La finance au service de l emploi, des personnes et des territoires

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1 La finance au service de l emploi, des personnes et des territoires RAPPORT D ACTIVITÉ

2 La Société d Investissement France emplois créés ou consolidés, dont pour des personnes en difficulté 229 entreprises solidaires financées 11,1 M$ investis Pionnier de l Économie sociale et solidaire, le réseau associatif France agit au quotidien pour mettre la finance au service des personnes, de l emploi et des territoires. France propose un accompagnement et des financements aux entrepreneurs sociaux et aux personnes en difficulté qui souhaitent créer leur propre entreprise. Constituée d une tête de réseau et de 40 structures de proximité appelées Fonds territoriaux, France s appuie sur 500 salariés et plus de bénévoles. La Société d Investissement France (SIFA) finance les associations d utilité sociale et les entreprises solidaires. Elle leur apporte les ressources financières nécessaires pour se développer et, ainsi, pouvoir créer et pérenniser des emplois. Afin de réaliser ses investissements, la SIFA mobilise des partenaires privés, qui souscrivent directement à son capital ou à travers des fonds d épargne solidaire. Ces ressources sont alors investies dans les entreprises solidaires sous forme de financements remboursables à des conditions avantageuses. La SIFA a pour ambition de soutenir la cohésion sociale et l emploi, afin de lutter contre l exclusion professionnelle, tout en assurant une gestion saine et rigoureuse de ses comptes pour garantir le remboursement de ses partenaires et des épargnants solidaires. Avec un capital de 86,5 M, elle est aujourd hui la première société d investissement solidaire en France. Patrice Garnier Président de la Société d Investissement France (SIFA) La SIFA poursuit son développement, tiré par le dynamisme de l Économie sociale et solidaire, qui démontre son utilité, sa capacité d innovation et son ancrage territorial. Nous restons cependant attentifs à la maîtrise des risques dans un environnement économique difficile. La confiance des épargnants et des banques, mutuelles ou institutions de prévoyance qui investissent dans la SIFA nous engage à financer et à accompagner des entreprises dans leur diversité, pourvu qu elles apportent une valeur ajoutée sociale et sociétale incontestable et qu elles fassent preuve d une gestion attentive. La SIFA contribue ainsi à renforcer le tissu de l Économie sociale et solidaire (ESS) et à créer des emplois. Nous avons la conviction que de grandes opportunités s ouvrent pour le développement d une économie proche des territoires, redonnant du sens et de l espoir dans une conception plus authentique de l acte d entreprendre, de produire et d échanger. La SIFA compte tenir son rôle pour soutenir l émergence de jeunes entreprises solidaires, pour favoriser la structuration de grands réseaux de l ESS et pour financer l innovation sociale. En amplifiant son action pour développer ses ressources, promouvoir l épargne salariale solidaire et favoriser des produits d épargne dotés de compartiments solidaires, la SIFA poursuivra sa mobilisation au service de l emploi et des territoires. Administrateurs de la SIFA au 1 er octobre 2012 Administrateur Représentant AG2R - La Mondiale (UGRR) Jean CASTAGNE Association FRANCE ACTIVE Christian SAUTTER AXA INVESTMENT MANAGERS Pascale SAGNIER BPCE Cédric MIGNON CAISSE DES DÉPÔTS Géraldine WELTER CFDT Chantal RICHARD CGT Pierre-Yves CHANU CHÈQUE DÉJEUNER Jean-Philippe POULNOT CRÉDIT AGRICOLE (SACAM) Thierry BOGATY CRÉDIT COOPÉRATIF Bruno MAILLARD CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE Claude SADOUN GDF SUEZ Florence COTIN LA BANQUE POSTALE Stéphane MAGNAN L ORÉAL Bertrand de SENNEVILLE Personne qualifiée Claude ALPHANDERY Personne qualifiée Guillaume COUARRAZE Personne qualifiée Patrice GARNIER MACIF PARTICIPATIONS Maurice CARROBOURG MALAKOFF MÉDÉRIC Jean-Marie PROUTEAU MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE En attente d une désignation MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Michel MUGICA NATIXIS Asset Management Karen MASSICOT SAFIDI (EDF) Frédéric DESCHAMPS SOCODEN Christian SIMON La finance solidaire Secteur de plus en plus dynamique et totalement inscrit dans le champ de l Économie sociale et solidaire, la finance solidaire se caractérise par le choix de l investisseur ou de l épargnant de placer son argent en prenant en compte non seulement la performance financière de son placement, mais aussi son utilité sociale. Les investissements réalisés grâce à l épargne solidaire permettent de financer des initiatives ayant des difficultés à accéder aux circuits financiers ordinaires : lutte contre l exclusion, création d emplois, développement durable. Jean-Marc Maury Directeur du développement économique et de l économie sociale de la Caisse des Dépôts La SIFA a été l un des premiers partenaires financiers retenus par le Comité national d engagement de l action Financement de l Économie sociale et solidaire du Programme d Investissements d Avenir (PIA). Depuis, la quasi-totalité des Fonds territoriaux de France l ont rejointe et disposent d une enveloppe déléguée destinée au financement des projets d intérêt local. Cette implication, tant nationale que territoriale, a largement contribué à la diffusion de l offre de financement du PIA et au succès d une action dont 25 M ont été investis. Sur ce total, 133 projets ont bénéficié d un cofinancement du PIA et de la SIFA ou d un Fonds Régional d Investissement Solidaire (FRIS), pour un montant total de 9 M. L ampleur de la crise, l actualité de l Économie sociale et solidaire doivent conduire à intensifier nos efforts conjoints pour soutenir cette action au service d une société plus inclusive. 2 SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active 3

