Règlement de consultation

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1 Règlement de consultation Accord-cadre de fournitures courantes et de services Un été à Amiens 2017 Date et heure limites de réception des offres Le 23 mai 2017 à 10 heures Direction de la Communication AMIENS MÉTROPOLE BP Amiens cedex 01 Page 1 sur 10

2 SOMMAIRE I.OBJET DE LA CONSULTATION 3 II. ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 II.1 TYPE DE PROCEDURE 3 II-2 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3 II-4 CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4 II-5 VARIANTES LIBRES ET VARIANTES OBLIGATOIRES : 4 III - CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 4 III-1 - DUREE DE L ACCORD-CADRE 4 III-2 - MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT 4 IV - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 V - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 V-1 - PIECES DE LA CANDIDATURE 5 V-2 PIECES DE L OFFRE 6 VI - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6 VI-1 - TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 6 VI-2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE 7 VII. EXAMEN DES OFFRES 8 VIII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 Page 2 sur 10

3 I.Objet de la consultation «UN ÉTÉ À AMIENS» est une opération événementielle dont l objectif est de proposer aux Amiénois différentes animations sportives, culturelles et familiales pendant tout l été à divers endroits de la ville (parc du grand marais, parc saint pierre, etc.) L'objet de la prestation est de concevoir et gérer 3 projets d aménagement pour un espace ludique type «aventure et sensation», un espace «aqua-ludique» et la conception de la décoration et de l ambiance générale du site d activité. Tous ces projets devront être installés sur l ancien terrain de football au parc saint-pierre, à Amiens. Les prestations font donc l objet de trois lots distincts : LOT DÉSIGNATION 1 Espace «aqua-ludique» 2 Espace «aventure et sensation» 3 Décoration et ambiance générale du site II. Etendue de la consultation II.1 Type de procédure La présente procédure, en trois lots, passée en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles 27 et 78 du Décret nº du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La Ville d Amiens agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, les prestations feront l objet d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. suit : RAPPEL : Pour chaque lot le montant maximum de commande est fixé comme Lot n 1 : Espace «Aqua-ludique» (pataugeoire sèche, jeu(x) d eau) : HT Lot n 2 : Espace «aventure et sensation» (parcours aventure) : HT Lot n 3 : décoration et ambiance générale du site : HT Pour chaque lot, les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires détaillés fournis par le candidat dans sa décomposition du coût de la prestation proposée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. II-2 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Page 3 sur 10

4 II-3 Lieu Amiens - Parc Saint-Pierre terrain de football II-4 Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire de l accord-cadre. II-5 Variantes facultatives et variantes obligatoires : Aucune variante obligatoire n est imposée. III - Conditions relatives au contrat III-1 - Durée de l accord-cadre Pour chaque lot, l accord-cadre est passé pour une période de 6 mois à compter de sa notification. III-2 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l accord-cadre seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes IV - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes - Le présent règlement de la consultation (RC) - L acte d engagement (AE) - la Décomposition du coût de la prestation valant bordereau des prix unitaires et forfaitaires. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Annexes : «les bonnes pratiques au quotidien piscines»,«guide auto surveillance», plan du Parc st Pierre. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Il est vivement conseillé au candidat de s enregistrer sur la plateforme de dématérialisation en indiquant une adresse électronique permettant d établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions. Page 4 sur 10

5 Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. V - Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. V-1 - Pièces de la candidature Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 48 du Décret nº du 25 mars 2016 : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité : à compléter, à dater et à signer). Le candidat peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site OU Conformément à l'article 49 du Décret nº du 25 mars 2016, le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et, le cas échéant, le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Page 5 sur 10

6 - une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l accord-cadre) - une liste des principales prestations similaires effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, les dates et le destinataire public ou privé - Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. V-2 Pièces de l offre - L acte d engagement (AE), daté et signé - la Décomposition du coût de la prestation valant bordereau des prix unitaires et forfaitaires, datée et signée - Un mémoire technique comprenant le détail des prestations proposées (moyens techniques mis en œuvre), une ébauche graphique permettant d apprécier l ambiance générale du site et le planning détaillé des étapes de mise en place - CCAP + CCTP paraphés, datés et signés L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. VI - Conditions d envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, c est-à-dire le 23 mai 2017 à 10 heures VI-1 - Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Appel d offres Procédure adaptée Un été à Amiens 2017 Lot n NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il pourra être : - Remis contre récépissé ou - Envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Direction de la Communication Service Relations publics AMIENS MÉTROPOLE BP Amiens cedex 01 Page 6 sur 10

7 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ou à la mauvaise adresse, ne seront pas retenus. VI-2 transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou par mail n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'offre doit faire l objet d une signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d un autre Etat-membre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Page 7 sur 10

8 Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. VII. Examen des offres VII-1 Attribution de l accord-cadre Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le classement des offres déterminera l offre économiquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante. Le détail de l attribution des points est détaillé ci-dessous. Les critères retenus pour les 3 lots sont : Critères Pondération Critère prix : 20 points 20 % Le prix sera noté sur la base du total du coût de la prestation Critère : Mémoire technique 50% 1- dispositif technique mis en place 10 points 2- Rétro planning détaillé d installation et de démontage - 5 points 3- Respect des spécificités de la demande 5 points Critère : Originalité de la proposition 30% 1- Qualité et originalité du (des) projet(s) proposé(s) 15 points 2- Qualité de la présentation du (des) projet(s) - 5 points Les offres qui ne seront ni irrégulières, ni inappropriées, ni inacceptables, ni anormalement basses seront étudiées, notées sur 20 points Négociation: aucune négociation ne sera menée au titre du présent appel d'offres. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l article 51 du Décret nº du 25 mars Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. VIII - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 22 mai heures, leur demande à : Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): AMIENS METROPOLE Ville d Amiens Place de l Hôtel de Ville Page 8 sur 10

9 80027 AMIENS CEDEX 1 Frédéric DELEVOYE Tèl : Courriel : f.delevoye@amiens-metropole.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Page 9 sur 10

10 ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : ATTESTATION DU CANDIDAT IDENTIFICATION DU CANDIDAT Je soussigné (nom et qualité de la personne habilitée à engager la société) agissant pour le compte de la société adresse N de SIREN DECLARE SUR L HONNEUR -n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet Fait à, Le Signature et cachet de la société Documents à joindre de manière impérative : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil d administration ) ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. Page 10 sur 10