Apporter une réponse statistique

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1 Une comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse Le niveau des salaires de part et d autre de la frontière suisse est un sujet fréquemment évoqué à la fois en Franche-Comté et dans l Arc jurassien suisse. Cependant, analyser les écarts de salaire entre deux pays ne suffit pas pour expliquer d éventuelles différences de revenu disponible, particulièrement difficiles à mesurer. Néanmoins, l étude du salaire horaire brut fournit des informations utiles pour une première approche de la question. En 2006, un frontalier travaillant dans l Arc jurassien suisse perçoit un salaire horaire brut supérieur de 50 % à celui d un salarié travaillant en Franche-Comté mais proche de celui d un salarié suisse. En règle générale, quel que soit le secteur d activité, le salaire horaire brut d un frontalier est inférieur à celui d un salarié suisse. Il existe toutefois quelques exceptions, telles que la chimie ou certaines activités de services aux entreprises. S étendant sur huit entités, le périmètre de l Observatoire Statistique Transfrontalier de l Arc Jurassien (OSTAJ) recouvre le territoire de la Conférence TransJurassienne (CTJ) : la région de Franche-Comté avec ses quatre départements (Doubs, Jura, Haute- Saône, Territoire de Belfort), quatre cantons suisses : Vaud, Neuchâtel, Jura et la partie située au nord du canton de Berne (Jura Bernois - Bienne - Seeland). L expression «Arc jurassien suisse» sera utilisée pour désigner la zone observée en Suisse. Le périmètre géographique retenu pour cette étude comprend le territoire de l OSTAJ élargi à l ensemble du canton de Berne. En effet, il n était pas possible d isoler le nord du canton dans les données statistiques utilisées. Le niveau des salaires en France et en Suisse est un sujet d actualité dans les deux pays, mais dont la sensibilité varie de part et d autre de la frontière. En Suisse, les principales préoccupations portent plutôt sur les effets de l ALCP 1 sur les salaires en terme de priorité accordée à la main-d œuvre frontalière, moins onéreuse, et la crainte de voir les salaires des travailleurs suisses être alignés sur les salaires des frontaliers. En France, la sensibilité est plus forte sur le différentiel de salaire entre les frontaliers travaillant en Suisse et celui des salariés en France. Apporter une réponse statistique objective aux interrogations sur ce sujet est à la fois complexe et nécessaire. En effet, l analyse rapide de quelques données simples peut aboutir à des interprétations contradictoires. Les comparaisons de salaires sont difficiles, compte tenu du nombre important de facteurs intervenant dans leur composition (cotisations patronales, cotisations salariales, durée du travail, etc.). De plus, il y a parfois confu- sion entre montant du salaire et niveau de vie. Or, l analyse du niveau de revenu disponible en France et en Suisse nécessite de prendre en compte des éléments supplémentaires, tels que le niveau de l inflation, le régime de couverture sociale, etc. L étude des salaires horaires bruts est une première approche des différences de salaire. Malgré les limites d un tel travail, les résultats apportent des informations objectives sur le niveau de salaire dans l Arc jurassien selon les caractéristiques des salariés (catégorie socioprofessionnelle, secteur d activité, âge, sexe, etc.). Salaire retenu pour la comparaison Est retenu pour cette étude le salaire brut horaire moyen perçu dans les établissements du secteur privé, à l exclusion de l agriculture, du secteur de l éducation, de la santé et de l action sociale (les infirmières sont donc aussi exclues du champ de l étude), des activités associatives, sportives et culturelles et des services personnels et domestiques. Les salariés du secteur public, y compris ceux des collectivités locales, des hôpitaux et les fonctionnaires des organisations internationales, sont exclus également. Les frontaliers et les intérimaires (légèrement sous-estimés côté suisse) sont inclus dans cette analyse. Sont exclus les apprentis, les stagiaires et les travailleurs à domicile. 1 Accord sur la libre circulation des personnes, entre la Suisse et l Union européenne Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre

