COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 24 octobre 2016

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 24 octobre Québec ( ) ( ) Société Québécoise des infrastructures et Centre de [ T: 30 m MA: CD ] santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, appelants Fasken, Martineau (Nancy Demers, Maxime-Arnaud Keable et Mathieu Leblanc-Gagnon) (418) WSP Canada inc., intimée [ T: 15 m MI: 1 ] Stein, Monast (Samuel Massicotte et Antoine P. Beaudoin) (418) Consultants Aecom inc., intimée [ T: 30 m MI: CD ] Norton, Rose (Ian Gosselin, Kateri-Anne Grenier et René-Martin Langlois) (418) EBC inc., Excavation Gérard Pouliot inc., Construction [ T: 0 m ] Jolab inc. et La Garantie, compagnie d'assurances de l'amérique du Nord, mises en cause Procédure civile (arbitrage - moyen déclinatoire)

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 24 octobre Québec ( ) Ville de Québec, appelante [ T: 75 m MA: 7 ] BCF, s.e.n.c.r.l. (André Lepage) (418) Association des pompiers professionnels de Québec inc., [ T: 75 m MI: CD ] intimée Philion, Leblanc (Claude Leblanc et Stéphanie Lindsay) (418) Marcel Morin, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire)

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 25 octobre Trois-Rivières ( ) Yvan Branconnier, appelant [ T: 60 m MA: CD ] Biron & Spain (Alexandre Biron et Pierre Spain) (819) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 60 m MI: 1 ] Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Louis-Charles Bal) (819) Meurtre au premier degré (culpabilité) Journée d'audience : 25 octobre Arthabaska ( ) Promutuel Verchères - Les Forges, société mutuelle [ T: 60 m MA: 4 ] d'assurance générale aux droits de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, société mutuelle d'assurance générale, appelante Stein, Monast (Henri Renault) (418) Québec inc., intimée [ T: 45 m MI: CD ] Gagné, Bélanger (Jean Gagné) (819) Contrat - Assurance - Dommages

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 26 octobre 2016 Affaire familiale Trois-Rivières ( ) F. C. B., appelant [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Andréanne Lascelle-Lavallée) (819) # c. C. L. B., intimée [ T: 30 m Exposé à produire le ] Legris, Michaud (Maxim Veillette) (819) # 3 Droits d'accès + Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle Journée d'audience : 26 octobre 2016 Affaire familiale 5A Trois-Rivières ( ) J. D., appelante [ T: 30 m Exposé: 3 ] Bélanger, Sauvé (François Vigeant) (819) A. V., intimé [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Brigitte Brunet) (450) A. V. et J. V., mises en cause [ T: 0 m ] Pension alimentaire

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 26 octobre 2016

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 27 octobre Kamouraska ( ) ( ) Fédération des producteurs acéricoles du Québec, [ T: 45 m Exposé: CD ] appelante Miller, Thomson (Alexandre Ajami) (514) Les Érablières Roger Caron inc., Roger Caron, [ T: 0 m Lettre ne produira pas d exposé ] Érablière D.P. inc. et Donald Ouellet, intimés Cain, Lamarre (Yvan Bujold) (418) Administratif - Responsabilité - Dommages Journée d'audience : 27 octobre Trois-Rivières ( ) Marcel Trépanier, appelant [ T: 45 m MA: CD ] Lavery, de Billy (Audrey-Julie Dallaire) (819) Mariette Welsh, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Dubeau & Perreault (Serge Dubeau) (819) Société de l'assurance automobile du Québec, intimée [ T: 30 m MI: CD ] Raiche, Pineault (Jean-François Tardif) (418) Albert Lavoie, intimé [ T: 0 m Constat de forclusion ] Social (assurance-automobile) - Responsabilité

7 COUR D'APPEL Page 7 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 28 octobre Trois-Rivières ( ) K. S., requérant [ T: 45 m Exposé: CD ] Lavigne, Gamache (David Guévin et Matthieu Poliquin) (819) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m Exposé à produire le ] Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (Alexis Marcotte-Bélanger) (450) REQUÊTE PERMISSION (Hippolite Brin) D APPELER DÉFÉRÉE (819) À LA FORMATION Meurtre au premier degré (3 chefs) - Complot (3 chefs)