RÈGLES DE RÉGIE INTERNE

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1 RÈGLES DE RÉGIE INTERNE

2 Le présent document a été rédigé afin de permettre aux parents de prendre connaissance des règles générales de fonctionnement de La petite école Vision Drummondville. La lecture de ce document est obligatoire avant la signature du contrat de service de garde et d activités d éveil. CODE DE VIE Tout au long de l année scolaire, le personnel travaille avec les enfants afin qu ils apprennent à respecter certaines règles qui leur permettront de vivre dans un climat propice à leur épanouissement. Règles : Le respect de soi 1. L enfant se présente de façon soignée et convenable pour venir à l école. 2. L enfant évite de blasphémer ou d utiliser un langage obscène et/ou vulgaire. 3. L enfant mange proprement et calmement tout en demeurant assis à sa place. 4. L enfant n apporte aucun objet personnel ou jouet de la maison pour les autres ou pour lui-même, à moins qu il ait obtenu une permission spéciale. 5. L enfant laisse les friandises à la maison. Le respect des autres 1. L enfant s abstient de toutes formes de confrontations et de répliques inappropriées, de paroles blessantes, de menaces verbales ou physiques envers les intervenants ou les autres enfants. 2. L enfant évite d interrompre les conversations des adultes ou des élèves. 3. L enfant utilise Mr. ou Miss, selon le cas, pour aborder les adultes de l école. 4. L enfant apprendra à respecter les autres en étant calme et poli et en ayant un comportement pacifique. 5. L enfant évite toutes les formes de violence verbale telles que le harcèlement, l intimidation, les moqueries et les commentaires racistes. 6. L enfant se déplace calmement et en marchant dans l école (sauf dans le mini-gym). 7. Dans le parc, l enfant respecte et suit les règles spécifiques des intervenants en tout temps. 8. L enfant adopte un comportement sécuritaire en toutes circonstances. 9. L enfant évite les batailles, les bousculades ou toutes formes d activités pouvant dégénérer en bataille et évite les jeux violents. 10. L enfant s abstient de prendre ou d emprunter le matériel qui ne lui appartient pas, à moins qu il en ait obtenu la permission. Le respect de l environnement 1. L enfant apprendra à respecter son école en prenant soin du matériel qui est mis à sa disposition et en le gardant propre. 2. L enfant évite d endommager volontairement la propriété des autres et celle de l école. 3. L enfant évite de faire des bruits inutiles et dérangeants pour son environnement. Lorsque je choisis de respecter les règles de vie, alors 1. C est agréable et je me sens bien au sein de mon préscolaire. 2. Je développe mes talents et ma personnalité. 3. Je suis félicité pour mon travail et ma bonne conduite. 4. Mes efforts sont reconnus. 5. Je suis fier de moi. 6. Des privilèges me sont accordés. Conséquences suite au non respect des règles de vie : 1. L enfant reçoit un avertissement Le personnel de l école invite l enfant à modifier son comportement au besoin. PEVD-ReglesRegieInterne-Prek.doc 2 de 8