2 Une dispersion des salaires moins forte en Franche-Comté Répartition des salariés selon leur rémunération horaire brute En % Francs suisses Salaire horaire brut Salarié travaillant en Franche-Comté Salarié travaillant dans l'arc jurassien suisse Frontalier travaillant dans l'arc jurassien suisse Euros Sources : France : Insee - DADS Suisse : OFS - ESS 2006 En 2006, un salarié du secteur privé travaillant en Franche- Comté (cf. encadré méthodologique pour la définition du champ de l étude) perçoit, en moyenne, une rémunération brute de 14,2 euros de l heure. Le salaire brut horaire moyen dans l Arc jurassien suisse s élève à 22,5 euros (ou 35,4 francs suisses 2 ), soit un écart apparent de 59 %. Un frontalier travaillant dans l Arc jurassien suisse gagne, quant à lui, 20,6 euros de l heure en moyenne. Il Un salaire horaire brut supérieur en Suisse perçoit ainsi en moyenne 45 % de plus qu un salarié franccomtois mais 8 % de moins qu un salarié suisse. En Franche-Comté, les salaires horaires moyens les plus élevés sont observés dans le Territoire de Belfort (15,4 euros bruts de l heure) et dans le Doubs (14,5 euros bruts de l heure). Côté suisse, les cantons de Vaud et de Neuchâtel offrent les salaires bruts les plus importants (respectivement 23,2 et 22,5 euros de l heure). En Franche-Comté, 50 % des salariés gagnent plus de 12,4 euros de l heure (20,0 euros du côté suisse). Les salaires sont légèrement moins dispersés en Franche-Comté que dans l Arc jurassien suisse. Le rapport entre les salaires des 10 % les mieux payés et des 10 % les moins bien payés (rapport interdécile) est de 2,3 chez les Francs-Comtois, contre 2,5 chez les Suisses 3. 2 Sur la base du taux de change moyen de 2006 : 1 CHF = 0,6357 EUR 3 Le rapport interdécile met en évidence l écart entre le haut et le bas d une distribution. C est une mesure de l inégalité de cette distribution, fréquemment employée dans les études de revenus. Le salaire brut retenu pour la comparaison diffère légèrement de celui habituellement publié par l Insee Les heures supplémentaires, dont le nombre n est pas connu en Suisse, ont dû être exclues du salaire et de la durée de travail des salariés francs-comtois (cf. «Sources utilisées»). Côté français, les heures d absences pour congé maladie ou maternité sont fréquemment incluses dans la durée déclarée alors qu elles ne sont que partiellement rémunérées par l employeur, ce qui peut causer une légère sous-estimation du salaire horaire. 2 Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009

3 Des écarts salariaux en partie corrigés par les différences structurelles Les variables explicatives n influencent pas toutes le salaire de la même façon. Celles dont l effet est le plus important, en plus du pays de travail, sont d abord la catégorie socioprofessionnelle, puis le secteur d activité, l âge et le sexe. En raisonnant toutes choses égales par ailleurs 4 en termes de secteur d activité, de catégorie socioprofessionnelle, de taux de temps partiel, de structure par âge, de sexe et de taille d entreprise, bien qu atténués, les écarts demeurent. Selon cette analyse, le salaire horaire brut d un frontalier est supérieur de 5 à celui d un Franc-Comtois, mais comparable à celui d un salarié suisse de l Arc jurassien suisse. La structure des emplois en Suisse avantage donc légèrement les Suisses par rapport aux frontaliers. Cela peut venir de la plus forte proportion d ouvriers parmi les frontaliers : ceux-ci étant moins bien rémunérés que les autres catégories socioprofessionnelles, le salaire moyen est tiré vers le bas par rapport au salaire «toutes choses égales par ailleurs». A profil identique, les salariés frontaliers ont ainsi des salaires plus proches de leurs collègues suisses. La faible différence entre les écarts des salaires observés et ceux après prise en compte des effets de structure, s explique par le fait que les caractéristiques économiques (répartition de l emploi par secteur, tissu d