3 Investissements solidaires Impact sur l emploi BASSE- NORMANDIE HAUTE- NORMANDIE NORD-PAS- DE-CALAIS PICARDIE LA RÉUNION Les investissements de la SIFA visent à renforcer la structure financière des entreprises solidaires et des associations grâce à des financements solidaires remboursables, accordés à des conditions très avantageuses. Sur l exercice , la SIFA a financé 229 entreprises solidaires pour un montant de 11,1 M, en hausse de 17 % par rapport à l année précédente. Cette évolution favorable s explique par la notoriété croissante de France auprès des entreprises solidaires en région, par l arrivée à maturité des Fonds Régionaux d Investissement Solidaire (FRIS) portés par la SIFA et par la possibilité offerte aux entreprises solidaires de bénéficier du Programme d Investissements d Avenir (PIA) par l intermédiaire des Fonds territoriaux de France. Activité d investissement par exercice (en K versés sur l exercice) Secteurs d intervention (répartition par projets financés) 33 % Insertion par l économique 23 % Secteur coopératif 13 % Handicap 6 % Formation 5 % Logement très social 5 % Tourisme social 3 % Environnement 3 % Culture 3 % Services à la personne Par ses interventions dans 229 entreprises solidaires, la SIFA a contribué à créer ou à sauvegarder emplois sur l exercice, dont pour des personnes en difficulté (postes d insertion et travailleurs handicapés). Par rapport à l exercice , ces résultats représentent une hausse globale de 8,9 % en nombre total d équivalents temps plein (ETP) créés ou consolidés et, surtout, une augmentation de plus de 50 % pour les emplois dédiés aux personnes en difficulté. BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE POITOU- CHARENTES AQUITAINE ILE-DE-FRANCE CENTRE LIMOUSIN MIDI-PYRÉNÉES AUVERGNE LANGUEDOC- ROUSSILLON CHAMPAGNE- ARDENNE 5 55 BOURGOGNE LORRAINE RHÔNE-ALPES FRANCHE- COMTÉ PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR ALSACE CORSE % Éducation populaire Entreprises solidaires financées % Autres Emplois créés ou consolidés SNL-PROLOGUES Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) naît en 1988 à l initiative d un groupe de bénévoles qui font un double constat : le logement est essentiel dans le parcours d insertion et le manque de logements aux loyers adaptés à des ressources faibles est criant. Six associations SNL départementales ont été constituées en Ilede-France, avec pour mission de créer et de louer des logements sociaux en proposant accompagnement et soutien de proximité aux locataires. En 2011, bénévoles sont mobilisés dans 110 groupes locaux de solidarité. L ensemble des structures de SNL emploie aujourd hui 60 équivalents temps plein (ETP). SNL-Prologues est la structure de côté maîtrise d ouvrage des associations SNL. Fondée en 1995 et agréée entreprise solidaire depuis 2004, elle porte la propriété des 770 logements et suit la maîtrise d ouvrage. SNL-Prologues a bénéficié, cette année, d un financement de la SIFA. Marc Boulanger, son directeur, en témoigne : «L investissement de la SIFA a contribué au financement d une cinquantaine de nouveaux logements sur la région parisienne, réponse modeste, mais efficace, aux besoins de logements accompagnés pour les plus démunis. Un obstacle clé à l insertion sociale et professionnelle de 50 familles est ainsi levé. Le soutien de la SIFA nous a aussi permis de bénéficier d investissements du Programme d Investissements d Avenir à hauteur de 1Me.» bénéficiaire emplois créés ou consolidés grâce aux financements octroyés par la SIFA en travailleurs handicapés postes d insertion salariés de droit commun ALPHA Transports et Services côté bénéficiaire Depuis 1991, à Berck-sur-Mer (région Nord-Pas-de-Calais), ALPHA Transports et Services propose aux personnes à mobilité réduite des solutions de transport adaptées. Tout en préservant au maximum leur autonomie, ALPHA cherche à rompre leur isolement. Agréée entreprise d insertion (EI) depuis 1992, ALPHA forme également des personnes en contrat d insertion à devenir auxiliaire de vie sociale, conducteur de bus ou ambulancier. «En douze ans, sur près de 250 personnes qui sont passées chez nous, 160 ont trouvé un métier ou une solution durable», précise Rémy Turlotte, directeur de l association. ALPHA emploie aujourd hui 44 personnes en contrat d insertion et 16 salariés permanents. L association étant contrainte de quitter ses bureaux, jusqu alors mis à disposition par la Ville de Berck-sur-Mer, la SIFA l a soutenue dans son projet de construction de nouveaux locaux par un prêt de SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active 5