3 2. Résolution du problème Le personnel invitera l enfant à faire une réflexion et l aidera à trouver des solutions et des gestes de réparation constructifs. De plus, il lui proposera une conséquence en lien avec le manquement au code de vie. Voici quelques conséquences qui pourraient être utilisées selon la nature de l événement : - L enfant posera un geste réparateur. - L enfant pourra être retiré de l activité et/ou du groupe. - L enfant sera privé d une partie ou de toute la récréation. - L enfant pourra être privé des activités spéciales et demeurer avec son éducateur ou intervenant. - L enfant devra aviser et expliquer son attitude à ses parents. - Les parents de l enfant devront remplacer ou rembourser le matériel endommagé. L éducateur ou l intervenant avisera les parents du problème de l enfant de vive voix ou par une note écrite dans l agenda de l enfant. L enfant, avec l aide des parents, trouvera des solutions et des gestes de réparation constructifs qui seront appliqués dès son retour à l école. L agenda devra être signé par les parents. 3. Appel aux parents Si le problème persiste, l éducateur fera un appel téléphonique aux parents pour s entendre sur une solution. La conséquence sera déterminée et mise en place suite à l entretien avec le parent. 4. Rencontre avec les parents S il n y a pas d amélioration, l éducateur demandera une rencontre avec les parents. En collaboration avec les parents, les besoins prioritaires seront alors ciblés ainsi que les mesures d aide* pour y parvenir. Une fois cette période de temps échue, la direction rencontrera les parents afin de s assurer du succès de l intervention ou encore afin d entreprendre une nouvelle mesure d aide. S il n y a pas d amélioration suite à cette rencontre ou si le but n est pas atteint après la période de temps prédéterminée, l enfant pourrait être suspendu du préscolaire pour une période déterminée par la direction. * Référence : Parents-ressources, psychologue, spécialistes, etc. 5. Rencontre des parents avec l éducateur et la direction Si le comportement et l attitude de l enfant ne s améliorent pas et si les mesures précédentes ne donnent pas de résultat, une nouvelle rencontre sera organisée avec les parents, l éducateur, la direction et l enfant. En collaboration avec les parents, les objectifs prioritaires seront alors ciblés et des mesures complémentaires pour les atteindre seront mises en place. Suite à la rencontre avec les parents, un contrat sera signé entre les trois (3) parties : la direction, l éducateur et les parents. Une expulsion définitive du préscolaire sera envisagée si le comportement persiste après la mise en place des mesures d aide complémentaires. POLITIQUE D ADMISSION Groupe d âge (déterminé selon l âge de l enfant au 30 décembre de l année scolaire en cours) Conditions d admission 2 ans - Compléter le formulaire d inscription 3 ans - Compléter le formulaire d inscription 4 ans - Compléter le formulaire d inscription PEVD-ReglesRegieInterne-Prek.doc 3 de 8

4 Au moment de l admission de l enfant, les parents doivent signer le contrat de service de garde et d activités d éveil de l établissement et s engager à respecter les présentes règles de régie interne. HORAIRE TYPE De façon générale, les activités quotidiennes se déroulent selon l horaire suivant : 7h00 7h45 8h30 9h00 10h00 11h00 12h00 12h45 13h00 13h30 14h15 14h30 15h15 16h00 17h00 18h00 Ouverture de l établissement Accueil à l extérieur sous la surveillance des éducateurs / Jeux libres Activités d accueil (présences, message du jour, calendrier, horaire, responsabilités, etc.) Collation et 1 ère activité dirigée (dans un des locaux suivants : Jungle/Market/Ocean ou Mini-gym) 2 e activité dirigée (dans un des locaux suivants : Jungle/Market/Ocean ou Mini-gym) Période de jeux à l extérieur Diner Brossage des dents / Toilette / Nettoyage des mains / Lecture d un conte Sieste pour les 3 ans / Jeux calmes pour les 4 ans Relaxation (sieste) pour les 4 ans Réveil, danse/étirements et Collation 3 e activité dirigée (dans un des locaux suivants : Jungle/Market/Ocean ou Mini-gym) 4 e activité dirigée (dans un des locaux suivants : Jungle/Market/Ocean ou Mini-gym) Jeux à l extérieur Jeux à l intérieur Fermeture de l établissement Tel que mentionné, une journée typique comprend deux collations ainsi qu un temps d arrêt pour le diner. Il y a une période consacrée à la sieste pour les enfants âgés de deux et trois ans ainsi qu une période de repos pour les enfants âgés de quatre ans. FRÉQUENTATION Le parent s engage à ce que son enfant respecte les heures et les modalités de fréquentation stipulées dans le contrat de service de garde. Il s engage également à respecter les règles suivantes en matière de retards, absences, maladies, etc. Fréquentation Le nombre annuel de jours de fréquentation que le parent s engage à payer à l établissement varie selon le nombre de jours de fréquentation par semaine de son enfant. Retards Nombre de jours de fréquentation par semaine Nombre de jours de fréquentation par année 2 jours (mardi et jeudi) 80 3 jours (lundi, mercredi et vendredi) jours (lundi au vendredi) 182 Le parent qui vient chercher son enfant après la fermeture de l établissement à 18h00, devra payer un montant de 10,00 $ pour chaque 15 minutes de retard. PEVD-ReglesRegieInterne-Prek.doc 4 de 8