entreprises) sont assez proches des deux côtés de la frontière. En effet, en Franche-Comté comme en Suisse, même si le secteur tertiaire se développe, l industrie occupe une place importante. En , ce secteur regroupe 19% des emplois dans l Arc jurassien suisse et près de 25% en Franche-Comté. Les principaux secteurs industriels diffèrent cependant. Côté français, l automobile ( salariés en 2005), les industries alimentaires et la transformation des matières plastiques sont particulièrement bien représentées. L Arc jurassien suisse est caractérisé par une présence marquée de l horlogerie, de la mécanique de précision et de l instrumentation médicale : en 2005, on compte salariés dans l horlogerie et dans la fabrication de matériel médical. Le secteur de la métallurgie-travail des métaux est, quant à lui, présent des deux côtés de la frontière ( salariés dans l Arc jurassien suisse, en Franche-Comté). Des situations contrastées selon les catégories socioprofessionnelles Les rémunérations horaires par catégories socioprofessionnelles sont assez proches entre les salariés suisses et les frontaliers. L écart de salaire est faible pour les cadres et les employés, un peu plus important pour les ouvriers. Mais c est dans les professions intermédiaires que cet écart est le plus marqué (5%). 4 Cette analyse permet de gommer les effets induits par une structure de l emploi qui pourrait être différente d un pays à l autre. 5 Voir OSTAJ - fiche développement économique Toutes choses égales par ailleurs, le salaire horaire brut moyen d un cadre frontalier travaillant dans l Arc jurassien suisse dépasse de 32% celui d un cadre exerçant son activité en Franche-Comté. L écart est de 56% pour les employés et de 54% pour les ouvriers. Prise en compte des différences de composition de la main-d œuvre en termes d activité et de profil L effet du profil de chaque salarié sur le salaire horaire est estimé à l aide d un modèle de régression. Pour chacune des sous-populations étudiées (les femmes, les hommes, les cadres, les salariés du secteur de l hôtellerie-restauration etc.), un modèle d analyse «toutes choses égales par ailleurs» a été utilisé. Il permet de déterminer le supplément de salaire horaire que perçoit un «Suisse» par rapport à un «frontalier» ou par rapport à un «franc-comtois» en éliminant les effets de structure. Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre

4 Salaire horaire brut moyen observé par secteur d activité Francs suisses Frontalier travaillant dans l'arc jurassien suisse Euros Salarié travaillant dans l'arc jurassien suisse Salarié travaillant en Franche-Comté Sources : France : Insee - DADS Suisse : OFS - ESS 2006 Ce graphique présente des données observées avant les effets de structure, d où une différence avec celles du tableau de la page 6, celui-ci présentant des données après prise en compte des effets de structure. 4 Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009

5 Quelques secteurs très rémunérateurs pour les frontaliers C est dans l industrie chimique que l écart entre le salaire horaire brut des frontaliers et des Francs- Comtois atteint son maximum (86 % contre 50 % en moyenne). L écart est également important dans les services aux entreprises (y compris l immobilier). Ces deux activités se caractérisent également par un écart de salaire favorable aux frontaliers par rapport aux salariés suisses, alors qu en moyenne le salaire horaire brut des Suisses est supérieur de 2 % à celui des frontaliers. C est dans les services aux entreprises ainsi que dans les activités financières que l écart entre le salaire horaire brut des frontaliers et celui des suisses est le plus élevé (7 %). Dans la chimie, l écart atteint 6 %. Mais les frontaliers sont peu nombreux dans cette activité. Cela peut refléter un intérêt des entreprises suisses pour de la main d œuvre française très spécialisée. Les frontaliers ne travaillent pas nécessairement dans les secteurs qui versent les salaires les plus élevés. Ainsi, environ un tiers d entre eux occupe un emploi dans la fabrication d équipements électriques et électroniques (activité agrégée comprenant