4 Des ressources en croissance T ous les partenaires de la SIFA se sont mobilisés pour lui permettre d accroître son capital en vue de répondre aux demandes croissantes des entreprises solidaires. Sur cet exercice, le capital de la SIFA a augmenté de 8,9 M. Les nouvelles souscriptions proviennent : de l épargne salariale solidaire (5,1 M ), qui est la première ressource de la SIFA (plus de 41 % de son capital) ; d un investissement du Fonds d Investissement de Proximité (FIP) de BNP Paribas Private Equity (1 M ). Les investissements à la SIFA sont éligibles aux réductions d impôt IRPP 1 et ISF 2 ; d un investissement de Socoden (1 M ) dans le cadre du partenariat France /Confédération générale des Scop ; d un investissement de la région des Pays de la Loire (500 K ), première région de France à devenir actionnaire de la SIFA. C est grâce à la mobilisation et à la confiance de ses actionnaires et partenaires que la SIFA peut poursuivre son action au service de la création ou de la sauvegarde d emplois pour les personnes en difficulté. 1- Impôt sur le revenu. 2- Impôt de solidarité sur la fortune. promouvoir les fonds Insertion Emplois Partenaires de longue date, Natixis Asset Management (NAM) et la SIFA se mobilisent pour développer ensemble les financements solidaires à travers la promotion des fonds Insertion Emplois. Sur l exercice , 23 entreprises ont été financées par le fonds commun de placement (FCP) Insertion Emplois Dynamique (pour 1,6 M ) aux côtés de la SIFA et 1,5 M investis dans la SIFA par les fonds de la gamme. France et NAM poursuivent leurs efforts pour une meilleure visibilité et distribution de ces produits, dont le caractère solidaire fait la spécificité. La région des Pays de la Loire, première collectivité territoriale à devenir actionnaire de la SIFA Pionnière, en 2007, en créant avec France et sa société d investissement le premier Fonds Régional d Investissement Pays de la Loire solidaire, la région des Pays de la Loire s est à nouveau distinguée, en 2011, en étant la première région de France à entrer au capital de la Société d Investissement de France, à hauteur de 500 K. Christophe CLERGEAU Premier vice-président de la région des Pays de la Loire «En devenant la première région actionnaire de la SIFA, nous avons souhaité amplifier notre soutien à l Économie sociale et solidaire. Nous croyons à la mise en place des circuits courts de la finance en faveur des projets et des Évolution des capitaux propres de la SIFA en Me 47,6 2,04 16,32 14,39 14,82 53,8 2,97 18,26 16,07 16,47 18,99 23,38 19,62 emplois de notre région. Nous espérons également avoir ouvert une voie nouvelle, qui permettra aux collectivités territoriales d investir dans des outils d envergure nationale au service de l emploi et des territoires. Cet investissement est le résultat d une confiance mutuelle, qui s est instaurée depuis plus de dix ans entre le Conseil régional, le Fonds territorial FONDES et France, dont nous partageons pleinement les valeurs de performance économique au service de l utilité sociale.» 25,65 30,45 21, Actions A : détenues pour dix ans minimum. Actions B : détenues pour cinq ans minimum par les fonds d épargne salariale solidaire. Actions C : détenues pour cinq ans minimum par tout autre type d actionnaire. Réserves, report et résultat. Les actions SIFA sont labellisées par Finansol. 65,4 3,43 81,6 3,98 91,42 4,95 27,90 35,53 23,04 Des actionnaires fidèles Sociétés de gestion d épargne solidaire Association Générale de Prévoyance Militaire / BTP- RETRAITE / Fédération nationale de la Mutualité Française / Groupe AG2R - La Mondiale (AGESICA, UGRR) / Groupe Agrica (CAMARCA, CRCCA) / Groupe Humanis (IRRAPRI) / Groupe Languedoc Mutualité / Groupe Malakoff Médéric (CIPC-R, CIPS, CPM) / Groupe Réunica (CRICA) / La Tutélaire / Macif Participations / MAIF / MGEFI / Mutex / Mutualité Fonction Publique / Mutuelle Assurance de l Éducation / Mutuelle des Agents des Impôts / Mutuelle des Douanes / Mutuelle du Ministère de la Justice / Mutuelle du Trésor / Mutuelle Nationale Territoriale / OCIRP / Prévadiès Banques et institutions financières Associations, syndicats et autres partenaires Association France / CCFD / CFDT / CFE- CGC / CFTC / CGT / CNEI / Fédération du COORACE / Fondation de France / Particuliers / Région des Pays de la Loire / UNEA / UNSA Entreprises publiques et privées Agicam / Amundi / Axa Investment Managers / BDF-Gestion / BNP Paribas Asset Management / BNP Paribas Private Equity / CM-CIC AM / Covéa Finance / Dexia Asset Management Belgique / Federal Finance / Groupama Asset Management / HSBC Global Asset Management France / Inter Expansion / La Banque Postale Asset Management / La Financière Responsable / Macif Gestion / Mandarine Gestion / Natixis Asset Management / Raymond James Asset Management International Mutuelles et groupes de protection sociale Banque F é d é r a l e Mutualiste / BPCE / Caisse d Épargne Aquitaine Poitou- Charentes / Caisse d Épargne d Auvergne et du Limousin / Caisse d Épargne de Bourgogne Franche-Comté / Caisse d Épargne de Lorraine Champagne- Ardenne / Caisse d Épargne de Midi-Pyrénées / Caisse d Épargne et de Prévoyance de Rhône- Alpes / Caisse d Épargne et de Prévoyance Ile-de- France / Caisse d Épargne Loire Centre / Caisse d Épargne Loire Drôme Ardèche / Caisse d Épargne Nord France Europe / Caisse des Dépôts / CNP Assurances / Crédit Agricole (SACAM) / Crédit Coopératif / Crédit Immobilier de France / Financière BPS (Banque Populaire du Sud) / IDES / La Banque Postale / Natixis / Société Générale / SOCODEN Accor / Alcatel Lucent / April Group S.A. / Areva S.A. / Axa Assurances IARD Mutuelle / Chèque Déjeuner / Danone / EADS Développement / EDF / GDF SUEZ / L Oréal / Lafarge / Laser Cofinoga / Monoprix / Safidi (EDF) / SEB / Sita France / SNCF / Sodexo France Répartition des 86,5 Me de capital de la SIFA au 30 avril ,1 % Fonds salariaux solidaires 18,2 % Autres fonds solidaires 14,9 % Caisse des Dépôts 10,5 % Mutuelles et groupes de protection sociale 7,5 % Associations, collectivités, particuliers, syndicats et autres partenaires 6,7 % Banques et institutions financières 1,2 % Entreprises publiques et privées Patrick Lenancker Président de la CG Scop 1 (SOCODEN) France renforce son partenariat avec le mouvement coopératif Nous nous réjouissons du renforcement de notre partenariat avec France, qui permet d aller plus loin dans l accompagnement de nos adhérents. La qualité de nos relations, nos objectifs communs et la capacité de France à démultiplier les capitaux apportés nous ont poussés à souscrire significativement au capital de la Société d Investissement France (SIFA), afin de favoriser la création de FRIS 2 Scop 3 en régions. La SIFA peut ainsi intervenir conjointement avec nous non seulement en financement des Scop ou Scic 4 impliquant des personnes en difficulté création par des chômeurs, reprise d entreprises en difficulté, coopératives d activités et d emplois, structures d insertion ou adaptées, mais aussi, plus largement maintenant, dans des transmissions d entreprises saines, des créations ou des développements de Scop avec création ou consolidation d emploi. 