d'encadrement offertes à un élève victime d'un acte d'intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l'auteur d'un tel acte; 8 les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d'intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes; 9 le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d'intimidation ou de violence.

5 Ce que dit la loi sur l enseignement privé Un document expliquant le plan de lutte contre l'intimidation et la violence est distribué aux parents. L'établissement veille à ce que ce document soit rédigé de manière claire et accessible. Le plan de lutte contre l'intimidation et la violence est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé.

6 Ce que dit la loi sur l enseignement privé Le plan de lutte contre l'intimidation et la violence doit être accompagné d'un document qui fait état des règles de conduite et des mesures de sécurité applicables dans l'établissement 1 les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l'élève; 2 les gestes et les échanges proscrits en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant lieu par l'intermédiaire de médias sociaux et lors de l'utilisation du transport scolaire; 3 les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère répétitif de l'acte répréhensible. Les règles de conduite et les mesures de sécurité sont présentées aux élèves lors d'une activité de formation sur le civisme que l'établissement doit organiser annuellement en collaboration avec le personnel de l'établissement. Elles sont également transmises aux parents de l'élève au début de l'année scolaire.

7 Analyse des données et «benchmarking» Dorénavant vous avez des données qualitatives et quantitatives Utilisez ces données pour fixer les objectifs et corriger le tir Utilisez ces données pour mobiliser l équipe-école, les élèves et les parents

8 Définition des termes L importance de bien définir les termes afin d éviter la confusion: - intimidation - conflit Rappeler ces définitions sur toute documentation.

9 Sonder les composantes de l école Tous les ans vous avez une nouvelle clientèle Tous les ans ou presque vous avez du nouveau personnel Les réalités conflictuelles évoluent Les stéréotypes perdurent La technologie évolue Une réalité: vous vieillissez, vos élèves ont toujours le même âge. Modèles de sondage MEO et Fondation Jasmin Roy

10 Modèles de plan de lutte École Le Tremplin École De la Passerelle MEESR soumettra les documents remis aux commissions scolaires

11 Des nouvelles du MEESR Projet EKIP Politique nationale de prévention en santé Plan d action sur la violence et l intimidation Protocole national avec le milieu policier Politique nationale sur le sport et l activité physique Rapport sur le groupe de travail sur les commotions cérébrales Politique jeunesse

12 Questions

13 Merci de votre attention

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