notamment l horlogerie et la lunetterie 6 ). Le secteur du commerce et de la réparation rassemble environ 15% des frontaliers, les services aux entreprises (y compris l immobilier) 12 %. Une hiérarchie des secteurs assez proche des deux côtés de la frontière Les secteurs les plus rémunérateurs sont souvent les mêmes dans les deux pays. Les activités financières, l énergie et l industrie chimique offrent des salaires horaires bruts parmi les plus élevés : autour de 20 euros par heure côté français, et autour de 28 euros par heure côté suisse. À l opposé, le commerce et l hôtellerie restauration sont les activités les moins rémunérées dans les deux pays (11,6 euros de l heure pour les Francs-Comtois contre 17,3 pour les Suisses, soit un écart de 49 %). L écart hommes-femmes plus important dans l Arc jurassien suisse qu en Franche-Comté Toutes choses égales par ailleurs, un frontalier perçoit un salaire horaire brut semblable ou légèrement inférieur à un salarié suisse du même âge. L écart entre Suisses et Francs-Comtois atteint sont maximum en faveur des Suisses, pour les ans (54 %), tranche d âge qui regroupe plus de 31 % des frontaliers (contre environ un quart des salariés de Franche-Comté et des salariés suisses de l Arc jurassien suisse). Les différences de salaires entre sexes existent des deux côtés de la frontière. Elles sont toutefois plus marquées côté suisse que côté français. En effet, pour un même poste, à âge égal, une femme suisse exerçant son activité dans l Arc jurassien suisse perçoit un salaire horaire brut de 23 % inférieur par rapport à son homologue masculin ; cette différence s élève à 18 % en Franche-Comté. Pour les frontaliers, le supplément de salaire, par rapport à la Franche-Comté est légèrement supérieur pour un homme que pour une femme (respectivement 51% et 49%). Dans les deux cas, ce salaire est légèrement inférieur à celui des Suisses. 6 Cette répartition n est pas identique aux chiffres présentés dans la fiche «Développement Économique» car la source statistique et surtout le champ de cette étude diffèrent de celui de la fiche publiée en Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre

6 Ecart entre le salaire horaire brut d un frontalier et celui d un salarié franc-comtois et d un salarié suisse de l Arc jurassien suisse Salarié travaillant en Franche-Comté Salarié travaillant dans l Arc jurassien suisse Ensemble 5-2% Sexe Homme Femme 51% 49% -2% -1% Age Moins de 25 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans Plus de 55 ans 46% 54% 51% 47% 45% -1% -2% -5% -2% Catérogie socioprofessionnelle Cadre Profession intermédiaire Employé Ouvrier 32% 46% 56% 54% -3% -5% -2% Taille de l entreprise : nombre de salariés 9 et moins 10 à à à à et plus 48% 45% 53% 47% 51% 62% -3% -1% -4% -5% Temps de travail Temps complet Temps partiel 5 53% -3% 3% Secteur d activité Industries extractives Industries agricoles et alimentaires Industrie textile et habillement Industrie du cuir et de la chaussure Travail du bois et fabrication d articles en bois Industrie du papier et du carton;édition et imprimerie Industrie chimique, cokéfaction, raffinage, nucléaire Industrie du caoutchouc et des plastiques Fabrication d autres produits minéraux non métalliques Métallurgie et travail des métaux Fabrication de matériel de transport, de machines et d équipements Fabrication d équipements électriques et électroniques dont horlogerie et fabrication de matériels optique et photographique Autres industries manufacturières Production et distribution d électricité, de gaz et d eau Contruction Commerce; réparations automobile et d articles domestiques Hôtels et restaurants Transports et communications Activités financières Immobilier, location et services aux entreprises Services collectifs, sociaux et personnels 59% 31% % 49% 86% 39% 43% 41% 47% 49% 48% 52% 5 52% 43% 39% 65% 64% 74% 4 7% -7% -16% -8% 4% 2% 6% -2% -2% -1% -4% -5% 6% -3% -8% 7% 7% -3% Sources : France : Insee - DADS Suisse : OFS - ESS 2006 Guide de lecture : à catégorie socioprofessionnelle, taux de temps partiel, taille d entreprise, secteur d activité et âge égaux, une salariée frontalière est payée 49% de plus qu une salariée franc-comtoise. Elle est payée 1% de moins qu une salariée suisse. 6 Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009