1- Confédération générale des Scop. 2- Fonds Régionaux d Investissement Solidaire. 3- Société coopérative et participative. 4- Société coopérative d intérêt collectif. 6 SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active 7

5 Accompagnement et suivi des entreprises financées Notre action au service de l innovation sociale L es Fonds territoriaux du réseau France assurent le suivi des entreprises financées pour accompagner les chefs d entreprise, les conseiller et prévenir les difficultés. À l issue des entretiens de suivi, l entreprise est notée en fonction de sa situation économique, financière et sociale. Situation des entreprises en portefeuille (sur 804 entreprises en suivi) au 30 avril 2012 Note E La situation de l entreprise est difficile, voire compromise. Note D La santé de l entreprise est précaire (pré-alerte). Note C La santé de l entreprise peut s avérer incertaine. côté bénéficiaire 12 % 32 % 10 % 12 % SCOP JAYOT-LCAB L entreprise FAV-LCAB, spécialisée dans les activités de forge et boulonnerie, a été créée en 1892 dans les Ardennes. En 2003, l entreprise est intégrée au groupe Lenoir et Mernier à la suite d une liquidation judiciaire. Malheureusement, en mai 2007, le Groupe entre de nouveau en procédure de redressement judiciaire en raison de problèmes liés à l activité boulonnerie. Les salariés de deux sites de production, Bogny-sur-Meuse et Gespunsart, décident alors de se mobiliser et proposent de reprendre la société sous forme de Scop ; 28 salariés sur les 70 que comptait l entreprise participent au projet et apportent près de 600 K. Note A La santé de l entreprise est très bonne. 33 % Note B La santé de l entreprise est bonne. La Scop Jayot-LCAB est créée en mars 2008 avec l activité forge uniquement. Sa démarche est appuyée par plusieurs clients et par le soutien financier de partenaires tels que le Comité d investissement IDES, le Crédit Coopératif, la région Champagne-Ardenne et la SIFA, qui intervient, quant à elle, pour financer le besoin en fonds de roulement de démarrage. Quatre ans après sa reprise en Scop, l entreprise fonctionne bien et doit sa réussite à un engagement de tous les salariés. Une partie du personnel d encadrement assure ainsi la gestion le matin et passe aux ateliers de production l après-midi. Comme l explique son gérant, Jean-Paul Mayette : «Pour moi, la Scop implique plus qu ailleurs l engagement de tous et des sacrifices, surtout au début, où on ne doit pas compter ses heures.» Le Comité des risques Les engagements financiers de la SIFA sont suivis par le Comité des risques de France, auquel sont présentés chaque trimestre l évolution du portefeuille, les créances douteuses et les sinistres. Il s assure de la pertinence du dispositif de contrôle interne, effectue une revue des risques et définit, le cas échéant, des plans d action. Il veille à la réalisation des audits qualité des Fonds territoriaux sur les différentes phases de leur action : l expertise des dossiers, la mise en place des outils financiers, la gestion des remboursements et celle des contentieux. D epuis sa création, France accorde une place centrale à l innovation sociale, tant par les outils et les produits financiers qu elle crée que par les projets qu elle soutient. En 2011, la SIFA a lancé INNOV ESS, ligne d investissement dédiée au financement des entreprises sociales innovantes. Cette ligne d investissement en fonds propres, dotée de 2 M, apporte à ces structures des capitaux patients (capital, titres participatifs, etc.) nécessaires à leur développement. À fin avril 2012, INNOV ESS a engagé plus de 600 K pour soutenir le développement de sept entreprises socialement innovantes. De nouveaux partenaires pour INNOV ESS! La SIFA recherche des partenaires financiers pour doter le fonds INNOV ESS et répondre aux besoins des entreprises sociales innovantes. Elle souhaite également nouer des partenariats de mécénat de compétences (marketing, commercial, juridique, etc.) en faveur des entreprises financées, afin de les accompagner dans leurs stratégies de développement. une réponse adaptée L innovation sociale se caractérise par une réponse nouvelle et ingénieuse aux besoins sociaux contemporains peu ou mal couverts. Ces innovations peuvent être portées aussi bien par le produit ou service que par le mode d organisation, de distribution, ou encore le modèle économique développé pour atteindre l objectif social. Equiphoria Créé en 2011 en Lozère, Equiphoria est le premier institut français pour les personnes en situation de handicap exclusivement dédié à une activité thérapeutique par le cheval. Equiphoria a conçu et mis en place une organisation novatrice pour la mise en œuvre de programmes d hippothérapie : thérapie avec le cheval et rééducation par l équitation (psychologie, psychomotricité, kinésithérapie avec le cheval). L institut a travaillé en collaboration avec un laboratoire de recherche de la Faculté de médecine spécialisé dans les thérapies non médicamenteuses. Les fondateurs ont également su intéresser des acteurs du secteur médico-social, comme l Union nationale d associations pour personnes handicapées (Unaph) et l association Le Clos du Nid, qui se sont associés au projet. Depuis fin août 2012, les premiers ateliers thérapeutiques ont démarré, avec déjà 20 inscrits (l institut pourra accueillir un maximum de 80 personnes cette année). Une équipe pluridisciplinaire de sept personnes, formées aux programmes sur mesure et à une approche spécifique des chevaux, fait vivre le projet. Equiphoria a reçu le soutien de la SIFA à hauteur de 70 K dans le cadre du fonds INNOV ESS pour contribuer à son lancement et à son développement. côté bénéficiaire 8 SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active 9