5 Vacances Si l enfant est en vacances avec ses parents il n y aura pas de remboursement des frais de garde prévus au contrat de service. Jours fériés et congés pédagogiques L établissement est fermé les jours fériés suivants : - le 7 septembre 2015 (fête du Travail) - le 12 octobre 2015 (Action de grâces) - du 23 décembre 2015 au 5 janvier du 29 février au 4 mars 2016 (semaine de relâche) - les 25 et 28 mars 2016 (congé de Pâques) - le 23 mai 2016 (Journée nationale des patriotes) - tous les samedis et dimanches L établissement prévoit aussi 15 journées pédagogiques à l horaire en plus des 182 jours déjà prévus au calendrier. Au besoin, les parents peuvent y inscrire leur enfant et devront payer le tarif quotidien pour cette journée. Il est possible de canceller la présence de l enfant à la journée pédagogique sans frais en avertissant la direction au moins 24 heures à l avance. Maladie de l enfant Si un enfant s absente pour maladie, le parent doit avertir l établissement le plus tôt possible et payer toutes les journées d absence. Toute autre journée d absence qui est un jour de fréquentation de l enfant est payable à l établissement sauf s il y a eu une entente entre le parent et la direction de l établissement. Absence prolongée Tout parent qui retire son enfant de façon prolongée (congé de maternité, congé sans solde, assurance salaire, etc.) ne peut être assuré que la place de son enfant soit conservée. MODE DE PAIEMENT Le paiement des frais de garde s effectue sur une base mensuelle le premier ou le 15 de chaque mois. Tous les paiements doivent être libellés à l ordre de «École Vision Trois-Rivières», être remis à l établissement avant la date inscrite dans le contrat de service. Le nom de l enfant doit apparaitre au recto des chèques remis à l établissement. Les parents qui n auront pas effectué leur paiement à la date exigée par l établissement recevront un avis verbal dans la semaine suivante. Ceux qui n auront pas donné suite recevront un avis écrit dans la troisième semaine, les informant que l établissement devra mettre fin immédiatement au contrat de service de garde et d activités d éveil, si le paiement n est pas effectué. Il est entendu que les frais pour retard de paiement seront appliqués, tel que prévu au contrat de service. PEVD-ReglesRegieInterne-Prek.doc 5 de 8

6 SANTÉ Normes de santé Afin de protéger la santé de nos enfants, ceux qui présentent un des symptômes de la liste ci-dessous se feront fortement suggérer de rester à la maison. Si l état de l enfant ne lui permet pas de participer aux activités quotidiennes de l établissement, nous invitons les parents à le garder à la maison. Si l enfant développe un de ces symptômes durant la journée, le parent sera averti et devra venir le chercher dans les meilleurs délais : Fièvre à plus de 38,5 Toux prononcée Écoulement nasal verdâtre important Diarrhée Vomissements Présence de rougeurs sur le corps Maux d oreille Nous utilisons l affiche des infections en milieu de garde produit par le Ministère de la Famille et des Aînés comme guide de référence. Médicaments L article 116 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l enfance spécifie qu aucun médicament ne peut être administré à un enfant sans l autorisation écrite du parent et d un membre du Collège des médecins du Québec. Pour une médication sous prescription, les renseignements figurant sur l étiquette du pharmacien font foi d une telle autorisation. L établissement est autorisé à administrer de l acétaminophène et appliquer de l insectifuge selon le protocole prévu à cet effet. VÊTEMENTS ET MATÉRIEL Le choix des souliers pour les activités revient aux parents. Par contre, une paire d espadrilles ou de souliers fermés avec semelle non glissante est obligatoire pour les activités qui se déroulent dans les locaux du mini-gym. Articles divers Les parents doivent fournir le matériel et vêtements suivants : Linge de rechange (sous-vêtements et linge en fonction de la saison) Vêtements pour jeux extérieurs - Automne : bottes - Hiver : bottes, mitaines (2), tuque, cache-cou, capuchon de préférence etc. - Printemps : bottes - Été : Sandales avec ganse au talon Tablier de bricolage Doudou et/ou toutou (le parent doit nettoyer ces items à chaque 2 semaines) ainsi qu un sac fermé pouvant contenir ces items Brosse à dents (3), dentifrice (3) et protège brosse Bouteille d eau Boîte à lunch (prévoir «ice pack» et ustensiles en tout temps) Tous ces items doivent être identifiés au nom de l enfant. La crème solaire est offerte aux parents sans frais supplémentaire. PEVD-ReglesRegieInterne-Prek.doc 6 de 8