7 Du salaire horaire brut au revenu disponible : un passage difficile à mesurer Dans cette étude comme dans de nombreuses comparaisons internationales, c est le salaire brut qui a été retenu. Cela implique que l écart positif de salaire brut en faveur des salariés suisses ne peut être interprété directement en termes de revenu disponible. Intégrer les cotisations sociales et la durée du travail pour aboutir au salaire net mensuel Le salaire brut se situe à michemin du coût du travail pour l employeur et du salaire net finalement perçu par l employé. Le coût du travail intègre les cotisations sociales patronales 7 et les prestations sociales perçues. En France, les cotisations patronales équivalent en moyenne à 40 % du salaire brut, bien qu elles soient allégées pour les bas salaires. Pour l ensemble de la Suisse, selon les estimations de l OFS, leur niveau est de 15 % du salaire brut en Ces taux de cotisations ne sont pas directement comparables, en raison de la différence de financement du système d assurance-maladie : son coût serait en effet inclus pour un pays et pas pour l autre. En effet, les employeurs suisses ne participent que très partiellement au financement de l assurance-maladie. Le salaire net est perçu par l employé après déduction des cotisations sociales salariales qui ne sont connues que partiellement et atteignent autour de 20 % du salaire brut en 2006 en France. Dans les cantons suisses de l Arc jurassien, elles ne s élèvent qu à 13,2 % en moyenne, mais ce chiffre ne comprend pas les cotisations d assurance-maladie de base, non retenues à la source, qui coûtent au salarié suisse encore 5,5 % 9 de son salaire brut. Compte tenu de ces éléments, les coûts moyens de protection sociale réglés par les salariés dans les deux pays, en pourcentage du salaire brut, sont en fait plus proches. Pour calculer ensuite un salaire mensuel net, il faut tenir compte de la durée réelle de travail. Or, les conditions de travail sont différentes entre la Suisse et la France, notamment la durée légale du travail (40 heures hebdomadaires en Suisse, 35 heures en France) mais aussi la durée des congés payés. Consommation individuelle effective Source : EUROSTAT Indices des niveaux de prix Parités de pouvoir d achat Suisse 138 2,17 CHF France 109 1,09 EUR UE27 (moyenne) EUR Exemple de lecture : En 2006, un panier-type d utilité équivalente coûte 109 EUR en France et 217 CHF en Suisse. En 2006, le niveau des prix pour la consommation individuelle est supérieur à la moyenne européenne dans les deux pays. Il dépasse celle-ci de 39 points en Suisse et de 9 points en France. 7 Le coût du travail dans sa totalité inclurait aussi les dépenses de l employeur telles que les frais de formation 8 Selon les estimations des coûts de la main-d œuvre effectuées par l OFS 9 OFS - Enquête sur le budget des ménages (EBM), 2007 Tenir compte des spécificités locales de fiscalité et du niveau des prix Le revenu disponible supposerait en plus de connaître en détail le niveau des impôts directs et des transferts sociaux. Il conviendrait également de tenir compte des différences de durée de la vie professionnelle, d âge et de système de retraite. Enfin, le niveau des prix diffère dans les deux pays. Selon Eurostat, en 2006, le niveau des prix en Suisse serait supérieur à celui de la France d environ 20 à 30 %. Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre

8 La situation des frontaliers Des spécificités cantonales (Suisse) et départementales (France) Comparer le revenu disponible des frontaliers avec celui des salariés suisses ou francs-comtois nécessite la prise en compte de paramètres supplémentaires difficilement mesurables, tels que le coût des déplacements, les prix des logements selon leur localisation, la nécessité de prendre une assurance maladie complémentaire, etc. Ces différents éléments montrent qu une comparaison des revenus disponibles de chaque côté de la frontière constitue un exercice particulièrement complexe, du fait de nombreux paramètres difficilement chiffrables. Les sources utilisées permettent de disposer de résultats par département (France) et canton (Suisse). Cependant, en Suisse, les données ne sont pas disponibles pour le canton du Jura. En effet, ce canton n a pas densifié son échantillon régional de l enquête suisse sur la structure des salaires, cette densification étant indispensable pour obtenir une représentation au niveau cantonal. Les salaires sont plus dispersés entre les départements de Franche-Comté qu entre les cantons suisses : les salariés du Territoire de Belfort, avec 15,4 euros de l heure, gagnent en moyenne 16,17 % de plus que les salariés de Haute-Saône. Alors qu en Suisse, les deux extrêmes (les cantons de Vaud et de Berne) présentent un écart de 4,4 %. La comparaison des cantons suisses et des départements français montre également des différences de poids des catégories socioprofessionnelles. Ainsi, la part des cadres est la plus élevée dans le Territoire de Belfort (12,6 % des salariés). Elle est également importante, mais à un degré moindre, dans le Doubs (8,1 %) et dans le canton de Vaud (7,6 %). En revanche, elle est la plus faible dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, avec 5,7 % et 5,3 % respectivement, qui sont aussi les zones qui emploient le plus d ouvriers (55,4 % et 60,0 % respectivement). Salaire horaire brut observé par département et canton Départements francs-comtois Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Cantons suisses Salaire horaire brut en euros 14,5 13,7 13,2 15,4 Salaire horaire brut en francs suisses 22,8 21,5 20,7 24,2 Berne Neuchâtel Vaud 22,2 22,5 23,2 Sources : France : Insee - DADS Suisse : OFS - ESS ,9 35,3 36,5 8 Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009

9 Salaire retenu pour la comparaison Est retenu pour cette étude le salaire brut horaire moyen perçu dans les établissements du secteur privé, à l exclusion de l agriculture, du secteur de l éducation, de la santé et de l action sociale (les infirmières sont donc aussi exclues du champ de l étude), des activités associatives, sportives et culturelles et des services personnels et domestiques. Les salariés du secteur public, y compris ceux des collectivités locales, des hôpitaux et les fonctionnaires des organisations internationales, sont exclus également. Les frontaliers et les intérimaires (légèrement sous-estimés côté suisse) sont inclus dans cette analyse. Sont exclus les apprentis, les stagiaires et les travailleurs à domicile. Lieu de résidence et lieu de travail des salariés Les salariés du champ de l étude ont été répartis en trois groupes. Ceux qui résident et travaillent en Franche-Comté, ceux qui résident et travaillent en Suisse, et ceux qui résident en dehors de la Suisse et travaillent en Suisse. Les premiers sont désignés par le terme «Francs-comtois», les seconds par le terme «Suisses» et les derniers par le Méthodologie de l étude terme «frontaliers». La source utilisée (ESS) ne permet de connaître ni le pays ni la région dans laquelle résident les frontaliers. D après l OFS, la quasi-totalité des frontaliers travaillant dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et Jura résident en France. Parmi les frontaliers travaillant dans le canton de Vaud, environ la moitié est originaire de Franche-Comté et l autre moitié de Rhône-Alpes. Pour le canton de Berne, environ 90 % des frontaliers résident en France et 10 % en Allemagne. Le salaire brut retenu pour la comparaison diffère légèrement de celui habituellement publié par l Insee Les heures supplémentaires, dont le nombre n est pas connu en Suisse, ont dû être exclues du salaire et de la durée de travail des salariés francs-comtois (cf. ci-dessous «Sources utilisées»). Côté français, les heures d absences pour congés maladie ou maternité sont fréquemment inclues dans la durée déclarée alors qu elles ne sont que partiellement rémunérées par l employeur, ce qui peut causer une légère sous-estimation du salaire horaire. Prise en compte des différences de composition de la main d œuvre en termes d activité et de profil