6 Les circuits courts de la finance solidaire en faveur du développement des emplois locaux L a SIFA et, plus largement, France s impliquent dans le développement des circuits courts de la finance : de l épargne locale à l investissement solidaire local. Ainsi, l investisseur ou l épargnant contribue directement à la création d emplois dans son périmètre proche et peut mesurer concrètement l utilité sociale de son placement. La SIFA travaille avec plusieurs sociétés de gestion pour développer l épargne salariale régionale, en assurant la traçabilité de la partie solidaire de ces fonds communs de placement d entreprise (FCPE) vers les régions concernées. Par exemple, sur l exercice, 1,4 M investis par les FCPE d Inter Expansion sont venus accroître les droits de tirage de neuf Fonds Régionaux d Investissement Solidaire (FRIS). Par ailleurs, les Fonds territoriaux sont encouragés à initier des démarches Le mécanisme du circuit court Épargnant ou investisseur de la région Emplois non délocalisables dans la région place crée de collecte d épargne solidaire régionale pour des investissements sur leur territoire. Début 2012, six Fonds territoriaux se sont investis dans cette démarche : FONDES (Pays de la Loire), IPCA (Poitou-Charentes), Alsace, Franche Comté, Auvergne et Midi-Pyrénées s. Placement solidaire Entreprises solidaires de la région investit via la SIFA, qui assure la traçabilité Grégory Schneider- MaUnoury Responsable de l ISR 1 Inter Expansion Privilégier l investissement de proximité Inter Expansion, société de gestion du groupe Humanis, a mis en place dès 2009 les premiers fonds solidaires régionaux, dont la part solidaire est investie dans la région de collecte. Fin 2011, ces fonds représentaient 40 Me et la part solidaire a été majoritairement investie dans les Fonds Régionaux d Investissement Solidaire (FRIS) de France. Nous souhaitons ainsi renforcer la dimension de proximité de l épargne solidaire, faire en sorte que cet argent investi au bout de la rue irrigue la ville, le département ou la région de l épargnant, afin que ce dernier puisse comprendre l utilité sociale de son investissement. Fidèles aux valeurs d ambition, de partage et d engagement du groupe Humanis, notre volonté est de faire de chaque fonds solidaire régional un vecteur du développement de l économie solidaire dans les régions. 1- Investissement socialement responsable. Comptes clôturés au 30/04/2012 Les comptes de la SIFA ont été certifiés par le commissaire aux comptes du cabinet SEC3. Bilan de l exercice en (valeurs nettes des provisions et amortissements) Actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières (inv. Ent. Solidaires) Immobilisations financières (autres) actif immobilisé Avances et acomptes Créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités actif circulant Charges constatées d avance Actif PASSIF Capital social Réserves et report à nouveau Résultat de l exercice fonds propres Emprunts et dettes financières diverses Autres dettes dettes Produits constatés d avance Passif Compte de résultat de l exercice en 1 - GESTION DU PORTEFEUILLE REVENUS COURANTS Revenus des actions, parts sociales et obligations Revenus des comptes courants et prêts participatifs TOTAL REVENUS COURANTS CHARGE DE REMBOURSEMENT DES INTÉRÊTS PERÇUS SUR PRÊTS PIA OPÉRATIONS DE CESSION OU RÉÉVALUATION Plus- et moins-values de cessions TOTAL OPÉRATIONS DE CESSION OU RÉÉVALUATION ÉVOLUTION DU RISQUE SUR LE PORTEFEUILLE Dotations aux provisions pour dépréciation des participations, CC et PP Reprises sur prov. pour dépréciat. de part., CC et PP (hors passages en perte) TOTAL VARIATION DE PROVISIONS LIÉES AU RISQUE DU PORTEFEUILLE PASSAGES EN PERTES DÉFINITIVES Pertes sur participations, comptes courants, prêts participatifs Reprises sur provisions dans le cadre de passages en perte Remboursements fonds de garantie TOTAL SUR OPÉRATIONS DE PASSAGE EN PERTE COMMISSIONS PAYÉES AUX FONDS DE GARANTIE RÉSULTAT GESTION DU PORTEFEUILLE GESTION DE LA TRÉSORERIE Revenus des placements financiers RÉSULTAT GESTION DE TRÉSORERIE COÛT DE FONCTIONNEMENT PRODUITS Produits de fonctionnement CHARGES Achats, charges externes et autres charges Salaires et charges sociales Impôts et taxes Dotations aux amortissements et provisions Contribution aux coûts d expertise des fonds territoriaux charges de fonctionnement COÛT NET DE FONCTIONNEMENT RÉSULTAT COURANT Impôt sur les sociétés RÉSULTAT NET SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active 11