7 TRAITEMENT DES PLAINTES Principes directeurs L établissement recueille et traite toute plainte provenant de toute personne concernant un membre du personnel ou toute autre personne agissant au nom d un membre du personnel. Toute personne peut porter plainte à l établissement pour dénoncer un fait ou une situation prévalant dans le service de garde que fréquente son enfant et, qui lui laisse croire qu il y a manquement à une obligation imposée par la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance ou au Règlement sur les services de garde éducatifs à l enfance ou si elle constate un fait ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants qui y sont reçus. Toute personne peut porter plainte à l établissement lorsqu elle a raison de croire qu un membre du personnel ou une personne agissant pour l établissement manque à une obligation ou à un devoir imposé par la Loi ou le règlement ou qu elle n agit pas équitablement. Toute personne peut porter plainte au Ministère de la Famille et des ainés lorsqu elle a des raisons de croire que le titulaire du permis de garderie manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance, ou par un de ses règlements. L établissement assure la disponibilité d un service de traitement des plaintes durant ses heures d ouverture. À cet effet, c est à la direction générale et/ou au président du comité de parents qu incombe la responsabilité de recevoir et de traiter les plaintes. La personne qui reçoit la plainte permet au plaignant d en exposer la nature, fournit les renseignements ou documents requis si nécessaires, dirige la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme s il y a lieu et s assure du bienfondé de la plainte auprès des personnes concernées. Traitement des plaintes La direction générale, ou la personne en autorité qui la remplace, traite toute plainte avec diligence et en assure le suivi. Réception de la plainte Un plaignant peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit. Il n est pas tenu de s identifier. Toutefois, la personne qui reçoit la plainte, tout en l assurant que ce renseignement demeurera confidentiel, l invite à s identifier, car il pourra s avérer utile de communiquer avec lui pour clarifier certains renseignements en cours du traitement de la plainte. Pour toute plainte reçue, la direction générale ouvre un dossier pour recueillir les renseignements pertinents. De plus, lorsque la plainte est écrite, la direction générale expédie au plaignant un accusé de réception, si ce dernier a fourni ses noms et adresses. Si la direction générale est absente pour moins de 24 heures, la personne qui reçoit la plainte offre au plaignant de communiquer avec la direction générale à un autre moment. Cependant, s il s agit d un cas d urgence, la personne qui reçoit la plainte l achemine sans délai à la personne la plus apte à la traiter. Examen et traitement de la plainte Lorsqu elle est saisie d une plainte, la direction générale doit d abord en déterminer la nature afin d identifier la procédure à suivre pour son traitement. Dans tous les cas, la direction générale note ses constatations et ses conclusions au dossier. Pour une plainte concernant un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre évènement de même nature subi par un enfant, la direction procède au retrait immédiat de l employé. Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant l établissement ou un membre du personnel, la direction générale analyse le dossier et avise le plaignant de la possibilité d en référer au ministère. PEVD-ReglesRegieInterne-Prek.doc 7 de 8

8 Suivi Si la plainte est fondée, la direction générale s assure que soient mis en place les éléments pour corriger la situation, en informe le plaignant et assure un suivi auprès du plaignant pour s assurer de sa satisfaction relativement aux mesures correctrices mises en place. Conservation des dossiers Les dossiers de plaintes sont conservés dans le bureau de la direction pour une période de 5 ans. POLITIQUE D EXPULSION D UN ENFANT La politique de résiliation du contrat de service de garde et d activités d éveil établit des règles et des balises pour faciliter la prise de décision lors de situations exceptionnelles. L établissement s engage auprès des parents à fournir des services de garde éducatifs de qualité, et ce, sans discrimination, pour tous les enfants. La résiliation du contrat est assujettie aux annexes 1, 2 et 3 des Dispositions législatives et règlementaires applicables aux ententes de services de garde incluses de la Loi sur la protection du consommateur. L établissement peut résilier unilatéralement le contrat pour tout motif sérieux, notamment pour défaut de payer un montant dû ou pour manquement grave à une disposition des règles de régie interne de l établissement. En outre, l établissement se réserve le droit d expulser l enfant : qui dérange et nuit au bon déroulement du programme éducatif malgré la mise en place de mesures d aide et d encadrement particulières; qui manifeste des comportements d agressivité envers lui-même, ses pairs et les membres du personnel. La direction de La petite école Vision Drummondville Juillet 2015 PEVD-ReglesRegieInterne-Prek.doc 8 de 8