L effet du profil de chaque salarié sur le salaire horaire est estimé à l aide d un modèle de régression. Pour chacune des souspopulations étudiées (les femmes, les hommes, les cadres, les salariés du secteur de l hôtellerie-restauration etc.), un modèle d analyse «toutes choses égales par ailleurs» a été utilisé. Il permet de déterminer le supplément de salaire horaire que perçoit un «Suisse» par rapport à un «frontalier» ou par rapport à un «Franc-comtois» en éliminant les effets de structure. Temps partiel Une personne est considérée à temps partiel si sa durée de travail est inférieure à 80 % par rapport au temps complet (100 %). Taux de change Le taux de change retenu est le taux de change moyen sur l année 2006 : 1 franc suisse = 0,6357 euro. Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre

10 Nomenclatures utilisées Secteur d activité Les nomenclatures d activité utilisées (NAF en France et NOGA en Suisse sur deux positions) dérivent de la nomenclature européenne et sont équivalentes sur le champ considéré Catégorie socioprofessionnelle En Suisse, il n existe pas de notion équivalente à la catégorie socioprofessionnelle définie en France. La notion de cadre au sens suisse fait référence aux seules fonctions d encadrement de personnel, alors que la définition française se réfère à une position sociale. Néanmoins, en se basant sur trois variables présentes dans l Enquête suisse sur les salaires, on peut construire une répartition des salariés suisses par grandes catégories professionnelles qui s approchent du sens français : - Cadres, professions supérieures : travail au niveau de qualification le plus élevé et / ou fonctions de commandement au sein de la direction générale de l entreprise ou d un secteur, fonctions d étatmajor d un niveau élevé, - Professions intermédiaires : parmi les autres salariés, travail au niveau de qualification immédiatement inférieur et / ou commandement axé sur l exécution de travaux, - Ouvriers : autres salariés, sans fonction d encadrement, exerçant des tâches proches de la production, du transport, du nettoyage (indépendamment de l activité de l entreprise), - Employés : autres salariés sans fonction d encadrement, dans d autres tâches. La codification, pour les données suisses, a été réalisée en deux temps : 1) À partir des données des variables de qualification exigée pour le poste (ANFORNI) et de position professionnelle (BERUFST), les personnes sont classées selon trois modalités : cadre, profession intermédiaire et employé /ouvrier. 2) L utilisation de la variable décrivant le domaine d activité (TAETIGK) permet de distinguer les employés des ouvriers. Cette classification est celle qui paraît la plus appropriée compte tenu des renseignements disponibles, bien qu elle simplifie incontestablement la diversité des situations. En particulier, on ne dispose pas de tous les éléments de qualification des salariés qui entrent en compte dans la rémunération, comme le diplôme, la formation, l expérience professionnelle ou le type de contrat (CDI, CDD, etc.). Répartition de la population étudiée par catégorie socioprofessionnelle (en %). Salarié travaillant en Franche- Comté Salarié travaillant dans l Arc jurassien suisse Frontalier travaillant dans l Arc jurassien suisse Cadre Profession intermédiaire Ouvrier Employé Ensemble Sources : France : Insee - DADS Suisse : OFS - ESS Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre 2009

11 Sources utilisées Pour les cantons suisses, les données 2006 proviennent de l Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Les cantons de Vaud, de Neuchâtel et Berne ont densifié leur l échantillon afin que les données soient exploitables à l échelle du canton. Pour la Franche-Comté, les données sont principalement issues des déclarations annuelles de données sociales (DADS) de Il s agit de formalités déclaratives qui doivent être accomplies par toute entreprise employant des salariés. Afin de rendre les salaires horaires des DADS comparables avec les données suisses, l enquête européenne sur le coût de la main d œuvre en 2006 a été utilisée. Cette en- quête, menée simultanément