7 229 entreprises soutenues en RÉGION DÉPT 1 ENTITÉ ETP 2 SECTEUR D ACTIVITÉ MOTIF D ÉLIGIBILITÉ MONTANT PRÊTS SIFA Alsace 67 A.F.T.C. D ALSACE 19 Médico-social Structure d utilité sociale CRENO 51 Espaces verts environnement Insertion par l économie ENVIE 2E ALSACE 83 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie LE STIERKOPF 6 Agriculture (dont bio), maraîchage Emploi de personnes handicapées OSSATURE BOIS 10 Bâtiment Coopérative VERTU OSE 11 Hôtel-restaurant traiteur Emploi de personnes handicapées IDEENOV 17 Bâtiment Insertion par l économie Aquitaine 24 ASCSN 48 Recyclage et couture Insertion par l économie ALLIANCE RIVE GAUCHE 31 Entreprise de travail temporaire Insertion par l économie AQUABIO 41 Environnement Structure d utilité sociale ASSOCIATION SYNERGY 116 Sous-traitance industrielle Emploi de personnes handicapées CAE CO-ACTIONS 7 Coopérative d activités et d emplois Coopérative CôTEAUX HAUTS DE GARONNE 43 Espaces verts environnement Insertion par l économie ESPACE PROJET 6 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale STEP 34 Services aux entreprises Insertion par l économie Auvergne 3 ASSOCIATION HABITAT JEUNES MONTLUÇON 9 Logement très social Structure d utilité sociale CULTURES TRAFIC 1 Autre Structure d utilité sociale EJA 35 Bâtiment Insertion par l économie FÉDÉRATION DES RELAIS ASEVE 37 Multi-activité Insertion par l économie HOME DÔME 44 Tourisme social Structure d utilité sociale JOB AGGLO 58 Structure d insertion Insertion par l économie Basse- 14 APAEI DE CAEN 136 Multi-activité Emploi de personnes handicapées Normandie 14 LE BELLAIE SERVICES 62 Espaces verts environnement Emploi de personnes handicapées NATURE ANDAINES 2 Commerce Coopérative Bourgogne 71 ACTION COMPÉTENCE EMPLOI 16 Multi-activité Insertion par l économie ARTHEMA 1 Formation accompagnement professionnel Coopérative GROUPE ID ÉES 1171 Multi-activité Insertion par l économie MONA LISA 2 Vente de légumes Insertion par l économie SINEO DIJON 16 Services à la personne Insertion par l économie RÉSEAU COOPÉRÉS 71 1 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale Bretagne 22 ALTER 9 Services aux entreprises Insertion par l économie ENR PAYS DE DINAN 4 Environnement Coopérative AQUASCOP 7 Environnement Coopérative COAT BRO MONTROULEZ 1 Environnement Coopérative DOMAINE DE KERBERNES 5 Espaces verts environnement Insertion par l économie COMPAGNONS BÂTISSEURS DE BRETAGNE 62 Bâtiment Insertion par l économie LE LIEN GOURMAND 4 Commerce de produits locaux et régionaux Emploi de personnes handicapées SISTRA Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées Centre 28 HANDICALL CHARTRES 30 Centre d appels Emploi de personnes handicapées ADAPEI Espaces verts environnement Emploi de personnes handicapées AGIR 45 Multi-activité Insertion par l économie BIO CITÉ 1 Commerce Coopérative LES JARDINS DE CONTRAT 46 Agriculture (dont bio), maraîchage Insertion par l économie BIO SOLIDAIRE 55 Agriculture (dont bio), maraîchage Insertion par l économie ESCALE ET HABITAT 24 Logement très social Structure d utilité sociale DENTALSCOP Fabrication de matériels médico-chirurgical 7 Coopérative et dentaire ENVIE ORLÉANS LOIRET 25 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie MOUNTERA 2 Commerce Coopérative RÉGION DÉPT 1 ENTITÉ ETP 2 SECTEUR D ACTIVITÉ MOTIF D ÉLIGIBILITÉ MONTANT PRÊTS SIFA Champagne- 8 FLAP 4 Musiques Structure d utilité sociale Ardenne 8 SCOP FONDERIE ROLLINGER 20 Multi-activité Coopérative FOYER RURAL D ÉTOURVY 4 Tourisme social Structure d utilité sociale BULLESCENCE 3 Audiovisuel-Photo-Cinéma-Art numérique Structure d utilité sociale MHEA 25 Vins et spiritueux Insertion par l économie DOM-TOM 974 SCOPAD 131 Handicap, dépendance, personnes âgées Structure d utilité sociale Franche- Comté 25 PEP Tourisme social Structure d utilité sociale COOP AGIR 24 Multi-activité Insertion par l économie CTFC 16 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie JURATRI 121 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie ADAPEI Multi-activité Emploi de personnes handicapées Haute- Normandie Ile-de- France Languedoc- Roussillon 76 ASSOCIATION ROUENNAISE DE RÉADAPTATION DE 146 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées L ENFANCE DÉFICIENTE 76 FODENO DIEPPE 59 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale FORJECNOR Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale ANRH 1367 Aide par le travail Emploi de personnes handicapées APETREIMC 68 Crèches Structure d utilité sociale AVENIR INSERTION GESTION 19 Services aux entreprises Insertion par l économie ETHIK ESTHETIC 12 Services à la personne Emploi de personnes handicapées FAIRE 47 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale FNARS Ile-de-France 11 Réseau associatif Insertion par l économie LA GUINGUETTE PIRATE 16 Culturel artistique Insertion par l économie SNL-PROLOGUES 53 Logement très social Structure d utilité sociale ATF GAIA 65 Commerce Emploi de personnes handicapées E GRAINE 17 Environnement Structure d utilité sociale L ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE YVELINES 29 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale LA TRIBU VERTE MEZY 4 Crèches Structure d utilité sociale ACTION EMPLOI 59 Services aux entreprises Insertion par l économie ALTHÉA 9 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées MOBITIC CONSULTING 4 Services aux entreprises Insertion par l économie PRO EMPLOI INTERIM Services aux entreprises Insertion par l économie SCOP VAL EMPLOI 13 Multi-activité Insertion par l économie AZRO 9 Bâtiment Insertion par l économie QUALISERVICES 34 Services aux entreprises Insertion par l économie ACSBE 15 Services à la personne Structure d utilité sociale ASTROLABE FORMATION 43 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale JADE 19 Bâtiment Insertion par l économie LE TRITON 20 Musiques Structure d utilité sociale SFMAD 44 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale TB ET H 24 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées IPEDIS 8 Services aux entreprises Structure d utilité sociale LA MUSE EN CIRCUIT 7 Musiques Structure d utilité sociale I.M.A.J. 85 Bâtiment Insertion par l économie ATELIER DU TRENEL 17 Hôtel-restaurant traiteur Insertion par l économie CRD3E 7 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie ESPACE SOCIAL 75 Handicap, dépendance, personnes âgées Structure d utilité sociale REPLIC RESTAURATION NÎMES 16 Hôtel-restaurant traiteur Insertion par l économie ATELIER DU PAPIER SOLEIL 8 Enlèvement recyclage déchets Structure d utilité sociale CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS LR 25 Espaces verts environnement Structure d utilité sociale LE PASSE MURAILLE 88 Multi-activité Insertion par l économie LE PRÉ DE CHEZ VOUS 7 Agriculture (dont bio), maraîchage Insertion par l économie LES ÉCOLOGISTES DE L EUZIÈRE 22 Environnement Structure d utilité sociale PIL EMPLOI 90 Bâtiment Insertion par l économie SCIC CAUSSE ET VALLÉE DE LA VIS 2 Restauration Coopérative SCOP DYOPTA 3 Services aux entreprises Coopérative SCOP FROMAGES DU SALAGOU 2 Agriculture (dont bio), maraîchage Coopérative URSCOP LR 9 Association interprofessionnelle Coopérative ASTRHALOR 43 Espaces verts environnement Emploi de personnes handicapées PERSPECTIVES 37 Formation accompagnement professionnel Coopérative Département. 2- Équivalent temps plein. 1- Département. 2- Équivalent temps plein. 12 SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active 13

8 RÉGION DÉPT 1 ENTITÉ ETP 2 SECTEUR D ACTIVITÉ MOTIF D ÉLIGIBILITÉ MONTANT PRÊTS SIFA 66 PIERRE EN PAYSAGE 12 Bâtiment Insertion par l économie TERRE DE PAROLES 2 Culturel artistique Coopérative Limousin 23 CFIM TP 9 Formation accompagnement professionnel Coopérative LA BOîTE À PAPIERS 128 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie AUTOPI - LORRAINE 5 Location de voitures Coopérative Lorraine CENTRE AÉRÉ 54 D ART-SUR-MEURTHE 6 Éducation populaire Structure d utilité sociale IN SITU 8 Aménagements urbains Coopérative NOTRE DAME DU TRUPT 11 Tourisme social Structure d utilité sociale PAYSAN BIO LORRAIN 2 Commerce Coopérative GROUPEMENT D INTÉRÊT PUBLIC DU CANTON D ÉTAIN 15 Services aux collectivités Insertion par l économie CHANTIERS DU BARROIS 37 Espaces verts environnement Insertion par l économie FONDATION ŒUVRE SOCIALE PROTESTANTE - FOYER MOZART 20 Logement très social Structure d utilité sociale HABITAT JEUNES DES TROIS FRONTIÈRES 36 Logement très social Structure d utilité sociale LORRAINE ATELIERS 6 Sous-traitance industrielle Emploi de personnes handicapées TRI D UNION 19 Collecte, tri et valorisation de textile Insertion par l économie VACANCES TOURISME FAMILLE 475 Tourisme social Structure d utilité sociale MAISON FAMILIALE LES 4 VENTS 43 Tourisme social Structure d utilité sociale Midi- 9 IMPRIMERIE DE RUFFIE 15 Services aux entreprises Coopérative Pyrénées 9 ISCRA 53 Multi-activité Insertion par l économie CAPCOOP 6 Coopérative d activités et d emplois Coopérative MFR NAUCELLE 23 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale PACT AVEYRON 23 Logement très social Structure d utilité sociale R PUR 23 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie AIDAL Multi-activité Insertion par l économie COOPÉRATIVE DU VENT DEBOUT 5 Entreprise de travail temporaire Coopérative ÉCOLE RÉGIONALE DE LA DEUXIÈME CHANCE 18 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale ENTREPRISE LAURAGAISE DE PRODUCTIONS AGRICOLES 2 Agriculture (dont bio), maraîchage Insertion par l économie BIOLOGIQUES 31 HEPOC 9 Bâtiment Insertion par l économie LA GLANERIE 16 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie LA TOURNÉE DU COQ 25 Bâtiment Coopérative MIROITERIE LE CADRE 24 Bâtiment Coopérative OXARIS 17 Bâtiment Coopérative SCIC SA MOBILIB 3 Location de voitures Coopérative WEBSOURD 35 Multi-activité Coopérative RÉGABAT 28 Coopérative d activités et d emplois Coopérative RÉGATE 21 Coopérative d activités et d emplois Structure d utilité sociale Pays de la Loire 59 ANTIDOTE 32 Bâtiment Insertion par l économie CENTRE D INSERTION DES BOIS BLANCS 93 Multi-activité Insertion par l économie FACE LILLE MÉTROPOLE 9 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale LA SCOP DU BÂTIMENT 7 Bâtiment Coopérative LE PARTENARIAT 28 Éducation populaire Structure d utilité sociale OPTÉOS 3 Coopérative d activités et d emplois Coopérative SARL CAFÉ CITOYEN 2 Commerce Insertion par l économie TALCOD 4 Services aux entreprises Structure d utilité sociale ALPHA 40 Services à la personne Insertion par l économie GRANDS ENSEMBLE 21 Multi-activité Coopérative LES ÉCOCONSTRUCTEURS NPDC 6 Bâtiment Coopérative SIGN PLUS 38 Multi-activité Insertion par l économie ADELIS 96 Logement très social Structure d utilité sociale APEI OUEST Multi-activité Emploi de personnes handicapées BESNE MÉCANIQUE DE PRÉCISION 78 Sous-traitance industrielle Coopérative BIG BAND 4 Culturel artistique Coopérative ERDRE ET LOIRE INITIATIVES 56 Multi-activité Insertion par l économie IER INDUSTRIE 4 Services aux entreprises Coopérative L ÉTAPE 130 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées LE CANARD SOCIAL 4 Services aux entreprises Coopérative MACORETZ 160 Bâtiment Coopérative OUVRE BOÎTES Multi-activité Coopérative PRIKOSNOVÉNIE 4 Culturel artistique Structure d utilité sociale SAPRENA 176 Multi-activité Emploi de personnes handicapées ALPHA 67 Espaces verts environnement Emploi de personnes handicapées COMPAGNIE JO BITHUME 11 Culturel artistique Coopérative Nord-Pasde-Calais RÉGION DÉPT 1 ENTITÉ ETP 2 SECTEUR D ACTIVITÉ MOTIF D ÉLIGIBILITÉ MONTANT PRÊTS SIFA 49 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE FAMILLES RURALES Éducation populaire Structure d utilité sociale