dans tous les pays de l Union européenne, ne porte en France que sur les entreprises de plus de dix salariés. On fait donc ici l hypothèse que la décomposition du coût du travail dans l ensemble des entreprises n est que peu différente de celle observée sur les seules entreprises de plus de dix salariés. Cette source auxiliaire a servi à reconstituer la part des heures supplémentaires dans la durée du travail et dans la rémunération, information non disponible dans les DADS. Des valeurs moyennes à un niveau croisant sexe et catégorie socioprofessionnelle ont été utilisées pour reconstituer ces composantes au niveau de chaque individu. Pour en savoir plus Publications Insee Rhône-Alpes, Une comparaison des salaires entre la France et la Suisse dans la zone frontalière genevoise, Office Fédéral de la Statistique, Enquête suisse sur la structure des salaires OSTAJ, Les publications de l Observatoire Statistique Transfrontalier de l Arc Jurassien Sites Internet - Interreg francesuisse Observatoire statistique transfrontalier de l espace franco-valdo-genevois Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse - OSTAJ - novembre

12 PUBLICATIONS DE L OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER DE L ARC JURASSIEN Depuis sa création en 2005, l OSTAJ a réalisé de nombreuses publications thématiques : Synthèse Evolution récente de l Arc jurassien suisse : des observations statistiques sur les principales évolutions récentes dans l Arc jurassien: augmentation de l emploi frontalier et de travailleurs européens annoncés, accroissement démographique, baisse du chômage, ou encore progression du trafic transfrontalier. Ces évolutions récentes résultent de la conjugaison des effets de l amélioration conjoncturelle ou des effets des accords bilatéraux sans qu il soit possible de différencier de façon claire ce qui provient de l un ou de l autre. Développement économique : vision d ensemble du tissu économique de l Arc jurassien de part et d autre de la frontière. Caractérisation de l appareil productif de l Arc jurassien : parc d établissements, créations d entreprises, spécificités sectorielles de l emploi, évolutions récentes du travail frontalier, du chômage, commerce extérieur. Aperçu cartographique de l Arc jurassien : regroupement d une douzaine de cartes commentées qui mettent en évidence les différences, mais aussi les interrelations entre les deux territoires frontaliers. Logements : description du parc de logements de part et d autre de la frontière et l évolution de ses particularités principalement au cours de la décennie 90 : taille, type d habitat (individuel/collectif), statut d occupation, etc. Marché du travail : évolution de l emploi de la population active et du travail frontalier au cours de la décennie 90. Il analyse également la situation du territoire face au chômage sur la même période. Démographie et mouvements de la population : principales données démographiques issues des recensements de 1990 et 1999 (France) ou 2000 (Suisse) : évolutions de population, structure par âge, nationalités, nouveaux arrivants, taille des ménages, familles. L ensemble de ces publications peut être consulté et téléchargé sur le site internet de l OSTAJ : De plus, l observatoire offre sur son site internet des indicateurs conjoncturels trimestriels actualisés sur le marché du travail des deux côtés de la frontière. CONTACTS Observatoire Statistique Transfrontalier de l Arc Jurassien Le Château - CH Neuchâtel Tél. : Fax : ostaj@ne.ch 8, rue Louis Garnier - BP Besançon Cedex Tél. : Fax : ostaj-franche-comte@insee.fr Coordination des statistiques Münsterplatz 12 - CH Berne Tél.: Fax : ursula.telley@fin.be.ch Statistique Vaud Rue de la Paix 6 - CH Lausanne Tél. : Fax : info.stat@vd.ch NEuchâtel statistique Le Château - CH Neuchâtel Tél. : Fax : stat@ne.ch Fondation interjurassienne pour la statistique Rue du 24-Septembre 2 - CH Delémont Tél. : Fax : stat@fistat.ch INSEE Franche-Comté 8, rue Louis Garnier - BP Besançon Cedex Tél. : Fax : insee-contact@insee.fr Responsable de la publication : Didier Blaizeau, directeur de l INSEE Franche-Comté Édition 2009 OSTAJ