FJT HABITAT JEUNES DU SAUMUROIS 11 Logement très social Structure d utilité sociale FJT PÂQUERETTES 18 Logement très social Structure d utilité sociale SOLIDARAUTO 49 9 Location de voitures Insertion par l économie FAL 53 8 Éducation populaire Structure d utilité sociale HAUTE MAYENNE BOIS ÉNERGIE 1 Commerce Coopérative AAPB 12 Bâtiment Coopérative ANTENNA 25 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale APYSA 12 Aide par le travail Emploi de personnes handicapées ARIANE 32 Services à la personne Insertion par l économie PÔLE NAUTIQUE DE NOTRE DAME DE MONTS 8 Tourisme social Structure d utilité sociale PRO-DEC 7 Bâtiment Insertion par l économie SCOOP INFORMATIQUE 4 Services aux entreprises Insertion par l économie UMEA 37 Sous-traitance industrielle Emploi de personnes handicapées EASE 18 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées Picardie 2 MAISON FAMILIALE RURALE AMBLENY 17 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale AMPLOI 23 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées BON APPÉTIT! 5 Agriculture (dont bio), maraîchage Coopérative CARISIOLAS 29 Multi-activité Insertion par l économie AFFINITÉS PHOTOS 3 Commerce Coopérative AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN PICARDIE 13 Environnement Structure d utilité sociale IREPS PICARDIE 11 Santé, éducation Structure d utilité sociale UNION DES PEINTRES 35 Bâtiment Coopérative Poitou- Charentes 17 AUBERGES DE JEUNESSE Tourisme social Structure d utilité sociale ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DU PAYS MELLOIS 38 Délégation de main-d œuvre Insertion par l économie EIVE 34 Espaces verts environnement Insertion par l économie SCOP N2B Bâtiment second œuvre 7 et entretien d espaces verts Insertion par l économie Provence- 4 L ENVOLÉE 22 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie Alpes-Côte NATUROSCOPE d Azur 5 23 Espaces verts environnement Insertion par l économie DU BRIANÇONNAIS 13 BIBLIBRE 22 Services aux bibliothèques Structure d utilité sociale CODES Multi-activité Structure d utilité sociale HABITAT ALTERNATIF SOCIAL 48 Logement très social Structure d utilité sociale I2R - INSERTION PAR LA RESTAURATION RESPONSABLE 10 Hôtel-restaurant traiteur Insertion par l économie LIMITROPHE PRODUCTION 3 Musiques Structure d utilité sociale LA TABLE DE CANA 34 Hôtel-restaurant traiteur Insertion par l économie ADORA 29 Environnement Structure d utilité sociale LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX (LPO) PACA 22 Espaces verts environnement Structure d utilité sociale DESTINATIONS AILLEURS 26 Tourisme social Structure d utilité sociale LES MAISONS DU MONDE 5 Services aux entreprises Structure d utilité sociale OKHRA 10 Multi-activité Coopérative Rhône- 1 CATM 10 Sous-traitance industrielle Insertion par l économie Alpes 1 SAVOIR-FAIRE BELLEGARDIEN 4 Production de biens Coopérative DOMAINE LOU CAPITELLE UES VILLAGE VACANCES 49 Tourisme social Structure d utilité sociale MENUISERIE GÉRO 18 Bâtiment Coopérative ENERCOOP RHÔNE ALPES 3 Production d électricité Coopérative GEIQ IDA 86 Bâtiment Insertion par l économie LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES 13 Tourisme social Structure d utilité sociale L ORAGE 4 Formation accompagnement professionnel Coopérative RÉSIDENCE HOUILLE BLANCHE 29 Logement très social Structure d utilité sociale ÉTAPE ROANNE 151 Sous-traitance industrielle Emploi de personnes handicapées LE TRI D EMMA 14 Enlèvement recyclage déchets Insertion par l économie ARFRIPS 75 Formation accompagnement professionnel Structure d utilité sociale GIROL 58 Services aux entreprises Insertion par l économie GRAINES DE SOL 3 Services aux entreprises Coopérative HANDISHARE 10 Services aux entreprises Emploi de personnes handicapées QUAI DES LUDES 19 Éducation populaire Structure d utilité sociale APAJH SAVOIE 103 Sous-traitance industrielle Emploi de personnes handicapées SCIC AART 189 Organisation associative Coopérative SUNEA 34 Production de panneaux photovoltaïques Emploi de personnes handicapées PRIORITERRE 23 Environnement Structure d utilité sociale TERNÉLIA 6 Tourisme social Structure d utilité sociale Département. 2- Équivalent temps plein. 1- Département. 2- Équivalent temps plein. 14 SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT France active 15

9 40 fonds territoriaux 133 lieux d accueil 500 salariés bénévoles France, l expertise d un réseau au service de l emploi ILE-DE-FRANCE Afile 77 Essonne Garances Seine-Saint-Denis Hauts-de-Seine Initiative Ile-de-France Paris Initiative Entreprise Initiactive 95 Val-de-Marne Actif Pour l Initiative Yvelines s DOM-TOM Réunion CONTACTEZ LE FONDS TERRITORIAL LE PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS! investirsolidaire@franceactive.org , rue Réaumur Paris Tél. : Fax : BRETAGNE Bretagne BASSE- NORMANDIE Basse- Normandie PAYS DE LA LOIRE Fondes POITOU- CHARENTES IPCA AQUITAINE Aquitaine HAUTE- NORMANDIE Haute- Normandie NORD-PAS- DE-CALAIS Pas-de-Calais Actif Nord Actif ILE-DE-FRANCE CENTRE Centre Actif Indre Actif LIMOUSIN Limousin Actif MIDI-PYRÉNÉES Midi-Pyrénées s PICARDIE Picardie CHAMPAGNE- ARDENNE Champagne- Ardenne BOURGOGNE Bourgogne Yonne Création AUVERGNE Auvergne LANGUEDOC- ROUSSILLON AIRDIE LORRAINE Lorraine FRANCHE- COMTÉ Franche- Comté RHÔNE-ALPES ADISES Centre Ain Actif IEDV Loire MCAE Isère RDI Rhône-Alpes PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR ESIA ALSACE Alsace CORSE Corse Octobre 2012 Conception et réalisation : Crédits photo : DR, France /Contextes, Tissons la solidarité Ce document est imprimé par Edipro solidaire, entreprise adaptée, sur du papier Cyclus Print, 100 % recyclé.